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Déliberation - 12 cession a m et mme arifi de la parcelle cadastree ah 919 situee 2 impasse jean jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 cession a m et mme arifi de la parcelle cadastree ah 919 situee 2 impasse jean jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
12
- Cession
à M.
et
Mme
ARIFI
de
la
parcelle
cadastrée
AH
919
située
2 impasse Jean
JAURES
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AH
919,
d'une
superficie
de
108
m°,
située
2 impasse
Jean
Jaurès.
Il s'agit
d’un
terrain
d'agrément
et la
Ville
n’a
plus
d'intérêt
à le
garder
dans
son
patrimoine.
M.
et
Mme
ARIFI,
propriétaires
de
la parcelle
voisine,
se
sont
portés
acquéreurs
de
la parcelle
AH
919,
afin
d'agrandir
leur
propriété.
Un
accord
est
intervenu
pour
la cession
de
ce
terrain
au
prix
de
10
000
euros.
Les
frais
relatifs
à cette
cession
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Durable,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Objet
:
12
- Cession
à M.
et
Mme
ARIFI
de
la
parcelle
cadastrée
AH
919
située
2 impasse Jean
JAURES
Séance
du
13
novembre
2023
- Décide
de
procéder
à la
cession
à M.
et Mme
ARIFI
de
la parcelle
citée
ci-dessus,
au
prix
de
10
000
euros,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et
notamment
signer
l'acte
afférent,
lequel
sera
reçu
par
l'Etude
notariale
PINSON
& KHALIFÉ
pour
l'acquéreur
et
par
l'Etude
CBJ
Notaires
pour
la Ville
d'OYONNAX, - Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession
seront
supportés
par
M.
et
Mme
ARIFI.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le ”
1 k
NOV
20p3
- par
sa publication
le}
4 kÿy.
2073
Le
Maire