Procès Verbal - PVCM512082024

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Procès Verbal - PVCM512082024 Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM512082024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 août 2024

Convocation du 05 août 2024 - Secrétaire de séance : Quentin GROS

Procès-Verbal

Présent(e)s: M essieurs Stéphane GROS, Walter BARTH, Quentin GROS, Dominique GROS, et Madame Cléa CASAGRANDE

Absent excusé : Frédéric PITEL qui donne pouvoir à Stéphane GROS Approbation du comote-rendu du conseil municipal du 28 iuin 2024

Délibérations:

- Demande de subvention :voirie communale : chemin rural La Girade, -

Demande de subvention : voirie communale : adressage,

- Plan communal de Sauvegarde lnformations & Questions diverses

- Journée de convivialité, - Travaux d'enfouissement Boulème / Les Cernois,

- Projet de construction bâtiment communal Les Mouilles, - Pays de Gex agglo: Révision du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal valant programme de l'Habitat (PLUiH),

- SYDOM du Jura, - Défense Extérieure contre I'lncendie (DECI),

- Point à

Demande de subvention : voirie unale : chemin rural La Girade PAS DE DELIBERATION pour des raisons budgétaires.

Restructuration chemin :

Devis RABASA : 7839 € HT

DEVIS BLANC Vivien . 11 613.75 € HT.

Pas d'aide du Conseil Départemental (aide aux territoires et amende de police), demande DETR 2025 maximum 20o/o. Cottt des travaux trop élevés.

Les travaux seront donc planifiés et réalisés grâce au bénévolat communal. - Demande de subvention : voirie communale : adressage : décision reportée en attente de complément d'information...

DEVIS BLANC Vivien pour la pose : 4 640€ HT

DEVIS FONDERIE DOUTRE pour la fourniture : 6 126.23 € HT

Soit un total de 10 766.23 € HT

Pas d'aide du Conseil Départemental (aide aux territoires et amende de police), demande DETR 2025 maximum 20%.

- Plan communal de Sauveqarde : VU l'article L2212-255 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a << Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les

accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer I'intervention de I'administration supérieure ) ;

VU l'article L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit : < En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au paragraphe 5 de I'article L.2212-2, prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. ll informe d'urgence le représentant de I'Etat dans le département et luifait connaître les mesures qu'il a prescrites > , VU I'article 13 de la loi n"2004-811 du 13 août 2004, ou loi dite de modernisation de la sécurité civile, < Le plan communal de sauvegarde [...] fixe I'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en æuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population > ;

VU le décret n"2005-1156 du 13 septembre 2005, définit les modalités de mise en æuvre et le contenu minimum du Plan Communal de Sauvegarde.

Considérant la réunion de préparation en collaboration avec les membres du CCAS de Bellecombe,

tionsLe conseil MunicipalAPPROUVE à I'unanimité : 6 voix POUR (dont 1 pouvoir) O CONTRE O ABSTENTION le Plan Communalde Sauvegarde,

AUTORISE le maire a transmettre ce plan communal de Sauvegarde au SDIS, à la Gendarrnerie, à la DDT et à la PREFECTURE.

diverses & diverses :

Journée de convivialité I environ 80 personnes sont attendues, un couscous sera servi. Un groupe de musicien accompagnera la fin du repas.

Travaux d'enfouissement Boulème / Les Cernois : ENEDts est venu sur ptace contrôler le chantier. Pas de compte-rendu. La reprise du chantier est prévue pour septembre. Les poteaux électriques bois/bétons seront récupérés par la commune pour les rétrocéder gratuitement aux personnes intéressées. Une vigilance sera portée à la réception des travaux.

Projet de construction bâtiment communal Les Mouilles . concertation continue entre les différents services de I'Etat (Sous-Préfecture, Massif... ) pour établir un plan de financement. Les dossiers de demande de subvention seront établis et déposés cet automne. Le projet respecte les règles d'urbanisme et environnementales (avis CAUE, PNRHJ, ADS).

Projet de construction garages communaux lieu-dit Les 3 Cheminées : toujours en cours, en attente de réponse DETR2024...à voir pour redéposer une demande au titre de la DETR2025.

Pays de Gex agglo. Révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

valant programme de I'Habitat (PLUiH),

SYDOM du Jura . journée de portes ouvertes le vendredi 20 septembre dédiée aux élus du territoire.

Défense Extérieure contre I'lncendie (DECI) r 3 poteaux incendie ont été posés : lieu-dit Les 3 Cheminées, lieu-dit Les Coupes et aux Mouilles. Mardi 13 août : M. Éric DAVID de la Sté ED TECH viendra vérifier tous les poteaux incendie.

Point à temps : priorité pour terminer le chemin des 3 cheminées, et secteur Boulème Les Sétines, date à définir selon conditions météorologiques.

Un signalement a été fait auprès de COFORET pour le parking des 3 cheminées (après le

stockage des bois) afin qu'il soit nettoyé.

Molok abîmé à Boulème : information transmise au Sictom.

Fin de séance 22h15

M. Quentin GROS, secrétaire M. Stéphane GROS, maire

LISTE DES DELIBERATIONS

Demande de subvention : voirie communale: chemin rural La Girade: PAS DE DELIBERATION pour des raisons budgétaires.

Demande de subvention : voirie communale : adressage : décision reportée en attente de complément. Plan communal de Sauvegarde :

VOTE : 6 voix POUR (dont 1 pouvoir) 0 CONTRE 0 ABSTENTION

M. Stéphane GROS, maire

Affichée le 1310812024

Procès-verbal lors du conseil du 30/09/2024