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Conseil Municipal - CM 2024 02 28
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
VILLAGE DE
TT
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
février 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 28 février 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, julie FISCHER, , Lucien MAIRE,
Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Sandrine PONCET
Absents excusés : Sandrine FOUCHER (procuration à Pascal COURTOIS)
Frédéric PANSARD
Secrétaire : Christophe MATHIEU
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 31/01/2024.
1. Délibérations :
a. Révision du PLUiH -— débat sans vote sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables.
Le 14 décembre, le Conseil d'Agglomération du Haut Bugey a débattu des orientations générales
du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUÏH) en cours de révision.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, le débat sur les orientations générales
du PADD doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal, dans un délai de 3 mois.
Monsieur le Maire rappelle que ce document a été transmis aux conseillers le 25 janvier 2024 afin
d’en prendre connaissance. Les habitants sont informés que ce document est disponible en mairie
à côté du registre de la concertation préalable à la révision du PLUÏH et mis à disposition du public
en mairie. ( Cf. compte rendu conseil municipal du 31/01/2024)
Le conseil municipal, après avoir débattu sur le document provisoire transmis par Haut Bugey
Agglomération, sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH) en cours de
révision,
prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables, conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme,
et précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération
Pas de vote
b. Le Conseil délibère pour la reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027.
La rentrée 2024 marque l'échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en
2021, pour une durée de 3 années.
La question se pose de reconduire, pour la période 2024-2027, l’organisation du temps scolaire
actuelle.
Le conseil municipal décide de donner un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours pour
le RPI Echallon, une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant
la semaine comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15.
Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0 VILLAGE DE
v IL
rh
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
février 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
c. Le Conseil délibère pour la règlementation et l’utilisation des voies communales et chemins
ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière.
Monsieur le Maire explique que les chantiers d'exploitation forestière peuvent occasionner des
dégâts sur les voies communales et les chemins ruraux de la commune.
Afin d’harmoniser les pratiques, plusieurs communes forestières ont pris un arrêté municipal
règlementant tout chantier d'exploitation forestière impliquant l’utilisation d’une voirie de
compétence communale.
Considérant qu’il est indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies
communales et les chemins ruraux lors des opérations de débardage, de stockage et transports
des bois, menées dans le cadre de l’exploitation forestière ;
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les arrêtés municipaux
portant règlementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune
dans le cadre de l’exploitation forestière et autorise Monsieur le Maire à signer les documents et
actes afférents à cette décision.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demandes d'urbanisme
- DP00103524H0003 déposée par Monsieur CHAPELUT Thierry
- DP00103524H0004 déposée par monsieur CAVALLI Serge
3. Courriers et mails reçus
a) Demande de location du garage situé rue des lapidaires
Un habitant souhaite louer le garage situé rue des lapidaires
Les membres du conseil décident de ne pas louer le garage
b) Vente de la remorque communale au prix de 800 €
Une seule personne a sollicité la commune pour cet achat au prix demandé.
La délibération relative à cette vente sera inscrite lors du prochain conseil municipal.
c) AMRO1 - Elu relais de l’Egalité
L'action consiste à lutter contre les violences intrafamiliales et promouvoir l’amélioration des
conditions de vie des personnes vulnérables en milieu rural.
L’AMRO invite chaque commune volontaire à désigner un ou plusieurs élus relais au sein de son
conseil municipal, par délibération, pour faire remonter certaines situations identifiées et ainsi
créer un réseau d'élus « sentinelles ».
Les élus ne donneront pas suite.
d) INSA : dispositif Include Campus
Dans le cadre du développement de son site d'Oyonnax, l'INSA Lyon a mis en place un campus
connecté « Include Campus » en septembre 2023.
Soutenu par la Région Auvergne Rhône Alpes, ce dispositif innovant permet de faciliter l’accès
aux formations du supérieur des jeunes et des adultes résident sur le territoire du Haut Bugey.
