Procès Verbal - 2zhh0th2nvshr

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Procès Verbal - 2zhh0th2nvshr Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2zhh0th2nvshr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS

Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de DARGOIRE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 16 mars 2026, conformément aux articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, M. Alexandre BLEIN, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, M. Sacha GUYOT, Mme GAMOND Eliane, M. Laurent TESSON, Mme Ludivine BERTHEAS JOUVE, M. Patrice FRANCO, M. Julien VOLAY, M. Yannis REMMAZ, M. Renaud BLANCHET, Mme Catherine JEZEQUEL.

ABSENT EXCUSE :

POUVOIR :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Eliane GAMOND, plus âgée des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales le Conseil a désigné Mme Sylvie FRANCO, Secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

1SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme CHALANÇON DEBES Audrey et M. BLANCHET Renaud

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...............................0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .........................................................................15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................................0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................................15

f. Majorité absolue....................................................................................................................8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Sylvie COTTE .......................................... 15 quinze

Proclamation de l’élection du maire

Mme Sylvie COTTE a été proclamée maire et a été immédiatement installée.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mme Sylvie COTTE élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu ’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...............................0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .........................................................................15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................................0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................................15

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................................8SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDATS PLACE EN TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Sylvie FRANCO ....................................... 15 quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Sylvie FRANCO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

1ère adjointe : Sylvie FRANCO

2ème adjoint : Alexandre BLEIN

3ème adjointe : Marianne PONTET

N°2026-011 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12.

Charte de l’élu local

Article L1111-12 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

Lecture faite, Madame le maire précise qu’une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre (art. L2121-7 du CGCT) a été remise aux conseillers municipaux par mail en même que la convocation à la présente réunion.

N°2026-012 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77. % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

En annexe à la délibération : tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Annexe à la délibération n°2026-0000

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 528…SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 20 MARS 2026 Mme FRANCO Mme COTTE

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints ayant délégation (nombre théorique)

44.3 % de l’indice brut 1 027 (4110.52) + 4 (nombre d’adjoints) x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 91.38 % de l’indice brut 1 027

1820.96 + 1935.24 = 3756.20

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints

Fonction de l’élu Nom et prénom de

l’élu bénéficiaire

% de l’indice 1027 Montant mensuel brut en

€

1er adjoint Sylvie FRANCO 11.77 % 483.81 € brut

2e adjoint Alexandre BLEIN 11.77 % 483.81 € brut

3e adjoint Marianne PONTET 11.77 % 483.81 € brut

Montant totale des indemnités allouées : 79.61 % de l’indice brut 1 027

(Indemnité du maire 1820.96 + total des indemnités des 3 adjoints 1451.43) soit 3272.39

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Récapitulatif de la séance : Installation du conseil municipal + élection du Maire + fixation du

nombre d’adjoints + élection des adjoints + 2 délibérations N° 2026-011 à 2026-012 + 0

question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Sylvie FRANCO Mme Sylvie COTTE