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Arrêté - Arrete PM N°013 2026 fermeture du stade
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h18 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM N°013 2026 fermeture du stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Le
Maire
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, -Informe
qu’en
application
des
dispositions
du
décret
n°65.25
du
11
janvier
65,
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
T.A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Commune
de
Salles
d’Aude
ARRETE
PM
N°013-2026
Règlementant
l’utilisation
du
stade
municipal
INTERDICTION
Le
Maire
de
Salles
d’Aude
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-1,
L2213-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
44,
R
225
et
R225-1
Vu
l’état
fort
dégradé
de
la
pelouse
du
terrain
municipal
dû
aux
fortes
pluies
17
au
20
JANVIER
2026.
Vu
les conditions
climatiques
prévues
pour
la fin de
semaine
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
protéger
la
pelouse
du
stade
qu’une
utilisation
intensive
continuerait
à
détériorer
ARRETE
L'utilisation
de
la pelouse
du
stade
est interdite,
à partir
du mercredi
21
Janvier
2026
et
jusqu'à
nouvel
ordre.
Les
organisations
sportives
concernées
doivent
prendre
toute
disposition
pour
respecter
cette
interdiction
.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
pour
information
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
Tout
recours
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
la tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyen.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa publication
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Four
le Maire
abse:i
l'adjoint
délégué