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Déliberation - 2179715
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 2179715)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
SG_29_04_2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 29_04_2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la ville de Sautron, légalement convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony BÉRAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29 à partir de 19h17
Présent(e)s : 24 Présent(e)s : 25 Procurations : 4 Procurations : 4 Absent(e)s excusé(e)s : 0 Absent(e)s excusé(e)s : 0 Votant(e)s : 28 Votant(e)s : 29
PRÉSENT(E)S
FOURDAN Guillaume, PIVRON Johan, OLLIVIER Marie-Dominique, INGRAND Jean-François, CANTIN Marion, LOIZEAU Jean-Pierre, BÉRAUD Anthony, CALMONT Laëtitia, IMBERT Frédéric, VOISINE Anne, QUILLERÉ Philippe, DAUBRÉE Isabelle, MENETRIER Jacques, PARAT Marie-Christine, COLCOMBET Lorraine, CHÂTEAU Marine, GODARD Francis, RICAUD Anaïs, LEBOUCHER Anna, OGEREAU Jérôme (arrivé à 19h17), PORT Dominique, DERVOËT Juliette, DEUX Raphaël, MARSAUD Florence, EVEN Fabrice
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S AYANT DONNÉ PROCURATION
RAVÉ Brice : procuration à Monsieur BÉRAUD Anthony COURGEON Stéphane : procuration à RICAUD Anaïs
HOLLEVOET Murielle : procuration à DERVOËT Juliette
RICHARD Franck : procuration à LEBOUCHER Anna
Secrétaire de séance : Madame Anaïs RICAUD
DELIBERATIONS
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
2026.34 Commissions municipales – désignation des membres
ABROGE et REMPLACE la délibération n°2026.24 en date du 361 mars 2026
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
2026.35 Règlement intérieur du Conseil Municipal - approbation
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
2026.36 Référents déontologue des élus - désignation
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.37 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – renouvellement des commissaires
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.38 Commission Intercommunale des Impôts Directs de Nantes Métropole (CIID) – désignation des personnes proposées à la nomination de commissaire
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR SG_29_04_2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 29_04_2026
2026.39 Nantes Métropole Aménagement – désignation du représentant de la ville de Sautron au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.40 Association RESECO – désignation de l’élu référent de la ville de Sautron à l’Assemblée Générale
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.41 Syndicat Mixte "e-Collectivités" – élection du représentant de la ville au sein du collège des communes
Madame Laëtitia CALMONT se porte candidate
RÉSULTATS DU VOTE
• Nombre de VOTANTS : 29
• Nombre de voix CONTRE : 0
• Nombre d’ABSTENTIONS : 0
• Nombre de voix POUR : 29
Majorité absolue : 15
RESSOURCES, PERFORMANCE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026.42 Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - approbation
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.43 Vote des taux d’imposition 2026
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2026.44 Vote des taux d’imposition 2026
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
TRANSITION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET SÉCURITÉ
2026.45 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – fixation des tarifs pour 2027 APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Madame le Maire au titre des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sans autres questions, ni informations à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire lève la séance à dix-neuf heures et cinquante-sept minutes.
Sautron, le 29 avril 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anaïs RICAUD Anthony BÉRAUD