Conseil Municipal - CM 21 05 19

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Conseil Municipal - CM 21 05 19 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 05 19)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hotel de ville - Salle du conseil

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un mai, à 17 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur le docteur Edgar SICARD, Maire, le Conseil Municipal de Nézignan l'Evêque, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique.

Participants

Membres du C.M. 18

Présents 13

Ayant donné procuration 5

Excusés O

Date de la Convocation Mercredi 15 mai 2019

Répartition détaillée

Présents :_______

Edgar SICARD

Nathaiie ROLLAND

Aiain RYAUX

Jocelyne BALDY

Jacques MARTI

Magali COMBES

Elodie MISEREY

Gérard MARTINEZ

Josepha QUINTANA

Joséphine SALMERON

Sandrine TUR

Marie-France DESSENOIX

Sylvie TOUDON-MIQUEL

Ayant donné pouvoir :

Jean Louis CANTAGRILL Pouvoir à Alain RYAUX

Nicole RESSEGUIER Elodie MISEREY

Pierre PALLARES Jacques MARTI

Olivier SCHUTT Gérard MARTINEZ

Kévin DUCROT Jocelyne BALDY

Excusés :

Néant

Déroulé de Tordre du jour

La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l'approuvent à l'unanimité.

^NÉZIGNAN ^l'ÉVÉQüE Page N°l/8Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hôtel de ville - Salle du conseil

Point N^l : Approbation de la Modification simplifiée du Plan Local

d^Urbanisme fPLin.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU, fixée aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n°l du PLU étant achevée et qu'aucune observation sur le projet n’a été déposée. 11 précise également que le dossier a été transmis pour avis, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme. Deux avis favorables réservés ont été reçu en mairie ; étant précisé que les réserves portaient sur des interrogations sur les orientations d’aménagement et de programmation des entrées de villes et sur les indicateurs du PLU.

Dans ce contexte favorable au dossier, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée n°l du PLU, pour sa mise en vigueur.

Décision_______________________________________________________

Le Conseil,

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement », VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 153-45 à L. 153-48, relatifs à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles R. 153-20 et R. 153-21, relatifs aux mesures de publicité et d’affichage,

VU la révision générale du PLU, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2018. VU la délibération du 5 septembre 2018 lançant la procédure de modification n°l du PLU. VU la délibération du 10 avril 2019 définition des modalités de concertation du projet de modification simplifiée n°l du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CONSIDERANT que la mise à disposition du dossier au public, qui s’est déroulée du 18 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus, n'a fait l'objet d'aucune observation,

CONSIDERANT que la consultation pour avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme, a donné lieu à la réception de deux avis favorables réservés, CONSIDERANT que la modification simplifiée n°l du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°l du PLU de la commune de Nézignan l’Evêque, dont l’objet est d’adapter le PLU en ce qui concerne ses OAP afin que soit réalisée une nouvelle OAP sur la zone I-AU4.11 est également nécessaire d’amender le rapport de présentation afin de compléter les explications paysagères et architecturales des entrées de ville et afin de chiffrer les indicateurs permettant de réaliser dans 9 ans une évaluation du PLU.

Dit que

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de Turbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

'L'ÉVÊQUE w a x • iHMiii > ntujiKii

Page N°2/8A Compte Rendu-CR_CM02-2019 Conseil Municipal 21 mai 2019 ~| Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hôtel de ville - Salle du conseil_______________

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée n°l du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire de Nézignan l’Evêque aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de l’Hérault.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°l du PLU, sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N'^2 : Décision Modificative W1 - Budget principal

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de procéder à une Décision Modificative sur le budget communal.

Cette décision est rendue nécessaire en raison :

• De notifications de subvention intervenues depuis le dernier C. Municipal,

• Du paiement de recettes d'assurances suite à un sinistre.

Elle se présente comme suit :

N

RECETTES DEPENSES

AuRmentation Augmentation

Ubellé N° compte Montant Ubellé N° compte Opération Montant

V Subvention CertynerRie 1328 31850.00 € Mobilier Foyer R 2184 25 2 300.00 € E Subvention Département 1323 19 300.00 € Véhicule 2182 26 5 000.00 €

