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Déliberation - DEL 25 122 Adhesion au contrat groupe dassurance des risques statutaires du Centre Interdepartemental de Gestion CIG de la Petite Couronne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 122 Adhesion au contrat groupe dassurance des risques statutaires du Centre Interdepartemental de Gestion CIG de la Petite Couronne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
o) CHOISY.«-ROI
N°DEL.25.122
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 27 14
ïs
5
_ÿ
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
0
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
0
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e-s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à
Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s :
Hassan
AOUMMIHS,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-122-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Petite
Couronne.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Vasco
COELHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'ancien
article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°25.003
du
07/03/2025
portant
participation
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
CIG
Petite
Couronne
pour
le
renouvellement
du
contrat-
cadre
d'assurance
des
risques
statutaires,
Vu
le
résultat
de
la
consultation
du
CIG
Petite
Couronne
et
la
proposition
de
CNP
Assurances
(assureur),
en
partenariat
avec
Relyens
(courtier),
Considérant
que
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
auquel
adhère
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
et
souscrit
par
le
CIG
Petite
Couronne
auprès
de
CNP
Assurances,
arrive
à
terme
au
31/12/2025,
Considérant
que
les
conditions
proposées
par
le
CIG
Petite
Couronne
au
terme
de
sa
consultation
s'avèrent
les
plus
intéressantes
tant
d'un
point
de
vue
financier
que
d'un
point
de
vue
de
la
couverture,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
les
taux
et
prestations
proposés
pour
la
collectivité
par
le
CIG
Petite
Couronne
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires.
ARTICLE
2
: Décide
d'adhérer
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
4
ans
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
de
la
collectivité
par
le
CIG
Petite
Couronne
avec
l’entreprise
d'assurance
CNP
Assurances
en
partenariat
avec
Relyens.
ARTICLE
3
: Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CIG
Petite
Couronne
qui
s'élèvent
à
0,60%
de
la
prime
d'assurance
acquittée
par
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
déterminés
dans
le
certificat
d'adhésion.
ARTICLE
4
: Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
ARTICLE
5
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
et
tout
autre
document
y
afférent.
ARTICLE
6
: Prend
acte
que
la
collectivité
pourra
quitter
le
contrat
groupe
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
précisé
dans
ledit
contrat.
ARTICLE
7
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-122-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
Pour
extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-122-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025