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Procès Verbal - PV14.12.2023 signé et validé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV14.12.2023 signé et validé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 14/12/2023
PROCÈS-VERBAL
Le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la VILLE
de SECLIN,
convoqué
le 07
décembre
2023
par Monsieur
le Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-
Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 31 2 votes
dévoyés
pour
les
délibérations
3 et 4
Étaient
présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
LESCROART
Daniel,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-
URUEN
Sophie,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
:
GABREL
Cécile,
procuration
à CADART
François-Xavier
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à LEGRAND
Pierre
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
procuration
à SERRURIER
Didier
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
CORBEAUX
Éric, procuration
à DAL
Perrine
HUART
Cécile,
procuration
à
PACINI
Antoine
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à DECRAENE
Pierre
Absents : VANDENKERCKHOVE
Didier
ADORNI
Christel 10.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Sommaire
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
07/11/2023
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DÉCISIONS
MUNICIPALES
&
ÉTAT
DES
MARCHÉS
AU
07/12/2023
COMMISSION
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
RESTAURATION
- SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS 1.
Subvention
2623
—
Union
locaie
des
syndicats
CGT
de
Seclin
et environs
2.
Subvention
de fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au titre de
l'exercice
2024
3.
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2024
4.
Organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
par
le
service
de
restauration
municipale
-
délibération
modificative
Recensement
de
la population
2024
Décision
modificative
N°
2
Admissions
en
non-valeur
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2024
Modifications
du
tableau
des
effectifs
. Recrutement
et
rémunération
des
vacataires
-
création
d'emplois
saisonniers
. Convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
(Mairie
de
Seclin
à
CCAS
de
Seclin)
savonuoeu —= © COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
12.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
pour
l'adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
-
décisions
- financement
13.
Adhésion
à la centrale
d'achat
régionale
pour
les
dispositifs
de
recharge
électrique
14.
Attribution
de
subventions
d'équipement
à des
particuliers
15.
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
services
concernant
le
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
COMMISSION
CULTURE
ET
VIE
ANIMALE
16.
Bibliothèque
municipale
:
convention
de
groupement
de
commandes
2024
et
avenant
à
la
convention
2023
—
réseau
du
Mélantois
COMMISSION
PARCOURS
ÉDUCATIF
17.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2023/2024
18.
Bourse
au
permis
-
année
2024
19.
Carte jeunes
—
année
2024.
20.
Association
ANACEJ
—
renouvellement
d'adhésion
2024
21.
Nos
quartiers
d'été
-
année
2024
22.
Adhésion
à la fibre
numérique
59-62
COMMISSION
URBANISME
- MOBILITÉ
— TRAVAUX
-— QUALITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
23.
Protocole
d'accord
habitat
en
lien
avec
la
requalification
du
quartier
de
la
Mouchonnière
par
Lille
Métropole
Habitat
COMMISSION
RAYONNEMENT
ET
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
- COMMUNICATION
24.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Club
de
la presse Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
11.
COMMISSION
DYNAMISME
ÉCONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
25. 26. 27. 28. 29.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Autos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries
Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
So
green
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sur
le site
internet
de
la municipalité
:www.ville-seclin.fr
Rubrique
: actualités
Et/ou
Utilisez
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de
recherche Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le Maire
: Mesdames
et Messieurs
les
élus, je vais
vous
inviter
à rejoindre
vos
places.
Je
vais
vous
inviter
à
rejoindre
vos
places,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
Je
vais
inviter
Madame
EL
MESSAOUDI
à bien
vouloir
appeler
les
élus.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Oui,
Monsieur
BACLET.
Madame
EL
MESSAOUDI
procède
à l'appel.
Monsieur
LEFEBVRE
: Merci,
Madame
EL
MESSAOUDI.
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire,
nous
pouvons
donc
débuter
cette
séance.
Monsieur
le
Maire: Merci.
Oui,
Monsieur
BACLET.
Monsieur
BACLET :
Bonsoir
à tous.
Merci,
Monsieur
le
Maire,
de
me
permettre
de
m'exprimer
avant
les
débats.
Le groupe
majoritaire
et moi-même
avons
appris
que
vous
étiez
pressenti
pour
un
poste
de vice-
président
au
Conseil
départemental
dans
la Commission
sports
et associations.
Bien
que
cette
élection
n'ait
lieu
que
ce
lundi
18
décembre,
nous
nous
réjouissons
de
vous
savoir
en
lice
pour
ce
poste
proposé
par
le
Président
Christian
POIRET.
Cette
proposition
vient
saluer
votre
investissement
et
reconnaître
votre
engagement
sans
relâche
dans
tout
le
département
et
pour
notre
ville.
Nous
vous
souhaitons
là
pleine
réussite
dans
vos
futures
missions.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
BACLET.
Le
vote
se
tient
lundi
donc
on
va
encore
attendre
un
peu,
mais
vous
n'avez
pas
tout
à fait tort
lorsque
vous
faites
état
de
cette
proposition
qui
sera
soumise
au
Conseil
départemental
lors
de
la séance
plénière.
On
va
attendre
les
résultats,
mais
merci
en
tout
cas
pour
vos
encouragements
et
on
attend
avec
impatience
ce
vote.
Merci.
1.
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
qui
l'acceptent,
de
nommer
Amira
EL
MESSAOUDI,
Secrétaire
de
séance.
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
07/11/2023
Monsieur
le Maire
: On
va
passer
aux
points
portés
à
l'ordre
du
jour
avec
tout
d'abord
l'approbation
du
procès-verbal
du
7
novembre
2023.
Y at-il
sur
ce
procès-verbal
des
observations
particulières
? S'il
n'y
en
a
pas, je considère
donc
ce
procès-verbal
accepté.
Merci.
PROCÈS-VERBAL
approuvé
à l'unanimité
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
: Au
stade
des
communications
du
maire,
écoutez,
moi
je n'ai pas
de
communication
particulière
à porter
à votre
connaissance,
mais
il m'a
semblé
utile et important
de
revenir
sur des
écrits
que
j'ai
pu
voir
circuler
dans
la ville, que
ce
soit
dans
le mensuel
« Seclin
ma
Ville
», que
ce
soit
par
voie
de
tract
ou
que
ce
soit
par
voie
de
presse.
Il
m'a
semblé
important
de
vous
faire
lecture
de
mes
observations,
fort
de
ces
écrits
:
« Monsieur
DECRAENE,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
du
groupe
Seclin
en
commun,
j'ai lu avec
beaucoup
d'attention
vos
récents
écrits qui n'ont pas
manqué
de
me
faire réagir,
tant vos
arguments
sont
d'une
totale
mauvaise
foi,
voire
mensongers.
Le
bateau
Seclin
coulerait
depuis
3 ans,
le bilan
de
santé
de
la ville serait
alarmant.
Pour
parvenir
à
cette
conclusion,
il
faudrait
avoir
l'honnêteté
intellectuelle,
et je
parle
bien
d'honnêteté
intellectuelle,
de préciser
dans
quel
état se trouvait le bateau
ou le patient lorsque
vous
nous
l'aviez laissé.
Monsieur
DECRAENE,
cher
membre
du
groupe
Seclin
en
commun,
vous
ne
pourrez
pas
vous
extraire
une
fois
de
plus
du
bilan
du
passé
qui
doit
permettre
à
chaque
Seclinois
de
comprendre
les
difficultés
que
nous
rencontrons
chaque
jour
fort de
l'héritage
que
vous
nous
avez
laissé. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Vous
ne
pouvez
en
permanence
implorer
lamnésie
des
Seclinois
en
cherchant
à
vous
dédouaner
continuellement
au
motif
que
vous
êtes
un
nouvel
élu.
Lorsque
l'on
s'affiche
constamment
dans
la presse,
sur
des
tracts,
aux
côtés
de
l'ancien
Maire,
actuel
Président
de
l'association
qui
soutient
votre
groupe
politique,
et qui
après
sa
défaite,
en
bon
capitaine
à
la dérive,
a immédiatement
démissionné,
tout
comme
7 autres
élus
forts
courageux,
alors
que
le
bateau
prenait
l'eau
de
toute
part ; lorsque
dans
vos
rangs,
3 élus
de
votre
groupe
furent
membres
de
l'ancienne
majorité,
c'est
que
vous
acceptez
de
prendre,
de
défendre
et
de
poursuivre
l'action
de
vos
prédécesseurs,
c'est
que
vous
cautionnez
le passé,
c'est
que
vous
vous
placez
en
successeur
de
leur action.
Car
si tel n'était pas
le cas,
vous
auriez
des
réserves
à
vous
afficher
de
la sorte
à leurs
côtés.
Alors
Monsieur
DECRAENE
laissez-moi
vous
dire
dans
quel
état
vous
nous
avez
laissé
la
ville,
vous
et
votre
équipe.
En
juin
2020,
nous
héritons
d'une
ville
en
déclin,
dans
le
coma,
les
électeurs
ne
s'y
sont
d'ailleurs
pas
trompés
en
estimant
qu'il fallait changer
l'équipe
en
charge
de la gestion
de
la ville.
Depuis
lors,
nous
devons
redresser
la barre
d'un
bateau
à la coque
fendue
prenant
l'eau
de
toute
part.
Parce
qu'en
responsabilité
nous
nous
sommes
portés
au
chevet
de
ce patient
et que
depuis
2020
nous
écopons,
nous
écopons
encore
et encore,
la situation
s'améliore
même
si par
votre
ignorance
vous
n'en
prenez
pas
la
mesure
ou
si,
à
dessein,
votre
réelle
volonté
est
d'embrouiller
les
esprits
sur
de
fausses
informations. Quelques
exemples
ou
chiffres
pour
vous
rafraîchir
la mémoire
:
-
La première
mesure
forte
que j'ai eu
à prendre
fut de
décider
de la fermeture
de
la salle
des
fêtes
qui recevait
dans
l'indifférence générale
un
avis
défavorable
de la commission
de
sécurité
depuis
le 5 avril 2011. Depuis
des
années
donc,
les
risques
que
l'ancien
maire
faisait
courir
aux
Seclinois
à
chaque
manifestation
en
ce
lieu
leur
étaient
cachés.
Sur
chaque
évènement,
leur
sécurité
était
engagée
et
en
cas
d'incident,
la
responsabilité
pénale
du
maire
aurait
été
recherchée.
De
l'inconscience
et
de
l'irresponsabilité
pure.
À
lire
Madame
HUART
dans
sa
tribune,
et
qui
nous
regarde
peut-être,
votre
groupe
aurait
donc
continué
à mettre
en
danger
les
Seclinois
en
ne
fermant
pas
cette
salle.
Madame
HUART,
si nous
délocalisons
quelques
spectacles
au
Trianon,
c'est parce
que
vous
ne
nous
avez
pas
laissé
d'autre
choix
que
celui
de
fermer
la salle
des
fêtes.
Tout
comme
vous
ne
nous
avez
pas
laissé
le
choix
de
fermer
la
salle
verte
qui
accueillait
également
de manière
totalement
inconsciente
15
000
personnes
à chaque
salon
du
vin.
Une
étincelle,
un
incendie
sur
cette
manifestation,
cela
aurait
engendré
un
drame
évident
sans
prise
en
charge
par
les
assurances
puisque
la
commission
de
sécurité
émettait
là aussi
un
avis
défavorable
depuis
le 22
avril 2004.
Au-delà
du
sommet
de
cet
iceberg
perceptible,
c'est
en
réalité
un
patrimoine
tout
entier
en
désolation,
voire parfois
en
ruine,
que
vous
nous
avez
laissé.
Je
me
souviens
de
ce
qu'en
début
de
mandat
Monsieur
DÉBREU,
votre
maître
à
penser,
avait
considéré
que
Monsieur
LEMAITRE
était
incompétent
parce
qu'il estimait
que
la remise
à niveau
de
nos
bâtiments
nécessiterait
une
enveloppe
d'environ
20
millions
d'euros.
Fort
des
conclusions
du
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Énergétique
(SDIE)
que
nous
vous
partagerons
en
février
à
l'occasion
d'une
rencontre
exceptionnelle
avec
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
auquel
j'en
suis
convaincu
vous
participerez
pour
entendre
le
bureau
d'étude
qui détaillera
l'étendue
de vos
dégâts,
c'est en réalité une
enveloppe
de plus
de 40
millions
d'euros
que
vous
nous
laissez
en
ardoise.
Monsieur
LEMAITRE
vous
avez
été
trop
optimiste
sur
l'étendue
du
désastre
que
nous
laissent
ceux
qui
osent
remettre
en
cause
vos
compétences.
De
l'inconscience,
de
l'ignorance,
voire
de
lincompétence,
voilà
ce
que
vous
nous
avez
laissé
en
héritage. Parce
que
nous
agissons
quant
à nous
en
élus
responsables,
il nous
revient
désormais
de trouver
des
modes
de
financement
pour
pallier à toutes
ces
années
de
carences.
-
Mais
sur
le champ
financier
quelles
marges
de
manœuvre
nous
avez-vous
laissées
?
Avec
une
masse
Salariale
qui
explosait
tous
les
records
des
villes
de
la
métropole,
c'est
notre
capacité
d'autofinancement
qui
se
réduisait
année
après
année
et
que
nous
tentons
de
reconstituer
avec
toutes
les
difficultés
liées
à
la
double
augmentation
du
point
d'indice
et
à
l'augmentation
impressionnante
du
prix des
fluides. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Grâce
au
travail que
nous
portons
sur ce sujet,
la masse
salariale
qui représentait
68
% du budget
en
2020,
contre
53
% pour
des
villes
de même
taille
est
désormais
portée
à 66
%,
et ce
malgré
les
décisions
nationales
d'augmenter
à
2 reprises
le
point
d'indice
et
une
refonte
des
grilles
de
catégorie
C
et B.
Vous
témoignez
de
votre
ignorance
en
clamant
sans
aucune
connaissance
des
effectifs
de
la
collectivité
qu'il y aurait
eu
70
départs
d'agents
sur
un
effectif de
230
et cela
serait
le révélateur
d'un
malaise.
Vous
racontez
tout simplement
n'importe
quoi.
D'où
tirez-vous
ces
chiffres,
alors
qu'il y a, je
vais
vous
apprendre
quelque
chose,
320
agents
au
sein
de
la
collectivité
et qu'il y à eu
17
départs,
dont
1 départ
en
retraite,
1 mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
1 départ
pour
motivation
personnelle
et financière.
Un
départ
signifierait-l
automatiquement
un
malaise
? Je
connais
des
personnes
qui
ont
mené
une
carrière
d'infirmier,
de
délégué
syndical,
d'agent
de
l'ARS,
de
conseiller
régional
et
même
paraîtrait-il
d'attaché
parlementaire
sans
que
l’on puisse
considérer
que
ce
goût
du
changement
soit le révélateur
d'un
malaise.
Que
des
agents
fassent
le
choix
d'évoluer
dans
leur
carrière
en
tentant
une
nouvelle
aventure
professionnelle
n’atteste
en
rien
d'un
malaise,
qui plus
est
dans
un
contexte
où
ces
départs
sont
le fait de
nombreux
cadres
qui avaient
tous
étaient
recrutés
par
une
majorité
politique
différente.
Sur
le volet
énergétique,
alors
que
le parc
d'éclairage
était
vétuste
et donc
très
consommateurs,
et
qu'aucune
programmation
de
renouvellement
du
parc
n'était
envisagée
par
vos
amis,
nous
avons
eu
l'intelligence
de
recourir
à
l'emprunt
avant
la
flambée
des
taux
d'intérêt
pour
financer
des
projets
de
rénovation
énergétique
que
votre
groupe
était incapable
de porter.
2 Millions
d'euros
d'emprunt
à
1,5
%
et 500
000
€ à 0,25
%.
Dans
le même
temps,
nous
avons
eu
la
mauvaise
surprise
à notre
arrivée
de
constater
que
des
emprunts
étaient
inscrits
artificiellement
au
budget
par
l'effet
d’une
lettre
d'intention
visant
à
gonfler
artificiellement
la capacité
de
la ville à investir.
Du
mensonge
budgétaire,
nous
sommes
passés
à la sincérité
budgétaire.
Grâce
à ces
emprunts,
nous
avons
réussi
le pari de
financer
le renouvellement
du parc
d'éclairage
public
avec
un
passage
en
LED
dans
tous
les
quartiers
pour
un
montant
global
d'un
million
d'euros. Ces
investissements
doivent
nous
permettre
d'obtenir
une
baisse
de
notre
consommation
de
76
% là où
vous
auriez
pris
la crise
de plein
fouet.
Dès
lors
qu'aucun
engagement
n'était
pris
par
votre
majorité
sur
ces
investissements
pourtant
nécessaires,
avec
la
flambée
des
prix
de
l'énergie,
et une
masse
salariale
qui
aurait
explosée,
je
ne
vous
donnais
pas
un
an
avant
que
la ville soit mise
sous
tutelle par la préfecture.
C'est
par
notre
gestion
rigoureuse,
d'optimisation
des
dépenses
publiques
et
de
l'argent
du
contribuable
que
nous
parvenons
à surmonter
les
assauts
de
ces
différentes
vagues.
Grâce
à
notre
gestion,
non
le bateau
ne
coule
pas,
il revient
petit
à petit
à
la
surface.
Là
où
de
votre
côté
plutôt
que
de
prendre
les
décisions
et les
mesures
nécessaires,
comme
vous
l'avez
annoncé
lors
du
vote
du
budget,
vous
vous
seriez
contentés
d'augmenter
les
impôts
en
continuant
de
mener
les mêmes
politiques,
sans
aucune
remise
en
cause
et conduire
la ville à sa
perte
en
saïgnant
encore
plus
fiscalement
les
Seclinois.
Ce
n'est
pas
le choix
que
nous
opérons.
Nous
maintenons
notre
cap
sans
augmenter
les
impôts
parce
que
nous
travaillons
tous
les jours
à réinterroger
nos
politiques
publiques
et à développer
la culture
de
la recette.
Rernettre
à niveau
notre
patrimoine
prendra
du
temps.
Car
on
ne
trouve
pas
40
millions
d'euros
sous
le
sabot
d'un
cheval
et
on
ne
restaure
pas
des
ruines
ou
des
bâtiments
hors
d'usage
en
8 jours,
mais
nous
sommes
déterminés
à y parvenir. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Pour
autres
exemples
de
l'héritage
que
vous
nous
avez
laissé:
O
De
nombreux
prestataires
ne
voulaient plus
travailler avec
la mairie
de
Seclin
parce
qu'ils
n'étaient pas
payés
dans
les
délais
légaux
de
30 jours.
Le
délai
giobal
de
paiement
était
de
187
jours
en
2020,
nous
l'avons
fait
baisser
à
102
jours
en janvier
2021,
il est
de
22 jours
en
novembre
2023.
Je
remercie
à
ce
titre
le
travail
considérable
qui
a
été
porté
par
Christian
BACLET
et le
pôle
ressource,
en la personne
de
Monsieur
SERAFINI.
Grâce
à votre sérieux,
la confiance
est rétablie
auprès
de
nos
créanciers.
Autre
point,
la taxe
sur la publicité
extérieure
que
toute
entreprise
se doit de payer
sur sa
surface
de publicité
n'était
étonnamment
pas
payée
par
tous.
S'agissait-il
d'arrangements
à la tête
du
client
?
Ce
manque
à gagner
était pourtant
préjudiciable
pour
nos
finances
locales.
Désormais,
cette
taxe
est
appliquée
de
manière
équitable
pour
tous
et
payable
par
tous,
nous
permettant
de
récupérer
une
recette
supplémentaire
de
300
000
€ au
budget.
Alors
que
nos
finances
étaient
dans
le
rouge
pourquoi
s'être
coupé
de
cette
rentrée
financière
pendant
des
années,
une
taxe
payée
par
certains,
non
payée
par
d'autres.
À
croire
que
l'argent
coulait
à flots
à l'époque
où
Seclin
se prenait pour
Versailles
et que
la
majorité
de
l'époque
pouvait
même
oublier
d'établir
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
MEL
sur
le
cofinancement
de
la
crèche,
nous
faisant
perdre
2,6
millions
d'euros
qui
nous
seraient
pourtant
bien
utiles
aujourd'hui.
Qui
sont
in
fine
les
incompétents
?
Sur
ce
sujet
nous
n'avons
vraiment
aucune
leçon
à recevoir
de
vous.
Depuis
notre
arrivée
nous
avons
inscrit auprès
de
chaque
service
une
véritable
culture
de
la recette
nous
permettant
de
financer
les
grands
projets
telle
la
salle
de
spectacle
qui
sera
cofinancée
à hauteur
de
80
%.
Si
vous
aviez
pris
le
soin
de
vous
plonger
dans
les
chiffres
de
l'époque,
vous
auriez
constaté
qu'il
y
a
3 ans,
nous
étions
en
réalité
dans
une
ville
endormie,
renouvelant
chaque
année
un
budget
équivalent
avec
un
taux d'exécution
faible entretenant
la logique
d'un
budget
insincère.
42
%
de
réalisés
en
moyenne
sur les investissements
hier,
contre
62
%
aujourd'hui.
Les
effets
de
notre
rigueur
nous
permettent
de passer
d’une
ville endormie
à une
ville
de
projets,
attractive
et rayonnante.
Nous
sommes
fiers
et
assumons
pleinement
le
fait
de
porter
de
grandes
et
belles
manifestations
sportives,
culturelles
et
populaires,
qui
rassemblent
un
nombre
impressionnant
de
spectateurs
ou
de participants.
La
route
du
Louvre,
les
foulées
collégiales,
18
000
personnes
sur la drève
lors
de
la
fête
nationale,
une
fête
des
Harengs
qui réconcilie
Seclin
avec
son
histoire,
un marché
de
Noël
toujours
plus
convoité,
qui évolue
en
village
de
Noël,
et bientôt le Tour
de France
sur
deux
étapes. Seclin
n'a jamais
autant
attiré
les
regards,
permettant
ainsi
d'inscrire
notre
ville
sur
les
cartes
et
agendas
touristiques
avec
les
retombées
bénéfiques
pour
notre
tissu
économique
local.
Par méconnaissance,
par manque
de
vérifications,
ou peut-être juste par volonté
de nuire,
dans
votre
tribune
de
novembre,
Mme
HUART
affirme
que
Seclin
aurait
« mal
à
la
culture
».
Que
vont
en
dire
les
milliers
de
Seclinois
qui
assistent
à
nos
spectacles,
nos
pièces
de
théâtre,
nos
concerts,
nos
expos
?
Elle prétend
que
nous
augmenterions
les
tarifs
des
pratiques
culturelles
alors
que
seuls
les tarifs pour les personnes
extérieures
à la commune
ont été augmentés
sur suggestion
de.
Madame
HUART.
Pour les Seclinois,
ces
tarifs n'ont fait l'objet que
d'une
indexation
comme
cela se pratique
depuis
10
ans.
De
plus,
cette
élue
affirme
qu'on
supprimerait
le paiement
des
heures
aux professeurs
de
l'école
de
musique.
Évidemment
toutes
les
heures
travaillées
par
les
professeurs
sont
bien
payées
! Comment
pourrait-il
en
être
autrement
d'ailleurs
?
Enfin,
Madame
Huart
qui
embouche
la
trompette
de
Jéricho
pour
annoncer
l'effondrement
de
l'école
de
musique,
n'a
pas
même
vérifié
le volume
horaire
de
celle-ci
du
temps
du
maire
précédent
et celui
d'aujourd'hui. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
En
2019
(dernière
année
pleine
du
mandat
de
B.
DEBREU),
il
y
avait
269
heures
d'enseignement
hebdomadaire
au
CMEM
; en
2022,
il y en
avait
285.
Soit
576
heures
de
plus
à l'année
que
sous
l'ancienne
majorité
11!
Mal
à la culture
?1? Je parlerais
plutôt
de
véritable
performance
de réussir
à maintenir
ce
niveau
culturel
en
ces
temps
difficiles,
le tout
sans
augmenter
les
impôts
contrairement
aux propositions
de
votre
groupe
politique.
Au-delà
de
ces
aspects
bilantaires
sur la santé
de
la
ville,
il m'importe
de
revenir
également
sur
quelques
thèmes
que
vous
avez
abordés
dans
vos
écrits
de
désinformation,
de
manipulation
ou
mensongers.
Sur
le
volet
de
la
Sécurité,
vous
embrassez
les
postures
du
front
national
en
surfant
sur
ce
que
vous
qualifiez
de
ressenti
d'insécurité
ne
reposant
ainsi
sur
aucun
élément
chiffré.
On
se
croirait
clairement
sur
Cnews.
Vous
profitez
de
la
détresse
de
victimes
de
voitures
fracturées
ou
incendiées,
de
rodéos
ou
autres
faits
pour
en
faire
des
généralités.
Comme
si
à
votre
époque,
ce
type
de
fait
n'existait
pas.
Vous
avez
la
mémoire
bien
courte,
Monsieur
DECRAENE.
Dois-je
vous
rappeler
que
votre
majorité
était
opposée
à la création
de
la police
municipale,
que
vous
êtes
contre
la
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
alors
que
depuis
son
installation
les
chiffres
parlent
favorablement
?
Dois-je
vous
rappeler
que
vous
n'avez
pas
pris
part
au
vote
sur le dispositif de
voisins
vigilants
que
nous
allons
déployer
?
En
fait
sur
le
volet
sécuritaire
vous
êtes
contre
tous
les
dispositifs
permettant
de
lutter
contre
la
délinquance
et les
incivilités,
mais
vous
réclamez
plus
de
sécurité,
un
bel exercice
d'équilibriste
que
vous
exercez
là et qui
témoigne
de
votre
capacité
à défendre
tout et son
contraire.
Depuis
que
nous
sommes
élus,
et même
durant
la
campagne
des
municipales,
nous
ne
nous
sommes
jamais
présentés
en
sauveur.
Nous
avons
toujours
été
conscients
de
l'ampleur
de
la
tâche
qui
nous
attendait
sur le champ
sécuritaire.
Avec
humilité,
nous
assumons
des
choix
forts
et nous
mettons
en
œuvre
des
dispositifs
qui
se
veulent
complémentaires
les
uns
aux
autres,
qui
grâce
au
partenariat
que
nous
avons
tissé
avec
la
police
nationale
porteront
leurs
effets
lorsque
le
service
de
notre
police
municipale,
qui
travaille
en
mode
dégradé
depuis
les
émeutes,
aura
retrouvé
sa
pleine
capacité
à agir.
Notre
système
de
vidéoprotection
urbaine
qui
a été
installé
en
un
temps
record
avec
un
cofinancement
à
80
%
commence
à porter ses
fruits.
Les
atteintes
à
l'intégrité
physique
sont
en
baisse
de
7,10
%,
les
infractions
à
la
législation
sur
les
stupéfiants
en
baisse
de
20,45
%, les
vols
à la roulotte
en
légère
baisse
de
0,40
%,
les
vals
avec
violence
en
baisse
de
33,33
%,
les
vols
à
la tire
de
-75
%
et les
dégradations
-10,14
%.
Les
caméras
ont
permis
d'élucider
de
nombreuses
affaires
par
la
brigade
criminelle.
À
titre
d'exemple,
une
tentative
d'homicide
avec
arme
par
destination,
ou
encore
la profanation
de
sépultures
au
cimetière
de
Burgault.
Dernièrement,
trois
réquisitions
ont
obtenu
un
résultat
positif sur de
la lecture
de
plaque
du
véhicule
d'auteurs
filmés
pour
trois
vols
de
véhicules.
Certes
il reste du
chemin
à parcourir,
raison
pour laquelle,
nous
entendons
renforcer nos
effectifs
de police
et déployer
de
nouvelles
caméras
sur
la
ville pour
lutter
contre
la
délinquance
de
voie
publique
qui
sévit
essentiellement
sur la zone
commerciale.
Sur
le
volet
mobilité,
vous
ressortez
vos
traditionnels
marronniers
laissant
à penser
que
je
ne
serai
pas
suffisamment
combatif
à votre
goût
sur les sujets
du
trafic
aérien,
du
tramway
ou
de
P3
Logistic.
Pour rappel,
si le projet d'agrandissement
de l'aéroport a pris son
envol,
c'est parce
que
mon
prédécesseur
a préféré
sur ce
sujet majeur
pratiquer
la politique
de la
chaise
vide lors
du
vote
du SMALIM
plutôt
que
de
s'opposer
au projet.
Je
m'étonne
également
qu'en
2019,
on
ne
vous
entendait
pas
sur
le
sujet
du
trafic
aérien
alors
que
2
190
000
passagers
fréquentaient
l'aéroport
de
LESQUIN
contre
1 773
000
passagers
en
2022,
et
que
l'aéroport
voyait
décoller 21
139
vols
commerciaux
en
2019
contre
13
683
en
2022.
Monsieur
DEBREU
était
l'homme
de
toutes
les
vertus
et je
serais
le
responsable
de
l'accroissement
du
trafic
aérien
alors
que je
viens
de
vous
démonter
qu'il est
en
baisse.
Un
peu
de
sérieux
et de
vérité,
Monsieur
DECRAENE.
Répéter
10
fois
un
mensonge
n'en
fera jamais
une
vérité.
Je
précise
également
qu'une
question
au
Sénat
posée
à
ma
demande
le
29
novembre
2022
au
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
chargé
des
transports
par
Monsieur
le
Sénateur
WATTEBLED
a permis
de
déboucher
sur
une
étude
d'impact
visant
à
évaluer
l'efficacité
et
la
proportionnalité
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
réduction
du
bruit
et
d'éventuelles
nouvelles
restrictions
d'exploitation
sur l'aéroport
de
Lille-Lesquin,
c'est-à-dire
l'éventualité
d’un
couvre-feu. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Pour le tramway, je suis tout autant
déçu
que
vous
de la décision
prise par les élus
de
MEL
sur un
terminus
à
Wattignies
à
échéance
de
2035.
Je
vous
rappelle
qu'en
séance
du
Conseil
métropolitain,
j'étais
le seul
à
voter
contre
cette
décision
au
sein
de
mon
propre
groupe
politique
; que
depuis
je
poursuis
le
combat
pour
trouver
des
alternatives.
Le
déploiement
du
Service
express
régional
métropolitain
(SERM)
à
échéance
2035-2040
doit
nous
permettre
d'être
optimistes
sur l'arrêt
de
6 trains
supplémentaires
par
heure
en
gare
de
Seclin
pour
nous
conduire
vers
Lille
ou
le
Bassin
minier
en
10
minutes.
Ceci
aurait
un
effet
plus
positif
encore
que
le
tramway. Voyez
Monsieur
DECRAENE,
je reste
combatif sur
ces
sujets
en
employant
des
méthodes
différentes
des
vôtres.
Vos
méthodes
qui
n'ont jamais
fait
leurs
preuves.
Vos
pétitions
n'ont jamais
fait reculer
l'arrivée
du
TGV
ni l'aménagement
de l'échangeur
de
Templemars
pour
ne
citer que
ces
exemples.
Nous
sommes
sur
des
projets
au
temps
long.
Alors,
cesser
de
mentir
à
la
population
en
faisant
croire
qu'avec
le retour
du
bienfaiteur
ou
du
Maire
prodigue,
la problématique
du
transport
que
vous
n'avez
pas
résolue
ou
anticipée
durant
vos
90
ans
de
règne
serait
soudainement
résolue
en
quelques
mois.
Dernier
sujet que
vous
évoquez,
P3
Logistic.
Cette plateforme
est destinée
à offrir des
locaux
de stockage
au plus proche
des
lieux de production
pour
les industries
de
la zone
B de Seclin
et ainsi
éviter les
mouvements
de
camions
que
vous
dénoncez.
Savez-vous
que
ce projet
qui s'étend
sur
une
superficie
50
000
m2
concerne
Seclin
pour
878
m2
environ
?
La
surface
restante
étant
située
sur
Templemars
et Noyelles
les
Seclin.,
raison
pour
laquelle
le permis
de
construire
a été
instruit par la ville
de
Templemars.
Seclin
n'est
donc
nullement
décisionnaire.
Monsieur
DECRAENE
revoyez
donc
votre
copie.
Voilà,
Monsieur
DECRAENE,
en
une
très
brève
synthèse
qui
a déjà
pris pas
mal
de
temps
le résumé
de
ce
que
vous
nous
avez
laissé
en
héritage.
Brève
synthèse,
car je
vous
ai au
surplus
fait
l'économie
des
irrégularités,
voire
des
illégalités,
que
nous
avons
dû gérer
à notre
arrivée.
-
Le
non-respect
de
certains
cadres
réglementaires
(telles
les
1 607
heures,
le Plan
communal
de
sauvegarde,
gestion
du
parc
automobile
responsabilité
administrative
du
CCAS,
service
minimum
en
cas
de
grève,
RGPD...)
Le
non-respect
du
rôle
des
instances
consultatives
et
une
absence
de
concertation
avec
les
partenaires
sociaux
(9
Comités
Techniques
en
2022
contre
3
en
2020.
De
nombreuses
réunions
bilatérales
ou
collectives
avec
les
partenaires
sociaux).
Le
non-respect
du
taux
d'emploi
à
6
%
des
agents
en
situation
de
handicap
que
nous
avons
désormais
atteint
par
des
recrutements
ciblés
et
un
accompagnement
renforcé
des
agents
en
situation
de
handicap.
Une
absence
de
traitement
objectivé
et équitable
dans
l'évolution
de
la
carrière
des
agents
alors
que
nous
avons
mis
en
œuvre
le
RIFSEEP
qui
aurait
dû
l'être
depuis
des
années,
des
grilles
de
niveaux
de
responsabilité
donnant
droit
à
un
régime
indernnitaire
plancher,
de
vrais
critères
de
stagiairisation
et d'avancements
de
grade
permettant
d’objectiver
les
choix,
et de
déprécariser
la
situation
des
agents
plutôt
que
l’évolution
des
carrières
se
fasse,
comme
on
l'a vu
dans
certaines
villes,
selon
la prise
ou
non
de
la
carte
du
parti.
Toutes
ces
avancées
ont
été
réalisées
dans
un
contexte
dégradé
de
COVID
en
début
de
mandat,
et
d’instabilité
géopolitique
aujourd'hui.
Monsieur
DÉCRAENE,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
du
groupe
Seclin
en
commun,
voyez
que
nous
sommes
dans
l'action,
non
dans
la Com,
qui était votre
marque
de fabrique
durant
de nombreuses
années.
Faire peu,
mais
s'afficher partout
et tout
le temps.
Vous
avez
gardé
cette
stratégie,
à vouloir
vous
afficher partout
en photo
sur les
manifestations
que
porte
la majorité
et dans
le même
temps,
quasi
systématiquement,
tout
critiquer.
Si
Seclin
a
vécu
durant
des
décennies
au-dessus
de
ses
moyens,
jour
après
jour
avec
les
élus
de
la
majorité
nous
œuvrons
pour
sortir le « bateau
Seclin
» de
la tempête
et des
flots
houleux
pour
le ramener
à bon
port.
Portés
par
la
confiance
des
Seclinois,
nous
sommes
collectivement
déterminés
à
réussir
ensemble
cette
traversée
en
restant
fidèles
à nos
valeurs,
sans
mentir
à la population.
»
Je
poursuis
sur
les
communications
du
maire
pour
vous
informer
que
la
vente
de
livres
par
la
bibliothèque
sur
le marché
de
Noël
au
profit
du
Téléthon
a permis
de
générer
une
recette
de
1 118
€ qui
sera
reversée
au
bénéfice
du
Téléthon.
Je
n'avais
pas
d'autre
communication
à vous
faire
part. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
4.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
& ÉTAT
DES
MARCHÉS
4.1
TABLEAU
D'ENREGISTREMENT
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
À
LA
DATE
DU
27/10/2023 4.2
ÉTAT
DES
MARCHÉS
CONCLUS
AU
7/12/2023
Monsieur
le Maire
: On
peut
passer
sur
les
décisions
municipales
et l'état
des
marchés.
Avez-vous
des
observations
particulières
? On
a pu
échanger
en
conférence
des
présidents.
Je
pense
avoir
pu
répondre
à
un
certain
nombre
de
vos
questions.
Avez-vous
des
observations
particulières
sur
cet
état
des
marchés
? Non
? Très
bien.
Aucune
remarque
sur
les
Décisions
municipales
et
l'état
des
marchés
5.
COMMISSION
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES-
RESTAURATION
- SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS
Délibération
n°
1
SUBVENTION
2023
UNION
LOCALE
DES
SYNDICATS
CGT
DE
SECLIN
ET
ENVIRONS
Monsieur
le Maire
: Nous
pouvons
donc
passer
sur la première
délibération,
celle
relative
à la subvention
au
bénéfice
de
la CGT.
Je
vous
laisse
la
parole,
Monsieur
BACLET.
Monsieur
BACLET:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Délibération
n°
1.
Il s'agit
de
la
subvention
pour
l'Union
locale
des
syndicats
CGT
de
Seclin
et
environs.
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
associations,
le service
évènements
et vie
associative
a
inscrit
dans
son
budget
une
subvention
pour
l'Union
locale.
L'Union
locale,
dont
l'objet
est
la
défense
des
salariés
avec
accompagnement
dans
les
démarches
auprès
du
Conseil
des
prud'hommes,
a sollicité
cette
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2023.
Les
éléments
d'information
manquant
dans
la demande
initiale,
le dossier
a été
enfin
complété
dans
un
second
temps,
permettant
l'octroi
de
la subvention
d'un
montant
de
2 336
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
à l'association
l'Union
locale
des
syndicats
CGT
de
Seclin
et environ
la subvention
de
fonctionnement
de
2 336
€.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Y a-tl
sur
cette
délibération
des
observations
particulières
? Je
n'en
vois
pas.
Effectivement,
au
surplus
de
la mise
à disposition
gratuite
du
bâtiment
place
Saint-Piat
—
qui
avait
été
signée
par
Monsieur
DEBREU,
Maire
précédent,
quelques
semaines
avant
les
élections
municipales
—
en
sus
de
cette
mise
à
disposition
gratuite
de
ce
bâtiment
et
du
paiement
intégral
des
fluides
par
la
collectivité,
nous
répondons
favorablement
à une
demande
de
subvention
de
la part
de
la CGT
puisque
le
dossier
est
enfin
complet.
Y
a-t-il
des
abstentions
sur
cette
délibération
?
Des
votes
contre?
Je
considère
donc
cette
délibération
acquise
à l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31 voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel}
Délibération
n° 2
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Monsieur
BACLET:
Encore
une
subvention,
celle-ci
au
titre
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Comme
chaque
année,
afin
de
pouvoir
démarrer
leur année
et payer
aussi
leurs
employés,
nous
proposons
d'attribuer
cette
subvention
de
400
000
€
avant
que
le
budget
soit
voté.
Bien
évidemment,
cette
dépense
sera
inscrite
sur
le budget
2024. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le Maire
: Voilà,
on
est
sur
les
montants
habituels
que
nous
portons
à délibération.
Madame
PELHIZZARI,
vous
souhaitez
intervenir
?
Madame
PELLIZZARI:
On
n'a
pas
eu
les
annexes
et
comme
il
n'y
a
pas
eu
de
Commission,
on
s'abstiendra.
J'avais
fait
un
courrier
d'ailleurs
pour
signaler
que
quand
on
reçoit
l'ordre
du
jour,
sur
le
cahier
des
annexes,
on
n'arrive
pas
à
cliquer
pour
avoir
les
liens
vers
les
annexes
elles-mêmes.
On
a
l'index,
mais
pas
les
liens.
Monsieur
le Maire
: Que
je comprenne
bien,
vous
recevez
toutefois
l'annexe,
mais
quand
vous
cliquez...
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
il n'y
a
pas
de
lien.
J'avais
envoyé
un
mail
à
Madame
YOUSFI
pour
les
lui
demander,
mais
on
ne
les
a pas
eus.
Et
puis
là, il n'y a
pas
eu
de
Commission
Finances,
donc
on
ne
peut
pas
voter
pour
quelque
chose
pour
laquelle
on
n'est
pas
au
courant,
on
s'abstient.
Monsieur
le
Maire
: OK.
Nous
en
prenons
note.
Pas
d'autres
observations
? Je
propose
donc
de
passer
cette
délibération
au
vote.
Y
a-t-il des
abstentions
? Le
groupe
Seclin
en
commun
? Votes
contre
? Votes
favorables
?
Majorité
acquise
pour
porter
cette
somme
de
400
000
€
au
bénéfice
du
CCAS.
Je
vous
laisse
poursuivre.
Monsieur
LEGRAND,
pardon.
Monsieur
BACLET:
Excusez-moi,
mais
je
suis
obligé
de
me
déporter
pour
la
délibération
3
et
la
délibération
4
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Merci.
Madame
RACHEZ
: Je
me
déporte
aussi
pour
les
délibérations
3 et 4.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Merci.
Monsieur
LEGRAND,
vous
avez
la
parole.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
23
votes
pour
8 abstentions
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACIN!
Antoine).
2
absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
3
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SECLIN
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Monsieur
LEGRAND :
Cette
délibération
porte
sur
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024.
En
effet,
afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
ce
Comité
des
œuvres
sociales,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
46
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
Cette
subvention
vient
naturellement
en
complément
des
autres
dispositifs
qui
existent
à destination
des
agents,
comme
l'adhésion
à l'organisme
Plurélya,
par
exemple.
Comme
cette
subvention
est
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€,
il appartient
à la
commune
de
conclure
une
convention
avec
le COS
en
définissant
les
conditions
d'utilisation.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
? Non
? Je
la passe
immédiatement
au
vote.
Y
a--il
des
abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(29 voix pour).
2
absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
2 votes
dévoyés
pour
les
élus
membres
de
l'association
(BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-Chantal)
Délibération
n°
4
ORGANISATION
DU
REPAS
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PAR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
—
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
LEGRAND
: La
délibération
n°
4 concerne
l'organisation
du
repas
de fin d'année
du
Comité
des
œuvres
sociales
par
le service
de
restauration
municipale.
C'est
une
délibération
qui
vient
ajuster
la délibération
au
précédent
Conseil,
fort
du
succès
considérable
d'ailleurs
remporté
par
ce
repas
puisque
le nombre
de
participants
est
porté
à 220
contre
un
maximum
de
170
qui
était
pressenti.
Le
Comité
des
œuvres
sociales
organisera
ce
repas
en
fin
d'année,
au
restaurant
scolaire
Paul-Langevin.
Les
frais
engagés
par
la Ville sont
refacturés
au
COS
selon
un
barème
de
prix
que
vous
trouverez
dans
la délibération.
Le
montant
maximum
de
la
prestation
à refacturer
par
la
Ville
au
COS
s'établit
dans
ce
cadre
à 7 645
€
et
naturellement,
un
titre
de
recettes
sera
émis
à
l'issue
de
l'évènement.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Précision
faite
que
c'est
dans
deux
jours,
donc
il y a
urgence
à
passer
cette
délibération.
Y
a-t-il
des
observations
?
Pas
d'observations
?
Je
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
Merci.
On
peut
rappeler,
je
pense,
Monsieur
BACLET
pour
poursuivre
cette
délibération
et
Madame
RACHEZ.
Monsieur
le
Maire:
J'en
profite
simplement
sur
la
délibération
relative
au
CCAS
pour
préciser
que
Madame
YOUSFI
nous
fait
part
que
les
annexes
ont
été
remises
aux
présidents
de
groupes,
a
priori.
Donc
a
priori,
vous
aviez
les
annexes.
Madame
PELLIZZARI:
Oui,
c'est
dans
mon
mail.
J'avais
dit
dans
le
mail
justement
que
Pierre
DECRAENE
les
a en
papier,
mais
si on
veut
les
consulter,
on
est
obligé
de.
Monsieur
le Maire
: Oui,
mais
ce que
je
veux
dire,
c'est
qu'il
y a quand
même
eu.
Madame
PELLIZZARI
: Je
ne
dis pas
qu'on
ne
les
a pas
eus,
uniquement
Pierre,
mais
c'est
ce
que
j'avais
dit dans
le mail.
Monsieur
le Maire:
OK,
mais
comme
je
n’ai
pas
eu
connaissance
de
votre
mail,
je
craignais
avoir
mal
interprété
votre
propos.
Monsieur
BACLET,
c'est
à vous
pour
la délibération
relative
au
recensement
de
la population. ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(29 voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
2 votes
dévoyés
pour
les
élus
membres
de
l'association
(BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-Chantal)
Délibération
n°
5
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Se
déroulera
du
18
janvier
au
24
février
2024.
La
dotation
forfaitaire
globale
de
l’État
allouée
dans
le
cadre
de
la
commune
s'élève
à 2327
€.
Cette
dotation
couvre
les
frais
de
rémunérations,
de
formation
et
de
vérification
de
logistique
afférents
à
cette
opération.
Les
opérations
sont
réalisées
par
du
personnel
communal
sur
la
base
du
volontariat.
Il
est
proposé
de
rémunérer
pour
chaque
logement
recensé
sur
la
base
de
4,17
€
et
par
journée
de
formation,
26
€.
Ce
serait
de
l'ordre
de
450-500
foyers
qui
seraient
visités,
soit,
comme
la
loi
l'exige,
les
8 %
des
logements
en
échantillon.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
désignation
de
Madame
CREMEAUX
Amandine,
attaché
territorial,
en
qualité
de
coordinatrice
des
opérations
de
recensement
sous
l'autorité
de
Madame
DUFLOT
Véronique,
responsable
du
pôle
social
et public,
et
la désignation
de
l'équipe
habilitée
à pouvoir
renseigner
l'INSEE
et
suppléer,
le
cas
échéant,
la
coordonnatrice
dans
ses
fonctions
par
Madame
DUFLOT
Véronique
et
Madame
Laura
ALLIOT.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
On
est
là
sur
une
délibération
que
l'on
retrouve
régulièrement
dans
notre
enceinte.
Je
ne
sais
pas
si elle
appelle
à des
observations
particulières.
À
défaut,
je la passe
au
vote.
Y
a-t-il
abstentions
?
Votes
contre?
Délibération
à
l'unanimité.
Merci.
Je
vous
laisse
poursuivre
sur
la
délibération
n°
6.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2
absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et
ADORNI
Christel) Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
6
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
BACLET
: C'est
une
décision
modificative,
comme
on
en
a déjà
plusieurs
fois
parlé,
les
coûts
des
flux
ont
encore
augmenté
très
sévèrement.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
cette
augmentation,
il est
proposé
un
virement
de
300
000
£,
qui
serait
permis
par
des
recettes
supérieures
à
celles
qu'on
attendait,
en
particulier
sur
la TLPE
dont
parlait
Monsieur
le
Maire
tout
à l'heure
et sur
les
produits
de
la
consommation
finale
d'électricité.
Il y aura
d'autre
part
des
opérations
d'ordre
qui
seront
complètement
transparentes
au
niveau
du
budget
de
100
000
€
sur
la
section
d'investissement.
Rappelez-vous,
lors
d'un
Conseil
précédent,
nous
avions
revu
et
remis
toutes
les
durées
d'amortissement
de
manière
cohérente.
Et
maintenant,
l'amortissement
des
achats
se
fait
sur
du
prorata
temporis,
c'est-à-dire
que
l'amortissement
ne
commence
pas
en
début
de
l'année
N+1,
mais
dès
qu'on
a fait
l'acquisition
et tout
cela
a amené
des
modifications
qu'on
a chiffrées
à peu
près
à 100
000
€, qui
sont
couverts
en
interne.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Y at-il
des
questionnements,
des
observations
? Merci
de
rappeler,
Monsieur
BACLET,
qu'effectivement
c'est
quelque
part
par
les
efforts
que
nous
avons
consentis,
notamment
sur
la
TLPE,
qu'on
peut
aujourd'hui
amortir
des
dépenses
supplémentaires.
Sans
cela,
on
était
dans
la
difficulté.
On
a
donc
un
exemple
patent
de
ce
que
j'ai
pu
exprimer
en
début
de
Conseil,
des
effets
de
notre
rigueur
budgétaire.
Y
at-il
des
observations
?
Non,
je
l'ai
déjà
demandé,
donc
on
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
7
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
BACLET
:
Il
s'agit
de
créances
en
admissions
en
non-valeur.
À
l'issue
d'actions
en
recouvrement
qui
sont
menées
par
le comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
comme
chaque
année,
irrécouvrables.
Il y a deux
types
de
créances.
Il y a les créances
comme
celles-ci
qui
sont
en
non-
valeur,
qui
sont
toujours
ouvertes
et
qui
peuvent
être
payées
si
le
créancier
redevient
solvable,
et
on
parlera
en
début
d'année
de
créances
éteintes,
c'est-à-dire
que
là, par
exemple,
le créancier
est
décédé,
on
ne
pourra
plus
aller
rechercher
les
créances.
Ce
qui
vous
est
demandé,
c'est
d'accepter
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
pour
260
€. Vous
avez
eu
normalement
la
liste.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
avec
les
annexes,
mais
donc
vous
avez
12
créances
de
25
€ à peu
près
qui
datent
de
2021
de
2022,
qui
sont
sous
les
seuils
inférieurs
à des
poursuites,
et puis
vous
avez
111
€ qui
sont
cette
fois-ci
plutôt
sur
des
établissements
et
des
sociétés.
Il est
demandé
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
créances
d'un
montant
de
371
€.
Monsieur
le
Maire:
De
bien
larges
développements
pour
371
€,
mais
c'est
nécessaire.
Y
a-t-il
des
observations
? Non,
on
peut
passer
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
8
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Monsieur
BACLET:
Comme
tous
les
ans,
on
souhaite
une
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l'exercice
2024.
Avant
qu'on
aït
voté
le
budget,
la
loi
nous
permet
d'inscrire
le
quart
de
nos
engagements
de
l'année
N-1,
2023,
pour
pouvoir
avoir
une
continuité
dans
nos
dépenses
d'investissement.
l'année
dernière,
vous
avez
le
tableau
qui
accompagne,
avaient
été
proposés
3,5
millions
à
peu
près
d'investissement,
ce
qui
fait
qu'on
peut
ouvrir
jusqu'à
864
000-865
000
€.
Ii est
proposé
d'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
l'année
2024. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le Maire
: Merci.
Pour
nous
permettre
de
continuer
d'investir
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
c'est
important
de
pouvoir
dégager
ces
25
%
pour
maintenir
notre
niveau
d'investissement
d'ici
au
vote
du
budget.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
9
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
BACLET
: Encore
une
fois,
il s'agit
de
toilettage.
Nous
avons
besoin
quelquefois
de
créer
des
postes
pour
pouvoir
assurer
des
embauches
et
quelquefois
nous
faisons
du
toilettage.
Là,
il vous
est
proposé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif,
la
suppression
de
six
postes
d'adjoints
techniques,
qui
ne
sont
pas
pourvus
actuellement,
certainement
des
gens
qui
ont
évolué
dans
leur
carrière
et qui
ont
perdu
ces
postes
d'adjoints.
Il est
proposé
aussi
la
création
pour
des
gardiens
de
la
police
municipale.
Nous
ouvrons
deux
postes
de
brigadier-chef
principal,
puisque
nous
ne
savons
pas
aujourd'hui
quelles
seront
les
recrues.
Et
comme
le
dernier
exemple
le
montre,
suite
au
recrutement,
nous
fermerons
les
postes
qui
ne
sont
pas
nécessaires,
comme
c'est
le cas
je vous
disais
sur
l'assistant
d'enseignement
artistique.
Rappelez-vous,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
nous
avions
ouvert
deux
postes
pour
l'Alto
et
puisque
nous
ne
savions
pas
si
nous
allions
avoir
un
première
classe
où
un
deuxième
classe,
donc
le recrutement
étant
terminé,
nous
pourrons
fermer
le poste
de
deuxième
classe.
Tout
cela
vous
est
reporté
aussi
sur
le tableau
récapitulatif,
qui
est
joint
à
la
délibération,
et
sur
lequel
vous
pouvez
constater
que
l'effectif
global
pourvu
est
de
321
personnes.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Des
observations
?
Non
? Avec
effectivement
cette
précision
: quatre
postes
de
policiers
municipaux
apparaissent
dans
le tableau,
mais
on
porte
bien
le recrutement
sur deux
agents
supplémentaires,
ce
qui
témoigne
également
de
notre
volonté
d'accompagner
la
police
et
de
renforcer
les
effectifs
sur
les
aspects
de
sécurité
que
nous
connaissons
tous.
Monsieur
PACINI:
Question
au
niveau
des
formations
concernant
l'armement,
vous
en
êtes
où
aujourd'hui
à peu
près
?
Monsieur
le
Maire
: Les
formations
se
poursuivent.
Il y a des
agents
également
ASVP
qui
sont
en
cours
de
formation
pour
évoluer
vers
une
carrière
de
policiers
municipaux.
Donc
là,
les
formations
sont
en
cours.
Et sur
l'armement,
je
pense
qu'on
est
à trois
agents
qui
ont
fait
l'objet
de
formation
et qui
ont
été
autorisés
au
port
de
l'armement.
Vous
connaissez
la
problématique
que
nous
avons
rencontrée
avec
les
émeutes.
Il y a une
problématique
également
de
stockage
des
armes,
pour
qu'iis
ne
les
portent
pas
tous
les
jours,
mais
en
tout
cas,
ils
sont
habilités
à
pouvoir
porter
des
armes.
Cela
répond
à
votre
question
? Pas
de
soucis
? Merci.
On
passe
au
vote
sur
cette
modification
du
tableau
des
effectifs.
Y
a-
t-il des
abstentions
? Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité,
merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel) Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
10
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
VACATAIRES,
CRÉATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
Monsieur
BACLET
: Recrutement
et
rémunération
des
vacataires,
création
d'emplois
saisonniers.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser :
Pour
le PPE,
le pôle
parcours
éducatif,
des
animations
de
nos
quartiers
d'été
pour
un
volume
de
50
heures
annuelles,
en
animation
de
CME
pour
30
heures
annuelles.
Pour
les
activités
périscolaires
de
la
direction
de
l'enfance
jeunesse,
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et samedis,
de
recruter
30
postes
d'adjoints
d'animation
pour
la période
du
1* janvier
au
6 juillet.
Pour
la
maison
de
la petite
enfance,
nous
avons
déjà
un
médecin
pédiatre
pour
4,5
heures
par
semaine.
Il fera
4h
par
trimestre
supplémentaire
pour
les
missions
de
référent
santé
au
multi-
accueil
Les
Petits
Loups.
Le
centre
municipal
d'expression
musicale
dans
les
ateliers
d'arts
plastiques
pour
un
horaire
hebdomadaire
de
10h30 de janvier
à juin
2024.
Et
enfin,
dans
le
volet
insertion
par
la
culture
du
contrat
ville,
un
animateur
pour
animer
trois
ateliers
hebdomadaires
à 9h
par
semaine,
sur
38
semaines.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
On
est
également
là aussi
sur
des
délibérations
que
l'on
retrouve
d'année
en
année.
Ÿ
at-il
des
observations
?
Pas
d'observations.
On
peut
passer
au
vote.
Abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Monsieur
BACLET,
vous
avez
un
succès
fou,
11°
délibération.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
11
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
(Mairie
de
Seclin
à CCAS
de
Seclin)
Monsieur
BACLET
:
La
convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
de
la
mairie
vers
le
CCAS
de
Seclin.
Sur
ie
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
qui
était
en
annexe
pour
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
à
50
%
de
son
temps
au
CCAS.
Monsieur
le Maire
: Des
observations
?
L'objectif
étant
de
positionner
un
agent
à
50
%
sans
que
ce
soit
le
DGS,
contrairement
à
ce
qu'on
avait
pu
voir
par
le
passé
en
toute
illégalité.
On
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Vote
à
l'unanimité.
Merci.
Vous
avez
terminé,
Monsieur
BACLET,
vous
allez
pouvoir
passer
un
Conseil
apaisé.
Madame
GAUDEFROY,
c'est
à vous.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
6.
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Délibération
n°
12
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
D'ACHAT
CENTRALISÉ
POUR
L'ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPÉ
DE
GAZ
-
DÉCISIONS
=
FINANCEMENT
Madame
GAUDEFROY:
On
va
commencer
par
la
délibération
n°
12,
qui
concerne
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
pour
l'adhésion
au
dispositif
d'achats
groupés
de
gaz.
La
réglementation
européenne
a
conduit
progressivement
à
la
suppression
des
tarifs
réglementés
du
gaz
pour
les
structures
professionnelles
et
les
collectivités.
Afin
de
s'adapter
à
cette Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
évolution
du
marché
de
l'énergie,
l'UGAP
(l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics)
propose
aux
personnes
publiques,
depuis
2014,
un
processus
d'achat
groupé
de
gaz
naturel.
Ce
dispositif
d'achat
de
gaz,
qui
est
proposé
par
l'UGAP
se
présente
sous
la forme
d'un
accord-cadre,
pour
une
durée
de
fourniture
commençant
le
1*
juillet
2025
jusqu'au
31
décembre
2028.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
renouveler
son
adhésion
au
dispositif
proposé
par
l'UGAP
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Des
observations
sur
ce
sujet
? On
passe
au
vote.
Abstentions
?
Des
votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
13
ADHÉSION
À LA CENTRALE
D'ACHAT
RÉGIONALE
POUR
LES DISPOSITIFS
DE RECHARGE
ÉLECTRIQUE
Madame
GAUDEFROY:
La
délibération
n°
13
concerne
une
nouvelle
adhésion,
donc
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
régionale
pour
les
dispositifs
de
recharge
électrique.
La
nouvelle
loi
d'orientation
des
mobilités
a
introduit
l'obligation
d'équipement
des
parkings
du
domaine
privé
communal
de
plus
de
20
places
adossées
à
des
bâtiments
et
équipements
privés.
Cela
concerne
notamment
des
aires
de
stationnement
qui
sont
affectées
à
un
équipement
communal
qui
relève
de
sa
compétence.
Pour
répondre
à cette
préragative
et à notre
ambition
locale
et à l'ambition
nationale
en
matière
d'équipement
des
parkings
en
termes
de
bornes
de
véhicules
électriques,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
la
centrale
d'achat
qui
est
pilotée
par
la
région
Hauts-de-France.
Les
marchés
couvrent
l'achat,
la
pose
de
dispositifs
de
recharge,
leur
maintenance
et
leur
exploitation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d'adhésion.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Un
beau
dispositif
en
perspective.
Y
a-t-il
des
observations
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
14
AVENANT
À LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
.
CONCERNANT
LE
DISPOSITIF
MÉTROPOLITAIN
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE
Madame
GAUDEFROY
:
Délibération
n°
14,
les
subventions
d'équipement
à
des
particuliers,
bien
sûr,
quelque
chose
qui
se
renouvelle
à chaque
Conseil
municipal.
Ce
mois-ci,
ce
sont
treize
subventions
qui
sont
proposées
au
vote,
ce
qui
montre
quand
même
un
sacré
succès
de
ce
dispositif.
Nous
proposons
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
13
demandes
d'aide
financière.
Monsieur
le Maire
: Avec
à nouveau,
effectivement,
une
aide
sur
la pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Madame
GAUDEFROY
:
Oui,
les
premières.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Y a-t-il des
observations
? On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
?
Vote à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel) Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Délibération
n°
15
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
À
DES
PARTICULIERS
Madame
GAUDEFROY
: Encore
un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
qui
concerne
cette
fois-ci
le dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie.
Il s’agit
d'une
prolongation
d'un
renouvellement
d’un
an
d'une
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
de
ces
certificats
d'économie
d'énergie.
Pour
information,
à
ce
jour,
ce
dispositif
nous
a
permis
de
percevoir
53
000
€
depuis
le
début
du
mandat.
Nous
vous
proposons
donc
de
décider
de
prolonger
cette
adhésion
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
l'avenant
de
convention
de
prestation
de
service
mutualisé.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Des
observations
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Merci,
Madame
GAUDEFROY.
Monsieur
SERRURIER,
c'est
à vous.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
7.
COMMISSION
CULTURE
ET
VIE
ANIMALE
Délibération
n°
16
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
2024
ET
AVENANT
À
LA
CONVENTION
2023
RÉSEAU
DU
MÉLANTOIS
Monsieur
SERRURIER : Il
s'agit
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
2024
et
d'un
avenant
à
la
convention
2023,
dont
vous
vous
souvenez.
Vous
vous
souvenez
que
c’est
la
bibliothèque
de
Lezennes
qui
a
pris
en
charge
l'animation
du
réseau
des
bibliothèques
du
Mélantois,
des
six
bibliothèques.
