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Arrêté - N°15 TRAVAUX DOLLET ch creux 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°15 TRAVAUX DOLLET ch creux 28.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E - M A R I T I M E
C O M M U N E D E S A I N T - S A U V A N T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 15/2022
CHEMIN CREUX
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de plantations de poteaux sur les accotements, effectués par l’entreprise
SOGRETREL MARTILLAC et son regroupement, chemin creux à Saint-Sauvant, à compter du 28
novembre 2022,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 28 novembre 2022 et pour une durée de 90 jour calendaire, le stationnement
sera interdit chemin Creux à Saint-Sauvant. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de l’entreprise SOGRETREL
MARTILLAC et son regroupement. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.
Pour tout problème, vous pourrez joindre Mme DIBOBE Béatrice au 05.57.97.75.25.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes
- L’entreprise SOGRETREL MARTILLAC et son regroupement
Fait à Saint Sauvant, le 18 novembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN