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Arrêté - Arrete PM N°012 2026 Reouverture des salles municipales
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h18 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM N°012 2026 Reouverture des salles municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT de l'AUDE
Commune
de
Salles
d’Aude
ARRETE
PM
N°012-2026
Règlementant
l’utilisation
des
salles
municipale
REOUVERTURE
Le
Maire
de
Salles
d’Aude
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1,
L2212-2,
L2212-4,
L.2215-1
Vu
le
code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L566-1et
suivantsL125-
2 Vu
la fin
de
l’épisode
méditerranéen.
Vu
l’analyse
des
risques
par
météo
France
et conditions
climatiques.
Considérant
qu’il
n’est
plus
nécessaire
de
prendre
de
restriction
.
ARRÊTE
Article
1
L’utilisation
de
toutes
les
salles
municipales
est
autorisée,
à partir
du.
21
JANVIER
2026.
Article2Z
Les
associations
concernées
par
l’utilisation
des
salles
seront
informé
par
courrier
électronique.
Article3
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
pour
information
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
la tribunal
administratif de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyen.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa publication
Article
5
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
A
SALLES
D’AUDE
acte,
LE
21
Janvier
2026
-Informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°65.25
du
11
janvier
65,
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T.A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.