Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 14 j

Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 11 janvier 20

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 ju

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 10 j

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 ju

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 12 j

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 no

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 fe

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 de

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 11 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 1 sur 6

Nombre de membres du conseil municipal en exercice : 29

Nombre de membres présents : 20

Nombre de membres ayant pris part au vote : 27 (sauf le point n°10 : 26 votants)

L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 janvier 2022, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire. La convocation a été affichée le 5 janvier 2022.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, PHILIPPS Pierre-Marie, MOUNY Valérie,

LY Chun-Jy, BROUTIN Fleur, ALLIOD Christian, MITIS Catherine, t’KINT de

ROODENBEKE Etienne, CARR-SARDI Nadia, GRATTAROLY Stéphane, GUIDERDONI

Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, de BENGY Loïde, VINE-SPINELLI Rémi, MANNI

Myriam, KRAUSZ Nicolas, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU Christian, FLORES Marie.

Pouvoirs : M. CHARVE Jean-Druon à M. PHILIPPS Pierre-Marie

Mme MERIAUX Laurence à Mme MOUNY Valérie

Mme CAMPAGNE Laurence à M. PHILIPPS Pierre-Marie

Mme HARS Chantal à Mme MOUNY Valérie

Mme MAILLOT Mylène à M. RAPHOZ Daniel

M. BABALEY Yem à M. t’KINT de ROODENBEKE Etienne

M. BENMBAREK Ahmed à M. RAPHOZ Daniel

Mme LEGER Aurélie à M. GUIDERDONI Jean-Louis

Absent : M. LACOMBE Dorian

Christian LANDREAU quitte la séance avant chaque vote et est donc considéré comme absent

desdits votes et par conséquent du quorum de ces délibérations.

Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, les extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du mardi 11 janvier 2022 ont été affichés le 17 janvier 2022.

Extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de FERNEY-VOLTAIRE,

séance du mardi 11 janvier 2022, 19h30

affichés en application des dispositions de l’article L 2121.25

du code général des collectivités territoriales

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 2 sur 6

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Information au conseil municipal du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité Locale

(CRACL) de la zone d'aménagement concertée Ferney Genève Innovation.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/11/2021.

4. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/12/2021.

5. Déviation de la RD 78 - requalification de l’Allée du Château - création d'un parking

paysager - avenants de fin de travaux.

6. Demande de versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Edelweiss

Trophistiques.

7. Modification du tableau des emplois de la commune.

8. Modification de la liste des emplois communaux justifiant l'attribution d'un logement

communal.

9. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

10. Vœu de la ville de Ferney-Voltaire pour la sortie du Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple de l'Est Gessien.

11. Questions diverses :

• Décisions du maire prises en mois de décembre 2021 en application de l’article

L. 2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal).

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 3 sur 6

RÉSUME DES DÉLIBÉRATIONS

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Maire ayant énuméré les pouvoirs (M. CHARVE Jean-Druon à M. PHILIPPS Pierre-Marie, Mme Laurence MERIAUX à Mme MOUNY Valérie, Mme campagne Laurence à M. PHILIPPS Pierre-Marie, Mme HARS Chantal à Mme MOUNY Valérie, Mme MAILLOT Mylène à M. RAPHOZ Daniel, M. BABALEY Yem à M. t’KINT de ROODENBEKE Etienne, M. LACOMBE Dorian à M. LANDREAU Christian, M. BENMBAREK Ahmed à M. RAPHOZ Daniel et Mme LEGER Aurélie à M. GUIDERDONI Jean-Louis), il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur GRATTAROLY Stéphane est désigné par 27 voix pour remplir cette fonction.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

2. Information au conseil municipal du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité Locale

(CRACL) de la zone d'aménagement concertée Ferney Genève Innovation.

Vu l’avis de la commission Travaux et accessibilité réunie le 25 novembre 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte dudit rapport.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/11/2021.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2021 est adopté par 27 voix pour.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

4. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/12/2021.

