Note de Synthèse - Note de Synthese cm 07 07 26

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Note de Synthèse - Note de Synthese cm 07 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velaux. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm 07 07 26)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Famille, Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 1/15

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2026

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Art. L2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 2/15

Le Maire propose un secrétaire de séance. La décision est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ensuite, le Maire met à l’approbation de l’Assemblée Délibérante le procès-verbal du précédent Conseil Municipal réuni le 5 juin 2026, transmis avec la convocation du présent Conseil Municipal.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 3/15

RAPPORT N°1

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FOYER RESTAURANT DENIS PADOVANI ET ACTUALISATION DES TARIFS DES REPAS SERVIS

Rapporteur : Madame Catherine Michelot Varennes, Adjointe déléguée aux Actions sociales, au bel âge et au Bien-être animal,

VU la délibération portant actualisation de la tarification des repas servis au restaurant du Foyer 3ème âge et des repas portés à domicile, en date du 2 mars 2009,

VU la délibération n°10-09/18 en date du 27 septembre 2018 portant tarification des repas au restaurant du Foyer Denis Padovani pour les agents de la collectivité de Velaux,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante qu’il convient de formaliser les règles de fonctionnement du Foyer Restaurant Denis Padovani par un règlement intérieur et d’actualiser les tarifs des repas servis.

Il est rappelé que par délibération en date du 2 mars 2009 et par délibération n°10-09/18 en date du 27 septembre 2018, les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :

- 6,20 € le repas servi au restaurant pour les adhérents du Foyer 3ème âge, - 9,50 € le repas servi au restaurant pour les invités,

- 3,10 € le repas servi au restaurant pour le personnel communal (50% du tarif appliqué pour les adhérents).

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le règlement intérieur du Foyer Restaurant Denis Padovani, annexé à la présente convocation, et d’actualiser les tarifs des repas comme suit : - 7,50 € le repas servi au restaurant pour les Velauxiens remplissant les conditions d’accès au restaurant,

- 10,50 € le repas servi au restaurant pour les personnes extérieures à la Commune, - 4,50 € le repas servi au restaurant pour le personnel communal.

Il est précisé que le règlement intérieur ainsi que l’actualisation des tarifs des repas servis entreront en vigueur dès le 1er septembre 2026.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, la présente délibération abroge et remplace la délibération en date du 2 mars 2009 portant actualisation de la tarification des repas servis au restaurant du Foyer 3ème âge et les repas portés à domicile, ainsi que la délibération n°10-09/18 en date du 27 septembre 2018 portant tarification des repas au restaurant du Foyer Denis Padovani pour les agents de la collectivité de Velaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°2

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET ACTUALISATION DU TARIF DES REPAS

Rapporteur : Madame Catherine Michelot Varennes, Adjointe déléguée aux Actions sociales, au bel âge et au Bien-être animal,

VU la délibération portant actualisation de la tarification des repas servis au restaurant du Foyer 3ème âge et des repas portés à domicile, en date du 2 mars 2009,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante qu’il convient de formaliser les règles de fonctionnement de la prestation de portage des repas à domicile par un règlement intérieur et d’actualiser le tarif desdits repas.

Il est rappelé que par délibération en date du 2 mars 2009, le tarif actuellement en vigueur est de 8,50 € le repas porté à domicile.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 4/15

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le règlement intérieur du portage des repas à domicile, annexé à la présente convocation, et d’actualiser le tarif des repas à 9,50 € le repas porté à domicile.

Il est précisé que le règlement intérieur ainsi que l’actualisation du tarif du repas porté à domicile entreront en vigueur dès le 1er septembre 2026.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, la présente délibération abroge et remplace la délibération en date du 2 mars 2009 portant actualisation de la tarification des repas servis au restaurant du Foyer 3ème âge et les repas portés à domicile.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°3

APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PÉRISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Madame Lydie Chambeu, Adjointe déléguée à la Petite Enfance, à l’Enfance, à la Jeunesse et aux Affaires scolaires,

VU la délibération n°2412DCM02 en date du 2 décembre 2024 portant attribution du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse sur la commune de Velaux, VU l’avenant n°1 du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse, en date du 27 /03/2025, portant substitution du titulaire initial, VU l’avenant n°2 du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse, du 11/12/2025, portant modification du périmètre d’exécution du marché, approuvé par délibération n°2512DCM01 du 08/12/2025,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Commune de Velaux a conclu un marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse, attribué à Léo Lagrange Méditerranée, puis transféré à l’association Léo Lagrange Animation par avenant n°1, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025.

