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Procès Verbal - PV CM 16 12 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Bougneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
JGNEAU
PROCES-VERBAL
Séance du 16 Décembre 2023
Date d’envoi de la convocation : 12 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le samedi seize décembre, à onze heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ; Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT; Mme Karine BAUSSAY, M. Laurent REFFAY, Mme Déborah MERIGEAULT; Mme Angélique
GAULT; M. Cyril BAURION ; Amandine CONSTANT
Absent(s) excusé(s): Mme Danielle MARTINEZ;
Absent(s) excusé(s) et représenté(s): M. Benoît MONROSTY (pouvoir à M. Michel LANDRAUD) ; M. Arnauld BASSANT (pouvoir à M. David LALIEVE) ;
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Déborah MERIGEAULT BOUGNEAU, le 12 décembre 2023
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
Samedi 16 Décembre à 11H00
(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)
ORDRE DU JOUR
1- Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Informations diverses :
Projet photovoltaïques : dépôt du PC à là DDTM.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
Le Maire,
Jean-Marie TONNEAU
Je soussigné(e) in sennerrenesnss agissant en qualité de
empéché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l'élection du Secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Mme Déborah MERIGEAULT
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
1- identification des zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies
renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10
Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables
dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le
développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.
Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance
installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n'étant
pas définie au travers de la Loi APER, c'est aux communes qu'il revient d'en définir les modalités.
Monsieur le Maire précise les modalités de concertation mises en œuvre par la commune :
e communication dans la presse, le site internet, ou autre média... ;
e registre et carte mis à disposition du public;
Monsieur le Maire indique les modifications apportées suite à la concertation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- identifie les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 et 2;
- charge le maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté
de communes de Haute Saintonge.
Questions et informations diverses :
Projet panneaux photovoltaïques : permis de construire déposé ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H35
A Bougneau, le 22/12/2023
Le Maire NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 16 Décembre 2023
Numéros OBJET DE LA DELIBERATION
Identification des zones d'accélération des énergies
renouvelables