Procès Verbal - 723631

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Procès Verbal - 723631 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 723631)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,

Séance du 14 avril 2015

L'An deux mil quinze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 08 avril 2015

Présents : MM PERRUCHE –VERNE - Mme MOREL DA COSTA – M. PÊTRE – Mme LAURENT – M. MANIGAND – Mmes ARTERO- FERNANDEZ - DESPLANCHES - COLLARD – MM. JANEY - VERDIN

Excusés : MM. GREUSARD - AMET (pouvoir à Mme LAURENT) DURANDIN (pouvoir à Mme COLLARD) HUDELEY (pouvoir à M. VERDIN) Mmes GUILLOMIN MARCHIONNI – TURCHET (pouvoir à Mme ARTERO) LESSELLIER (pouvoir à M. MANIGAND)

La séance a été publique

Madame Joëlle LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- Affectation du résultat 2014 (Commune et Assainissement)

- Vote des taux d’imposition 2015

- Vote du budget 2015 (Commune et Assainissement)

- Résultats consultation pour maîtrise d’œuvre Travaux connexes du remembrement - Résultats consultation pour réfection chauffage de l’école

- Réactualisation de la demande de DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) pour amélioration du chauffage de l’école

- Indemnités de fonctions pour conseillers municipaux

- Documents d’urbanisme

- Courriers divers

- Questions diverses

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Compte rendu activités communauté de communes

Compte rendu est fait du dernier conseil communautaire.

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Affectation du résultat 2014 (Commune et Assainissement)

Résultat du budget principal

Résultat de l’exercice et à affecter : 206 571,62 €

Solde de l’exécution de l’investissement : - 29 253, 56 €

Solde des restes à réaliser : - 34 158 €

Besoin de financement -63 411,56 €

Affectation au compte 1068 en investissement : 206 571, 62 €

Report en fonctionnement : 0,00 €

Résultat du budget assainissement

Résultat de l’exercice et à affecter : 35 326,30 €

Solde d’exécution de l’investissement -55 451,10 €

Solde des restes à réaliser : 18 020,00 €

Besoin de financement : - 37 431,10 €

Affectation au compte 1068 en investissement : 35 326,30 €

Report en fonctionnement : 0,00 €

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Vote des taux d’imposition 2015

M. le Maire propose au conseil municipal le budget 2015.

Il estime qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts locaux cette année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition actuels, soit :

- Taxe d’habitation : 10,03 %

- Taxe foncière (bâti) : 11,68 %

- Taxe foncière (non bâti) : 32,28 %

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Vote du budget principal 2015

Monsieur le Maire présente le budget principal 2015 de la commune arrêté à :

899 802 € en recettes et en dépenses de fonctionnement.

466 299 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à 14 voix POUR 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION le budget présenté.*************

Vote du budget assainissement 2015

Monsieur le Maire présente le budget assainissement arrêté à :

148 617 € en recettes et en dépenses d’exploitation.

166 255 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le budget présenté.

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Résultats consultation pour maîtrise d’œuvre Travaux connexes du remembrement

Les conseillers municipaux sont informés du résultat de la consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier

 Bablet Magnien Gaud 36 120.00 € TTC.

 AXIS CONSEILS 41 820.00 € TTC

 BEAUR 61 920.00 € TTC

Le cabinet Bablet Magnien Gaud a été retenu.

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Résultats consultation pour réfection chauffage de l’école

Suite à consultation de plusieurs entreprises, les offres suivantes ont été reçues : SAS GUERIN ..................... 10 392 € H.T.

MAZUIR Jean-Claude......... 8 660 € H.T.

SARL COCHET................. 5 422.82 € H.T.

Les travaux sont attribués à l’entreprise COCHET et seront effectués dès le début des vacances scolaires d’été.

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Réactualisation de la demande de DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) pour amélioration du chauffage de l’école

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 19 décembre 2014 pour solliciter la DETR afin d’améliorer le chauffage de l’école primaire. Suite à consultation de plusieurs entreprises le coût réel de cette opération est désormais connu. L’étude réalisée par le cabinet SYNAPSE s’élève à 2 000 € H.T. Les travaux seront réalisés par l’entreprise COCHET pour un montant de 5 422.82 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

SOLLICITE la DETR sur le coût réel du projet soit 7 422,82 € H.T et souhaite réaliser ces travaux début juillet 2015.

PRÉCISE que la partie non subventionnée sera autofinancée par la commune.

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Indemnités de fonction pour conseillers municipaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 septembre 2014, il avait été instauré une indemnité de 3 % de l’indice brut 1015 pour une conseillère municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité de mettre fin à compter du 1er avril 2015 à l’indemnité de 3 % de l’indice 1015 versée depuis le 1er octobre 2014 pour cette conseillère municipale et réactualise de ce fait le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

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Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 26 mars 2015.

DPU

Vente Mme LEFEBVRE Olivia/SCI OYA - Local d’activité CC La Samiane Vente SCI ALCYON – Local d’activité CC. La Samiane

PC

PC00113415D0001 LAURENCIN Christine-Laure - 103 rue de la Villeneuve - Démolition four à pain.

DP

DP00113415D0007 DEGLUAIRE Iohan - 93 allée de Montaplan – Création d’un auvent.

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Courriers divers

Néant

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Questions diverses

M. le Maire envisage la pose de six panneaux avec sacs pour interdire les déjections canines sur le domaine public. Il informe l’assemble qu’il va prendre un arrêté dans le cadre de son pouvoir de police afin de pouvoir verbaliser en cas de non- respect des consignes.

Monsieur JANEY intervient pour informer l’assemblée du déroulement de la dernière réunion du SMIDOM et précise qu’il enverra à chacun le compte rendu écrit de cette réunion dès qu’il en sera destinataire.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé Excusé Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Excusée Excusée Excusé Excusée

JANEY