Le marché prévoit une clause de variation du prix afin de tenir compte des variations économiques.

Les modalités de variation du prix sont prévues aux articles 6 de l’acte d’engagement et 34 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

D’après ces articles, la participation communale peut varier selon les indices suivants :

- L'indice 063021809 correspond à : Indice du coût de la main d’œuvre - tous salariés Organe ou support de publication : INSEE

- L'indice 001763698 correspond à : Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Loisirs et culture - Organe ou support de publication : INSEE

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que l’INSEE a cessé de publier les valeurs des indices mentionnés aux articles 6 de l’acte d’engagement et 34 du CCAP.

L’arrêt de ces deux séries a conduit la Collectivité et le titulaire à convenir de la mise en place d’indices de remplacement par avenant n°3, annexé à la présente délibération, à compter de la deuxième année de marché.

Le remplacement des indices dont les séries ont été arrêtées entraine une modification non substantielle du marché conformément à l’article R2194-7 du code de la commande publique.

Sont présentés les indices de remplacement retenus pour l’avenant n°3, à savoir :Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 5/15

- Les parties ont convenu de remplacer l’indice 063021809 cité ci-dessus par l’indice 001565196 : Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Services administratifs, soutien (NAF rév. 2 section N) - Base 100 en décembre 2008 - ICHTrev-TS. La série initiale ayant été arrêtée avant la publication de l’indice M0, il n’est pas nécessaire d’appliquer un coefficient de raccordement entre les deux séries. La valeur M0 et la valeur de l’année N sont issues de la même série.

- Les parties ont convenu de remplacer l’indice 001763698 cité ci-dessus par l’indice 011817099 : Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 09 - Loisirs, sport et culture.

L’utilisation de cette série nécessite l’emploi d’un coefficient de raccordement conformément aux informations publiées sur le site internet de l’INSEE, dont le calcul est détaillé dans l’avenant.

Les autres clauses demeurent inchangées.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’approuver l’avenant n°3 au marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse, conclu avec Léo Lagrange Animation, annexé à la présente convocation ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°4

APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE GESTION DE SERVICE DANS LE CHAMP DU PÉRISCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Madame Lydie Chambeu, Adjointe déléguée à la Petite Enfance, à l’Enfance, à la Jeunesse et aux Affaires scolaires,

VU la délibération n°2412DCM02 en date du 2 décembre 2024 portant attribution du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse sur la commune de Velaux, VU l’avenant n°1 du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse, en date du 27 /03/2025, portant substitution du titulaire initial, VU l’avenant n°2 du marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la Jeunesse, du 11/12/2025, portant modification du périmètre d’exécution du marché, approuvé par délibération n°2512DCM01 du 08/12/2025,

Il est rappelé à l’Assemblée délibérante que la Commune de Velaux a conclu un marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse, attribué à Léo Lagrange Méditerranée, puis transféré à l’association Léo Lagrange Animation par avenant n°1, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025.

Le marché prévoit à l’article 6 du Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) l’organisation de 2 séjours avec hébergement par an, à raison d’un séjour de 5 jours avec hébergement lors d’une période de petites vacances scolaires, et un séjour de 5 jours avec hébergement lors des grandes vacances d’été. Le mémoire technique du titulaire prévoit 2 séjours par an par groupe de 12 à 18 enfants.

Après une analyse de la demande des familles et compte tenu des éléments ci-dessous, les parties ont convenu de regrouper les deux séjours en un séjour unique de 30 enfants, pouvant accueillir exceptionnellement jusqu’à 45 enfants.

En effet, compte tenu :

• de la forte demande observée,

• de l’existence d’une liste d’attente de 15 enfants,

• de la capacité du titulaire à organiser le séjour dans des conditions conformes (encadrement, sécurité, projet pédagogique).Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 6/15

Le titulaire s’engage à :

• Respecter l’ensemble de la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en vigueur,

• Adapter les moyens humains aux effectifs accueillis,

• Garantir la qualité éducative et pédagogique du séjour,

• Maintenir les conditions de sécurité conformes aux obligations réglementaires.

Le titulaire indique avoir la capacité de prendre en charge financièrement l’accueil des enfants supplémentaires, sans révision des conditions financières du marché.

