Conseil Municipal - CM 20240619 point9

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20250528 point9

Conseil Municipal - CM 20230325 point9

Conseil Municipal - CM 20240619 point6

Conseil Municipal - CM 20240619 point19

Conseil Municipal - CM 20240619 point7

Conseil Municipal - CM 20240619 point1

Conseil Municipal - CM 20240619 point13

Conseil Municipal - CM 20240619 point12

Conseil Municipal - CM 20240619 point31a

Conseil Municipal - CM 20201219 point9

Conseil Municipal - CM 20240619 point9 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point9)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs, Numéro DL240606-DFAJO2

Nature de l'acte |Délibération

LE Matière Finances locales - Décisions budgétaires D) Objet Approbation du compte administratif 2023 Tran Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 19 juin 2024

à la salle des fêtes municipale

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire ; approbation du compte administratif 2023 sous la présidence de Monsieur Serge SCHEUER, adjoint au Maire, désigné à cet effet par le Conseil Municipal.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire (sorti pour le vote), SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers

Etaient absents :

- Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur HAAS Philippe - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DREYFUS Elisabeth - Madame DIDELOT Sandra ayant donné procuration à Madame FRUH Marie-Josée - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte - Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice - Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame RINKEL Marie - Monsieur BEAUJEUX Rémy

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME

Directeur Général des Services

Nombre de conseillers présents pour le vote : 24

Nombre de conseillers votants : 33

Date de convocation et affichage : 13 juin 2024

Date de publication délibération : 2 juillet 2024

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 juillet 2024

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Numéro DL240606-DFAJO2

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 1/4

II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du Budget. Il retrace, en prévision et en réalisation, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'exercice et

présente les résultats de fin de gestion ainsi que les restes à encaisser et à payer

reportés sur l'exercice suivant. Il doit être conforme au compte de gestion tenu par le comptable de la collectivité, présenté dans le rapport ci-joint pour approbation. Son vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice concerné.

Les mouvements et les résultats constatés au compte administratif pour 2023 sont retracés dans la maquette budgétaire jointe à la présente délibération. Ils sont

présentés et commentés dans la note de présentation qui l'accompagne et ils

apparaissent comme suit :

BALANCE SECTION DE FONCTIONNEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT AR 0 CORTE Re L (BP + Décisions modificatives)

DEPENSES REELLES 26 586 715,00 25 634 402,31

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 50 000,00 10 722,00

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 917 715,00 6 549 602,46 OL2 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES AD ou

an Es SHPRSREEENNENS 4 152 700,00 3 864 003,12

66 - CHARGES FINANCIERES 553 100,00 370 179,96

67 - CHARGES SPECIFIQUES 15 000,00 10 438,23

Sn PMRRCRE, 428 200,00 427 904,10

DEPENSES D'ORDRE 2 569 478,00 2555 833,63

ie een DRE 2 506 597,93 2 555 833,63

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 156 193,00 28 190 235,94

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Numéro

Matière

DL240606-DFAJO2

7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 2/4

AUTORISATIONS

SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGETAIRES 2023 COMPTE ns IRATIF (BP + Décisions modificatives)

RECETTES REELLES 32 826 521,81 30 953 452,66

013 - ATTENUATION DE CHARGES 460 000,00 517 777,11

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE EE VENTES OERCeS 1 168 100,00 1 616 813,33

73 - IMPOTS ET TAXES (sauf k 731) 5 686 200,00 6 005 149,00

731 FISCALITE LOCALE 16 853 500,00 17 576 514,05

74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 3 444 493,00 4 363 344,42

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 711 100,00 777 980,58

76 - PRODUITS FINANCIERS 4 000,00 1 860,30

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 8 500,00 94 013,87

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (n-1) 4 490 628,81

RECETTES D'ORDRE 2 000,00 1576,21

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS 2.000,00 1 576,21

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 828 521,81 30 955 028,87

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 2 764 792,93

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Numéro DL240606-DFAJ02

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 3/4

BALANCE SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Chapitre Libellé ie RE) COMPTE ADMINISTRATIF 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES 19 435 994,23 4 689 500,00 14 109 401,67 1 165 242,96

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 057 000,00 1 029 515,93

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT . 2 130 300,00 - 132 563,00

16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 1 500 000,00 - .

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 6 782 500,00 2 200,00 6 776 006,68 3 164,03

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 378 654,62 163 098,27

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 300 132,05 167 643,43 <

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 703 664,99 - 1 089 478,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 887 453,30 - 760 058,01 .

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000,00 .

201401 REHABILITATION ET EXTENSION EM LIXENBUHL . . -

201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 5 007 731,28 - 3 862 639,14 -

201901 HALL DE SPORT 1 500 000,00 . 822 300,56 e

201903 MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS 500 000,00 - 443 629,17 -

201904 TRIBUNE VESTIAIRES SCHWEÏITZER 313 908,00 -

202102 STAKE PARC 7 598,45 7 483,16 -

202103 HOTEL DE POLICE 3 674,28 3 589,49

202104 TERRAINS CRIG 24 931,50 = 6 270,00

202105 FORUM 21 745,76 7 205,76

RESULTATS REPORTES ET AFFECTES . 15 487 680,90 - .

001 SOLDES D'EXECUTION (N-1) 15 487 680,90 - -

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE - - - -

OPERATIONS D'ORDRE 502 000,00 3 069 478,00 115 554,75 2 669 812,17

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 62 880,07

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000,00 2 506 597,93 1 576,21 2 555 833,63

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00 113 978,54 113 978,54

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 937 994,23 23 246 658,90 14 224 956,42 3835 055,13

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 -10 389 901,29

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Numéro DL240606-DFAJO2

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 4/4

VU les articles L 1612-12 et L 2121-31, du Code Général des Collectivités territoriales qui prévoient les modalités d'arrêté et de présentation des comptes,

VU l'article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales qui précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif,

VU le Compte de Gestion établi et transmis à la Ville par le Comptable Public,

VU le compte administratif 2023 présenté par le maire et retracé dans la maquette budgétaire officielle M57 jointe à la présente délibération,

VU la note de présentation retraçant les informations financières essentielles sur le compte administratif 2023 de la Ville, prévue à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités et jointe à la présente délibération,

CONSIDERANT que l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles de la journée complémentaire, sont retracées dans le compte administratif 2023 et sont conformes au compte de gestion 2023,

CONSIDERANT que les résultats de clôture 2023 de fonctionnement et d'investissement, tels qu'ils ressortent au compte administratif sont identiques à ceux constatés au compte de gestion,

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ d’approuver le compte administratif pour l’exercice 2023 présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 26

Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL

Béatrice, GENDRAULT Pascale

Pour extrait conforme

Le Maire Le secrétaire de séance

Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024n>—<

ILkirch Graffenstaden

NOTE DE PRÉSENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l’ordonnateur rend compte

annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Ainsi, après la clôture de

l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte

administratif. Ce dernier rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des

réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats

comptables de l’exercice et il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée

délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture

de l’exercice.

Suite au vote de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République), l’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales

prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette synthèse, ainsi que le rapport adressé au conseil

municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires et la note explicative de

synthèse annexée au budget primitif, doivent être mis en ligne sur le site internet de la

commune, lorsqu’il existe1. Le présent document a vocation à répondre à cette obligation.

Pour mémoire, d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une

section de fonctionnement et une section d’investissement. Schématiquement, la section de

fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la

gestion courante des services de la collectivité. La section d’investissement présente les

programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les

ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par

l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou

enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes

de l’entité qui permet de dégager :

- le résultat proprement dit (section de fonctionnement) ;

- le solde d’exécution de la section d’investissement ;

- les restes à réaliser des deux sections.

Le solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser, fait

ressortir un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes) ou un excédent de

financement (recettes supérieures aux dépenses). En fonction des résultats de

fonctionnement du compte administratif, l’assemblée doit décider de l’emploi du résultat

excédentaire en report en section de fonctionnement et / ou son affectation en section

d’investissement (pour tout ou partie), par une délibération spécifique.