Monsieur t’KINT de ROODENBEKE Etienne déclare ne pas vouloir prendre part au vote.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2021 est adopté par 26 voix pour.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

5. Déviation de la RD 78 - requalification de l’Allée du Château - création d'un parking

paysager - avenants de fin de travaux.

Vu l’avis favorable de la commission Travaux et accessibilté réunie le 25 novembre 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 27 voix pour le rapport de présentation des différents avenants. Il autorise par 27 voix pour le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 4 sur 6

6. Demande de versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Edelweiss

Trophistiques.

Vu l’avis favorable de la commission Vie scolaire Jeunesse et Sport réunie le 3 janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 22 voix pour, 3 voix contre (KASTLER

Jean-Loup, MANNI Myriam et KRAUSZ Nicolas) et 2 abstentions (MITIS Catherine, VINE-SPINELLI

Rémi) le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association « Edelweiss

Trophistiqués ». Il autorise par 22 voix pour, 3 voix contre (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam et

KRAUSZ Nicolas) et 2 abstentions (MITIS Catherine, VINE-SPINELLI Rémi) M. le Maire, ou l’un de ses

adjoints délégués, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. Il dit par 22 voix

pour, 3 voix contre (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam et KRAUSZ Nicolas) et 2 abstentions (MITIS

Catherine, VINE-SPINELLI Rémi) que la somme de 500 euros sera inscrite au budget primitif 2022.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

7. Modification du tableau des emplois de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour l’ensemble des modifications du tableau des emplois de la commune. Il autorise par 27 voix pour M. le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

8. Modification de la liste des emplois communaux justifiant l'attribution d'un logement

communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour le tableau sur l’identification des logements. Il dit par 27 voix pour que la présente délibération prendra effet à compter du mois de janvier 2022.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

9. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise par 27 voix pour le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois listés dans la délibération. Il décide par 27 voix pour de compenser les heures supplémentaires et complémentaires soit par l’attribution d’un repos compensateur, soit par le versement de l’IHTS. Il décide par 27 voix pour l’indemnisation des interventions réalisées en période d’astreinte par un agent de catégorie B ou C, au titre des heures supplémentaires. Il décide le contrôle des heures supplémentaires sur la base d’un décompte déclaratif validé par le directeur de l’agent. Il autorise par 27 voix pour M. le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à appliquer les dispositions en résultant et à signer tout document s’y rapportant.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 5 sur 6

10. Vœu de la ville de Ferney-Voltaire pour la sortie du Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple de l'Est Gessien.

Monsieur ALLIOD Christian sort de la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet par 23 voix pour, 3 voix contre (KASTLER Jean-

Loup, MANNI Myriam et KRAUSZ Nicolas) et un vœu quant à la sortie de la Ville de Ferney-Voltaire du

SIVOM de l’Est gessien. Il autorise par 24voix pour, 3 voix contre (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam

et KRAUSZ Nicolas) Monsieur le Maire à la mise en œuvre de la procédure de sortie prévue par le

Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-19 et suivants.

Christian LANDREAU quitte la séance avant le vote et est donc considéré comme absent dudit vote.

************************************************

DÉCISIONS DU MAIRE DE DECEMBRE 2021

prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les délégations du conseil municipal au maire et en application de l’article L.2122-23 disposant que le maire doit rendre compte en séance du conseil municipal des décisions prises.

Décision municipale n°066 – 2021

du 1er décembre 2021

Considérant les besoins de l’association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), 12 bis de la liberté BP30160, 01004 Bourg-en-Bresse, représentée par Madame Catherine MICHON, Directrice de l’association, dans le cadre de ses activités. Considérant que la commune a la possibilité d’accueillir ces activités au sein du local « La Borne », 9 avenue des Alpes à Ferney- Voltaire (01210). La commune met gratuitement le local susmentionné à la disposition de l’association UDAF, dans le cadre de maintenir ses permanences. En aucun cas l’association UDAF ne pourra changer l'affectation des locaux ou les mettre à disposition d'autres personnes sans l'accord préalable et exprès de la commune. Ladite convention est conclue à compter de sa signature et pour une durée de treize mois. Elle peut être dénoncée, par l’une ou l’autre des parties, à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, sauf cas de force majeure ou faute grave d’une partie.