En conséquence, l’avenant est sans incidence financière pour la collectivité.

Cette modification est permise conformément à l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, celle-ci n’étant pas substantielle :

• Les conditions initiales de mise en concurrence ne sont pas remises en cause par cette modification puisque finalement le nombre d’enfant qui pourra bénéficier d’un séjour est supérieur.

• L’équilibre économique n’est pas modifié en faveur du titulaire dans la mesure où il n’y a pas d’incidence financière.

• L’objet du marché demeure inchangé.

Les autres clauses demeurent inchangées.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’approuver l’avenant n°4 au marché de gestion de service dans le champ du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse, conclu avec Léo Lagrange Animation, annexé à la présente convocation ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°5

APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE EN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL

Rapporteur : Madame Lydie Chambeu, Adjointe déléguée à la Petite Enfance, à l’Enfance, à la Jeunesse et aux Affaires scolaires,

VU la délibération n°2207DCM04 en date du 05/07/2022 portant attribution de la délégation de service public pour la gestion de l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil à la Mutualité Française PACA SAM,

VU l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil, en date du 23/03/2023, approuvé par délibération n°2303DCM14 du 14/03/2023, portant transfert du Bonus Territoire de la part de la CAF au délégataire, VU les avenants n°2 et n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil, en date du 14/06/2023, approuvés par délibération n°2306DCM12 du 06/06/2023, portant sur la diminution de la participation communale et sur la refacturation du coût des fluides au délégataire,

VU l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil de la petite enfance en établissement multi-accueil, en date du 03/05/2024, portant sur la régularisation des clauses financières,Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 7/15

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Commune de Velaux a conclu un contrat de délégation de service public d’accueil de la petite enfance en multi-accueil sur le territoire de la commune avec La Mutualité Française, pour une durée de 5 ans, à compter du 28 août 2022 jusqu’au 31 août 2027 minuit.

Le contrat de délégation de service public prévoit une clause d’indexation du prix afin de tenir compte des variations économiques ainsi qu’une clause butoir.

Les modalités de variation du prix et la clause butoir sont prévues à l’article 36 du contrat.

D’après cet article, la participation communale est actualisée chaque année selon deux indices dont l’Indice des prix à la consommation – Base 2015 - Ensemble des ménages - France - ensemble hors tabac - Organe ou support de publication : INSEE.

L’article 36 du contrat précise que la révision des prix ne peut pas conduire à une hausse annuelle de l’ensemble des prix initiaux au-delà de 5%.

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que l’INSEE a cessé de publier les valeurs de l’indice des prix à la consommation – Base 2015 prévu à l’article 36 du contrat. L’arrêt de cette série a conduit la Collectivité et le délégataire à convenir de la mise en place d’un indice de remplacement par avenant n°5, annexé à la présente convocation, à compter de 2026.

L’article 36 du contrat permet de modifier l’indice dont les valeurs cesseraient d’être publiées. Cette modification du contrat est conforme à l’article R3135-1 du code de la commande publique.

La clause butoir telle qu’elle est rédigée dans le contrat plafonne la participation communale initiale à une augmentation maximum de 5% pour toute la durée du contrat. Ce qui pénalise le délégataire et ne permet pas de prendre en compte la hausse tendancielle de l’inflation de ces dernières années. A ce titre, la circulaire n°6529/SG du 24/04/2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières prévoit de veiller à ce que les contrats conclus ne contiennent pas de clause butoir.

Sont présentées les modifications apportées au contrat par l’avenant n°5, à savoir :

- Les parties ont convenu de remplacer l’indice des prix à la consommation base 2015 cité ci- dessus par l’Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France – Ensemble hors tabac Identifiant 011814056.

L’utilisation de cette série nécessite l’emploi d’un coefficient de raccordement conformément aux informations publiées sur le site internet de l’INSEE dont le calcul est détaillé sur l’avenant.