1 C’est le cas pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’adresse suivante : http://www.illkirch.eu/votre-

collectivite/finances-et-fiscalite/

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Table des matières

Le Compte Administratif 2023 : une situation financière préservée grâce à une gestion

responsable ................................................................................................................................ 1

I. Vue d’ensemble et résultats comptables du CA 2023 ................................................... 1

I. La section de fonctionnement ....................................................................................... 2

► Vue d’ensemble de la section de fonctionnement .................................................... 2

► Les dépenses réelles de fonctionnement................................................................... 3

► Les recettes réelles de fonctionnement..................................................................... 9

► Les dépenses et les recettes d’ordre de fonctionnement ....................................... 13

II. La section d’investissement ......................................................................................... 14

► Vue d’ensemble de la section d’investissement ...................................................... 14

► Les dépenses réelles d’investissement .................................................................... 15

► Les recettes réelles d’investissement ...................................................................... 18

► Les dépenses et les recettes d’ordre d’investissement ........................................... 18

III. La situation de la dette au 31 décembre 2023 ........................................................ 19

IV. La situation financière de la Ville à la fin de l’exercice 2023 ................................... 20

► Des niveaux d’épargnes et des ratios de solvabilité renforcés ................................ 21

► Un niveau d’endettement en baisse et un renforcement de la capacité de

désendettement ............................................................................................................... 21

► Ratios financiers du CA 2023 .................................................................................... 23

V. Présentation fonctionnelle du compte administratif 2023 ......................................... 24

Glossaires des abréviations ...................................................................................................... 25

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20241

Le Compte Administratif 2023 : une situation financière

préservée grâce à une gestion responsable

En 2023, les collectivités ont été confrontées à une période difficile et incertaine pour les

finances locales, s’inscrivant dans un contexte international particulièrement dégradé et un

niveau d’inflation important. En effet, les répercussions sur le budget de la Ville ont été

immédiates avec notamment une explosion des coûts de l’énergie (+ 39,7 % par rapport au CA

2022, soit + 348 K€).

Un changement de paradigme dans les pratiques de gestion s’est avéré nécessaire afin de

préserver une situation financière saine pour la collectivité.

Ainsi, la capacité d’autofinancement (CAF) 2023 de la Ville, qui correspond au solde positif entre

les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, se renforce

pour s’établir à 6 032 K€. Le taux de CAF, qui exprime la part des recettes réelles de

fonctionnement disponibles pour investir ou rembourser de la dette atteint, comme en 2022,

un niveau tout à fait satisfaisant de 17 %.

Par ailleurs, l’année 2023 est marquée par un fort désendettement de la Ville pour un montant

de 6 774 K€ du fait du remboursement anticipé de quatre emprunts importants. Enfin, la

capacité de désendettement2 est également très peu élevée avec une durée de 0,3 années à la

fin de l’exercice 2023.

Ces indicateurs factuels témoignent d’une situation financière saine. Grâce à ses solides

fondamentaux financiers, la Ville est capable d’encaisser les répercussions de la hausse des prix

actuelle, tout en poursuivant son programme d’investissement.

I. Vue d’ensemble et résultats comptables du CA 2023

À fin de l’exercice 2023, la section de fonctionnement dégage un excédent brut de

2 764 792,93 € auquel se rajoute l’excédent antérieur reporté de 4 490 628,81 € soit un résultat

cumulé final de 7 255 421,74 € (4 490 628,81 € en 2022). La section d’investissement fait

apparaître un besoin de financement de 10 389 901,29 €, auquel se rajoute un excédent

antérieur reporté important de 15 487 680,90 €, ce qui conduit à un résultat cumulé

d’investissement de 5 097 779,61 €. Hors restes à réaliser, le résultat global de clôture affiche

donc un montant de 12 353 201,35 €.

Le solde des restes à réaliser de la section d’investissement fait apparaître pour sa part un besoin

de financement de 616 942,99 €. Après prise en compte de cet élément, le résultat global se

porte à 11 736 258,36 €. Ce résultat excédentaire constitue une réserve disponible pour la Ville

et reste donc disponible pour l’avenir.

2 Ratio d’analyse financière qui permet d’apprécier si l’endettement de la Ville est adapté à ses capacités financières. Exprimé en nombre

d’années, ce ratio correspond au temps (théorique) nécessaire pour rembourser intégralement le capital de la dette, en y consacrant la totalité de son épargne brute (CAF). Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20242

Récapitulatif des résultats comptables 2023

Investissement Fonctionnement Total

Dépenses 2023 14 224 956,42 € 28 190 235,94 € 42 415 192,36 €

Recettes 2023 3 835 055,13 € 30 955 028,00 € 34 790 084,00 €

Résultat de l’exercice 2023 - 10 389 901,29 € 2 764 792,93 € - 7 625 108,36 €

Report de l’exercice 2022 15 487 680,90 € 4 490 628,81 € 19 978 309,71 €

Résultat de clôture 2023 5 097 779,61 € 7 255 421,74 € 12 353 201,35 €

I. La section de fonctionnement

► Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 28 190 K€, pour un budget total de

29 156 K€, soit un taux de réalisation de 96,7 %.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

AUTORISATIONS

BUDGETAIRES 2023

(BP + Décisions modificatives)

COMPTE ADMINISTRATIF

2023

DEPENSES REELLES 26 586 715,00 25 634 402,31

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 50 000,00 10 722,00

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 917 715,00 6 549 602,46

012 - FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES

ASSIMILEES 14 470 000,00 14 401 552,44

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 4 152 700,00 3 864 003,12

66 - CHARGES FINANCIERES 553 100,00 370 179,96

67 - CHARGES SPECIFIQUES 15 000,00 10 438,23

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS,

DEPRECIATIONS 428 200,00 427 904,10

DEPENSES D'ORDRE 2 569 478,00 2 555 833,63

023 - VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 62 880,07 -

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS 2 506 597,93 2 555 833,63

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 156 193,00 28 190 235,94

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20243

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 30 955 K€, pour un budget total de

32 826 K€, soit un taux de réalisation de 94,3 %.

► Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 25 634 K€ en 2023 contre 24 596 K€ en

2022, soit une hausse de 1 038 K€ (+ 4,2 %). Les dépenses de gestion (dépenses récurrentes de

la Ville hors charges financières et exceptionnelles) évoluent également à la hausse de + 6,1 %

par rapport au CA 2022, soit + 1 775 K€

Dans le détail nous retrouvons :

Les charges à caractère général (Chapitre 011) : 6 550 K€ ; + 12,3 % ; + 715 K€

Les charges à caractère général, qui représentent 25,6 % des dépenses réelles de

fonctionnement au CA 2023 et progressent de 12,3 % soit un montant de + 715 K€. Elles

atteignent un montant de 6 550 K€ contre 5 835 K€ au CA 2022.

Les charges à caractère général se répartissent de la manière suivante :

 L’achat de matières et fournitures : 2 303 K€ (1 893 K€ au CA 2022, soit + 21,7 %)

Nous retrouvons sous cette appellation les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité, fioul,

carburant). Ces dépenses représentent 25,8 % du chapitre et 6,6 % des dépenses réelles de

SECTION DE FONCTIONNEMENT

AUTORISATIONS

BUDGETAIRES 2023

(BP + Décisions modificatives)

COMPTE ADMINISTRATIF

2023

RECETTES REELLES 32 826 521,81 30 953 452,66

013 - ATTENUATION DE CHARGES 460 000,00 517 777,11

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 1 168 100,00 1 616 813,33

73 - IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 5 686 200,00 6 005 149,00

731 FISCALITE LOCALE 16 853 500,00 17 576 514,05

74 - DOTATIONS ET SUBVENTIONS 3 444 493,00 4 363 344,42

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 711 100,00 777 980,58

76 - PRODUITS FINANCIERS 4 000,00 1 860,30

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 8 500,00 94 013,87

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (n-1) 4 490 628,81 -

RECETTES D'ORDRE 2 000,00 1 576,21

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS 2 000,00 1 576,21

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 828 521,81 30 955 028,87

2 764 792,93 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20244

fonctionnement en 2023, et s’établissent à 1 690 K€. Elles progressent de 473 K€ (+38,9 %) de

CA à CA et se décomposent ainsi :

- Eau et assainissement (compte 60611) : 47 K€ (+ 17 K€, + 56,7 %) ;

- Energie – électricité (compte 60612) : 1 539 K€ (+ 438 K€, + 39,8 %), dont :

o 169 K€ d’électricité pour l’éclairage public qui s’élevait à 203 K€ en 2022 soit une

baisse de 16,6 % ;

o 843 K€ d’électricité pour les bâtiments qui s’élevait à 305 K€ en 2022, soit une

hausse de 176,6%. A noter que l’amortisseur électricité, dispositif mis en place par

l’Etat pour limiter la hausse des coûts de l’électricité a permis à la Ville d’économiser

240 K€ en 2023 ;

o 526 K€ de gaz, montant qui s’élevait à 593 K€ en 2022 soit une baisse de 11,3 % ;

- Combustible et Carburant (compte 60621, 60622) : 104 K€ (+ 18 K€, + 20,9 %).

Les autres achats et fourniture s’établissent à 613 K€, ils sont en baisse de - 62 K€ par rapport

au CA 2022.

 Les services extérieurs : 3 330 K€ (2 951 K€ au CA 2022, soit + 12,8 %)

Les services extérieurs retracent principalement les dépenses suivantes :

- 1 134 K€ (+379 K€, +50,1 % par rapport au CA 2022) pour le marché de la restauration scolaire (écoles et centres de loisir). Le changement de prestataire ainsi que la révision pluriannuelle des prix a induit une augmentation du prix unitaires des repas. A titre d’exemple un repas standard pour un enfant en école élémentaire a, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, augmenté de 24,3%, soit 1,31 € HT. Ces hausses ont été intégralement prises en charge par la Ville pour préserver le pouvoir d’achat des familles. De plus, le nombre de repas a également évolué, en effet plus de 20 000 repas supplémentaires ont été servis en 2023 ;

- 172 K€ (-2K€, -1,4 % par rapport au CA 2022) de prestations relatives aux animations et manifestations de la ville ;

- 356 K€ (+23 K€, + 6,9 % par rapport au CA 2022) de maintenance des bâtiments, de l’informatique et des systèmes électriques ;

- 793 K€ (+26 K€, +3,4 % par rapport au CA 2022) pour l’entretien des terrains, des bâtiments et du matériel. Ce montant comprend notamment 294 K€ pour l’entretien énergétique des bâtiments, 40 K€ pour l’entretien de l’éclairage public, 94 K€ pour les espaces verts, 30 K€ d’entretien des terrains sportifs, ou encore 30 K€ pour les jardins familiaux ;

- 110 K€ (stable rapport au CA 2022) de règlement des contrats d’assurance, dont 48 K€ correspondants au contrat dommages aux biens et risques annexes, 41 K€ pour le Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE Date de réception préfecture : 02/07/20245

contrat automobile, 16 K € pour le contrat de responsabilité civile et 4 K€ pour la protection juridique ;

- 131 K€ (-20 K€, - 13,5 % par rapport au CA 2022) de frais de location immobilière dont 41 K€ pour le hall de la SIG, 66 K€ pour l’espace des ainés (diminution de 18 K€ car plus de centre de soin) et 22 K€ pour la crèche familiale ;

- 83 K€ (+ 34 K€, + 71 % par rapport au CA 2022) de charges locatives de copropriété, cette évolution est principalement liée à l’augmentation des coûts de l’énergie ;

- 63 K€ de frais de formation des agents (-17 K€, -21% par rapport au CA 2022).

 Autres services extérieurs : 821 K€ au (871 K€ au CA 2022, soit – 5,7 %)

Les autres services extérieurs retracent principalement les dépenses suivantes :

- 222 K€ de frais de nettoyage des locaux ;

- 82 K€ de frais de télécommunication ;

- 84 K € de catalogues et imprimés, constitués principalement des frais d’impression de

l’Infograff pour un montant de 61 K€ ;

- 69 K€ de frais de gardiennage ;

- 58 K€ de frais de transport collectif (+3 K€, 4,7 % par rapport au CA 2022) dont 31 K€

pour les écoles, 14 K€ pour le périscolaire et 13 K€ pour les autres activités (CLSH, CSC

et sport vacances) ;

- D’autres dépenses telles que les frais d’affranchissement (24 K€), les frais de réception

(61 K€), les redevance déchets (92 K€), les frais d’honoraires, d’actes et de contentieux

(38 K€), les cotisations (21 K€), l’achat de spectacles/animations (34 K€) ou les frais de

déplacement (17 K€).

 Impôts, taxes et versements assimilés : 96 K€ (120 K€ au CA 2022, soit – 20 %)

Sous ce poste, nous retrouvons la taxes foncières (90 K€), les droits SACEM et SPRE (5 K€)

et d’autres taxes telles que les taxes et impôts sur les véhicules ou la taxe d’habitation sur

logement vacant (1 K€). La baisse de 20% de ces dépenses s’explique par une taxe de cession

de terrain payée en 2022 à la suite de la cession de parcelles à l’Eurométropole de Strasbourg

en 2021. Cette dépense n’apparait plus au CA 2023.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20246

Les Charges de personnel (Chapitre 012)3: 14 401 K€ ; + 1,8 % ; + 261 K€

Les charges de personnel sont maîtrisées et s’élèvent à 14 401 K€ au CA 2023. Elles

connaissent une évolution modérée de + 1,8 %, soit + 261 K€.

L’année 2023 a été marquée par la revalorisation du point d’indice de + 1,5 % au 1er juillet,

ce qui a représenté un coût supplémentaire de + 90 K€ pour la Ville sur le second semestre 2023.

Par ailleurs, l’impact des deux revalorisations du SMIC et du relèvement de l’indice minimum

de traitement dans la fonction publique ont représenté un montant supplémentaire évalué à

+ 27 K€ pour l’année 2023.

L’attribution de points d’indice majorés différenciés pour les agents rémunérés sur les

premiers niveaux de grilles a également eu un impact évalué à 61 K€ pour l’année 2023.

A cela s’ajoutent des mesures décidées par la collectivité pour soutenir le pouvoir d’achat de

ses agents comme la revalorisation des titres restaurants au 1er janvier 2023, l’augmentation de

22% de la part prise en charge par la collectivité des cotisations de mutuelle santé et le

versement en décembre 2023 d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à 232 agents pour

un montant total de 122 K€.

Une gestion plus dynamique de la masse salariale et des mouvements de personnel imprévus

en 2023 a généré des économies inattendues et ont permis d’absorber les surcoûts liés aux

diverses évolutions réglementaires.

Au total, les frais de personnel représentent 56,2 % des dépenses réelles de fonctionnement,

contre une moyenne constatée en 2022 au niveau national de 61,6 % pour les communes

appartenant à la même strate démographique4.

À noter qu’un montant de 517 K€ a été enregistré en recettes de fonctionnement au titre

des remboursements sur rémunérations. Ainsi, les charges de personnel nettes, déduction faite

des remboursements sur rémunération, sont de 13 884 K€ contre 13 655 K€ en 2022.

Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) : 3 864 K€ ; - 8,8 % ; - 372 K€ ;

Les autres charges de gestion courante représentent 15,1 % des dépenses réelles de

fonctionnement en 2023. Elles s’établissent à 3 864 K€ et connaissent une baisse de 8,8 % par

rapport au CA 2022, soit - 372 K€.

Cette baisse s’explique principalement par la diminution des postes suivants :

- Versement dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation des

équipements culturels l’Illiade et la Villa : 1 708 K€ ( -194 K€, -10,2 %). A la suite d’une

demande du délégataire, le montant versé par la Ville a été revu à la baisse, au plus

proche des conditions réelles d’exploitation et du besoin des structures ;

- Versement dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion des

structures d’accueil de la petite enfance et autres structures petite enfance : 1 100 K€

3 Un descriptif complet de l’évolution de ce chapitre en 2023 est inséré dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2024, conformément à la

réglementation en vigueur.

4 Finances des communes en 2022, Janvier 2024 – DGCL (Département des études et des statistiques locales) Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20247

(- 196 K€, – 15,1 %). Un changement est intervenu dans les modalités de versement des

aides de la Caisse d’Allocations Familiales aux structures de la petite enfance, elles sont

désormais directement versées aux structures ce qui conduit mécaniquement à une

baisse des coûts pris en charge par la Ville ;

De plus, 66 K€ ont été versés en 2022 dans le cadre du dispositif « chèques culture », ce dispositif

n’a plus été renouvelé en 2023 ce qui explique également la baisse.

Voici les montants des autres subventions versées :

- Subvention de fonctionnement au CCAS : 259 K€ (+87 K€, + 51 %) ;

- Subventions sportives : 222 K€ (216 K€ au CA 2022) ;

- Subvention au Groupement d’action sociale / CNAS : 70 K€ (identique au montant

2022) ;

- Subvention à l’amicale du personnel : 57 K€ (55 K€ au CA 2022) ;

- Subventions pour la jeunesse : 42 K€ (identique au montant 2022) ;

- Subventions pour le développement social urbain : 11 K€ (12 K€ au CA 2022) ;

- Subventions aux écoles, périscolaires et actions éducatives : 8 K€ (6 K€ au CA 2022) ;

- Subventions à divers organismes : 11 K€ (53 K€ en 2022). Cette baisse s’explique par

différentes subventions exceptionnelles versées 2022, pour la plupart en lien avec la

crise du Covid 19. Il s’agit par exemple du remboursement de 12 K€ de redevance

d’occupation de la cuisine centrale pour non-utilisation ou de la subvention de 10 K€ à

l’association Culture et Loisirs d’Illkirch-Graffenstaden (ACLIG) pour l’aider à relancer ses

activités ;

Les dépenses relatives aux indemnités des élus ainsi qu’à leurs frais de mission et de formation

s’établissent pour leur part à 317 K€ en 2023. Elles s’élevaient à 323 K€ en 2022, elles ont ainsi

évolué à la baisse à hauteur de 1,9 %.

