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Déliberation - 1426804
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
(0 1
CONSEIL MUNICIPAL
sAUTRON
DU 25
SEPTEMBRE
2023
A 20
HEURES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Présents HÉNAFF
Michaël,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
CHÂTEAU
Marine,
COLCOMBET
Lorraine,
MENETRIER
Jacques,
DERVOËT
Juliette,
LÉCUYER
Antoine,
LEBOUCHER
Anna,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
DIONIZY
Fanny,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
PLOUHINEC
Lionel
: procuration
à
MENETRIER
Jacques
CALMONT
Laëtitia
: procuration
à
FLAMANT
Jean-Hubert
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
LEBOUCHER
Anna
HOCHET
Anne-Philippe
: procuration
à
LÉCUYER
Antoine
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
ARNETTE
Aurore
: procuration
à
RICAUD
Anaïs
BOITARD
Philippe
: procuration
à
COLCOMBET
Lorraine
OLLIVIER
Marie-Dominique
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
OGEREAU
Jérôme
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
ROCHE
François
: procuration
à
EVEN
Fabrice
Absents RICHARD
Franck
Secrétaire
: Madame
Anaïs
RICAUD
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ECONOMIQUE
2023.68
Majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
dix-neuf
heures
et
quarante-deux
minutes.
SG
- 26/09/2023