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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 avril 20180419184708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 avril 20180419184708)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
séance
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
Le
12
avril
2018,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chailly-en-Gâtinais
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sur
convocation
du
9
avril
2018,
sous
la
présidence
de
Mr
PETIT
lvan,
Maire.
Étaient
présents
: COFFINEAU
Philippe,
GASNIER
Agnès,
MAROIS
BOURILLON
Danielle,
FALZON
Yvan,
adjoints,
NOREST
Frédérique,
RUFFELAERE
Frédéric,
CARRE
VASSEUR
Gaëlle,
COILLE
André,
PROCHASSON
Laurence,
MARCUEŸZ
Dominique
Absent
excusés:
FORITE
Emmanuel
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: NOREST
Frédérique
Arrivée
de
FORITE
Emmanuel
à
21h40
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2018
Frédérique
NOREST
signale
que
dans
le
compte
rendu
il a
été
omis
de
signaler
la
demande
de
désensablage
de
la
Poterie.
Le
compte
rendu
du
27
mars
est
approuvé
par
10
voix
pour
et
une
contre.
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
— Budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122.21,
L2343.1
et
2 et
D 2343.1
à
D
2343.10 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2017
a été
réalisée
par
le receveur
du
Trésor
Public
et
que
le compte
de
gestion
établi
est
conforme
à celui
du
compte
administratif
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Approbation
du
compte
administratif
2017
— Budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5212-1
et
suivants,
vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
Monsieur
Yvan
Falzon,
doyen
de
l'assemblée,
désigné
président
de
séance
présente
le
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
d'adopter
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses :
390
492,33€
Recettes
452
349,58€
Excédent
antérieur
reporté
405
379,28€
Soit
un
excédent
sur
l'exercice
cumulé
de
467
236,53€
Investissement Dépenses
141
835,16€
Recettes
165
835,16€
Excédent
antérieur
reporté
21
461,25€
Soit
un
excédent
sur
l'exercice
cumulé
de
45
443,25€
Adopté
à l'unanimité
Affectation
du
résultat
2017
— Budget
Principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-5
et
R
2311-11,
vu
l'instruction
comptable
M14,
considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
affecté
par
le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2017
de
la façon
suivante :
- 467
236,53
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
- 45
443,25
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
Adopté
à
l'unanimité Approbation
du
compte
de
gestion
2017
—
Budget
Assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122.21,
L2343.1
et
2 et
D
2343.1
à D
2343.10 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à l'exercice
2017
a été
réalisée
par
le receveur
du
Trésor
Public
et
que
le compte
de
gestion
établi
est
conforme
à celui
du
compte
administratif
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
de
la Commune
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Approbation
du
compte
administratif
2016
—
Budget
Assainissement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5212-1
et
suivants,
vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
Monsieur
Yan
Falzon,
doyen
de
l'assemblée,
désigné
président
de
séance
présente
le
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2017,
arrêté
comme
suit :
Exploitation Dépenses
:
68
337,18€
Recettes
78
103,73€
Excédent
antérieur
reporté
56
518,21€
Soit
un
excédent
sur
l'exercice
cumulé
de
66
284,76€
Investissement Dépenses
69
400,79€
Recettes
49
362,77€
Déficit
antérieur
reporté
-20
038,02€
Soit
un
déficit
sur
l'exercice
cumulé
de
-8
007,03€
Adopté
à l'unanimité
Affectation
du
résultat
2017
— Budget
Assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994,
vu
l'instruction
comptable
M49,
considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
affecté
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2017
de
la façon
suivante :
- 58
277,73
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
- 8007,03
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Vote
des
taux
TH-TFB-TENB
- Année
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
loi
de
Finances,
vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
de
la taxe
professionnelle
et
des
taxes
additionnelles
{taxe
d’habitation
et
taxes
foncières)
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Commune
pour
l'exercice
2018
;
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
modifier
les taux
Le
produit
fiscal
attendu
sera
le suivant :
Bases
notifiées
|
Taux
|
Produit
fiscal
attendu
|
“TH:
878 300
€
10,50
%
|
92
222€
TFB
: 528
700
€
|
16,50
%
|
87
236€
TFNB
: 40
400
€
oo
49,45
%
|
19
978
€
TOTAL
199
436
€ Budget
Principal
- Examen
du
Budget
Primitif
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants,
et
L 2311
à
L 2343-2,
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2018
qui
s’équilibre
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
: 899
173,00€
- en
section
d'investissement
à la somme
de
: 631
923,00€
Budget
Assainissement
- Examen
du
Budget
Primitif
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants
, et
L 2311
à
L 2343-
2,
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2018
qui
s’équilibre
comme
suit
:
- en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
: 134
577,00€
- en
section
d'investissement
à
la
somme
de
: 114
865,00€
Vote
des
tarifs
Budget
Assainissement
2018
Après
examen
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les tarifs
assainissement,
ils sont
donc
fixés à
:
forfait
annuel
: 85€
TTC
Part
assise
sur
la
consommation
: 1,15€
TTC
le
M3,
les
principes
de
prorata
sont
maintenus
tel
que
décidés
par
délibération
du
7 juillet
2006.
Questions
et
informations
diverses
Agnès
GASNIER,
Gaëlle
CARRE
VASSEUR
et
Yvan
FALZON
seront
les
personnes
référentes
pour
le
diagnostic
suivi
du
projet
assainissement.
Une
opération
«
Nettoyage
de
printemps
» est
organisée
par
la
municipalité,
samedi
21
avril
à 9
heures,
le
rendez-
vous
est fixé
devant
la
mairie.
Un
questionnaire
concernant
la
préparation
du
PLUIi-H
est
à compléter
pour
le 21
mai,
un
groupe
d'élus
se
réunira
le
mardi
24
avril
à
19h30.
Préparation
des
festivités
du
13
et
14 juillet
une
commission
fêtes
et cérémonie
se
tiendra
le15
mai
à
19h30.
Fin
de
séance
: 22h40