Par
le départ
de
l'agent
lezennois
de
son
poste,
nous
avons
accepté
de
prendre
l'intérim
entre
guillemets.
Monsieur
le Maire
: On
parle
bien
d'une
prise
en
charge
très
provisoire.
Y
a-t-il
des
observations
? Non
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2
absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et
ADORNI
Christel)
8.
COMMISSION
PARCOURS
ÉDUCATIF
Délibération
n°
17
BOURSES
COMMUNALES
—
ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Madame
MASSET
: Comme
chaque
année,
nous
prenons
une
délibération
sur
les
bourses
communales.
Pour
rappel,
ces
bourses
sont
à
solliciter
auprès
du
service
Finances
de
la
Ville
durant
l'année
de
scolarité
en
cours
jusqu’au
mois
de
juin
2024.
Il
est
précisé
que
toute
demande
en
dehors
de
cette
période
ne
sera
pas
instruite.
Nous
proposons
pour
cette
année
55
€ pour
les étudiants
poursuivant
des
études
post-bac,
30
€
pour
les
élèves
à
partir
de
la
seconde
jusqu'au
diplôme
de
fin
d'études
secondaires,
20
€ pour
les
élèves
de
la
classe
de
sixième
à la classe
de troisième
et la reconduction
du
versement
aux
enfants
des
gens
du
voyage
dont
les
parents
stationnent
sur
l'aire
d'accueil.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Des
observations
sur
cette
délibération
? Madame
PELLIZZARI,
oui.
Madame
PELLIZZARI
: Juste
une
observation.
En
commission,
on
avait
évoqué
le fait
que
dès
lors
que
les
jeunes
quittaient
le
collège,
les
familles
avaient
beaucoup
moins
facilement
accès
à
la
procédure Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
pour
pouvoir
demander
des
bourses.
On
avait
évoqué
l’idée
d'informer
dès
la
sortie
de
troisième
en
collège
comment
procéder
pour
avoir
une
bourse
en
tant
que
lycéens,
étant
donné
que
la
plupart
des
lycéens
sont
en
dehors
du
territoire
seclinois.
Monsieur
le Maire
: Donc
de
mener
un
travail
informatif
?
Madame
PELLIZZARI
: Oui,
c'est
cela,
parce
que
je
pense
qu'elle
est
assez
fort
peu
demandée
et
on
a
eu
pas
mal
de
parents
qui
nous
demandaient
comment
cela
fonctionnait,
etc.,
donc
bien
informer
les
familles
dès
le collège.
Mais
on
en
a
parlé
en
Commission.
Monsieur
le Maire
: Cela
ne
semble
pas
surprendre
effectivement
Madame
MASSET
et cela
a été
noté,
donc
il y
a
un
travail
qui
va
être
porté
là-dessus,
pas
de
difficultés
sur
ce
point.
On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31 voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
18
BOURSE
AU
PERMIS
-
ANNÉE
2024
Monsieur
LESCROART :
|! s’agit
de
renouveler
le financement
de
la bourse
au
permis
pour
l'année
2024.
Pour
mémoire,
cette
bourse
prend
la
forme
d'une
aide
financière
de
200
à
700
euros
par
bénéficiaire.
En
contrepartie,
il est
demandé
aux
bénéficiaires
un
engagement
citoyen
de
35
heures.
Depuis
2022,
le
dispositif
a
permis
à
24
jeunes
seclinois
de
bénéficier
de
cette
bourse
en
lien
avec
leur
parcours
d'insertion
professionnelle.
Il est
demandé
de
renouveler
le dispositif.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Un
beau
dispositif,
effectivement,
qui
a
fait
ses
preuves,
très
efficace
et
opportun.
Ÿ
at-il
des
observations
?
Non
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
?
Vote
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
19
CARTE
JEUNES
—
ANNÉE
2024
Madame
FRÈRE:
Bonsoir.
La
délibération
n°19
concerne
la
carte
jeune
pour
l’année
2024.
La
délibération
n°
14,
adoptée
en
Conseil
municipal
du
mercredi
15
décembre
2027,
a
instauré
la
mise
en
place
de
la carte jeune
en
2023
et en a
fixé
les avantages
et les
conditions
tarifaires.
Elle fonctionne
par
année
scolaire,
soit
du
1*
septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
Il
est
proposé
de
conserver
la
tarification
suivante
détaillée
dans
le
Conseil,
en
complément
de
fixer
le
niveau
de
participation
des
familles
aux
sorties
culturelles
et
de
loisirs
dans
le
cadre
des
activités
de
jeunesse.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
reconduire
la
carte
jeune
et
d'en
fixer
les
avantages
et
les
conditions
tarifaires
en
2024,
de
fixer
le
niveau
de
participation
des
familles
aux
sorties
culturelles
et
de
loisirs
conformément
aux
éléments
susvisés.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Des
observations
?
Non
?
Alors
on
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
? Vote à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
20
ASSOCIATION
ANACEJ
-
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
2024 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Madame
FRÈRE:
Cette
délibération
concerne
l'adhésion
à
l'association
ANACEJ
pour
l’année
2024.
L'ANACEJ
est
une
association
loi 1901
qui
vise
à accompagner
des
collectivités
locales
dans
la mise
en
place
de
démarches
de
participation
des
jeunes.
La
Ville
est
concernée
dans
le
cadre
du
Conseil
municipal
des
enfants
et du
Conseil
des
jeunes
dont
les
objectifs
sont
de
permettre
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
de
la
démocratie,
favoriser
l'expression,
le
débat,
participer
activement
à
la
mise
en
place
de
projets
ou
d'actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes
Seclinois,
être
acteurs
de
notre
ville
en
participant
aux
projets
qui
les
concernent,
être
un
relais
de
communication
entre
les
élus
et
les jeunes
seclinois.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
l'adhésion
de
la Ville à l'association
ANACEJ
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
846,60
€,
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Pas
de
prise
de
parole
sur
ce
sujet
? On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
21
NOS
QUARTIERS
D'ÉTÉ
—
ANNÉE
2024
Madame
RACHEZ
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il s’agit
de
répondre
à un
appel
à projet
de
la
région
pour
pouvoir
reconduire
l'action
« Nos
quartiers
d'Été
» afin
d'animer
les
quartiers
de
la ville
pendant
l'été
et
en
faire
profiter
les
personnes
qui
ne
partent
pas
en
vacances
où
encore
les
personnes
isolées.
En
répondant
à
cet
appel
à
projets
régional
et
en
organisant,
en
collaboration
avec
le collectif
d'habitants
et
des
associations
du
quartier
prioritaire
de
la
Mouchonnière,
l'évènement
« Nos
quartiers
d'Été
préparent
les
jeux
pour
2024
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le Conseil
régional
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
précité.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Ÿ
at-il
des
observations?
Non?
Très
bien,
on
peut
passer
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
22
ADHÉSION
A LA
FIBRE
NUMÉRIQUE
59-62
Madame
MASSET
: La
délibération
n° 22
porte
sur
l'adhésion
à la fibre
numérique
59-62.
C'est
un
sujet
que
nous
n'avons
pas
vu
en
Commission,
mais
nous
avons
transmis
les
documents
par
mail.
Pendant
quatre
années,
Fibre
Numérique
59-62
a
consenti
la
mise
à
disposition
de
l'ENT
Hauts-de-France
NEO
auprès
des
utilisateurs
des
communes
relevant
du
périmètre
de
la
MEL,
et
ce
grâce
à
des
fonds
européens.
Pour
rappel,
l'ENT,
c'est
ce
qui
permet
notamment
aux
écoles
de
communiquer
avec
les
parents
de
la
maternelle
au
lycée.
Désormais,
les
communes
qui
souhaitent
rejoindre
le
projet
ENT
Hauts-de-France
pour
leur
école
et
bénéficier
des
conditions
économiques
favorables
du
marché
commun
doivent
adhérer
au
syndicat
mixte
membre
du
groupement
de
commandes
représentant
leur
territoire
et
transférer
un
élément
spécifique
et
limité
de
leur
compétence
scolaire
en
matière
du
numérique
éducatif
à
ce
même
syndicat.
Les
communes
adhèrent
ainsi
à
un
service
mutualisé
permettant
au
syndicat
mixte
de
commander
l'ENT
Hauts-de-France
pour
leurs
écoles.
Le
coût
d'entrée
au
syndicat
de
60
£ et les tarifs
2024
d'accès
au
service
sont
de
1,35
€ TTC
par élève,
sur
une
estimation
à
1 036
élèves
sur
la commune.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à
la
Fibre
Numérique
59-
62. Monsieur
le
Maire:
Merci.
Y
a-t-
des
observations
?
Non
?
On
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité.
Merci.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel) Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
9.
COMMISSION
URBANISME
— MOBILITÉ
- TRAVAUX
- QUALITÉ
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Délibération
n°
23
PROTOCOLE
D'ACCORD
HABITAT
EN
LIEN
AVEC
LA
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
MOUCHONNIÈRE
PAR
LILLE
MÉTROPOLE
HABITAT
Monsieur
CARLIER
: Merci,
Monsieur
le Maire.
La
délibération
23
concerne
le protocole
d'accord
habitat
en
lien
avec
la requalification
du
quartier
de
la
Mouchonnière
par
Like
Métropole
Habitat.
Le
présent
protocole
d'accord
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la démolition
des
bâtiments,
propriétés
de
Lille
Métropole
Habitat,
ainsi
que
celles
de
la reconstitution
de
l'offre et du
relogement
des
ménages
locataires
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
quartier
d'habitat
social
de
la
Mouchonnière
à Seclin.
Le
projet
de
requalification
a pour
ambitions
de
:
- Renforcer
l'isolation
des
logements
et améliorer
ainsi
leur
performance
énergétique
;
- Contribuer
au
changement
d'image
du
quartier
et améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
;
- Aménager
les
espaces
publics
et créer
deux
nouvelles
centralités
;
- Créer
des
voies
piétonnes
qualitatives
dans
le prolongement
de
l'aménagement
de
la friche;
- Engager
le traitement
paysager
du
site
en
lien
avec
la coulée
verte.
Le
projet
de
requalification
du
quartier
prévoit
la
démolition
de
32
logements
et
la
suppression
d'un
logement
au
profit
de
la création
d’un
local
agent
au
« 2
Rond-Point
».
