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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 31 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 31 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d’ARTRES
: Séance
du
MARDI
31
JANVIER
2023
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
trente
et
un
janvier,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
23
janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRÉ,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
°__
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
vendredi
9
décembre
2022
+
Demande
de
subvention
DETR
auprès
de
la
préfecture
concernant
le
projet
d'éclairage
public
en
LED
+
Demande
de
subvention
ACTes
auprès
de
la
région
Haut
de
France
concernant
le
projet
d'éclairage
public
en
LED
+
Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
département
du
Nord
concernant
le
projet
d'éclairage
public
en
LED
+
Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
département
du
Nord
concernant
le
projet
de
parking
situé
rue
Derrière
les
Haies
e
Questions
diverses
-
_ Démarchage
d'entreprise
dans
le
village
- _
Déjection
canine,
chien
en
laisse
—
dernière
campagne
d'information
Etaient
présents
:ANDRE
Liliane
:FROMONT
Denis
;BERGAMINI
Patrick
;DUEZ
Marie-José
;
LOCHU
Jean-Paul
;JACQUEMIN
Amandine
;DENDIEVEL
David
;BERTELOOT
Guillaume
;
FLOQUET
Coralie
;SCHORTZEN
Mélissa
;FLOQUET
Laurent
Absents
excusés:
: RAMEZ
Valérie
; BLONDEL
Jean-Louis
Absent:
LÉDIEU
Isabelle
PROCURATIONS:
RAMEZ
Valérie
à
DUEZ
Marie-José;
BLONDEL
Jean-Louis
à
Liliane
ANDRÉ
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
||
est
18
heures
30
minutes.
Les
votes
se
feront
sur
13
voix
dont
2
procurations.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
:
Pas
d'observation.
DELIBERATION
2023-01
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
VENDREDI
9
DECEMBRE
2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
VENDREDI
8
DECEMBRE
2022,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-
ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
2
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
9
décembre
2022
est
approuvé. DELIBERATION
2023-02
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
CONCERNANT
LE
PROJET
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LED
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'éclairage
public
doit
faire
l'objet
d'investissements
intelligents
et
durables.
Les
luminaires
LED
sont
particulièrement
écologiques
et
permettent
de
réaliser
d'importantes
économies
en
énergie.
L'éclairage
public
LED
distribue
la
lumière
de
façon
homogène
et
efficace.
Avec
une
durée
de
vie
de
plus
de
30
000
heures,
les
dépenses
en
maintenance
et
en
entretien
sont
largement
réduites.
Cette
démarche
de
basculement
de
l'éclairage
public
(129
points
lumineux
à
basculer
pour
notre
village)
vers
les
nouvelles
technologies
LED
est
une
poursuite
et
finalisation
de
notre
politique
locale
sur
l'éclairage
public.
La
mesure
de
conversion
totale,
déjà
amorcée,
de
l'éclairage
public
vers
des
LED
d'ici
fin
2023
apparaît
réalisable
car
elle
correspond
dans
les
faits
au
choix
de
remplacer
les
équipements
au
sodium
installés
qui
arrivent
en
fin
de
leur
espérance
de
vie.
La
lumière
n'est
pas
qu'un
atout
pour
l'organisation
des
villes
et
villages,
c'est
aussi
un
inconvénient.
L'exposition
continue
à
la
lumière
artificielle
cause
des
problèmes
de
santé
aussi
bien
chez
les
Humains
que
chez
les
animaux
et
même
les
plantes.
En
effet,
cela
perturbe
les
migrations,
la
reproduction,
la
prédation
et
la
communication,
voire
créé
des
phénomènes
d'attraction
ou
de
répulsion
autour
des
points
lumineux.
Les
espèces
totalement
nocturnes
sont
les
plus
concernées,
puisque
leur
rythme
en
est
complètement
dérangé.
Les
travaux
envisagés
ont
été
estimés
à
98
511,90
€HT
et
pourraient
commencer
en
mai
2028.
