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Déliberation - 12 BudgtPrimitif 2022 avec annexes tpn
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 BudgtPrimitif 2022 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 13 Avril 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
L’an 2022, le Mercredi 13 Avril à 8h00, le Conseil Municipal de la Dot rpm Ville de Trois-Rivières s'est réuni à la SALLE DES r Far DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En hprésente. Qui nt Pris pe ocurations M. J ean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session exercice pari au vote ordinaire de l’année.
29 : 99 97 | 07 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers : : : municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (8h10) Pour : 22 - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROÏITE — M. Jacques Contre : 00 ANSELME - Mme Gïilberte EUGENIE - M. Alan SARREAU - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILE - M. Rémi DUFLO - M. Charly Abstentions : 05 DARMALINGON - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - .....................,....,.,. (20)
Convocation du Conseil Municipal REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné en date du :
07/04/2022 |
Certifié exécutoir r le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
L | -et de sa publication le :
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration à M. Rémi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) — Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné procuration à Mme Gilberte EUGENIE) Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à Jean-Philippe NOËL) M. Claude JERSIER (ayant donné procuration à Mme Josette OTTO)....................,.,..,.. issues (07)
ABSENTES : Mme Mare-Claude BIQUE - Mme Laurence LAROCHELLE ............. esse uses es esesssesescsccescsssneueee (02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Monsieur Serge SACILE a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
D 20220413 12
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE DE
TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 2312-2,
L 2312-3,
e VU le débat sur les orientations budgétaires assorti du rapport correspondant, qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 08 Mars 2022, en application de la loi du 06 Février 1992, VU l'avis de la commission financière,
VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de la Ville de Trois-Rivières pour l’exercice 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit,
Délibération n°12 Adoption du Budget Primitif exercice 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220505-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2022
e ENTENDU l'exposé de l’élu municipal rapporteur des Finances Locales,
Dépenses | Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
Chap. | Libellés Montant | Chap. | libellés Montant 011 Charges à caractère général 1 876 500 | 013 Atténuation de charges 480 000 012 Charges de personnel 8 076 000 | 70 Produits de services du domaine & ventes 287 000 014 Atténuation de produits 50 800 diverses
65 Autres charges de gestion courante 703 400 | 75 Impôts et taxes 8 226 000 66 Charges financières 91 900 | 74 Dotations, subventions et participations 2 239 000 67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante 50 000 023 Virement à la section d’inv. 326 900
042 Opérations d'ordre de transferts entre 156 500
sections
Total fonctionnement 11 282 000 11 282 000 SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Remboursement dette K 490 200 | 10 Apports-dotations- réserves Total des opérations d'équipement 236 000 | 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 13 Subventions d’investissement 242 800 021 Virement de la section de F. 326 900 040 Opération d'ordre de transferts entre section 156 500
Total investissement 126 200 | Total 726 200 Total général Total général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECDDE,
À la MAJORITE moins 05 ABSTENTIONS (Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE — M. Jimmy FAUSTA — Madame Josette OTTO — M. Claude JERSIER))
Article 1 :
D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2022 de la ville de Trois-Rivières, et des crédits qui y sont inscrits :
- Pour la Section d’Investissement avec définition des opérations détaillées de l’état III B3 sans chapitre de dépense
- Au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°12 Adoption du Budget Primitif exercice 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220505-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
BUDGET PRIMITIF 2022
ANNEXES
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220505-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS RIVIERES + BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice . |
SOMMAIRE
Pages
| - Informations d'ordre général
3 À - Infommations statistiques, fiscales et financières
4 | B - Modalités de vote du budget
I: Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Sections
6 | A2- Vue d'ensemble - Section de foncüonnement - Chapitres
7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
9 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
19 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
24 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES | Joint. | SsObj
A - Eléments du bilan |
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorene
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la réparttion de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
AT7- Etats des dépenses, receties services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
AS- Détail des opérations pour le compte de tiers
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B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1,1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du raïo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1./- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