Le
projet
intègre
ainsi
la création
de
8 logements
OCTAVE
au
sein
de
l'offre
reconstituée,
financée
en
partie
par
la
ville.
Il
s’agit
de
logements
T2
bis totalement
adaptés
et destinés
aux
séniors.
La
pièce
supplémentaire
est
ouverte
sur
le
séjour
et
permet
d'être
fermée
pour
accueillir
un
accompagnant
ou
membre
de
la
famille
ponctuellement.
L'inscription
en
OCTAVE
offre
un
accompagnement
par
le
biais
d'une
association
qui
passe
une
fois
par
mois
chez
le locataire.
Ce
projet
est
porté
par
Madame
RACHEZ
et le pôle
social
et
public.
Il
prévoit
12
logements
PLS
(Prêt
Locatif
Social,
offre
complémentaire
à
l'offre
initialement
existante),
ce
qui
permet
de
faire
rentrer
sur
le quartier
des
foyers
au
niveau
de
ressources
supérieur
et
de
créer
une
mixité
sociale.
Deux
nouveaux
bâtiments
accueilleront,
l'Un
une
crèche
et
un
local
locatif,
l'autre
32
logements
dont
huit
logements
OCTAVE
et
un
centre
médical.
Un
point
chaud
sera
proposé
dans
un
des
bâtiments
existants.
Pour
avancer
et
mener
à
bien
ce
dossier
de
réhabilitation,
une
réunion
par
Monsieur
LEMAITRE
et
les
services
patrimoine,
aménagement
et
services
techniques,
a
lieu
tous
les
deux
mois
depuis
trois
ans
avec
les
services
de
la
MEL,
du
Département,
de
la
Région
et
du
bailleur
LMH.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d'approuver
le protocole
d'accord
Habitat
joint
à la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
et tout
autre
convention
ou
document
spécifique
qui
viendraient
en
complément.
Monsieur
le
Maire:
Merci.
Vous
pouvez
en
même
temps
visionner
ce
qui
adviendra
du
quartier,
les
projections
qui
sont
appréhendées
par
le bailleur
LMH,
donc
un
projet
quand
même
de
réhabilitation
de
l'ensemble
du
quartier.
Je
rappelle
qu'on
est
sur
une
enveloppe
de
plus
de
75
millions
d'euros,
ce
qui
constitue
le plus
gros
projet
porté
par
LMH
depuis
l'existence
même
de
LMH.
C'est vraiment
le plus
gros
projet
de
LMH.
On
est
bien
évidermment
très
fier que
ce
projet
se
décline
à Seclin.
Est-ce
que
vous
avez
des
observations,
des
questions
particulières
?
Monsieur
LEMAITRE
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
de
manière
complémentaire
à
ce
qui
a
pu
être
dit,
et je
remercie
Monsieur
CARLIER
pour
son
investissement
sur
ce
dossier
très
important,
au-delà
de
la
réhabilitation
énergétique
et de
l'amélioration
des
usages
des
logements,
c'est
un
projet
de
quartier
sud
qui
est
mené
sur
cette
partie
de
la
ville.
Vous
avez
pu
participer
à
l'inauguration
du
domaine
Martha-
Desrumaux
qui
est
en
train
de
se
remplir
de
nouveaux
habitants
et
on
a
voulu,
à
travers
cette
réhabilitation,
lier ces
deux
quartiers.
Il était
hors
de
question
de
pouvoir
imaginer
ouvrir
une
différence
entre
le futur
quartier
ou
le futur
domaine
Martha-Desrumaux
qui
s'accompagne
de
logements
neufs
et
d'un
quartier
vieillissant.
Donc,
c'est
à travers
ce
travail
de
liaison
entre
les
deux
quartiers
qu'on
a voulu
faire
évoluer
ce
projet.
Ce
projet
ne
sera
plus
uniquement
un
village
où
un
lieu
d’accueil-dortoir,
mais
vraiment
un
projet
de
ville.
Comme
a
pu
le
développer
Monsieur
CARLIER,
ces
logements
seront
accompagnés
de
logements
de
services
comprenant
une
crèche,
peut-être
un
centre
médical,
on
est
en
train
de
travailler
avec
le centre
hospitalier,
un
point
chaud
qui
pourra
bénéficier
à
nos
lycéens
proches
de ce
quartier-là
et donc
d'en
faire un
quartier sud
renouvelé
et reconnu,
tout
en
essayant
de faire évoluer
son
image
à
travers
ce
qu'a
pu
développer
Monsieur
CARLIER,
c'est-à-dire
une
mixité
améliorée
en
offrant
un
panel
répondant
à
un
parcours
de
l'habitat
qui
permettra
à
notre
population
la
plus
dans
le
besoin
de
satisfaire
son
logement
jusqu'à
une
population
un
peu
plus
facilitée
dans
leurs
revenus,
ce
qui
offrira
un
juste
équilibre
qui,
à terme,
permettra
un
équilibre
peut-être
sécuritaire
amélioré
et, je
le Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
souhaite
et je
le
répète,
une
image
améliorée
de
cette
partie
sud
de
la
ville
qui,
malheureusement,
au
regard
du
territoire
métropolitain,
est
souvent
focalisée
et
moquée.
Il était
temps
de
participer
à
ce
renouvellement
urbain.
Et j'insiste,
au-delà
du
travail
sur
le
logement,
c’est
bien
un
travail
de
quartier
dans
son
entièreté
qui
est
mené.
Madame
RACHEZ,
si
vous
voulez
compléter
pour
le
parcours
de
l'habitat. Madame
RACHEZ
: Je
voulais
juste
parler
un
peu
des
logements
OCTAVE.
Ce
sont
des
logements
pour
les
plus
de
60
ans,
en
GIR 5
et
6. Ce
sont
des
logements
adaptés
et des
T2
bis
en
l'occurrence,
financés
par
les
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
et
aussi
financés
pour
six
logements
par
les
prêts
locatifs
à
usage
social.
Ce
sont
des
logements,
en
plus
d'être
adaptés
pour
les
personnes
âgées,
qui
vont
bénéficier
du
service
d’une
travailleuse
sociale
qui
passera
une
fois toutes
les trois
semaines
au
minimum
pour
s'assurer
que
tout
va
bien
dans
les
logements.
On
a
eu
l'occasion
d'en
visiter,
de
rencontrer
des
personnes.
On
a
été
emmené
par
la MEL
et
cela
fonctionne
très
bien.
Donc
on
est
très
content
d’avoir
ces
logements-là
sur
Seclin.
Il s'agit
d’un
investissement
de
4 000
€ par
logement
pour
la
commune
et
il y aura
huit
logements
OCTAVE,
donc
c'est
obtenu
pour
un
investissement
de
32
000
€ par
la commune.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Des
observations
particulières
ou
des
questions
? Non
? Monsieur
BACLET,
vous
voulez
bien
passer
cette
délibération
au vote,
puisque
membre
du
Conseil
d'administration
de
LMH,
je
me
déporte
de
cette
délibération.
Monsieur
BACLET:
Pour
cette
délibération,
y
a-til
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
10.
COMMISSION
RAYONNEMENT _
ET_
INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
—
COMMUNICATION
Délibération
n°
24
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
CLUB
DE
LA
PRESSE
Monsieur
GOULLIART
: Ce
n'est
pas
très
compliqué.
La
Ville
est
adhérente
au
Club
de
la presse
depuis
plusieurs
années.
Cette
adhésion
permet
au
correspondant
de
presse
de
la ville
d’être
référencé
dans
l'annuaire
de
la
presse
nationale
et
régionale
ainsi
qu'auprès
des
agences
de
communication.
La
cotisation
annuelle
comprend
cette
cotisation,
qui
s'élève
à
408
€
(NDLR:
480€)
TTC,
le
prix
de
l'adhésion
2023.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Nous
proposons
le renouvellement
de
cette
adhésion
pour
2024.
Monsieur
le
Maire: Merci.
Des
observations
? On
passe
au
vote.
Abstentions
? Votes
contre
? Vote
à
l'unanimité,
Merci.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel}
11.
COMMISSION
DYNAMISME
ÉCONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
Délibération
n°
25
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
AUTOS
Monsieur
le
Maire:
En
l'absence
de
Monsieur
SPOTBEEN,
je
propose
de
passer
ces
délibérations.
Je
vais
passer
les
délibérations
25,
26,
27,
28
et
29
sous
le
même
timbre.
S'agissant
de
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
Pôle
Autos,
Pôle
Motos,
Pôle
Caravanes,
Pôle
Armureries
et
le
Pôle
So
Green.
Y at-il
des
observations
particulières
par
rapport
aux
dates
proposées
par ces
différents
pôles
?
Je
ne
vois
pas
d'observation.
Je
passe
au
vote.
Abstentions
?
Votes
contre?
Vote
acquis
à
l'unanimité
pour
l'ensemble
de
ces
délibérations. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
26
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
MOTOS
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
27
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
CARAVANES
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
28
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
ARMURERIES
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Délibération
n°
29
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
SO
GREEN
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
(31
voix
pour).
2 absents
sans
procuration
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel)
Monsieur
le Maire
: Merci
à toutes
et à tous
pour
votre
attention.
Je
me
permets
simplement
de
porter
à
l'attention
de
chacun
et
chacune,
le
fait
d'avoir
une
pensée
pour
Madame
Denise
CACHEUX
qui
fut
Députée
de
notre
circonscription
pendant
un
certain
nombre
d'années,
qui
est
malheureusement
décédée
cette
semaine.
Comme
tout
élu,
elle
a
eu
un
engagement
fort
sur
notre
circonscription,
donc,
je tenais
à ce
que
nous
puissions
avoir
une
pensée
collective
à son
égard
et
à
l'égard
de
sa
famille.
Je
vous
remercie.
Bonne
soirée
à
toutes
et
à
tous.
Pour
ceux
qui
ont
encore
l'envie
et
l'humeur,
je
vous
invite
à
boire
un
verre
de
l'amitié
tous
ensemble.
Merci.
Séance
levée
à 19heures
45mn.
Approuvé
au
conseil
municipal
du
19
janvier
2024
Amira
ELME
SAOUDI
_
Bu,
| AT
TD
Secrétai
LSnÈe
Conseillère
municipatedéléguée
à la Vie Associati
#