- La clause butoir de l’article 36 est rédigé ainsi : « […] les prix révisés applicables seront alors les prix en cours augmentés du plafond susvisé. Si la révision du PCn+1 conduit à un montant inférieur à la période en cours (PCn), il sera gardé le PCn. […] »

Les autres clauses demeurent inchangées.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’approuver l’avenant n°5 au contrat de délégation de service public, conclu avec La Mutualité Française, annexé à la présente convocation ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 8/15

RAPPORT N°6

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ARROSAGE

Rapporteur : Madame Fabienne Casolaro Mailfert, Adjointe déléguée aux Finances et à la Commande publique,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que le marché d’entretien des espaces verts conclu en 2022, avec les entreprises SRV BAS MONTEL pour le lot 1, EL FORESTIER pour le lot 2 et COOPSOC pour le lot 3 arrive à échéance le 10 juillet 2026. Une consultation a été lancée suivant la procédure formalisée appel d’offres ouvert, compte tenu du montant total estimé du nouveau marché, en mai 2026.

Le marché est décomposé en 3 lots distincts :

- Lot 1 : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie, - Lot 2 : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement, - Lot 3 : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement.

La période initiale est du 01/08/2026 au 31/12/2026. Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.

Pour répondre au mieux aux besoins de la collectivité, la forme du marché diffère suivant les lots : Lot 1 : Marché ordinaire à prix forfaitaire pour l’entretien courant et accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, pour la maintenance des réseaux d’arrosage sur voirie. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 10 000€ pour la période initiale et à 20 000 € HT pour chaque période de reconduction.

Lot 2 : Marché ordinaire à prix forfaitaire pour le désherbage courant et accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires, pour le désherbage occasionnel. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 10 000€ pour la période initiale et à 20 000 € HT pour chaque période de reconduction. Lot 3 : Marché ordinaire à prix forfaitaire uniquement, pour l’entretien courant et la maintenance des réseaux d’arrosage en lotissement.

La consultation est parue dans le BOAMP n° 26-48425 du 13 mai 2026, le JOUE n° 94/2026 (339079-2026) du 18/05/2026 et sur la plateforme de dématérialisation de la commune laprovencemarchespublics.com. Le dossier était également téléchargeable sur ce même site.

La date limite de réception des offres était fixée au 15/06/2026 à 12h00.

Les critères de sélection étaient les suivants :

- prix des prestations : 50 %

- valeur technique de l’offre : 40 %

- valeur environnementale de l’offre : 10%

Les valeurs technique et environnementale de l'offre ont été appréciées à partir du mémoire technique fourni par les entreprises conformément au règlement de la consultation. Le prix a, quant à lui, été apprécié de la façon suivante :

Lots 1 et 2

Montant forfaitaire TTC pour douze mois auquel est ajouté le montant du Devis Quantitatif Estimatif TTC fourni par l’entreprise,

Lot 3

Montant forfaitaire pour douze mois TTC.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 9/15

Concernant le lot 1, 3 entreprises ont répondu dans les délais et les plis ont été enregistrés suivant le détail ci-dessous :

Candidat

LOT 1

Montant total TTC pour

12 mois (DPGF+DQE)

SERPE 61 800,00 €

IPS 151 293,12 €

SRV BAS MONTEL 111 042,00 €

Une demande de précision pour offre anormalement basse a été adressée à la société SERPE conformément aux dispositions des articles L.2152-5 et R.2152-3 du Code de la commande publique. L'offre de ce candidat, d'un montant de 61 800 € TTC, présentant un écart significatif par rapport à la moyenne des autres offres qui est de 108 045,04 € (somme DPGF TTC+DQE TTC) La société SERPE a produit un courrier explicatif et un sous-détail de prix pour chaque site. Les sous-détails transmis font apparaître des coûts de main-d'œuvre cohérents avec les niveaux de rémunération habituellement constatés dans la profession et une marge bénéficiaire positive. Les frais généraux mentionnés couvrent l’ensemble des frais tels que le personnel d’encadrement, l’utilisation du matériel y compris les consommables, les frais de fonctionnement (assurance, loyer, eau, …), etc. Les justifications apportées permettent de caractériser un cout de la main d’œuvre crédible, des frais généraux cohérents et une marge positive. L’offre de la société SERPE peut être maintenue.

L’analyse des offres a été confiée à la Direction des services techniques de la Ville. Les notations finales qui s’appuient sur les critères de sélection ci-dessus, sont les suivantes :

Concernant le lot 2, 4 entreprises ont répondu dans les délais et les plis ont été enregistrés suivant le détail ci-dessous :

Une demande de précision pour offre anormalement basse a été adressée à la société SERPE conformément aux dispositions des articles L.2152-5 et R.2152-3 du Code de la commande publique.