Atténuation de produit (Chapitre 014) : 11 K€ ; - 69,4 % ; - 32 K€ ;

Ce chapitre comptabilise le fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) pour un montant de 11 K€ (contre 36 K€ au CA 2022). Ce fond de péréquation

prélevé à l’Eurométropole de Strasbourg qui prélève à son tour à ses communes membres

dépend de données propres à l’EPCI telles que son potentiel financier agrégé par habitant et son

revenu moyen par habitant. En 2023, l’Eurométropole de Strasbourg a contribué à hauteur de

373 K€ à ce fond, soit une baisse de 69% par rapport à sa contribution 2022, ce qui s’est

répercuté sur la contribution de la Ville.

Les Charges financières (Chapitre 66) : 370 K€ ; + 10,1 % ; + 34 K€ ;

Les charges financières sont orientées à la hausse en raison du remboursement anticipé

d’une partie des emprunts effectué par la Ville en 2023. Elles s’élèvent à 370 K€ et sont en Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20248

augmentation de 34 K€ par rapport à 2022. Elles représentent 1,4 % des dépenses réelles de

fonctionnement. En détails nous retrouvons :

- 459 K€ d’intérêts payés diminués de 183 K€ d’intérêts courus non échus (ICNE).

- 94 K€ d’indemnités de remboursement anticipé.

Les charges spécifiques (Chapitre 67) : 10 K€ ; - 3 K€ ;

Les charges spécifiques s’établissent à 10 K€ en 2023, elles s’établissaient à 13 K€ en 2022.

A noter qu’une partie des comptes inscrits au chapitre 67 en 2022 sont inscrits au chapitre 65

en 2023 du fait du passage à la nomenclature M57.

Les dotations aux provisions (Chapitre 68) : 428 K€

Les provisions sont des opérations destinées à couvrir un risque ou une charge qui va

générer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. La

réalisation du risque ou de la charge est rendue probable par un événement survenu ou en cours,

et l’échéance de la sortie de ressources ou le montant sont évaluables avec une approximation

suffisante. Ainsi, la provision permet d’anticiper de futures charges pour la Ville et de respecter

les principes de prudence et de sincérité des comptes.

Un régime de provision a été mis en place à la Ville en 2023 et un montant de 428 K€ a été

provisionné correspondant à trois types de risques identifiés : les risques relatifs aux comptes

épargnes temps (140 K€), les risques attenants aux litiges et contentieux (281 K€) et les risques

liés aux créances douteuses (7 K€).

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/20249

Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - CA 2023

► Les recettes réelles de fonctionnement

Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 30 954 K€. Il progresse de

+ 3,9 %, soit + 1 168 K€ par rapport au compte administratif 2022. De leur côté, les recettes de

gestion progressent également avec une évolution de + 6,1 % par rapport au CA 2022, soit

+ 1 775 K€. Dans le détail, nous retrouvons :

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

(EN K€) CA 2022 CA 2023 Structure

CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAP. 011) 5 835 6 550 715 12,3% 25,6%

Matières et fournitures 1 892 2 303 411 21,7% 9,0%

Fluides (Eau et assainissement) 30 47 17 56,7% 0,2%

Fluides (Energie, électricité, gaz) 1 101 1 539 438 39,8% 6,0%

Fluides (combustibles et carburants) 86 104 18 20,9% 0,4%

Autres achats et fournitures 675 613 62 - -9,2% 2,4%

Services exterieurs 2 951 3 330 379 12,8% 13,0%

Prestations de services et autres frais divers (611 + 6188) 1 372 1 695 323 23,5% 6,6%

Locations et charges locatives de copropriété 264 276 12 4,5% 1,1%

Entretien et réparations 767 793 26 3,4% 3,1%

Maintenance 333 356 23 6,9% 1,4%

Assurances 109 110 1 0,9% 0,4%

Formations, colloques et séminaires 81 74 7 - -8,6% 0,3%

Etudes, recherches, documentation 25 26 1 4,0% 0,1%

Autres services exterieurs 871 821 50 - -5,7% 3,2%

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 41 38 3 - -7,3% 0,1%

Frais d'affranchissement et de télécommunication 141 106 35 - -24,8% 0,4%

Frais de gardiennage et de nettoyage des locaux 334 292 42 - -12,6% 1,1%

Redevance déchets 82 92 10 12,2% 0,4%

Catalogues et imprimés 76 84 8 10,5% 0,3%

Autres charges à caractère général 197 209 12 6,1% 0,8%

Impôts, taxes et versements assimilés 120 96 24 - -20,0% 0,4%

FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES (CHAP.

012) 14 140 14 401 261 1,8% 56,2%

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAP. 65) 4 236 3 864 372 - -8,8% 15,1%

Subvention à la SPL Illiade (DSP) 1 902 1 708 194 - -10,2% 6,7%

Subventions DSP et structures petite enfance 1 296 1 100 196 - -15,1% 4,3%

Subvention au CCAS 172 259 87 50,6% 1,0%

Autres subventions versées 521 425 96 - -18,4% 1,7%

Indemnité des élus, cotisations et formations 323 317 6 - -1,9% 1,2%

Autres charges de gestion courante 23 55 32 139,1% 0,2%

ATTENUATION DE PRODUITS (CHAP. 014) 36 11 25 - -69,4% 0,0%

CHARGES FINANCIERES (CHAP. 66) 336 370 34 10,1% 1,4%

CHARGES SPECIFIQUES (CHAP. 67) 13 10 3 - -23,1% 0,0%

DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS (CHAP.

68) - 428 428 - 1,7%

DEPENSES DE GESTION 24 247 24 826 579 2,4% 96,8%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 596 25 634 1 038 4,2% 100,0%

Ecart CA 2023 /CA 2022

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202410

Les Produits des services et du domaine (Chapitre 70) : 1 617 K€ ; + 17,4 % ; + 240 K€ ;

Ce chapitre progresse de manière importante en 2023 avec une évolution de 240 K€, soit

+ 17,4 %. Il atteint les 1 617 K€ et il représente 5,2 % des recettes réelles de fonctionnement au

CA 2023. Nous retrouvons notamment :

- 230 K€ (+ 21 K€, + 10 % par rapport au CA 2022) de redevances périscolaires ;

- 270 K€ (+ 49 K€, + 22,2 % par rapport au CA 2022) de participation des familles au CLSH ;

- 596 K€ (+ 58 K€, + 10,78 % par rapport au CA 2022) de recettes de restauration scolaire ;

- 17 K€ (- 4 K€, -18 % par rapport au CA 2022) de recettes liées aux prestations du CSC ;

- 12 K€ (+2 K€, + 14,3 % par rapport au CA 2022) de recettes des inscriptions sport et

vacances ;

- 276 K€ (+25 K€, +9,8 % par rapport au CA 2022) de redevances d’occupation du domaine

dont 229 K€ pour le parc solaire Lacustre et le site de la Gravière, 29 K€ pour la mise à

disposition de la cuisine centrale, 15 K€ pour la mise à disposition de la crèche familiale et

2,5 K€ pour l’occupation de la Villa ;

- 105 K€ de récupération de charges liée à l’occupation du parc privé de la Ville. Cette recette

figurait en 2022 au chapitre 75 ;

- 29 K€ (- 1 K€, - 4,9 % par rapport au CA 2022) de produits des publicités publiées dans

l’Infograff ;

- 25 K€ (+ 6 K€, + 29,3 % par rapport au CA 2022) de produits des concessions de cimetière ;

- 25 K€ (+ 6 K€, + 31 % par rapport au CA 2022) de loyers (garages et parking) et de fermage ;

- 19 K€ (-25 K€, - 57 % par rapport au CA 2022) de vente d’électricité ;

Le chapitre Impôts et taxes (Chapitre 73) : 23 582 K€ ; + 6,1 % ; + 1 357 K€ ;

Ce chapitre représente 76,2 % des recettes réelles de fonctionnement. Il évolue de manière

dynamique entre 2022 et 2023, avec une progression de 1 357 K€, soit + 6 %.