| C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
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D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X D2- Arrêté et signatures X
Page 2
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 “8199
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 (18301)
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Publication le : 06-05-2022 ‘Se|I8n}u848
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Publication le : 06-05-2022 IV - ANNEXES À'4
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) - Dette en capital | Annuité à payer Dont a Dette en capital REPARTITION PAR PRÉTEUR | à l'origine (2) | 0070 | AOURSS | intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) li s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de delte prise en charge par la communs. (3) 11 s'agit des intérêts dus av litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668,
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Publication le : 06-05-2022 IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial de la
LIBELLES dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL VLLE - Exercice :
. V - ANNEXES ON
= ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
oo = A3 -AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIXDE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Déibérafondu |
| Blens de fable valeur . | oo | Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/03/1996
50000€
Prooëdue | | Catégories debiens amoris | Durée | d'amortissement (en années) (iinéaire, dégressif,
variable)
| Lnéaie LOG - LOGICIELS 2 0103196 Lnéaire MIN - MATERIEL INFORMATIQUE 4 0103/196 Lnéaire MOB- MOBILIER 10 010349%6 Lnéaire MIN - MATERIEL CLASSIQUE 8 0103/19%6 Linéaire VEHIC - VEHICULE 5 0103/19%6
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Publication le : 06-05-2022 IV - ANNEXES <
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES
Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Dette en capital à| Dette en capital | Annuité versée d'origine l'engagement bénéficiaire années l'origine 01/01/N au cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L” Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un “titre éligible “ émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l'origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne " Dette en capital 1/1/N ” correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne ” Annuité à verser au cours de l'exercice " n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL VILLE - 2022
| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV —- ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV | D1
D2
Tr L Ses nee h Variation des E Dr Variation de Produit voté par Version D Libellés (si connues à la bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l’assemblée produit/N-1
date de vote) rue délibérante (%) délibérante
Taxe d'habitation
TFPB 7 293 C00 +3,83 % 46,31 % 3 377 388 +3,83 %
TFPNB 61 300 +3,32 % 84,51 % 0,00 % 51 805 +3,32 % CFE :
TOTAL +3,57 % 3 429 193 +3,57 %
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Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2022
[ IV - ANNEXE IV
| ARRETE ET SIGNATURES
D2 —- ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... 29
Nombre de membres présents... 22
Nombre de suffrages exprimés... 28
VOTES :
Pour... 23
Contre 00
Abstentions... 05
Date de convocation : 07 avril 2022
Présenté par le maire,
À Trois-Rivières, le 13 avril 2
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Trois-Rivières, le 13 avril 2022
Les membres du Conseil Municipal,
Prénom Nom Observations Signature
Jean-Louis FRANCISQUE ] — a
Jocelyne RENIER Epse MOCKA
” er |
Jean-Philippe NOËL
] Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL
Louis LAROCHELLE ©
Sabrina URGIN épse FELER |
Patrick LAVITAL
« « _ Marylène ROCHEMONT Rte
Fulbert MIROITE
Jacques ANSELME Re
Gilberte EUGENIE
Ninette SAINTE-LUCE fe Se
Alain SARREAU NH ET En .
Marie-Claude MARCIN épse BIQUE
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Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2022
Prénom Nom Observations Signature
Albert LOSAT
Serge SACILE
Rémi DUFLO
Charly DARMALINGON
7 Led
Fabienne FARAJJE Représentée par Monsieur Rémi DUFLO CADRE
Représenté par Madame Marie-Agnès
Charkes-Henri | DEVAUX GIRAULT Epouse SAINT-VAL
, Représentée par Madame Jocelyne Valérie ARICIQUE RENIER Epouse MOCKA
. Représentée par Madame Gilberte Annie CHRISTOPHE EUGENIE
Représentée par Monsieur Jean-Philippe | Marie-Pierre DAMAS P P PP NOEL
Sylviane MARSEILLE épse
Ÿ BOURGEOIS
Frantz RUPAIRE
Jimmy FAUSTA
Josette AZINCOURT épse OTTO
Claude JERSIER Représenté par Madame Josette OTTO
Laurence LAROCHELLE Absente
et de la publication le
Certifié exécutoire par ... ..........................
ue. LE
… … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .. ..…. ….
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
RAPPORT DU BUDGET DE L’ANNEE 2022
Le Budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune, Il comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Dans chacune des sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article.
Il constitue un acte prévisionnel et d’autorisation de recettes et de dépenses, adopté pour la durée de l’exercice budgétaire et pour permettre à l’assemblée délibérante d’assurer son pouvoir de décision.
Il est donc voté annuellement et doit être exécuté au cours de l’exercice budgétaire, qui commence le 1% janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Avant l’élaboration du budget 2022, un débat a lieu au conseil municipal
sur les orientations générales du budget, le 08 mars 2022, par conséquent dans le délai de deux mois qui précède le vote.
