Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 SUBVENTION FRAT ESPACE C et J
Déliberation - 11 SUBVENTION CD 83 ESPACE C et J.
Déliberation - 8 SUBVENTION CAF CREATION ESPACE CULTURE JEUNESSE
Déliberation - 2 SUBVENTIONS DETR DSIL
Déliberation - 2023 03 06 003 Demande de subvention investissemen
Déliberation - 2023 03 06 002 Demande de subvention investissemen
Déliberation - subventions associations
Déliberation - 9 ACCOMPAGNEMENT FOYER LAROQUE
Déliberation - 4 RENOUVELLEENT CONVENTION CAF
unknown - 2024 06 24 003 Demande de subvention CAF Chantier
Déliberation - 9 Subvention CAF Espace C et J
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Subvention CAF Espace C et J)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le 02/03/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_009-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
DCM
: 2020-02-25/009
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Vingt-Cinq
Février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:7
février
2020
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice :
23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour
: 23
Etaient
présents
:R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M.
AUFFRET
— JL.
GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
ALLEG
-J-M.
BAGNIS
— S.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
- N.
DEDULLE
- J.
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
- A,
RASKIN
J.
RAYNAUD
- JC.
SANSONI
- J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- E.
MENUT
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
N.
PERRICHON
(pouvoir
à G.
BARRA)
- N.
BARRECA
(pouvoir
à JL.
GIRAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CAF
CREATION
DE
L'ESPACE
CULTURE
- JEUNESSE
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Tourrettes
porte
un
projet
ambitieux
correspondant
à
la
création
d'un
espace
culture/
jeunesse. QUE
ce
projet
consistant
à la
construction
de
nouveaux
locaux
à vocation
périscolaire
et
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
ancien
pour
accueillir
la
nouvelle
médiathèque
moderne
et
accessible,
répond
au
nombre
croissant
d'élèves
qui
fréquentent
le
site
avec
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
en
élémentaire.
Ce
qui
implique
une
augmentation
significative
de
la
population
tourrettanne. L'implantation
géographique
choisie
est
stratégique
car
elle
permet
d'offrir
aux
administrés
une
unité
de
lieu,
de
développer
des
services
publics
de
qualité
répondant
aux
exigences
actuelles
en
matière
environnementale
et
technologique.
CONSIDERANT
que
ce
projet
double
répond
donc
à
plusieurs
attentes
dans
les
domaines
suivants
:
-
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
développement
durable.
-Réalisation
d'un
équipement
public
rendu
nécessaire
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
-
Investissement
d'ordre
scolaire,
locaux
périscolaires.
- Opération
d'aménagement
au
développement
et
au
maintien
des
services
aux
publics
en
milieu
rural.
1-
MONTANT
DES
TRAVAUX
Le
montant
est
le
suivant
:
979.038
€ HT.
Il:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
plan
est
le suivant
:
Demande
au titre de la DETR
:
200.000
€
Demande
au titre de la DSIL
:
200.000
€
Conseil
Régional
(FRAT):
80.000
€
Conseil
Départemental
:
120.000
€
CAF:
|
150.000
€
Autofinancement
de
la commune
:
229.038
€
eance
du
25
vriet
202,
Commune
de
Tourrelle, Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
ee
Affiché
le 02/03/2020
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_009-DE
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
l'opération
d'investissement
correspondant
à la
création
d'un
espace
culture/
jeunesse.
-
DE
DEMANDER
une
subvention
CAF
dans
le
cadre
de
la
création
de
l'espace
culture/jeunesse.
-
DE
DIRE
que
la
demande
de
subvention
CAF
s'élève
à 150.000
€
- _
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
du
projet
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération.
-
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Séance
du
25
Fevrier
2020
-
Commune
de
Tourrettes