Arrêté - ARV 10470 règlementation GLS porte aux saints et saint roch 05.11.25

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Arrêté - ARV 10470 règlementation GLS porte aux saints et saint roch 05.11.25 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10470 règlementation GLS porte aux saints et saint roch 05.11.25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Mantes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10470

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES N° 29 RUE PORTE AUX SAINTS POUR LE DEMENAGEMENT

N° 26 RUE SAINT ROCH POUR L'EMMENAGEMENT

GLS DEMENAGEMENT

FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la. demande formulée le 28 octobre 2025 par laquelle la société GLS DEMENAGEMENT, chargée de l'exécution d’un déménagement suivi d’un emménagement sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, et à neutraliser deux emplacements, situés au plus près du n° 29, rue Porte aux Saints (rue d’Arnouville) pour le déménagement et au plus près du 26, rue Saint Roch, pour l’'emménagement, effectués à l’aide d'un véhicule d’une longueur de 7 mètres et d’une largeur de 2.20 mètres, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 10 novembre 2025, de 09 heures à 12 heures, le stationnement des

véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au plus près du n° 29, rue Porte aux Saints (rue d’'Arnouville), pour le déménagement et au plus près du n°26, rue Saint Roch, pour l’'emménagement. Les services de la Ville neutraliseront deux emplacements à ces adresses, pour le compte du pétitionnaire permettant ainsi la réalisation d’un déménagement et d'un emménagement. À charge par lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes.

ARTICLE 2 : La société GLS DEMENAGEMENT sera strictement responsable de la réalisation du déménagement au n°29, rue Porte aux Saints suivi de l'emménagement situé au n°26, rue Saint Roch, ainsi que de la présence du véhicule cité ci-dessus. La société GLS DEMENAGEMENT devra réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance par les services de la Ville pour le stationnement et entretenue par la société GLS DEMENAGEMENT, chargée de l'exécution du déménagement suivi de l'emménagement précités.

ARTICLE 4: La société GLS DEMENAGEMENT, chargée de l'exécution du déménagement suivi de l'emménagement restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du véhicule stationné sur le domaine public de la rue Porte aux Saints et de la rue Saint Roch en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société GLS DEMENAGEMENT pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les services de la Ville et notifié à la société GLS DEMENAGEMENT.

Faità Mantes-la-Jolie, le 05 NOV. 2025

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée