Acte - DSTP.25.00.A16

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Acte - DSTP.25.00.A16 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.25.00.A16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t DSTP.25.00.A16 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET: Réglementation des horaires d'ouverture des épiceries de nuit dans le

secteur réglementé de Battant

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1 et L2212.2 et suivants

Vu le Code Pénal l'article R632-1

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté municipal PM.14.170 du 12 novembre 2014 portant interdiction de vente d'alcool à emporter et vente à distance la nuit,

Vu l'arrêté municipal DSTP.24.00.A20 du 31 janvier 2024 portant interdiction de consommation d'alcool,

Vu la recrudescence dans certaines rues places et lieux publics de rassemblements de personnes en état d'ivresse notamment la nuit et à l'origine de troubles et de nuisances sur la voie publique,

Vu les nombreuses plaintes et réclamations des riverains et des usagers du quartier de Battant,

Considérant le nombre important d'épiceries de nuit installées sur le quartier Battant,

Considérant que l'activité des épiceries de nuit, en particulier sur le secteur Battant, du fait de leur nombre, entraîne un va et vient incessant, accompagné d'une consommation d'alcool à proximité du commerce sur la voie publique, entretienne et favorise la présence permanente de personnes, qui génèrent des nuisances sonores, et portent atteinte à la salubrité et à la tranquillité publique, Considérant que la présence des clients des épiceries de nuit et de leurs véhicules stationnés de manière anarchique sur la voie publique constitue une entrave à la libre circulation des piétons et des autres véhicules, accentuant les risques d'insécurité routière ;

Considérant les nombreux signalements relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et regroupement de personnes liés directement aux épiceries de nuit, Considérant que le fonctionnement des épiceries de nuit est à l'origine de nombreuses nuisances perturbant la tranquillité des riverains et donnant lieu à des réclamations (rixes, bruits de voisinage ...)

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage qui perturbent le repos des habitants du quartier et de garantir la sécurité et la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1., : Les épiceries de nuit situées dans le secteur règlementé de Battant défini à l'article 2, devront être fermées de 22 h jusqu'à 6h du matin du lundi au dimanche du 15 avril 2025 au 15 octobre 2025.

Article 2 : Ces dispositions concernent le périmètre du secteur règlementé de Battant délimité par les voies, places et rues suivantes :

Secteur Richebourg/Frères Mercier : Rue du Séchat, rue des Frères Mercier, Rue du Grand Charmont, impasse Saint-Canat, rue de la Madeleine (à partir de du n°25 côté impair et du n°28 côté pair), rue Deubel, rue Richebourg, rue des Moutons

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Reçu en préfecture le 27/01/2025

ID : 025-212500565-20250124-DSTP2500A16-AR

Publié le : 28/01/2025Secteur Marulaz/Arènes/Madeleine : Port de la fontaine, quai Veil Picard du n°l au n°6l, Place Marulaz, Rue Maruaz, Rue de Vignier, Rue de l'Ecole, Rue Gratteris, Rue Thiémanthé, rue de la Madeleine (du n1 au n°26), Place Jouffroy d'Abbans

Secteur Battant/Strasbourg : Rue Battant, Rue Mayence, quai de Strasbourg (entre pont Battant et Rue Champrond), passage du Champagney, Rue du Petit Battant, Ruelle Billard, Rue Champrond, rue de Ronde du Fort Griffon, Grapille de Battant et Place Bacchus.

Article 3: Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 Le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, chacun ne ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture,

Besançon, le

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2 4JAM. 2025

La Maire

Anne VIGNOT