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Déliberation - 092 202 MOTION Consequences crise eco et financiere sur comptes de la commune
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 092 202 MOTION Consequences crise eco et financiere sur comptes de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le DT
ID : 033-213304478-20R21207-002 2022-DE
Département de la GIRONDE Mireille CONTE JAUB To
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBCRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 092/2022
ÿ enexercice: 19
Dore
> présents : 12
> votants : 16
OBJET : MOTION SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE, SUR SA
CAPACITÉ À INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D'UNE OFFRE DE
SERVICES DE PROXIMITÉ ADAPTÉE AUX BESOINS DE LA
POPULATION
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1% décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous ta Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARD£LAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Aline MARIE VASSEUR), M. Serge FIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mine Marie-José TERRIEN), M. Robert
DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Vves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY),.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au conseil municipal une motion relative aux préoccupations concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Après débat et demandes de précisions complémentaires, à l’unanirnité des membres présents et représentés (16 VOTES — 16 POUR), il est décidé de reporter cette question.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022.
Le Maire, KE
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jnubert
TT Mireille Conte Jaubert