Dans le détail, nous retrouvons :

- Impôts directs locaux (compte 73111) : 15 389 399 € (14 127 K€ en 2022), qui se

décompose ainsi :

Intitulé Prévisions budgétaires Etat 1386 RC

Taxe d'habitation (résidences secondaires et locaux vacants) 209 500 € 580 090 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 440 000 € 13 436 796 €

Effet du COCO 1 292 000 € 1 302 466 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58 500 € 56 036 €

Rôle complémentaire 14 011 €

Total compte 73111 - fiscalité directe locale 15 000 000 € 15 389 399 €

- Attribution de compensation de l’Eurométropole : 5 272 K€ (montant égal en 2022) ; Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE Date de réception préfecture : 02/07/202411

- Dotation de solidarité communautaire : 411 K€ (426 K€ en 2022 soit - 3,5 %) ;

- Taxe sur la consommation finale d’électricité : 755 K€ (537 K€ en 2022 soit + 40,7 %). La

hausse de cette taxe est due à sa réforme. En effet, depuis 2023, la TCCFE n’est plus

reversée par les fournisseurs aux communes mais directement à l’Etat, qui reverse par

la suite aux communes. L’année 2023 a ainsi été une année de transition où les

fournisseurs ont versé à la Ville les taxes perçues pour le dernier trimestre de l’année

2022 et l’Etat a versé à la Ville la taxe pour les 4 trimestres de 2023.

- Taxe additionnelle aux droits de mutation : 1 023 K€ (1 463 K€ en 2022 soit – 30,1 %) ;

- Taxe locale sur la publicité extérieure : 104 K€ (120 K€ en 2022 soit -13,3 %) ;

- Taxes sur les pylônes électriques : 76 K€ (72 K€ en 2022 soit + 4,9 %) ;

- Baux emphytéotiques dont le Golf du fort et le Golf Club de Strasbourg (102 K€),

l’Association Illkirchoise des Parents et Amis d’Handicapés Mentaux (20 K€) et la

résidence pour personnes âgées Niederbourg (86 €) pour un montant total de 122 K€,

(106 K€ en 2022 soit + 15,9 %) ;

- Droits de place : 100 K€ (96 K€ en 2022 soit + 4,6 %) ;

- Fond de péréquation intercommunal et communal : 319 K€. Il s’agit d’une nouvelle

recette perçue en 2023. La Ville était jusqu’à 2023 contributrice du fond. Elle le

demeure, mais est dorénavant également bénéficiaire. Cela dépend de l’éligibilité au

reversement de l’EPCI qui va redistribuer aux communes. En 2023, le potentiel financier

par habitant, le revenu par habitant et l’effort fiscal agrégé de l’Eurométropole de

Strasbourg lui ont permis de figurer parmi les 60% des ensembles intercommunaux

éligibles au reversement et de se voir attribuer un montant de 13 000 K€. 6 000 K€ ont

été redistribués aux communes membres dont 319 K€ à Illkirch-Graffenstaden.

Les dotations et participations reçues (Chapitre 74) : 4 363 K€ ; 5,56 % ; + 230 K€ ;

Ce chapitre représente 14,1 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023. Il est orienté

à la hausse avec une évolution de 5,6 %, correspondant à un montant de + 230 K€.

Cette évolution à la hausse apparait dans tous les postes de recettes du chapitre. En effet,

la dotation globale de fonctionnement comprenant la dotation forfaitaire (1 038 K€) et la

dotation de solidarité urbaine (381 K€) a augmenté de 50 K€, soit + 3,65 %.

De plus, les compensations fiscales relatives aux exonérations de taxe foncière ont augmenté de

59 K€, soit + 7 % par rapport au CA 2022.

Le montant total des subventions versées par la CAF a également augmenté de 93 K€, soit

+ 5,9 % par rapport au CA 2022.

Enfin, les participations des partenaires comme l’Eurométropole de Strasbourg, le département

ou d’autres administrations publiques ont progressé de 4,7 % pour atteindre le montant de

310 K€. Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de l’aide pour les contrats

d’insertion unique (CUI) versée par l’Etat, qui évolue de 15 K€ à 49 K€.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202412

Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75): 778 K€ ; - 9,9 % ; - 85 K€ ;

Ce chapitre qui représente 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023 connait une

baisse de 85 K€, soit une évolution de -9,8 %.

Nous retrouvons les postes de recette suivants :

- Les revenus des immeubles pour un montant total de 238 K€ comprenant les

redevances d’occupation des gymnases, les locations de salles, les locations des jardins

familiaux et diverses autres locations du parc privé de la Ville (crèches, halte-garderie,

…). Ce montant est en baisse de 20 K€ par rapport au CA 2022, soit - 7,8 %.

- 329 K€ de récupération de charges auprès de la société publique locale L’Illiade, le

montant était de 406 K€ en 2022, soit une baisse de 18,9 %.

- 130 K€ de récupération de charges sur le parc privé de la Ville. En 2022, le montant

inscrit s’élevait à 59 K€. Cette hausse est due à l'imputation des récupérations de

charges de 2021, en partie en 2022 et en partie en 2023 s’élevant au total à 141 K€. Les

charges 2022 récupérées en totalité en 2023 s’élèvent à 150 K€ (45 K€ imputés sur ce

chapitre et 105 K€ sur le chapitre 70), elles ne sont ainsi en hausse que de 9 K€ (+6,4 %).

- 33 K€ de remboursement de sinistres et 12 K€ de pénalités et libéralités reçues. Ces

montants figuraient au chapitre 77 en 2022, avant le passage à la nomenclature M57.

- 15 K€ de remboursement de la CPAM concernant le centre ce soins, ce service a été

fermé en 2023, il s’agit des dernières sommes encaissées. Le montant de ces

remboursements en 2022 s’élevait à 82 K€.

Les remboursements de frais de personnel (Chapitre 013) : 518 K€ ; + 6,8 % ; + 33 K€ ;

Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes

sociaux, notamment les remboursements des indemnités journalières de maladie (agents non

titulaires), et les remboursements effectués par l’assureur de la Ville (agents titulaires). Il

enregistre également la part agents des tickets restaurant. Globalement, ces recettes

progressent de 33 K€ en 2023 et sont enregistrées pour un montant de 518 K€. Elles

représentent 1,7 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les Produits financiers (Chapitre 76) : 1,8 K€ ; 4 K€ en 2022

On retrouve sous ce chapitre, marginal en montant, les dividendes perçus par la Ville au titre

des participations qu’elle détient à Électricité de Strasbourg.

Les Produits spécifiques (Chapitre 77) : 94 K€ ; - 604 K€ ; - 87 %

Ce chapitre d’un montant de 94 K€ représente 0,3 % des dépenses réelles de fonctionnement

en 2023 et retrace principalement les produit des cessions d’immobilisation pour un montant

de 85 K€.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202413

Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- CA 2023

► Les dépenses et les recettes d’ordre de fonctionnement

Pour mémoire, par opposition aux opérations dites réelles, les opérations d’ordre n’entrainent

ni encaissement, ni décaissement de trésorerie. Il s’agit d’écritures comptables. Les opérations

d’ordre budgétaire font intervenir deux comptes budgétaires, l’un en dépenses l’autre en

recettes, appartenant ou non à la même section du budget.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

(EN K€) CA 2022 CA 2023 Structure

PRODUIT FISCAL (Chap. 73 et 731) 22 225 23 582 1 357 6,11% 76,2%

Impôts directs locaux 14 127 15 390 1 263 8,9% 60,0%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 463 1 023 440 - -30,1% 4,0%

Attribution de compensation 5 272 5 272 - 0,0% 20,6%

Dotation de solidarité communautaire 426 411 15 - -3,5% 1,6%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 537 755 218 40,6% 2,9%

Fond de péréquation intercommunal et communal - 319 319 - 1,2%

Taxe locale sur la publicité exterieure 120 104 16 - -13,3% 0,4%

Droits de place 96 100 4 4,2% 0,4%

Taxe sur les pylones électriques 72 76 4 5,6% 0,3%

Baux emphytéotiques 106 122 16 15,1% 0,5%

Autre produit fiscal 6 10 4 66,7% 0,0%

DOTATIONS ET SUBVENTIONS (Chap. 74) 4 133 4 363 230 5,56% 14,1%

Dotation forfaitaire 1 007 1 038 31 3,1% 4,0%

Dotation de solidarité urbaine 362 381 19 5,2% 1,5%

Participation CAF 1 566 1 659 93 5,9% 6,5%

Participations autres (EMS, CEA, AUTRE) 296 310 14 4,7% 1,2%

Compesations fiscales 839 898 59 7,0% 3,5%

Autre 64 77 13 20,3% 0,3%

PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINES ET VENTES

DIVERSES (Chap. 70) 1 377 1 617 240 17,43% 5,2%

Redevances Périscolaires 209 230 21 10,0% 0,9%

Redevances Centres de loisir 221 270 49 22,2% 1,1%

Redevances Restauration scolaire 538 596 58 10,8% 2,3%

Redevances Centre socio-culturel et sports vacances 31 29 2 - -6,5% 0,1%

Redevances d'occupation du domaine public et autres loyers 270 300 30 11,1% 1,2%

Récupération des charges - 105 105 - 0,4%

Concession cimetières 20 25 5 25,0% 0,1%

Vente d'électricité 45 19 26 - -57,8% 0,1%

Autres produits des services 43 43 - 0,0% 0,2%

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (Chap.