La
commune
sollicite
l'Etat
pour
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
24
404,76
€.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
nous
passons
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
-
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l'ensemble
des
documents
pour
cet
investissement
-
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2023
DELIBERATION
2023-03
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTes
AUPRES
DE
LA
RÉGION
HAUT
DE
FRANCE
CONCERNANT
LE
PROJET
D'ÉCLAIRE
PUBLICC
LED
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
L'éclairage
public
doit
faire
l’objet
d'investissements
intelligents
et
durables.
Les
luminaires
LED
sont
particulièrement
écologiques
et
permettent
de
réaliser
d'importantes
économies
en
énergie.
L'éclairage
public
LED
distribue
la
lumière
de
façon
homogène
et
efficace.
Avec
une
durée
de
vie
de
plus
de
30
000
heures,
les
dépenses
en
maintenance
et
en
entretien
sont
largement
réduites.
Cette
démarche
de
basculement
de
l'éclairage
public
(129
points
lumineux
à
basculer)
vers
les
nouvelles
technologies
LED
est
une
poursuite
et
finalisation
de
notre
politique
locale
sur
l'éclairage
public. La
mesure
de
conversion
totale,
déjà
amorcée,
de
l'éclairage
public
vers
des
LED
d'ici
fin
2023
apparaît
réalisable
car
elle
correspond
dans
les
faits
au
choix
de
remplacer
les
équipements
au
sodium
installés
qui
arrivent
en
fin
de
leur
espérance
de
vie.
La
lumière
n’est
pas
qu'un
atout
pour
l'organisation
des
villes
et
villages,
c'est
aussi
un
inconvénient.
L'exposition
continue
à
la
lumière
artificielle
cause
des
problèmes
de
santé
aussi
bien
chez
les
Humains
que
chez
les
animaux
et
même
les
plantes.
En
effet,
cela
perturbe
les
migrations,
la répulsion
autour
des
points
lumineux.
Les
espèces
totalement
nocturnes
sont
les
plus
concernées,
puisque
leur
rythme
en
est
complètement
dérangé.
Les
travaux
envisagés
ont
été
estimés
à
98
511,90
€HT
et
pourraient
commencer
en
mai
2025.
La
commune
sollicite
la
région
Hauts-de-France
du
conseil
régional
pour
une
subvention
au
titre
du
« fonds
d'appui
aux
projets
locaux
des
communes
de
moins
de
2000
habitants
»
pour
l'année
2023
dans
le
cadre
de
la
politique
d'Aide
aux
Communes
et
aux
Territoires
(ACTes)
à
hauteur
de
15
000
€. Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
nous
passons
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0 ABSTENTION
-
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l’ensemble
des
documents
pour
cet
investissement
-
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2023
DELIBERATION
2023-04
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADVB
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DU
NORD
CONCERNANT
LE
PROJET
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EN
LED
Madame
le
Maire
informe
L'éclairage
public
doit
faire
l'objet
d'investissements
intelligents
et
durables.
Les
luminaires
LED
sont
particulièrement
écologiques
et
permettent
de
réaliser
d'importantes
économies
en
énergie.
L'éclairage
public
LED
distribue
la
lumière
de
façon
homogène
et
efficace.
Avec
une
durée
de
vie
de
plus
de
30
000
heures,
les
dépenses
en
maintenance
et
en
entretien
sont
largement
réduites.
Cette
démarche
de
basculement
de
l'éclairage
public
(129
points
lumineux
à
basculer)
vers
les
nouvelles
technologies
LED
est
une
poursuite
et
finalisation
de
notre
politique
locale
sur
l'éclairage
public. La
mesure
de
conversion
totale,
déjà
amorcée,
de
l'éclairage
public
vers
des
LED
d'ici
fin
2023
apparaît
réalisable
car
elle
correspond
dans
les
faits
au
choix
de
remplacer
les
équipements
au
sodium
installés
qui
arrivent
en
fin
de
leur
espérance
de
vie.
La
lumière
n’est
pas
qu’un
atout
pour
l'organisation
des
villes
et villages,
c'est
aussi
un
inconvénient.
