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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016_09_20_21-DE
MUEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusési
Absents
:
06
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
13
septembre
2016
Date
d'affichage
:
14
septembre
2016
D>>D>>>D>D>D>DD>D>DDDDDDDDDDDLDD>DDEDDDDDDLDDDDDDEDDD Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUR
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
Absent{e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°21
21
- Urbanisme
-
Convention
entre
le
département
de
la
Charente
et
la
commune
de
Confolens
concernant
l'aménagement
de
l'avenue
Gambetta
—
2°"
tranche
-
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'avenue
Gambetta
étant
une
départementale
(D71)
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le département
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
va
s'effectuer
l'aménagement
de
l'avenue
Gambetta
—
2ème
tranche
—
ainsi
que
l'entretien
de
ces
équipements.
Cette
convention
est
conclue
à titre
précaire
pour
une
durée
de
un
an
avec
tacite
renouvellement.
Après
lecture
de
ladite
convention,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
Approuve
les
termes
de
la convention,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
En
Mairid
le
29
septembre
2016 Le
—$— Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
Pour
sk
Conforme