Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025.06.26 35
Déliberation - Delib 2025.06.26 8
Déliberation - Delib 2025.06.26 13
Déliberation - Delib 2025.06.26 26
Déliberation - Delib 2025.06.26 44
Déliberation - Delib 2025.06.26 33
Déliberation - Delib 2025.06.26 30
Déliberation - Delib 2025.06.26 22
Déliberation - Delib 2025.06.26 27
Déliberation - Delib 2025.06.26 21
Déliberation - Delib 2025.06.26 25
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 25)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-06-26-25 | Affaires foncières - Centre-ville - Cession d'un
local commercial situé à l'angle de l'avenue Olivier-Goubert et de la rue Pierre-
Corneille
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28
Date de convocation : 20 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur David Fontaine
Conseil municipal 2025-06-26-25 | 1/3 Exposé des motifs :
La Ville est propriétaire au titre de ses réserves foncières, d’un local commercial sis à
l’angle de l’avenue Olivier-Goubert et de la rue Pierre-Corneille, au sein de la copropriété
dénommée Ruelle Danseuse III, actuellement vacant.
Afin de poursuivre la dynamisation de l’activité commerciale en centre-ville, la Ville
souhaite céder ce local commercial.
Le local, brut et non aménagé, est constitué du lot de copropriété n° 57 qui sera à terme
fusionné avec le lot n° 66, en cours d’acquisition par la Ville, pour former le lot n° 67. Il
possède une superficie de 36 m², et comprend également une cave de 22 m² en sous-
sol.
Monsieur et Madame ZAKIAN se sont portés conjointement acquéreurs du local et ont
déposé un dossier de candidature, afin de créer une activité de primeur. Ce projet répond
aux objectifs de diversification et de dynamisation de l’activité commerciale du centre-
ville.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’avis du pôle d’évaluation domaniale du 1er avril 2025,
Considérant :
L’existence d’un local commercial vacant, dont la Ville est propriétaire au titre de ses
réserves foncières, sis à l’angle de l’avenue Olivier-Goubert et de la rue Pierre-
Corneille, au sein de la copropriété dénommée Ruelle Danseuse III,
Que ce local, pour partie en cours d’acquisition par la Ville, est aujourd’hui brut et non
aménagé,
Qu’il possède une superficie de 36 m², et comprend également une cave de 22 m² en
sous-sol,
Le dépôt d’un dossier de candidature pour l’acquisition de ce local par Monsieur et
Madame ZAKIAN, pour l’implantation d’une activité de primeur,
La possibilité de leur céder le local en l’état au prix de 32 400 euros hors TVA,
compatible avec l’avis du pôle d’évaluation domaniale susvisé, taxes et frais d’actes
en sus à charge des acquéreurs,
Décide :
De céder à Monsieur et Madame ZAKIAN, (en leur nom personnel ou toute personne
morale dont ils seraient les représentants, constituée pour ce projet) le bien susvisé
aux conditions financières énoncées ci-avant,
Conseil municipal 2025-06-26-25 | 2/3 D'autoriser Monsieur le maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous actes à intervenir à
cet effet et à engager les régularisations comptables et financières liées à cette
opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/06/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139286-DE-1-1
Affiché ou notifié le 30 juin 2025
Conseil municipal 2025-06-26-25 | 3/3