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Arrêté - Arrêté 2023 15
Arrêté - Arrêté 2023 04
Arrêté - Arrêté 2023 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie
breuil-bois-roberti
@wanadoo.fr
OBJET
: Règlementation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-19
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
permanente
de
circulation
Vu
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
pour
entretien
des
espaces
verts
et
voirie/
compétence
GPS&O
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
présentée
le
par
la Communauté
Urbaine
Grand-Paris
Seine
et Oise
concernant
les
interventions
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
de
fauchage
et
tonte
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
n'y
était
pas
réglementée
de
façon
permanente,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
: À
compter
de
de
jour
et
pendant
la
durée
des
chantiers,
à
titre
permanent,
le
stationnement
sera
interdit
50
mètres
avant
et
après
les
interventions,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
kilomètres/heure
et
une
circulation
réduite
sur
une
demie
chaussée
pourra
être
mise
en
place
en
fonction
des
impératifs
du
chantier.
ARTICLE
2:
L'entreprise
IDVERDE
-—
Agence
IDF
Sud-
Ouest
Maintenance
—
11
bis
rue
de
Paris
—
91160
CHAMPLAN
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
territoire
communal
au
titre
du
fauchage
et
de
la
tonte.
ARTICLE
3
: L'entreprise
IDVERDE
retenue
pour
exécuter
ces
travaux
aura
la
charge
d’apposer
les
panneaux
règlementaires. ARTICLE
4:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s'exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la
Loi.
La
Gendarmerie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5:
le
présent
arrêté
sera
notifiéà
l'entreprise
IDVERDE
et à
la Communauté
Urbaine
GPS&O.
Ampliation
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guerville.
Fait
en
Mairie,
Le
22
avril
2025.
Arrêté
:
Publié
le
24
avril
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN