Note de Synthèse - Note de Synthese cm 25 02 25

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Note de Synthèse - Note de Synthese cm 25 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Velaux. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm 25 02 25)Thèmes du document : Environnement, Famille, Démocratie, Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 1/10

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2025

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Art. L2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales)Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 2/10

Le Maire propose un secrétaire de séance. La décision est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ensuite, le Maire met à l’approbation de l’Assemblée Délibérante le procès-verbal du précédent Conseil Municipal réuni le 16 janvier 2025, transmis avec la convocation du présent Conseil Municipal.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 3/10

RAPPORT N°1

VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 SUR LA BASE D’UN RAPPORT

Rapporteur : Monsieur le Maire,

VU les articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que le débat d’orientations budgétaires est un préalable au vote du budget.

En application du III de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), l'entité qui opte pour le référentiel budgétaire et comptable M57 applique l'article L5217-10-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles. Conformément aux dispositions dudit article, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) précise que ce débat doit faire l’objet d’un rapport, soumis au vote du Conseil municipal.

Les membres de l’Assemblée Délibérante ont été destinataires du rapport qui présente les orientations budgétaires de la commune, en précisant les hypothèses d’évolution retenues pour élaborer le budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarifications, de subventions, intégrant les évolutions des relations financières avec la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il retrace aussi la gestion de la dette, des ressources humaines et les principales opérations d’investissement.

Le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires 2025 et à se prononcer ensuite sur le rapport sur la base duquel le débat d’orientations budgétaires s’est engagé.

RAPPORT N°2

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2025-2028

Rapporteur : Madame Catherine Michelot-Varennes, Adjointe déléguée à la Vie Scolaire, à la Jeunesse, à l’Enfance et à la Petite Enfance,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que par délibération n°02-12/21 en date du 10 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à définir les modalités de coordination et de fonctionnement de la CTG pour les communes de Velaux, Coudoux, La Barben, La Fare-les- Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne, Saint-Chamas et Salon-de-Provence, dans le respect des missions énoncées par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13). Par délibération n°2302DCM05 du 7 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant à la Convention Territoriale Globale portant élargissement du périmètre territorial initial à la commune de Rognac.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2024 et il convient de la renouveler.

Cette Convention Territoriale Globale 2025-2028, annexée à la convocation, vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement et l’animation de la vie sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic territorial, tenant compte de l’ensemble des problématiques familiales et sociales du territoire.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 4/10

La convention a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur les neuf communes, tels qu’ils ressortent du travail de diagnostic partagé (annexe 1),

- De définir les champs d’interventions à privilégier au regard de l’écart entre l’offre existante et les besoins,

- De pérenniser et optimiser l’offre des services existante par une mobilisation des cofinancements (annexe 2),

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (annexe 3).

Ladite convention précise les champs d’intervention de la CAF 13 et des neuf communes, ainsi que les objectifs partagés et les engagements des partenaires.

Pour mener à bien les objectifs, sont mis en place :

- Un comité de pilotage,

- Un comité technique,

- Une instance de coopération opérationnelle.

Ces instances sont composées de représentants de la CAF 13, et des représentants de chaque commune signataire. Les modalités de fonctionnement des instances de gouvernance, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4.

Le schéma de coopération qui définit l’organisation du pilotage du projet de territoire par la répartition des activités prévisionnelles de fonctionnement affectées aux chargés de coopération, figure en annexe 6.

La Convention Territoriale Globale 2025-2028 est conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

La signature de cette convention permettra aux gestionnaires des structures au service des familles, implantées sur chaque collectivité, de bénéficier du « bonus territoire CTG » versé par la CAF 13.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’approbation de la Convention Territoriale Globale 2025-2028, annexée à la convocation.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver ladite convention,

- Autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout autre acte pris en application de la présente.

RAPPORT N°3

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES SUR LA COMMUNE DE VELAUX POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur : Madame Coralie Morvan, Adjointe déléguée aux Travaux et à l’Urbanisme,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que la commune de Velaux a pour obligation, conformément à l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, de dresser le bilan des acquisitions et cessions qu’elle a réalisées sur son territoire, afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations foncières opérées sur l’année 2024.

Le bilan annuel est retracé sous la forme d’un tableau, joint à la convocation et préalablement soumis à son examen, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la collectivité ainsi que le montant de l’opération et l’identité de l’acquéreur ou du cessionnaire.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la

Commune pour l’année 2024.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 5/10

RAPPORT N°4

CESSION AMIABLE ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE APPARTENANT A LA COMMUNE SIS 48 GRAND RUE - DELIBERATION DE PRINCIPE

Rapporteur : Madame Coralie Morvan, Adjointe déléguée aux Travaux et à l’Urbanisme,

Il est indiqué à l’Assemblée Délibérante que Madame REYNIER Jeanine a sollicité la Commune, par courrier du 4 juillet 2024, pour l’acquisition d’une partie du domaine public communal non cadastré sis 48 Grand Rue.

Après étude du dossier par les services municipaux, la collectivité, par courrier du 9 octobre 2024, a donné un accord de principe pour la cession amiable d’une partie du domaine public non cadastré d’une superficie d’environ 4 m².

Un projet de plan de division va être réalisé par un géomètre-expert.

Madame REYNIER Jeanine souhaite acquérir ce terrain afin de régulariser sa situation d’occupation du foncier communal.

L’ensemble de l’emprise non cadastrée comprend une dalle, une partie de la terrasse de Madame REYNIER surplombant la dalle et une partie de la toiture de ladite terrasse.

Conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette emprise doit être désaffectée et déclassée afin de pouvoir la vendre à Madame REYNIER Jeanine.

Préalablement à toute décision et conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, une enquête publique devra être effectuée.

Etant précisé qu’il est nécessaire de consulter le service des Domaines antérieurement à cette vente.

L’ensemble des frais relatifs à cette cession sera à la charge de Madame REYNIER Jeanine.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le principe de cette cession selon les conditions précisées ci-dessus.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Se prononcer favorablement sur le principe de cette cession selon les conditions précitées,

- Décider de lancer l’enquête publique préalable au déclassement correspondant,

- Autoriser le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication ou de notifications nécessaires,

- Autoriser le Maire signer toutes les pièces du dossier.

RAPPORT N°5

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE RECUPERATION DE TEXTILES- LINGES DE MAISON-CHAUSSURES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE EN VUE DE LEUR REUTILISATION/REEMPLOI SUR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - ZONE A ET C

Rapporteur : Madame Coralie Morvan, Adjointe déléguée aux Travaux et à l’Urbanisme,

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante qu’une convention relative à la mise en place d’une récupération de textiles, linges de maison et chaussures en Points d’Apport Volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été signé le 5 décembre 2019, entre la Commune, la société Provence TLC et la Métropole.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 6/10

Cette convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.

Cette convention a pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public pour une activité de récupération en vue de la réutilisation ou du réemploi de textiles issus des ménages sur le territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence en points d’apport volontaire fournis, installés et entretenus par la société Provence TLC. Cette dernière s’engage à faire toutes les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, installer les colonnes (pose et dépose), collecter les textiles, faire un suivi qualitatif et quantitatif des volumes collectés et les acheminer vers des centres de tri conventionnés avec l’éco-organisme en charge de la filière « textiles issus des ménages ».

Il est rappelé l’importance du tri des déchets notamment les déchets textiles afin qu’ils ne se retrouvent plus mélangés aux ordures ménagères mais qu’ils soient acheminés vers des filières agréées de réutilisation et/ou de réemploi et/ou de recyclage ou de valorisation conventionnés.

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à mener des actions d’informations et de sensibilisation de la population sur la collecte des textiles.

Il est précisé que pour la mise en place des points d’apports volontaires identifiés dans la convention, la Commune doit autoriser l’occupation du domaine public dont elle est gestionnaire et qu’à ce titre le montant de la redevance annuelle sera de 10€ HT/emplacement/an et 15€/tonnes collectées sur l’emplacement.

La convention d’occupation est accordée jusqu’au 31 décembre 2028.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’approbation de la nouvelle convention relative à la mise en place d’une récupération de textiles-linges de maison-chaussures en Point d’Apport Volontaire en vue de leur réutilisation/réemploi sur la Métropole Aix-Marseille-Provence (ZONE A & C), annexée à la convocation.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver ladite convention,

- Autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout autre acte pris en application de la présente.