L'offre de ce candidat, d'un montant de 18 105,06 € TTC, présentant un écart significatif par rapport à la

moyenne des autres offres qui est de 26 717,24€ (somme DPGF+DQE). La société SERPE a produit un courrier explicatif et un sous-détail de prix pour chaque site. Les sous-détails transmis font apparaître des coûts de main-d'œuvre cohérents avec les niveaux de rémunération habituellement constatés dans la profession et une marge bénéficiaire positive. Les frais généraux mentionnés couvrent l’ensemble des frais tels que le personnel d’encadrement, l’utilisation du matériel y compris les consommables, les frais de fonctionnement (assurance, loyer, eau, …), etc. Les justifications apportées permettent de caractériser un

Candidat

LOT 1

Note

prix sur

50

Rang

critère

prix

Note

technique

sur 40

Rang

critère

techn.

Note

environne

mentale

sur 40

Rang

critère

environ.

Note

globale

sur 100

Rang

SERPE 50,00 1 40,00 1 8,00 1 98,00 1

IPS 20,42 3 27,20 3 8,00 1 55,62 3

SRV BAS MONTEL 27,83 2 38,40 2 2,00 3 68,23 2

Candidat

LOT 2

Montant Total TTC pour

12 mois (DPGF+DQE)

IDVERDE 27 736,20 €

SERPE 18 105,06 €

IE13 24 753,20 €

IPS 36 274,52 €Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 10/15

cout de la main d’œuvre crédible, des frais généraux cohérents et une marge positive. L’offre de la société SERPE peut être maintenue.

L’analyse des offres a également été confiée à la Direction des services techniques de la Ville. Les notations finales qui s’appuient sur les critères de sélection, sont les suivantes :

Concernant le lot 3, 2 entreprises ont répondu dans les délais et les plis ont été enregistrés suivant le détail ci-dessous :

Une erreur matérielle a été constatée dans le calcul des montants TTC de la DPGF de l’association COOPSOC. L’association COOPSOC a harmonisé son offre utilisant les montants forfaitaires par site afin de calculer le montant total forfaire à mentionner dans l’acte d’engagement.

L’analyse des offres a également été confiée à la Direction des services techniques de la Ville.

Les notations finales qui s’appuient sur les critères de sélection, sont les suivantes :

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que la commission d’appel d’offres réunie le 29 juin 2026 à 18h30, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a émis un avis favorable au classement proposé : attribution du lot 1 à l’entreprise SERPE, du lot 2 à l’entreprise SERPE et du lot 3 à l’association COOPSOC.

Il est indiqué que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits sur le budget de fonctionnement aux articles 61521 et 615231.

Candidat

LOT 2

Note

prix

sur 50

Rang

critère

prix

Note

techni

que

sur 40

Rang

critère

tech.

Note

environne

mentale

sur 40

Rang

critère

environ.

Note

globale

sur 100

Rang

IDVERDE 32,64 3 40,00 1 6,00 3 78,64 2

SERPE 50,00 1 38,40 2 8,00 1 96,40 1

IE13 36,57 2 35,20 3 6,00 3 77,77 3

IPS 24,96 4 27,20 4 8,00 2 60,16 4

Candidat

LOT 3

Montant Total TTC

corrigé pour 12 mois

(DPGF)

COOPSOC 33 456,00 €

UNAPEI 37 303,20 €

Candidat

LOT 3

Note prix

avec

correctio

n sur 50

Rang

critère

prix

avec

correc

tion

Note

techni

que

sur 40

Rang

critère

tech.

Note

environ

nement

ale sur

40

Rang

critère

environ. Note globale

sur 100

Rang

COOPSOC 50,00 1 30,40 1 2,00 2 82,40 1

UNAPEI 44,84 2 24,80 2 5,00 1 74,64 2Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 11/15

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

- D’attribuer le lot 1 à l’entreprise SERPE, le lot 2 à l’entreprise SERPE et le lot 3 à l’association COOPSOC,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché, préalablement mis à disposition des membres de l’Assemblée, ainsi que tout acte s’y rapportant et tout acte durant l’exécution du marché y compris les avenants ayant une incidence financière inférieure à 5% du montant HT du marché.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°7

CESSION AMIABLE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BH N° 93 APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISE IMPASSE DES LAURIERS (MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2501DCM06 DU 16 JANVIER 2025)

Rapporteur : Monsieur le Maire,

VU la délibération n°2402DCM09 en date du 21 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la cession amiable et sur le lancement de l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section BH n° 93 sise impasse des Lauriers,

Vu la délibération n°2501DCM06 en date du 16 janvier 2025 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la cession amiable sous conditions suspensives et le déclassement d’une partie de la parcelle BH n° 93 appartenant au domaine public communal sise impasse des Lauriers,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Commune est propriétaire d’un terrain cadastré section BH

n° 93 d’une superficie totale de 1 227 m² appartenant au domaine public communal et situé aux abords du

cimetière, impasse des Lauriers.

Un chemin d’accès se situe sur le terrain, il dessert les propriétés cadastrées section BH n° 28 et BH n° 24.

Il est rappelé la Commune souhaitait vendre une partie du terrain afin de créer un lot ou plusieurs lots à

bâtir d’une superficie de 936 m².

En effet, les services de deux agences immobilières ont été requis pour la mise en vente de ce terrain. Deux acquéreurs potentiels ont déposé leurs offres d’achat.

Après analyse des candidatures, la Commune a accepté l’offre d’achat du 29 novembre 2024 de la société Funérailles Européenne représentée par Monsieur NOCERA Daniel.

Cette offre s’intègre le mieux dans le site, en ce qu’elle correspond à un projet en lien avec l’activité du cimetière municipal contigu.

Préalablement à la signature de l’acte de vente, la Commune a procédé à la division de la parcelle BH n°

93.

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que la pente constituant le futur chemin d’accès aux terrains

existants précédemment desservis (BH n° 28 et BH n° 24) doit être obligatoirement égal ou inférieur à 15%

conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’incendie des Bouches du

Rhône (RDDECI).

Un nouveau projet de division a donc dû être établi par un Géomètre-Expert. Ce nouveau projet crée trois

lots dont deux lots à bâtir.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 12/15

Le lot 3 d’une superficie de 528 m² constituera la nouvelle emprise du chemin d’accès (voirie et ses

accessoires) qui restera dans le domaine public communal.

La Commune, par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, a décidé la mise à enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la parcelle BH n° 93 afin de la vendre conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Monsieur Luc CASTIGLI, Géomètre Expert Honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de diligenter cette enquête suivant un arrêté municipal n°24AM22 du 7 mai 2024. L’enquête publique s’est déroulée en mairie du lundi 17 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions en date du 4 juillet 2024 et a émis un avis favorable à la proposition.

A la suite du nouveau découpage, la société Funérailles Européennes a donc déposé une nouvelle offre d’achat en date du 16 juin 2026.

Il s’agit du lot 1 d’une superficie de 500 m² au prix de 255 000 euros net vendeur en sus les honoraires

d’agence d’un montant de 10 000 euros T.T.C à la charge de l’acquéreur.

La Commune a accepté cette nouvelle offre d’achat de la société Funérailles Européenne représentée par Monsieur NOCERA Daniel au prix du service des Domaines, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, du 9 mars 2026.

Les contenances énoncées ci-dessus seront précisées sur la base d’un document d’arpentage réalisé par

le géomètre.

Cette proposition d’achat prévoit, dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur et sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, purgé de tout recours et d’un crédit immobilier, la création d’une maison funéraire comprenant 4 salons.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser la vente de ce bien à la société Funérailles Européenne représentée par Monsieur NOCERA Daniel, ou toute société qui se substituera, dans laquelle l’acquéreur sera le gérant, selon les conditions précitées, et d’ainsi modifier sa décision prise par délibération n°2501DCM06 en date du 16 janvier 2025.

Cette cession sera précédée de la signature d’une promesse de vente avec le futur acquéreur et que l’ensemble des frais relatifs à la vente sera pris en charge par l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est invité à :

- prononcer la désaffectation et le déclassement d’une partie de la parcelle BH n° 93 sise impasse des Lauriers et son intégration dans le domaine privé communal,

- se prononcer favorablement sur cette cession selon les conditions, ci-dessus, précitées, et notamment les charges et conditions qui ont été négociées par la Commune,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente sous condition habituelle de droit en pareille matière, notamment l’obtention d’un financement bancaire et d’une autorisation d’urbanisme purgée de tout recours,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document se rapportant à ce dossier,

- autoriser toutes créations de servitudes nécessaires à ces deux actes.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 13/15

RAPPORT N°8

DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE – ALLEE MARIE MAURON

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que l’impasse cadastrée section AW n° 231 et 271, située au n°7 avenue Antoinette de Beaucaire ne porte pas de dénomination et qu’elle appartient au domaine public communal.

