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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 10 20
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
Compte rendu Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
20h30 salle du conseil de la Mairie de Cussey- sur- l’Ognon
Présents (9) : Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Sébastien THIBAUD, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés (4) : Jean-Marc FEVRE, Bruno PETIET, Laurence RICQ, Alexandre SOUL
Pouvoirs (3) : Bruno PETIET à Etienne VUILLEMIN
Laurence RICQ à Jean-François MENESTRIER
Alexandre SOUL à Aude BETTINELLI
Secrétaire de séance : Sylvaine ROUX-STREIT
Ouverture de séance : 20h33
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2020 - Forêt : validation de la restructuration foncière en vue de l’élaboration de l’aménagement forestier pour les 20 prochaines années
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Subventions aux associations
- Devis pour le plancher de l’école primaire
- Validation de la plus-value concernant l’espace intergénérationnel
- Choix des agrès subventionnés par le Département
- Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2020
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre 2020.
Le Conseil fait remarquer qu’il y a une erreur dans la transcription de la délibération relative à la modification budgétaire concernant le budget bois, notamment concernant l’intégration de tableaux d’informations.
1/6 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
Chapitre Désignation Budget Primitif DM à prendre Budget Modifié
011 Charges à caractère général 56 100,00 € - € 56 100,00 €
012 Charges personnel - € - € - €
014 Atténuations de produits - € - € - €
022 Dépenses imprévues Fonct 15 000,00 € 10 800,00 € - 4 200,00 €
023 Virement à la section d'investissements 42 682,19 € 8 747,00 € - 33 935,19 €
042 Opérations d'ordre entre section - € - € - €
65 Autres charges gestion courante - € - € - €
66 Charges financières - € - € - €
67 Charges exceptionnelles - € - € - €
113 782,19 € 19 547,00 € - 94 235,19 €
Article Désignation Budgétisé DM à prendre Budget Modifié
002 Excédent antérieur reporté Fonc 100 676,03 € 9 623,44 € - 91 052,59 €
013 Atténuations de charges - € - € - €
042 Opérations d'ordre entre section - € - € - €
70 Produits des services 49 200,00 € - € 49 200,00 €
73 Impôts et taxes - € - € - €
74 Dotations et participations - € - € - €
75 Autres produits gestion courante - € - € - €
76 Produits financiers - € - € - €
77 Produits exceptionnels - € - € - €
149 876,03 € 9 623,44 € - 140 252,59 €
Equilibre 36 093,84 €
Fonctionnement
D E
P E
N S
E S
Total Dépenses
R E
C E
T T
E S
Total Recettes
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu.
2. Forêt : validation de la restructuration foncière en vue de l’élaboration de l’aménagement forestier pour les 20 prochaines années
La restructuration foncière
La proposition est la suivante :
- Ajouter 2 parcelles (ZE16 et AD4) : une au bord de la RD1 et une vers la Famine d’une
contenance globale de 2.20 hectares.
- Enlever 2 parcelles : une située au bord du canal et une située entre les 2 ponts sur la gauche
en direction d’Etuz d’une contenance globale de 0.31 hectares.
La surface totale de l’aménagement forestier sera de 215.28 hectares pour les 20 prochaines
années.
Le conseil doit se prononcer sur cette proposition.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
2/6 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
Coupe de l’amélioration forestière
L’ONF présente l’état d’assiette des coupes pour l’année 2021
- Coupe secondaire : 160 m3 sur la parcelle 2. Les chênes semenciers seront maintenus.
- Coupe d’amélioration : 300m3 sur la parcelle 14. Le prélèvement va se réaliser sur l’ensemble
de la parcelle.
Le conseil doit se prononcer sur cette proposition.
Le conseil procède au vote :
Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
3. Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le règlement intérieur est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants et doit être
adopté dans les 6 mois de l’installation du Conseil Municipal.
Le règlement du présent Conseil a été travaillé en réunion de commission le 06 octobre 2020.
Certains points d’information ont été demandés et précisés, notamment concernant les pouvoirs. Ils
doivent être imprimés.
En cas d’égalité de voix, la voix du Maire est prépondérante si le vote est à main levée. Si le vote est
à bulletin secret, la proposition, objet du vote, est refusée.
Les actes réglementaires sont les actes de portée générale. Ils ne concernent pas une personne en
particulier.
Le conseil doit valider le règlement intérieur.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur.
4. Subventions aux associations
La réunion avec les associations s’est tenue le 24/09/20. Cette rencontre a permis de collecter les
dossiers de demandes de subventions.
Les montants suivants sont proposés :
- Les anciens combattants : 50€
- Les Navois de l’Ognon : 300€
- Bouts d’ficelle : 350€
- Souvenir français : 50€
- Comité des fêtes : 500€
3/6 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
- Tennis : 300€
Le montant total alloué est de 1550€.
L’association Pêche et protection des milieux aquatiques bénéficiera d’un co-financement pour le
projet de la mise à l’eau des barques.
Les associations qui ont un besoin ponctuel de subvention peuvent s’adresser à la mairie. Le dossier
sera étudié lors du conseil municipal.