75) 863 778 85 - -9,85% 2,5%

Revenus des immeubles 258 238 20 - -7,8% 0,9%

Récupération de charges SPL l'Illiade 406 329 77 - -19,0% 1,3%

Récupération de chares : autre 59 130 71 120,3% 0,5%

Remboursement de sinistres - 33 33 - 0,1%

Produits du centre de soins 82 15 67 - -81,7% 0,1%

Autres produits de gestion courante 58 33 25 - -43,1% 0,1%

ATTENUEATION DE CHARGES : Remboursement de

frais de personnel (Chap.013) 485 518 33 6,80% 1,7%

PRODUITS FINANCIERS (Chap. 76) 4 2 2 - -50,00% 0,0%

PRODUITS SPECIFIQUES (Chap. 77) 699 94 605 - -86,55% 0,3%

RECETTES DE GESTION 29 083 30 858 1 775 6,1% 99,7%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 29 786 30 954 1 168 3,9% 100,0%

Ecart CA 2023 /CA 2022

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202414

En termes d’exécution, les dépenses d’ordre de fonctionnement du compte administratif 2023

sont retracées sous un chapitre dont la stricte contrepartie se retrouve en recettes

d’investissement. Ils constituent ainsi une partie de l’autofinancement de la ville. Il en est de

même pour les recettes d’ordre de fonctionnement qui sont retracées sous un chapitre dont la

stricte contrepartie se retrouve en recette dépenses d’investissement.

Opérations d’ordre de transferts entre sections (Chapitre 042) : 2 556 K€ en dépenses et 1,5 K€

en recettes

Ce chapitre comptabilise en dépense les dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles et en recette les reprises.

Le Virement à la section d’investissement (Chapitre 023)

Ce chapitre qui représente, au moment du vote du budget, l’excédent prévisionnel des recettes

de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement permettant de financer une partie des

dépenses d’investissement, une fois pris en charge les dépenses d’amortissement, n’est pas

directement exécuté (pas de mandats). Il fait seulement l’objet d’une prévision budgétaire (63

K€ en 2023).

II. La section d’investissement

► Vue d’ensemble de la section d’investissement

Le total des dépenses d’investissement s’élève à 14 225 K€, pour un budget total de

19 938 K€, soit un taux de réalisation de 71,35 %. Le total des recettes réelles d’investissement

s’élève quant à lui à 1 165 K€, pour un budget total de 4 689 K€, soit un taux de réalisation de

24,85 %.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202415

► Les dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 14 109 K€. Elles se composent

principalement des dépenses d’équipement (7 333 K€ en 2023 contre 6 818 K€ en 2022) et du

remboursement en capital de la dette (6 776 K€ en 2022 contre 1 4756 K€ en 2022). Chapitre

par chapitre, nous retrouvons dans le détail :

Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 6 776 K€ (+ 5 300 K€, + 359,1 %) :

Ce chapitre comptabilise principalement le remboursement du capital de la dette en cours. La

Ville a procédé en 2023 au remboursement par anticipation de 4 emprunts détenus par la Ville,

le montant de remboursement en capital est ainsi en hausse de 359,1 % en 2023 pour atteindre

les 6 776 €.

Ce chapitre enregistre également, de manière plus marginale, le remboursement des cautions

pour les jardins familiaux (2,3 K€ en 2023).

Chapitre Libellé

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

19 435 994,23 4 689 500,00 14 109 401,67 1 165 242,96

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES - 1 057 000,00 - 1 029 515,93

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 2 130 300,00 - 132 563,00

16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES - 1 500 000,00 - -

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 6 782 500,00 2 200,00 6 776 006,68 3 164,03

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 378 654,62 - 163 098,27 -

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 300 132,05 - 167 643,43 -

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 703 664,99 - 1 089 478,00 -

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 887 453,30 - 760 058,01 -

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000,00 - - -

201401 REHABILITATION ET EXTENSION EM LIXENBUHL - - - -

201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 5 007 731,28 - 3 862 639,14 -

201901 HALL DE SPORT 1 500 000,00 - 822 300,56 -

201903 MAISON DE LA JEUNESSE ET DES ASSOCIATIONS 500 000,00 - 443 629,17 -

201904 TRIBUNE VESTIAIRES SCHWEITZER 313 908,00 - - -

202102 STAKE PARC 7 598,45 - 7 483,16 -

202103 HOTEL DE POLICE 3 674,28 - 3 589,49 -

202104 TERRAINS CRIG 24 931,50 - 6 270,00 -

202105 FORUM 21 745,76 - 7 205,76 -

RESULTATS REPORTES ET AFFECTES - 15 487 680,90 - -

001 SOLDES D'EXECUTION (N-1) - 15 487 680,90 - -

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE - - - -

OPERATIONS D'ORDRE 502 000,00 3 069 478,00 115 554,75 2 669 812,17

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 62 880,07 - -

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000,00 2 506 597,93 1 576,21 2 555 833,63

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 500 000,00 113 978,54 113 978,54

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 19 937 994,23 23 246 658,90 14 224 956,42 3 835 055,13

-10 389 901,29

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023

AUTORISATIONS BUDGETAIRES 2023

(BP + Décisions modificatives)

SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202416

Les Immobilisations incorporelles (hors opérations- Chapitre 20) : 163 K€ (- 185 K€, - 53 %) :

Ce chapitre est composé essentiellement de frais d’études et d’acquisition de logiciels.

Un montant de 163 K€ a été comptabilisé en 2023 (contre 348 K€ en 2022). Les principales

réalisations sont les suivantes :

- Frais d’études : 97 K€ (100 K€ en 2022) ;

- Frais d’insertion des marchés publics : 4 K€ (5 K€ en 2022) ;

- Logiciels, licences : 62 K€ (241 K€ en 2022) ;

Par ailleurs, il enregistre un montant de 85 K€ inscrits en restes à réaliser 2023 reportés en 2024.

Les Subventions d’équipement versées (hors opérations- Chapitre 204) : 168 K€ (+ 30 K€, 22%) :

Ce chapitre est composé essentiellement des subventions d’équipement versées. Il

atteint 168 K€ en 2023. On retrouve notamment :

- 52 K€ versés dans le cadre du dispositif « Bonus Vélo à assistance électrique » (43K€ en

2022) ;

- 38 K€ versés à des associations sportives (21 K€ en 2022) ;

- 8 K€ versés à diverses associations (21 K€ en 2022) ;

- 23 K€ correspondant aux aides accordées dans le cadre du dispositif de sauvegarde et

de valorisation du patrimoine (10 K€ en 2022) ;

- 3 K€ de prime d’équipement pour les assistantes maternelles (3 K€ en 2022) ;

- 43 K€ versés à l’EMS (SIRAC) pour le fibrage de bâtiments communaux (38 K€ en 2022).

Les Immobilisations corporelles (hors opérations- Chapitre 21) : 1 089 K€ (345 K€, -24 %) ;

Ce chapitre se porte à 1 089 K€ en 2023 (1 434 K€ en 2022). Les réalisations 2023

comportent notamment les dépenses suivantes :

- Végétalisation des cours d’école : 14 K€ ;

- Renouvellement des airs de jeux : 85 K€ ;

- Acquisition de 2 véhicules : 72 K€ ;

- Vidéoprotection : 55 K € ;

- Matériel informatique : 190 K€ ;

- Installations, matériels et outillages techniques des infrastructures sportives : 96 K€ ;

- Mobilier scolaire et autre matériel pour les écoles, le périscolaires et la restauration

scolaire : 155 K€ ;

- Mobilier urbain : 12 K€ ; Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE Date de réception préfecture : 02/07/202417

- Installations, matériel et outillage électrique : 74 K€ ;

- 63 K€ d’aménagement d’espaces verts (dont 15 K€ pour le parc Friedel, 17 K€ pour les

jardins familiaux) ;

- 45 K€ de matériel pour les manifestations ;

- Autres immobilisations corporelles : 228 K€.

De plus, des restes à réaliser ont été reportés en 2024 pour 374 K€ dont 152 K€ pour le parc de

véhicules et 75 K€ pour la vidéoprotection.

