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Déliberation - DEL2026 45 Composition du Comite Social Territorial Commun Ville et Ccas du Mesnil le ROI 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 45 Composition du Comite Social Territorial Commun Ville et Ccas du Mesnil le ROI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/05/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/05/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/05/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/45
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mai 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS: Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Sandrine CORTES, Martine POYER, Claudette DOS SANTOS,
Elisabeth GANDY, Pascal CRINCKET, Jean-Claude GUEHENNEC, Didier KENISBERG,
Jean-François LAMOTTE, Hubert FRANCOIS, Denis LEFEBVE, Sandra ROYET, Marie-
Alice COLOMBIER, Amélie CAILLE, Florian LAMIOT, Paul BITAUD, Marie-Christine
BERTHELOT, Martine POYER, Stéphane LEDOUX, Eric HAMEL, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Valérie BESNAULT donne pouvoir à Amélie
CAILLE, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Bruno LEBRUN
donne pouvoir à Aline BILLET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert FRANCOIS
OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE ET
CCAS DU MESNIL LE ROI — MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DES
REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7,
L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à
490 ;
VU la délibération en date du 28 septembre 2022 portant création d'un Comité Social
Territorial commun entre la collectivité et le CCAS,
CONSIDERANT que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public
et de droit privé appréciés au 1°’ janvier 2026 sont de 81 agents, soit 48 femmes (59 %) et
33 hommes (41 L) ;
CONSIDERANT que dans la fourchette d'effectifs z 50 et <200 le nombre de représentants
titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou,
à défaut, des syndicats ou sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 12 mai
2026 ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-45-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/45
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
DE MAINTENIR un Comité Social Territorial commun VILLE/CCAS pour le nouveau
mandat ;
DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social
Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants
titulaires) ;
DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de
suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
DE RECUEILLIR, par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants
de l'employeur sur toutes les questions de l'instance
DE DIRE que Madame Le Maire est chargée de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe 1
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Liste 2 2 4
incomplète 4 ASE 4 15 1 4 Liste ) 3 6 complète 6 9% 4 as 2 6
8 4,72 : 3.28 ë 5) 3 8 Liste 5 5 10 excédentai 10 5.90 6 4.10 à 10 re 7 5 12 12 7.08 a 4.92 à 12
Rappel : Si un candidat est inéligible, il doit être remplacé par un candidat afin de respecter
les règles définies ci-dessus concernant la représentation équilibrée.
Pour extrait conforme,
LS Mme Le Maire 2 { L f
Ve AI r- DIET vtt à 7
LA 7 2
7
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260606-DEL2026-45-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2026