Décision municipale n°67 – 2021

du 1er décembre 2021

Considérant les besoins de l’association « Vélorution Pays de Gex » Maison Saint-Pierre, 11 rue de Genève, 01210 Ferney-Voltaire, représentée par Monsieur Jean-François MARCHAND, Co-Président de l’association, dans le cadre de ses activités de mise en place d’atelier d’autoréparation et d’entretien de vélo. Considérant que la commune a la possibilité d’accueillir ces activités à la salle d’atelier attenante aux sanitaires, au rez-de-chaussée du bâtiment A, Maison Saint-Pierre, 11 rue de Genève à Ferney-Voltaire (01210). La commune met gratuitement la salle d’atelier susmentionnée à la disposition de l’association « Vélorution Pays de Gex », dans le cadre de ses activités de mise en place d’atelier d’autoréparation et d’entretien de vélo. En contrepartie, l’association s’engage à participer aux « repairs vélos » organisés par la Boussole, ces évènements seront planifiés les week-ends et prévus aux mois à l’avance. Ladite convention est conclue pour une durée de treize mois à compter de sa signature. Elle peut être dénoncée, par l’une ou l’autre des parties, à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, sauf cas de force majeure ou faute grave d’une partie.

Affiché en Mairie le 17 janvier 2022 – Page 6 sur 6

Décision municipale n°068 – 2021

du 3 décembre 2021

Vu l’article R.2122-2 du Code de la commande publique. Considérant le besoin d’externaliser l’entretien du patrimoine arboré de la ville. Considérant la décision n°2021/058 du 03/11/2021 relative à la déclaration de la consultation n°2021ST8 infructueuse et la relance d’une consultation sous la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Considérant que dans le cadre du marché négocié sans mise en concurrence n°2021st11 qu’une seule offre a été remise dans les délais. Considérant que l’offre répond au besoin. La commune attribue le marché au groupement constitué de :

• La société ARBOGRIMP sis 56 impasse du Griotier – 01170 CROZET (mandataire), • L’ONF sis 12 rue de la Grenouillère – BP 1095 - 01000 BOURG EN BRESSE.

Le marché est attribué pour quatre ans avec un montant maximum annuel de prestations de 50 000 euros HT.

Décision municipale n°69 – 2021

du 13 décembre 2021

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance du logiciel SUFFRAGE WEB : Gestion des élections politiques avec le REU (Répertoire Electoral Unique). Considérant l’offre de la société LOGITUD, 53 rue Victor SCHOELCHER, 68200 Mulhouse. La commune décide de renouveler le contrat de maintenance du logiciel SUFFRAGE WEB : Gestion des élections politiques avec le REU (Répertoire Electoral Unique), avec la société LOGITUD, 53 rue Victor SCHOELCHER, 68200 Mulhouse. Ce contrat prend effet à compter du 01/01/2022 au 31/12/2022. Il sera tacitement renouvelé pour une période d’une année, deux fois maximum. Le tarif forfaitaire annuel de la maintenance est de 247,20 € HT, comprenant toutes prestations incluses dans le contrat annexé à cette décision.

Fait et délibéré à Ferney-Voltaire, le 17 janvier 2022.

Le Maire

Daniel RAPHOZ

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25, L 2121-24, L 2121-26, et au décret n° 93- 1121 du 20 septembre 1993 relatifs à la publicité des actes administratifs des communes, peuvent être consultés en mairie : les procès-verbaux, les délibérations du conseil municipal et le recueil des actes administratifs comprenant les délibérations du conseil municipal et les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.