S Autres 2188 26 5 050.00 €

T PLU 202 16 400.00 €

1 Subv CCAS 13241 33 300.00 €

S Terrain 2111 12 6 900.00 €

S Sous Totaux 51150.00 € 52 950.00 €

E Diminution Diminution

M Ubellé N° compte Montant Ubellé N° compte Opération Montant

E Divers Foyer R 2188 25 1800.00 €

N Sous Totaux C 1800.00 €

T TOTAUX 51150.00C 51150.00€

F RECETTES DEPENSES

O Augmentation Au gmentation

N Ubellé N° compte Montant Ubellé N° compte Montant

C Assurance Sinistre 7788 1773.00€ Seven Puise 6574 1000.00 €

T ESN 6574 1500.00 €

1

O

N

N Sous Totaux 1773.00 € 2 500.00 €

E Diminution Diminution

M Ubellé N° compte Montant Ubellé N° compte Montant

E Dép imprévues 022 727.00 €

N Sous Totaux - € 727.00 €

T TOTAUX 1773.00 € 1 773.00 €

'^NEZJGNAN ^L'ÊVÉQÜE

u tm • h n a t • MUMMii

Page N°3/8Compte Rendu-CR_CM02-2019

Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hôtel de ville - Salle du conseil

Décision

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide

De voter la Décision Modificative N°1 telle que présentée.

Résultat du vote ;

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N^3 ; Aide exceptionnelle aux associations

L'Etoile Sportive Nézignanaise organise pour la deuxième année le grand Challenge « Souvenir Noël Caladou » les 8 et 9 juin 2019 au stade René Bourquard. La Municipalité souhaite s'associer à cette manifestation qui rassemble les quelques 200 licenciés du Club Nézignanais en accordant

une aide financière de 1500 €.

L'association « Seven Puise » organise son grand Gala de Danse de fin d'année le 29 juin. Comme chaque année, l'ensemble des adhérents (Majoritairement Nézignanais) de cette association se produira sur scène devant les familles et les amis. La municipalité a décidé de s'y associer en accordant une aide financière de 1000 €.

Décision___________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

D'accorder ces aides financières selon les conditions présentées.

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N*^4 : Convention de prestation de services Action collective

Gérontologique de Proximité

Le Centre Intercommunal d'Action sociale du Pays de Pézenas propose de mettre à disposition des signataires de la convention, un animateur dont la mission sera de développer toutes les actions et initiatives destinées à :

1. Informer les retraités et lutter contre leur isolement

2. Animer et prévenir la perte d'autonomie physique, mentale, civique, sociale et économique pour promouvoir le « bien vivre ensemble »

3. Accompagner les séniors et les personnes âgées dans leur vieillissement afin de faciliter le « bien vivre ensemble »

La participation communale liée à cette action s'élève à 1€ par habitant.

^ NBZIGNAN

^ ’L'ÉVÊQUE UMDX • iMUti • niUWKUi

Page N°4/8Compte Rendu-CR_CM02-2019

Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hôtel de ville - Salle du conseil

Décision

Le Conseil,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

De signer la convention de prestation de services proposée

De prélever le montant de cette cotisation sur le budget communal

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N*^5 ; Convention de partenariat associatif

L’Association «ACTIOns de Mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat» (ACTIOM) est spécialisée dans la représentation et la défense des intérêts de tous ses adhérents face aux assureurs et mutuelles. Elle négocie et obtient les meilleures conditions auprès des mutuelles notamment dans le cadre du dispositif « « MA COMMUNE MA SANTE ».

Les objectifs prioritaires du dispositif MA COMMUNE MA SANTE porté par l’Association ACTIOM sont de :

• palier aux inégalités sociales de santé des personnes qui doivent faire l’économie d'une mutuelle,

• permettre de revenir à une couverture de soins minimale pour contribuer à un retour aux soins de santé

• proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d’achat à prestations équivalentes.

• diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d’aide (CMUC-ACS), déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels.

Pour cela, l’Association ACTIOM présente, par l’intermédiaire d’un de ses mandataires diffuseurs de proximité, des solutions auprès d’assureurs avec lesquels elle a souscrit des contrats collectifs et mutualisés à adhésion facultative.

La participation communale liée à cette action est neutre financièrement, elle consiste en l’autorisation de mettre en place une réunion publique de démarrage et de permettre la tenue d’une permanence dont la fréquence et le lieu restent à déterminer.

P gçisîQn__________________________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

De signer la convention de prestation de partenariat proposée

D'autoriser et de collaborer à l’organisation de ce nouveau partenariat.

Résultat du vote ;

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

^l’ÉVÊQÜE

Page N°5/8Compte Rendu-CR_CM02-2019

Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hotel de ville - Salle du conseil

Point N°6 ; Vœu sur rinterdiction d^animaux sauvages dans les cirques

Vu i'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être place par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant. Vu les articles R 214-17 et suivant du code rurai

Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal

Vu l'annexe 1 de la Convention de Washington,

Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Considérant que les textes précités imposent des normes légales et règlementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes. Considérant que le non-respect de cette règlementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public. Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution.

Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale.

Décision___________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide

D'accorder une vigilance particulière pour toute demande d'installation de cirques avec animaux sur le territoire communal.

De solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui souhaiteront s’installer sur la commune.

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N^7 : Acquisition de la parcelle B46

Lors du conseil Municipal du 27 novembre 2018, le Conseil avait délibéré afin de lancer une procédure d'expropriation en vue d'acquérir la parcelle B46 située à proximité du stade René Bourquard. Les démarches ont été entreprises pour mener à bien cette acquisition. Nous nous sommes rapprochés des propriétaires afin de tenter, malgré leur refus initial, d’acheter ce bien sans nécessairement utiliser cette procédure longue et coûteuse.

En date du 20 mai 2019, nous avons reçu l’acceptation de notre offre de rachat d’un montant de 10 000€ hors frais d'actes.

Décision___________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

D'approuver l'achat de cette parcelle

D'autoriser Monsieur le Maire à prélever cette somme sur le budget communal D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaire à cette acquisition.

^ NBZIGNAN

^L'ÉVÊQUE

Page N°6/8Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N°8 : Intégration de la parcelle C48 dans le patrimoine communal

Lors du conseil Municipal du 10 avril 2019, le Conseil Municipal a voté pour céder cette parcelle C48 à Monsieur MARTINS Louis. La succession de Monsieur BOYER Louis, dernier propriétaire connu de la dite parcelle, a été « bouclée » en 1944, soit il y a maintenant 75 ans, il convient aujourd'hui de l'intégrer au patrimoine communal.

Décision_________________________________________ _______ ^ __________

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

D'approuver l'intégration de la parcelle C48 dans le patrimoine communal.

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

Point N*^9 : Subvention exceptionnelle au CCAS de Nézignan l'Evêque

L'EHPAD « Les amandiers » dont le bâtiment est la propriété du CCAS de Nézignan l'Evêque accueille 47 résidents. Chaque année la qualité de l'accueil, des équipements et du personnel est mis à l'honneur par les différents organismes de tutelle (Département, ARS, etc.) et chaque année le CCAS investit pour que la qualité de l'accueil progresse et s'adapte aux besoins des résidents et aux exigences sanitaires toujours plus contraignantes. Après avoir changé l'ensemble des menuiseries et installé la climatisation dans l'ensemble de l'établissement en 2017 et 2018, le CCAS va être obligé de remplacer son installation de production d'eau chaude. Les premières estimations budgétaires font état d'investissements à hauteur de 100 000 €. 11 est proposé que le budget principal participe à cette opération de modernisation des installations de l'EHPAD « Les amandiers » en lui attribuant une subvention exceptionnelle d'investissement de 33 300 € pour l'année 2019.

Décision___________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.

Décide

D'approuver le versement de cette subvention exceptionnelle afin de mener à bien ce projet de remplacement du système de production d’eau chaude.

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

^NèZIGNAN VL'ÉVÊQUE

Ufwri • Jwiuit • MWBnit

Page N°7/8Compte Rendu-CR_CM02-2019

Conseil Municipal 21 mai 2019

Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre -Hôtel de ville - Salle du conseil

Point N°10 : Achat d*un véhicule de collection de la Première Guerre

Mondiale

Monsieur Le Maire expose que la commune a l'opportunité de se porter acquéreur d'un véhicule de collection remisé depuis de très nombreuses années dans un garage nézignanais. Ce véhicule des forces alliées de la guerre 1914-1918, de marque PIERCE ARROW a été conservé dans un état exceptionnel. Le propriétaire, monsieur LUSINCHl Emmanuel, demeurant Lot le Pech de Gargailhan, 6 rue Jean Boudou à BEZIERS, désire le céder contre la somme modique de 5000 €. Ce véhicule est roulant et son moteur a toujours été entretenu et maintenu en état de fonctionnement. Seules quelques petites rénovations esthétiques sont à prévoir.

Décision___________________________________________________________

Le Conseil,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide

D’approuver l'achat de ce véhicule auprès de ce particulier pour la somme de 5000 €

Résultat du vote :

Pour 18

Contre 0

Abstentions 0

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures

Les membres Du Conseil Municipal Monsieur le Maire

NBZICNAN

Vl'ÉVËQUE umn • Jwuii • Ktrjmi'fi

Page N°8/8