Les offres de formations à distance sont sur le site : www.insa-lyon.fr/includecampus
e) Demande de contribution volontaire au titre de la dotation de soutien aux communes
pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
(fraction PNR du Haut Jura)
Les membres du conseil ne retiennent pas ce principe de contribution volontaire au PNR à
hauteur de 20 % de cette fraction. VILLAGE DE
Et
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Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49,32
Mail : mairie@belleydoux.fr
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Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
février 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
f) Zone d’accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération
Les communes doivent fournir en Préfecture un document précisant les zones d’accélération
pour les énergies renouvelables (ZAER) décidées par les conseils municipaux.
L'association des maires de France nous a fait parvenir les modèles de délibérations devant être
rédigées (modèles établis par la Direction Générale de l’énergie et du climat}. Il est précisé que
pour garantir la validité de la délibération à prendre, le maire doit consulter les organes
délibérants de l’EPCI et du PNR du Haut-Jura et solliciter l'émission par ces instances d’un avis.
Ces avis ont été demandés à la Communauté d'Agglomération et au Parc du Haut-Jura. Nous
sommes dans l'attente de ces avis avant de mettre cette délibération à l’ordre du jour d’un
prochain conseil.
Une demande de précisions concernant ces avis a été demandée auprès de Madame la Sous-
Préfète de Nantua, référente départementale en ce domaine.
g) Retour sur les permanences France Services 2023
La fréquentation des permanences n’a pas été très encourageante sur 2023.
Les ateliers thématiques n'ont pas rencontré beaucoup de succès (2 à 3 personnes en moyenne
sur les 3 ateliers). Ce dispositif ne sera pas renouvelé sur la commune.
Les conseillères France services restent bien sûr à disposition pour toutes les démarches
administratives au sein des locaux de Nantua.
Les ateliers numériques sont maintenus en alternance sur la commune et celle d’Echalion.
Le CLIC est également au service des plus de 60 ans et, pour les personnes ayant des difficultés à
se déplacer, peut venir à leur domicile si nécessaire.
h) Food-truck stationnant à Belleydoux tous les lundis soirs
Nous avons reçu une lettre nous indiquant que l’activité cessait définitivement
4. Divers
a) Compte rendu du conseil d’école du 13 février 2024
Rythme scolaire reconduit
Activités piscine réduites suite à des travaux sur les bassins de la piscine d’Oyonnax.
Changement du règlement intérieur
Projet intervenant musique
b) Compte rendu de la réunion aides aux communes: bonus ruralité et contrat Région
villes du 13 février 2024
Une inscription du projet concernant l’accessibilité de la mairie a été faite suite à cette réunion.
c) Proposition de dates pour la prochaine commission finances
La date retenue est le 08/03/2024. Les membres de la commission proposeront les prévisions
budgétaires 2024 des sections de fonctionnement et d'investissement, et se prononceront sur la
hausse des taux et l'affectation des résultats 2023.
d) Proposition de dates pour la prochaine commission finances élargie
La date retenue est le 21/03/2024. Les conseillers se prononceront sur une éventuelle hausse
des taux, l'affectation des résultats 2023 et valideront les prévisions budgétaires 2024 proposées
par les membres de la commission finances.
e) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Les membres de la commission doivent se réunir avant le 29 mars 2024.
Au terme de la loi, la CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues
comme bases de calcul des impôts locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d’une part
sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autres part sur les modifications de
valeurs locatives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.
La date retenue est le mercredi 12 mars. VILLAGE DE
4 er din
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 28
février 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
f) Ateliers numériques : reprises des séances sur l’année 2024
Ces ateliers visant à enseigner les fondamentaux du numérique aux usagers afin de les rendre
plus autonomes sont reconduits sur l’année 2024.
Les ateliers seront dispensés sur les communes d’Echallon et de Belleydoux. Ils démarreront le 4
avril en mairie d’Echallon, et à partir du 16 mai en mairie de Belleydoux.
Il reste 3 places. Les personnes intéressées doivent se faire connaitre en mairie.
Un café numérique est organisé le mercredi 6 mars à 17h30 à la fourmi verte à Echallon.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 27 mars 2024
Fin de la séance à 21h30
Fait à Belleydoux, le 5 mars 2024
Le Maire, Pascal COURTOIS