RAPPORT N°6

APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS PAR LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur : Madame Coralie Morvan, Adjointe déléguée aux Travaux et à l’Urbanisme,

Face aux enjeux environnementaux et économiques, la Métropole Aix-Marseille-Provence, au titre du plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA) développe le compostage collectif, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage qui préconise que chaque citoyen ait accès à une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Le compostage collectif est un axe fort de ce programme car il permet de réduire la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Commune de Velaux s’est engagée à mettre en place un certain nombre d’actions parmi celles proposées dans le plan de mobilisation à destination des communes pour le climat élaboré par la Métropole-Aix-Marseille-Provence dans le cadre de son plan Climat-Air-Energie. La prévention des déchets fait partie de l’axe 5 du plan de mobilisation des communes et la mise à disposition gracieuse de composteurs collectifs participe à l’objectif de réduction de la production de déchets en apportant une solution de proximité pour les déchets fermentescibles des ménages et des déchets alimentaires produits lors de la confection des repas des écoles.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 7/10

La Commune a sollicité la Métropole qui a mandaté une étude de faisabilité pour un projet de mise en place d’un point de compostage collectif contre le mur extérieur de l’enceinte du cimetière Saint-Martin le haut, ainsi qu’à proximité des écoles Jean Jaurès et Jean Giono.

Les études de faisabilité étant probantes, la Métropole s’engage à mettre à disposition de la Commune, des référents composteur et des ménages volontaires, trois bacs de grande capacité (formant le point de compostage) pour chacun des trois sites prédéfinis, et les équipements complémentaires, conformément aux conventions ci-annexées.

La Métropole effectuera un accompagnement des référents composteur du site et s’engage à la supervision du site pour toute la durée de l’opération, prévue pour 5 ans et renouvelable une fois. De son côté, la Commune s’engage à fournir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des terrains où seront installés les points de compostage, à aménager les sites pour la mise en service, à fournir les outils nécessaires au bon fonctionnement des points de compostage, à prévoir des lieux de stockage de l’ensemble du matériel et à fournir le « structurant » (matière sèche à ajouter à chaque dépôt de matière humide comme le broyat de végétaux) nécessaire au bon fonctionnement du processus de compostage.

Il est expressément convenu que l’ensemble de cette opération se fait sans contrepartie financière et que la mise à disposition du matériel est effectuée à titre gratuit.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver les conventions relatives à la mise à disposition de composteurs collectifs par la Métropole-Aix-Marseille-Provence à proximité du cimetière Saint-Martin le haut, et des écoles Jean Jaurès et Jean Giono, annexées à la convocation.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver lesdites conventions,

- Autoriser le Maire à les signer, ainsi que tout autre acte pris en application de la présente,

- Autoriser le Maire à signer toute autre convention relative à la mise à disposition de composteurs collectifs sur le territoire communal par la Métropole Aix-Marseille-Provence, présentant les mêmes conditions et obligations pour les deux parties.

RAPPORT N°7

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES ET ORIENTAUX

Rapporteur : Monsieur Matois, Adjoint délégué à la Sécurité,

Le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l’apiculture et en induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs.

Face à leur prolifération, le Département des Bouches-du-Rhône propose de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatiques et orientaux en apportant aux collectivités locales partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et la destruction des nids des frelons invasifs, en lien avec le GDSA 13 (Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches-du-Rhône) et FREDON PACA.

La convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatiques et orientaux, annexée à la convocation, a pour objectif de :

- Coordonner une dynamique locale dans le cadre de bonnes pratiques, - Déployer le piégeage sélectif de printemps à l’échelle des communes volontaires pour éviter la multiplication des colonies par les reines fondatrices ;

- Encourager et accompagner les particuliers à la destruction des nids de frelons asiatiques et orientaux.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 8/10

Le Département accorde aux collectivités signataires une subvention d’investissement pour l’achat de pièges sélectifs à frelons, au titre du dispositif d’aide à la transition écologique-biodiversité. Ces pièges peuvent être utilisés pour la collectivité elle-même sur son domaine public ou privé, et être mis à disposition de tiers pour une mise en place sur leur propriété (particuliers, apiculteurs, agriculteurs, entreprises), sous réserve de la signature d’une convention de mise à disposition entre la collectivité et ce tiers, annexée à la présente délibération.

Il convient de nommer un référent communal qui sera formé par la FREDON PACA et/ou le GDSA 13, à l’identification des nids de frelons asiatiques et orientaux. Il sera le contact de proximité, en charge de la mise en œuvre et du suivi du piégeage sur la commune, de l’animation du piégeage par les particuliers, de l’authentification et de la validation de la destruction des nids de frelons signalés par les administrés, via la plateforme www.lefrelon.com.

Il est précisé que le Département accorde une aide financière aux particuliers pour la destruction des nids de frelons invasifs, à hauteur de 50% du montant TTC de la destruction (aide plafonnée à 100 € par intervention).