Les Immobilisations en cours (hors opérations- Chapitre 23) : 760 K€ (- 110 K€, -12,66 %) ;

Ce chapitre s’élève à 760 K€ en 2023 (870 K€ en 2022). Pour mémoire, ce chapitre est

constitué de l’ensemble des travaux de la collectivité (à l’exception des chapitres opérations) et

notamment des travaux sur constructions, des travaux sur terrains, des travaux permettant

l’installation de matériel et outillages techniques. Voici les principaux travaux réalisés :

- Végétalisation des cours d’école : 148 K€

- Rénovation énergétique des bâtiments : 267 K€

- Travaux sur les installations sportives : 154 K€ (dont 132 K€ pour le gymnase des Vignes)

- Travaux éclairage public : 70 K€

- Travaux école maternelle Sud : 26 K€

- Autres travaux : 95 K€

De plus, 2 061 K€ ont été enregistrés au titre des restes à réaliser dont 1 667 K€ pour la

modernisation de l’éclairage public.

Les chapitres opérations d’équipement votées5 : 5 153 K€ (+ 1 129 K€, + 28 %) ;

Les programmes votés par opération ont été réalisés à hauteur de 5 153 K€ (4 024 K€ en

2022) et ont donné lieu à 1 178 K€ de restes à réaliser. Dans le détail nous retrouvons

notamment :

- École élémentaire Libermann : 3 863 K€, ainsi que 1 145 K€ de reste à réaliser

- Hall des sports : 822 K€

- Maison de la jeunesse et des associations : 444 K€

- Skate parc : 7 K€, ainsi que 115 € de reste à réaliser

- Hôtel de police : 4 K€, ainsi que 85 € de reste à réaliser

- Terrain CRIG : 6 K€, ainsi que 19 K€ de reste à réaliser

5 Le détail des réalisations de ces chapitres opérations d’équipement votées se retrouve dans la maquette officielle du CA 2022 de la page 21 à

30. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202418

- Forum : 7 K€, ainsi que 2 K€ de reste à réaliser

- Tribune vestiaire Schweitzer : 14 K€ de reste à réaliser

► Les recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 1 165 K€ au CA 2023. Elles se

composent notamment de :

- 896 K€ au titre du FCTVA ;

- 133 K€ relatifs de la taxe d’aménagement ;

- 132 K€ provenant des subventions reçues sur les projets d’investissement. Ce montant

correspond principalement à la subvention d’investissement de 121 K€ versée par la

Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre de restructuration de l’école élémentaire

Liebermann.

► Les dépenses et les recettes d’ordre d’investissement

Nous retrouvons en section d’investissement la contrepartie en recettes des dépenses

d’ordre de fonctionnement, qui constitue ainsi l’autofinancement de la ville, à savoir :

Le Virement de la section de Fonctionnement (Chapitre 021) :

Il représente l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement

permettant de financer une partie des dépenses d’investissement, une fois pris en charge les

dépenses d’amortissement. Il ne fait pas l’objet d’une exécution budgétaire, mais seulement

d’une prévision (63 K€ en 2022).

Opérations d’ordre de transferts entre sections (Chapitre 040) : 2 556 K€

Ce chapitre comptabilise en recette les dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles et en dépense les reprises.

Opérations d’ordre de transferts à l’intérieur de la section d’investissement

(Chapitre 041) : 114 K€

Ce chapitre comptabilise les écritures comptables d’ordre relatives à des opérations

patrimoniales ou aux traitements des avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés

relatifs aux opérations d’investissement d’envergure. Il s’élève à 25 K€ au CA 2022 (équilibré en

dépenses et en recettes).

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202419

III. La situation de la dette au 31 décembre 2023

Afin de réaliser des économies substantielles en termes de frais financier dès l’exercice 2024, la

Ville d’Illkirch a procédé à un remboursement anticipé de 4 emprunts sur les 5 composant sa

dette. Le capital restant dû au 31 décembre 2023 s’élève à 1 683 K€ et ne comprend ainsi plus

qu’un seul emprunt contracté auprès de la Société de Financement Local en 2015 au taux de

1,59 %.

État de la dette par produit au 31/12/2023

Référence Établissement bancaire CRD au 31/12/2023 Montant

initial du

contrat

Indexation CBC Date de début Date de fin

2/1213874 Caisse des Dépôts et Consignations 0 K€ 3 205 K€ Taux fixe à 4,51% A1 30/04/2012 27/12/2023

86/1217520 Caisse des Dépôts et Consignations 0 K€ 5 000 K€ Taux fixe à 4,51% A1 30/04/2012 27/12/2023

87/9060797 Caisse d'Epargne Grand Est Europe 0 K€ 5 000 K€ Taux fixe à 4,85% A1 30/09/2012 31/12/2023

88/1235278 Caisse des Dépôts et Consignations 0 K€ 3 188 K€ Taux fixe à 3,92% A1 28/02/2013 27/12/2023

89/MON506625EUR Société de Financement Local 1 683 K€ 4 375 K€ Taux fixe à 1,59% A1 30/09/2015 01/10/2028

1 683 K€ 20 768 K€

Echéances

Date de début Date de fin CRD initial Capital Intérêt Frais Total

01/01/2023 31/01/2023 8 456 340,00 € 310 520,32 € 66 771,33 € 0,00 € 377 291,65 €

01/02/2023 28/02/2023 8 145 819,68 € 239 502,22 € 59 103,95 € 0,00 € 298 606,17 €

01/03/2023 31/03/2023 7 906 317,46 € 83 333,33 € 19 197,92 € 0,00 € 102 531,25 €

01/04/2023 30/04/2023 7 822 984,13 € 457 809,04 € 99 906,76 € 0,00 € 557 715,80 €

01/05/2023 31/05/2023 7 365 175,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

01/06/2023 30/06/2023 7 365 175,09 € 83 333,33 € 18 187,50 € 0,00 € 101 520,83 €

01/07/2023 31/07/2023 7 281 841,76 € 84 134,62 € 7 357,57 € 0,00 € 91 492,19 €

01/08/2023 31/08/2023 7 197 707,14 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

01/09/2023 30/09/2023 7 197 707,14 € 83 333,33 € 17 177,09 € 0,00 € 100 510,42 €

01/10/2023 31/10/2023 7 114 373,81 € 84 134,62 € 7 023,14 € 0,00 € 91 157,76 €

01/11/2023 30/11/2023 7 030 239,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

01/12/2023 31/12/2023 7 030 239,19 € 5 347 547,03 € 164 907,80 € 93 549,05 € 5 606 003,88 €

6 773 647,84 € 459 633,06 € 93 549,05 € 7 326 829,95 €

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202420

IV. La situation financière de la Ville à la fin de l’exercice 2023

CA CA CA CA CA CA

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Produit des services (Chapitre 70) 1 221 1 277 939 1 064 1 377 1 617

Produit fiscal (Chapitre 73) 21 175 21 096 21 536 21 570 22 225 23 582

Dotations et participations reçues (Chap. 74) 3 630 4 819 4 129 3 765 4 133 4 363

Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 1 085 1 031 781 891 863 778

Remboursement de frais de personnel (Chap. 013) 583 453 454 386 485 518

(a) Recettes de gestion 27 695 28 677 27 838 27 676 29 084 30 858

évolution 3,5% -2,9% -0,6% 5,1% 6,1%

Charges à caractère général (Chap.011) 4 896 4 894 5 021 5 094 5 835 6 550

Charges de personnel (Chap. 012) 12 633 12 723 12 598 13 994 14 140 14 402

Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 4 371 4 444 4 780 3 545 4 236 3 864

Atténuation de produit (Chap. 014) 108 69 60 48 36 11

(b) Dépenses de gestion 22 008 22 131 22 458 22 681 24 248 24 826

évolution 0,6% 1,5% 1,0% 6,9% 2,4%

(C)= (a) - (b) Epargne de gestion 5 686 6 546 5 380 4 995 4 836 6 032

évol 4,8% 15,1% -17,8% -7,2% -3,2% 24,7%

Produits financiers 4 4 4 3 4 2

Charges financières 553 501 448 392 336 370

(d) Résultat financier -548 -497 -444 -389 -332 -368

Produits exceptionnels (& reprise sur provisions) 247 112 249 842 699 94

Charges exceptionnelles (&dot. aux provisions) 8 10 20 29 13 438

(e) Résultat exceptionnel 238 102 230 813 686 -344

(f)

=(c)+(d)+(e) Capacité d'autofinancement 5 376 6 150 5 165 5 419 5 191 5 319

(g) = (f)-(e) Capacité d'autofinancement courante 5 138 6 049 4 936 4 606 4 504 5 663

(h) Recettes définitives d'investissement 2 029 1 421 5 940 1 423 2 063 1 165

(i) = (f) + (h) Financement propre disponible 7 406 7 572 11 105 6 842 7 254 6 484