Le conseil doit valider les montants des subventions accordés
Le conseil procède au vote :
Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
5. Devis pour le plancher de l’école primaire
La commune a sollicité l’entreprise JULITA concernant la réfection du plancher de l’école.
- Devis de l’entreprise JULITA pour un montant de 2.780,40€ TTC
Le devis a été validé le 15/01/2020 mais malgré de nombreuses relances, l’entreprise n’a pas donné suite. La commune a donc sollicité l’entreprise PERRETTE. Cette entreprise a proposé 3 devis :
- Devis de reprise de plancher pour un montant de 2.763,60€TTC
- Devis de fourniture et pose de sol plastique pour un montant de 2.064,82€ TTC
- Devis de fourniture et pose de sol stratifié pour un montant de 2.108,76€ TTC
Le sol choisi correspond à un sol plastique.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces devis.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les devis de l’entreprise PERRETTE pour la reprise de plancher pour un montant de 2.763,82€ TTC et de fourniture et pose de sol de 2.064.82€ TTC.
6. Validation de la plus-value concernant l’espace intergénérationnel
Le conseil étudie les diverses plus-values liées à la création de l’espace intergénérationnel :
- Travaux divers (fourniture et pose d’une gaine supplémentaire pour une alimentation
électrique, fourniture et pose de tampons en fonte, création d’un escalier...)
- Mobilier (tables, banc...)
- Signalisation (peinture pour le terrain de sport)
4/6 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
- Espaces verts (talus, arbres...)
- Éclairage (aire de jeux, parking mairie et parvis de l’école)
L’entreprise COLAS fournit un devis d’un montant global de 39.101,79€ TTC.
La pose de 4 poteaux d’éclairage sera réalisée par le personnel de mairie.
Le conseil doit valider le devis de l’entreprise COLAS.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
7. Choix des agrès subventionnés par le Département
Le département finance des jeux handisports pour l’espace intergénérationnel dans la limite de 3
agrès de 5 000€ TTC chacun, dans le cadre d’un projet d’accessibilité aux activités sportives pour les
personnes en situation de handicap.
Le Conseil choisit ces agrès :
- Duo fit C KPX 222 à 3.770€TTC
- Duo fit KPX 225 à 5.510€ TTC
- X Hand Bike KPX 130 à 2.370€TTC
Le Conseil Municipal doit valider le choix de ces agrès.
Le conseil procède au vote :
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
8. Questions diverses
Le marché ponctuel de l’entreprise PETITE pour la prestation d’exploitation forestière pour un
montant prévisionnel de 10.345€ HT est validé. Cela concerne l’abattage et le façonnage de
grumes (420 m3), le débardage (420 m3), le câblage (25 heures), l’éhouppage de tiges (10
heures), le bûcheronnage (15 heures).
Les maires conservent le pouvoir de police spéciale du maire sur la réalisation d’aires
d’accueil des gens du voyage, la circulation et le stationnement, la délivrance des
autorisations de stationnement/exploitation des taxis et habitat. En revanche, l’assainissement
et la collecte des déchets ménagers sont confiés à la présidence du Grand Besançon
Métropole.
Le Grand Besançon Métropole souhaite intégrer les conseillers municipaux dans ses
commissions à raison de 2 conseillers par commission par secteur.
Liste des commissions :
1. Relations avec les communes et la population et moyens des services publics (budget,
finances, ressources humaines, aide aux communes, achats...).
5/6 Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
2. Innovation, attractivité, enseignement supérieur, économie, tourisme, et numérique,
(économie, emploi, tourisme, enseignement supérieur, commerce, couverture numérique
du territoire, insertion, GHN...).
3. Cohésion et solidarités, habitat, logement, et Contrat de Ville (habitat, logement, contrat de
ville, gens du voyage...).
4. Transition écologique et énergétique, qualité du cadre de vie et développement durable
(environnement, développement durable, agriculture, alimentation, GEMAPI, Plan Climat,
réseaux secs et de chaleur...).
5. Mobilités, modes doux et nouveaux usages, infrastructures (voirie, infrastructures,
transport, modes doux...).
6. Rayonnement, aménagement du territoire, prospective et coopérations (urbanisme
opérationnel, PLUI, aménagement du territoire, SCOT, coopérations, zones d’activités...).
7. Proximité, santé, culture et sports (sport, culture, contrat local santé, accessibilité).
Aude BETTINELLI postule pour les commissions 1,3, 4 et 5.
Elisabeth RABOLIN postule pour les commissions 5 et 6.
Les travaux de la rue Derrière la ville ont été bloqués en raison d’un problème de
financement. La reprise des travaux est prévue pour début novembre.
Un projet de micro-crèche sur la commune de Cussey- sur- l’Ognon est en cours. Une réunion
avec les assistantes maternelles de la commune est prévue. La Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) confirme le besoin en prévision du départ prévu très prochainement de 4
assistantes maternelles et de demandes non satisfaites à la crèche d’Etuz. Les éventuelles
subventions ne relèvent pas de la compétence de la commune mais du syndicat petite
enfance à qui est confié cette compétence.
Fin de séance : 23h44
6/6