La convention de partenariat est conclue pour trois années civiles, et que ce dispositif pourra être reconduit par le Département.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur l’approbation de la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatiques et orientaux, annexée à la convocation.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver ladite convention,

- Autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout autre acte pris en application de la présente,

- Nommer le Responsable Espaces Verts et Environnement comme référent communal.

RAPPORT N°8

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 : REHABILITATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique,

En 2023, consciente des enjeux que revêt l’avenue du Général de Gaulle en matière de mobilité et engagée dans une démarche de démocratie participative, la municipalité a commandé une étude préalable comportant une analyse du trafic et l’élaboration de divers scénarios d’aménagement pour alimenter une démarche de concertation des velauxiens autour du projet.

Le scénario retenu propose des aménagements convaincants pour lutter contre les vitesses excessives, remanie les trottoirs quasiment inexistants afin de restituer, entre autres, une accessibilité PMR qui fait cruellement défaut.

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante qu’en 2021 une convention a été conclue avec le SMED13 pour la mise en discrétion des réseaux de distribution de l’électricité et des télécoms et que ces travaux ont été réalisés en début d’année 2024 avec une participation financière communale de l’ordre de 229 634 € HT.

L’avenue du Général De Gaulle, longue de 460 mètres, est à l’origine une Route Départementale : elle est la RD55 sur ses 130 premiers mètres depuis la limite d’agglomération, puis devient la RD55C sur la partie restante ; la RD55 se poursuivant sur la route de Rognac adjacente.

La partie RD55 reste une propriété départementale et que depuis le 1er juillet 2023, la partie RD55C a été transférée par le Département à la Métropole. A son tour, la Métropole est en train de céder cette portion à la Ville de Velaux, moyennant une participation financière de sa part pour les travaux. La répartition des couts sera la suivante : les chaussées à la charge de la Métropole, les trottoirs à la charge de la Ville, et 50/50 pour les bordures et caniveaux.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 9/10

La Ville a commencé à confier les études de maîtrise d’œuvre de l’avenue à un bureau d’étude privé.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 139 962,80 € HT pour cette opération dont le coût est estimé à 508 724,25 € HT pour la partie appartenant à la Commune, soit l’ex RD55C.

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

Travaux de réhabilitation RD55C av du Général de Gaulle : 486 566.51 € HT Maitrise d’œuvre RD55C : 22 157.74 € HT --------------------

Total : 508 724.25 € HT

RECETTES

Participation Métropole Aix Marseille Provence : 267 016.60 € HT Subvention DETR : 139 962.80 € HT Participation Communale : 101 744.85 € HT --------------------

Total : 508 724.25 € HT

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la sollicitation de l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 139 962,80 € HT.

RAPPORT N°9

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par l’Assemblée Délibérante en vertu de l'article L.2122-22.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière liste arrêtée et présentée au dernier Conseil, en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire par délibération n°01-12/20 du 10/12/20.

N° DECISION OBJET DATE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

25DM05 BAIL PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENT DELOUTE 06/01/25

25DM13 BAUX PRECAIRES - 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 21/01/25

25DM14 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LA SARL AXESS COORDINATION 27/01/25

CULTURE

25DM08 ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE NOVA VELAUX 09/01/25Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 25/02/2025 10/10

25DM09 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR L’ASSOCIATION SACHA GEN’ESPOIR 09/01/25

25DM11 ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE NOVA VELAUX 13/01/25

25DM12 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR LA SOCIETE VOL AUX VINS 15/01/25

25DM15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR LE COMITE DES FETES DE VELAUX 29/01/25

25DM16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION US VELAUX FOOTBALL 29/01/25

25DM17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS SALONAIS 31/01/25

PATRIMOINE

25DM10 INSTITUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SERVICE PATRIMOINE 27/01/25

VIE LOCALE

25DM19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX

POUR LES ASSOCIATIONS ENREGISTREES A LA MAISON DES

ASSOCIATIONS DE VELAUX

04/02/25

25DM20

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX

POUR LA TENUE DE REUNIONS OCCASIONNELLES PAR DES

GROUPEMENTS ŒUVRANT SUR LE TERRITOIRE VELAUXIEN

14/02/25

25DM23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION CLIN D'ŒIL 13/02/25

25DM24 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN FOURGON COMMUNAL A L'ASSOCIATION LES RESTOS DU CŒUR 13/02/25

25DM25 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS 17/02/25

POPULATION

25DM21 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION 15 ANS - SAINT MARTIN LE HAUT - ORDRE 1022 07/02/25