(j) Dépenses d'équipement brut 3 895 4 368 7 760 4 859 6 677 7 166

(k) Subventions d'équipement versées 27 67 28 55 137 168

(l) Autres dépenses d'investissement 7 4 3 351 5 2

(m) Remboursement du capital de la dette 1 348 1 378 1 409 1 441 1 474 6 774

(n) = (i)-(j)-

(k)-(l)-(m) Besoin / Capacité de financement 2 128 1 755 1 905 136 -1 040 -7 625

(o) Emprunt souscrit 0 0 0 0 0 0

(p) Fonds de roulement au 1/1/n 15 094 17 221 18 977 20 882 21 018 19 978

(q) = (n) +

(o) Variation du fonds de roulement 2 128 1 755 1 905 136 -1 040 -7 625

(r) = (p) +

(q)

Fonds de roulement au 31/12/n (= Résultat de

clôture N du compte de gestion). 17 221 18 977 20 882 21 018 19 978 12 354

Encours de dette au 1/1/n 15 507 14 158 12 780 11 372 9 931 8 456

Endettement net de l'exercice -1 348 -1 378 -1 409 -1 441 -1 474 -6 774

Encours de dette au 31/12/n 14 158 12 780 11 372 9 931 8 456 1 683

Endettement par /hab. 518 465 414 361 309 61

(s) = (f) -

(m) CAF nette 4 028 4 772 3 756 3 978 3 716 -1 455 (s') = (g) -

(m) CAF Courante nette 3 789 4 671 3 527 3 165 3 030 -1 110 (T) = (f) /

RRF Taux de CAF (CAF/ RRF) 19% 21% 18% 19% 17% 17%

Encours / RRF 51% 44% 40% 35% 28% 5%

Encours/ CAF Capacité de désendettement 2,6 2,1 2,2 1,8 1,6 0,3

Encours/ CAF

courante Capacité de désendettement (Avec CAF courante) 2,8 2,1 2,3 2,2 1,9 0,3

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202421

► Des niveaux d’épargnes et des ratios de solvabilité renforcés

À la fin de l’exercice 2023, les niveaux d’épargnes6 demeurent à un niveau tout à fait

satisfaisant, témoignant ainsi d’une bonne santé financière.

En effet, l’épargne de gestion atteint un niveau de 6 032 K€ (4 836 K€ en 2022, soit une

hausse de 25%), du fait d’une augmentation des recettes plus importante que l’augmentation

des dépenses.

La CAF est également en hausse pour s’établir à 5 319 K€ malgré de fortes dotations aux

provisions et représente 17 % des recettes réelles de fonctionnement. En 2023, le

remboursement anticipé de 4 dettes engendre une CAF nette exceptionnelle de - 1 455 K€ (part

des recettes de fonctionnement disponible pour financer les investissements après

remboursement du capital de la dette).

► Un niveau d’endettement en baisse et un renforcement de la capacité de désendettement

La Ville s’est fortement désendettée en 2023. Le remboursement anticipé de 4 emprunts a

permis à la Ville de diminuer le montant de la dette de 80 % pour atteindre 1 683 K€ au 31

décembre 2023 contre 8 546 K€ au 31 décembre 2022.

6 Ils correspondent à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. De manière générale, 3 types d’épargnes sont calculées

: l’épargne brute (différence entre le total des recettes et des dépenses de fonctionnement) qui correspond à la capacité d’autofinancement (CAF), l’épargne de gestion qui ne tient pas compte des recettes et des dépenses financières et exceptionnelles, enfin l’épargne nette qui correspond à l’épargne brute (CAF) minorée des remboursements en capital de la dette. Cette dernière est qualifiée de capacité d’autofinancement nette.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

-2ௗ000

-1ௗ000

0

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

7ௗ000

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution des marges de manoeuvre de la Ville (en K€ et %)

CAF Epargne de gestion CAF nette Taux de CAF

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024Ir.

22

Ce montant correspond à un endettement par habitant de 61 € (Population légale Insee de 2023,

soit 27 671 habitants). À titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les

communes de 20 000 à 50 000 habitants était de 1 006 € à la fin de l’exercice 2022. Cela témoigne

pour la Ville d’un endettement largement maîtrisé et adapté à ses capacités financières.

La capacité de désendettement7 a également fortement diminué avec une durée de 0,3

années soit un peu plus de 3 mois à la fin de l’exercice 2023 (1,6 années au CA 2022). La situation

financière de la Ville est donc saine à la fin de l’exercice 2023.

7 Ratio d’analyse financière qui permet d’apprécier si l’endettement de la Ville est adapté à ses capacités financières. Exprimé en nombre

d’années, ce ratio correspond au temps (théorique) nécessaire pour rembourser intégralement le capital de la dette, en y consacrant la totalité de son épargne brute (CAF).

0

100

200

300

400

500

600

0

100

200

300

400

500

600

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Encours de dette en € /hab.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

0

2ௗ000

4ௗ000

6ௗ000

8ௗ000

10ௗ000

12ௗ000

14ௗ000

16ௗ000

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Evolution de l'endettement (en K€) et de la solvabilité (en année)

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202423

► Ratios financiers du CA 2023

Informations financières - ratios (Pop INSEE= 27 671 hbts) Valeurs CA 2023 Moyennes

nationales

de la strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 926 € 1 299 €

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 118 € 1 494 €

3 Dépenses d'équipement brut / population 259 € 344 €

4 Encours de dette / population 61 € 1 006 €

5 DGF / population 51 € 198 €

6 Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement 56,2% 61,6%

7 Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement annuel de la dette en capital) /RRF 104,7% 93,6%

8 Taux d'équipement (Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement) 23,2% 23,1%

9 Taux d'endettement (Encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement) 5,4% 67,4%

10 Taux de CAF (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) 17,2%

D’un point de vue méthodologique, les moyennes nationales de la strate indiquées

correspondent aux valeurs publiées dans le rapport de l'Observatoire des finances et de la

gestion publique locales intitulé « Les finances des collectivités locales 2023". Ce rapport est

rédigé sous l'égide du Comité des Finances Locales, instance officielle instituée par l’article

L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales.

A titre d’information complémentaire, en ajoutant le compte 204 (subventions d'investissement

versées, 167 K€ en 2023), le ratio 3 qui exprime le montant des dépenses d’équipement brut par

habitants, serait de 253 €/hab.

Enfin, il est précisé que pour la détermination des montants de dépenses ou recettes réelles de

fonctionnement à retenir pour le calcul des ratios, les reversements de fiscalité liés au FNGIR et

aux différents fonds de péréquation horizontale sont comptabilisés en moindres recettes. Ainsi,

pour la Ville, le montant du reversement au titre du FPIC, soit 11 K€ au CA 2023, est retranché

des dépenses et des recettes.

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202424

V. Présentation fonctionnelle du compte administratif 2023

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’article L 2312-3 du CGT prévoit que si le

budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle. Aussi, la nomenclature

fonctionnelle codifiée dans le tome 2 de la nomenclature budgétaire et comptable M57, a été

conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses

et les recettes d’une entité.

Contrairement à une approche de la comptabilité analytique, qui permet de dégager les

coûts et les prix de revient de chaque service ou de chaque équipement, la nomenclature

fonctionnelle permet uniquement de répartir, par secteur d’activité et par grande masse, les

crédits ouverts au budget. Néanmoins, cette classification ne permet pas de refléter

complétement les dépenses engagées par la collectivité sur certaines politiques publiques

transversales, comme c’est le cas notamment des dépenses engagées par la collectivité sur la

transition écologique du territoire.

Le graphique ci-dessous présente la distribution des dépenses réelles du compte

administratif 2023 (fonctionnement et investissement) suivant la nomenclature fonctionnelle

telle que prévu par la M57.

Distribution des dépenses réelles du CA 20238 par fonction

8 Hors restes à réaliser et reprise anticipée des résultats 2022

ADMINISTRATION

GENERALE - OPERATIONS

NON VENTILABLES

42%

POLICE - SECURITE

1% ENSEIGNEMENT -EDUCATION 26%

CULTURE, VIE

SOCIALE, JEUNESSE,

SPORTS ET LOISIRS

17%

SANTE ET ACTION SOCIALE (DONT

STRUCTURES PETITE ENFANCE)

7%

ENVIRONNEMENT-

AMENAGEMENT- HABITAT

7%

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/202425

Glossaires des abréviations

CAF : Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales

CCAS : Centre communal d’action sociale

CLSH : Centre de loisirs sans hébergement

CPAM : Caisse primaire d’assurances maladie

CSC : Centre socio-culturel

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

EMS : Eurométropole de Strasbourg

FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources

SIRAC : Service de l’information et de la régulation automatique de la circulation (EMS)

SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

SPRE : Société pour la perception de la rémunération équitable

Accusé de réception en préfecture

067-216702183-20240619-DL240606-DFAJ02-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2024