L’impasse ne possède pas de numérotation pour l’ensemble des habitations.

Il est rappelé qu’en vertu de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), les habitations des voies privées et publiques ouvertes à la circulation doivent disposer d’un numéro et d’un nom de voie ; et que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

Il convient donc de nommer l’impasse et de numéroter les habitations, pour faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), par la poste ou tout autre service public, par les services commerciaux, par la localisation GPS.

Il s’agit d’une demande examinée en concertation avec les riverains qui sont demandeurs de cette mesure visant à améliorer leur sécurité et leur quotidien.

Il est précisé qu’il sera procédé à la numérotation des habitations présentes sur l’impasse susvisée selon le système métrique.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de :

- Dénommer l’impasse sans nom : « Allée Marie Mauron »,

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°9

DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE – ALLEE ETIENNE GARSI

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’acquisition de la parcelle BK n°26 appartenant aux co-lotis du lotissement les 13 Maisons, par délibération n°2602DCM08 en date du 16 février 2026.

Cette parcelle constitue la voirie et ses accessoires dudit lotissement desservant les propriétés.

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante qu’il convient de nommer l’impasse desservant les propriétés dudit lotissement.

La numérotation est existante et conforme pour l’ensemble des habitations.

Il est rappelé qu’en vertu de la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), les habitations des voies privées et publiques ouvertes à la circulation doivent disposer d’unNote explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 14/15

numéro et d’un nom de voie ; et que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.

Il convient de nommer cette impasse pour faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), par La Poste ou tout autre service public, par les services commerciaux, par la localisation GPS.

Il s’agit d’une demande examinée en concertation avec les riverains qui sont demandeurs de cette mesure visant à améliorer leur sécurité et leur quotidien.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de :

- Dénommer l’impasse du lotissement les 13 Maisons : « Allée Etienne Garsi »,

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

RAPPORT N°10

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par l’Assemblée Délibérante en vertu de l'article L.2122-22.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière liste arrêtée et présentée au dernier Conseil, en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire par délibération n°2604DCM02 du 07/04/26.

N° DECISION OBJET DATE

URBANISME

26DM57

CONTENTIEUX D'URBANISME - M. BERNARD DAVID, M. PIERRE

CHRETIEN, M. CHRISTIAN SIMON, M. OLIVIER FERRY c/ COMMUNE DE VELAUX - DESIGNATION D'UN AVOCAT REPRESENTANT LA COMMUNE 02/06/26

26DM65

CONTENTIEUX D'URBANISME - M. BAPTISTE CHETCUTI c/ COMMUNE

DE VELAUX - DESIGNATION D'UN AVOCAT REPRESENTANT LA

COMMUNE

02/06/26

26DM66 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOGEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 18/06/26

DP 013 112 26

00068

DECISION DE NON-OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DE

TRAVAUX RELATIVE A L’INSTALLATION DE GARDE-CORPS SUR LES

TERRASSES DE LA TOUR MUSEE

15/06/26

CULTURE

26DM59

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS

MUNICIPAUX A DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES FESTIVITES

D'ÉTÉ 2026

24/05/26

SECRETARIAT GENERAL

26DM61 MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCES DE L'ESPACE NOVA VELAUX 09/06/26Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 07/07/2026 15/15

TRANSITION

26DM62

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

BOUCHES-DU-RHÔNE – AIDE À LA PRÉSERVATION ET À LA

VALORISATION FONCIÈRE EN ZONE NATURELLE OU AGRICOLE 2026 – PROJET AGRICOLE VELAUXIEN, ACQUISITION DU MOULIN DONNIER

28/05/26

SOCIAL

26DM63

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN

LOGEMENT COMMUNAL - BASTIDE LOPEZ 54 ALLEE DE LA PERAUDE A VELAUX

29/05/26

POPULATION

26DM64 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION 50 ANS - SAINT MARTIN LE BAS - ORDRE 1033 01/06/26

VIE LOCALE

26DM69 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR LA COOPERATIVE OLEICOLE DE VELAUX 26/06/26