L'exposition
continue
à
la
lumière
artificielle
cause
des
problèmes
de
santé
aussi
bien
chez
les
Humains
que
chez
les
animaux
et
même
les
plantes.
En
effet,
cela
perturbe
les
migrations,
la
reproduction,
la
prédation
et
la
communication,
voire
créé
des
phénomènes
d'attraction
ou
de
répulsion
autour
des
points
lumineux.
Les
espèces
totalement
nocturnes
sont
les
plus
concernées,
puisque
leur
rythme
en
est
complètement
dérangé.
Les
travaux
envisagés
ont
été
estimés
à 98
511,90
€HT
et
pourraient
commencer
en
mai
2023.
La
commune
sollicite
le
Département
du
Nord
pour
une
subvention
au
titre
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
39
404,76
€.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
nous
passons
au
vote :
Le
conseil
municipal
décide
à
13
voix
POUR
dont
2
procurations
; 6
CONTRE
et
0
ABSTENTION
-
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
l'ensemble
des
documents
pour
cet
investissement
-
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2023 DELIBERATION
2023-05
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADVB
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DU
NORD
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
PARKING
SITUÉ
RUE
DERRIERE
LES
HAIES
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
validé
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AB
2
lors
de
la délibération
2018
-51.
Aujourd'hui
après
la
signature
pour
cette
acquisition
avec
le
centre
hospitalier
de
Valenciennes,
la
municipalité
a
estimé
les
travaux
d'aménagement
d’un
parking
à
50
000
€HT,
ces
travaux
pourraient
commencer
en
2023.
La
commune
sollicite
le
Département
du
Nord
pour
une
subvention
au
titre
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourg
(ADVB)
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
50%
soit
25
000
€.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
nous
passons
au
vote
:
Le
conseil
municipal
décide
à
12
voix
POUR
dont
2
procurations
;
1
CONTRE
(Madame
SCHORTZEN
Mélissa)
et
0 ABSTENTION
-
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
l'ensemble
des
documents
pour
cet
investissement
-
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2023
Questions
diverses
-
Démarchage
d'entreprise
dans
le
village
Madame
le
Maire
explique
qu'aujourd'hui
pour
tout
démarchage,
l'entreprise
doit
se
présenter
en
Mairie
afin
d'enregistrer
l'identité
du
demandeur
et
la
commune
remet
une
attestation
d'enregistrement. En
raison
du
comportement
de
certains
démarcheurs
auprès
des
administrés,
Madame
le
Maire
propose
un
arrêté
municipal
interdisant
le
démarchage
sur
le
territoire
d’Artres
afin
de
préserver
les
Artrésiens
et
Artrésiennes
de
ce
démarchage.
-_
Déiection
canine,
chien
en
iaisse
Tout
propriétaire
où
possesseur
de
chien
est
tenu
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
canines
sur
tout
ou
partie
du
domaine
public
communal.
Dans
ce
sens,
la
municipalité
communique
auprès
des
administrés
sans
grand
succès.
Vu
l'absence
de
prise
de
conscience
de
certains
propriétaires
de
chien,
la
municipalité
va
mettre
en
place
une
signalisation
interdisant
l'accès
aux
chiens
aux
abords
de
l'école
communale,
bâtiments
publics
et
aménagements
sportifs
communaux.
En
complément,
un
arrêté
municipal
précisera
les
zones
et une
signalisation
sera
installée
dans
ce
sens.
La
gendarmerie
sera
chargée
de
l'application
de
cet
arrêté
avec
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Un
arrêté
municipal
abordera
également
la
divagation
des
chiens
non
tenus
en
laisse
afin
d'assurer
la sécurité
de
tous.
-
Ecole
Un
conseiller
municipal
interpelle
Madame
le
Maire
au
sujet
des
problématiques
rencontrées
à
l'école
et
l'inquiétude
des
parents.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
sujet
sera
abordé
lors
du
conseil
d'école
qui
aura
lieu
le
vendredi
10
février
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
les
différents
échanges
avec
l'inspecteur
d'académie
et
les
pistes
avancées. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19
h
50.