La commune dispose d’un budget global de 12 008 200.,00€ pour l’exercice 2022, dont 11 282 000.,00€ en fonctionnement et de 726 200.00€ en investissement. Ce budget n’intègre pas les résultats de l’exercice 2021.
L.-LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
A travers cette section, il s’agit d’évaluer correctement l’ensemble des emplois et des ressources et de traduire la totalité des engagements déjà pris par la collectivité.
Le budget de fonctionnement, on l’a vu en préambule, s’élève à 11 282 000.,00€.
L’autofinancement dégagé est de 480 300,00 €, au profit de la section d'investissement.
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 Examinons plus en détail la structure de ce budget.
A - LES DEPENSES
Les dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice s’élèvent à 10 798 600 €. Les dépenses d’ordre comprennent ; les dotations aux amortissements, le virement à la section d’investissement, ont été évaluées à 483 400.00 €.
a - Les Charges à caractère Général (chapitre 011).
Le compte Achats non stockés, (fournitures de voirie, fournitures
administratives, consommation d’énergie, carburant eau...) a été provisionné pour un montant de 744 000 €. La prévision est en augmentation par rapport à 2021 où le budget a été évalué à 725 550 €.
Les services extérieurs (les contrats de prestations de services, les locations immobilières, les contrats de maintenance du matériel et les primes d’assurances) ont été évaluées à 797 500 €. Une forte progression par rapport à 2021, car ce budget intègre les dépenses liées à la réalisation d’un chantier d’insertion à la commune.
Les autres services extérieurs, … ont été évalués à 298 000 €.
Légèrement en hausse sur l’exercice 2022, à ce compte, on comptabilise les dépenses de toutes les manifestations, les frais postaux et frais de télécommunication.
b - Les Charges de Personnel (chapitre 012)
Elles ont été évaluées à 8 076 000 €. Ces dépenses tiennent compte
des rémunérations des agents et des charges sociales afférentes.
La prévision de dépenses pour les charges des emplois d’insertion a
été évaluée à 438 000 €. Cette dépense est compensée, pour une bonne part, par une dotation d’Etat.
Les dépenses de personnel, hors prévisions pour les emplois dits
d’insertion, s’élèvent donc à 7 638 000 €.
Le ratio de la charge de personnel, sans comptabilisation des
emplois d’insertion, est de 67,70% des dépenses globales.
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 c - 1- Les Autres Charges de Gestion Courante (chapitre 65).
Ces charges correspondent, pour les principales, aux dépenses
prévues pour indemniser les élus; aux subventions d’équilibre prévues pour le CCAS de Trois-Rivières.
Elles s’élèvent, pour 2022, à 703 400 €, en augmentation par
rapport à la prévision 2021.
La dotation pour le Centre Communal d’Actions Sociales est
maintenue à 259 000 €.
d - 1- Les Charges Financières (chapitre 66).
Elles ont été estimées à 91 900 €. La collectivité ne contracte pas de
nouvel emprunt, par conséquent les charges financières sont en baisse.
f-1 Les opérations d’ordre de transferts de section entre
section (chapitre 040)
Les dotations aux amortissements se situent pour l’exercice à
188 000 €.
Il s’agit d’une épargne correspondant à la dépréciation des biens mobiliers en vue de leur remplacement au terme de leur période d’amortissement.
o_.1 Les atténuations de produits (chapitre 014)
L’article L. 301-7 du code de l’habitation et de la
construction prévoit (schématiquement) que dans le cas où une commune n’a pas assez de logements sociaux sur son territoire, un prélèvement est opéré sur ses recettes fiscales. Ce prélèvement est fait au bénéfice du fonds national de développement de l’offre des logements locatifs très sociaux, au titre du SRU pour les collectivités locales et au titre du fonds d'aménagement urbain. Ce compte enregistre ce prélèvement pour 50 800€.
h-1 — le virement dégagé pour les financements des opérations inscrites en section d'investissement s’élève à 326 900.00 €.
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 B- LES RECETTES.
Voyons en détail les principales ressources de la Commune.
b - 1 - Les Produits des Services et du domaine (chapitre 70).
Ces produits concernent les recettes du droit de place sur le parking de bord de mer; la participation des parents pour la restauration scolaire et les cotisations payées pour accéder aux prestations et services offerts par la piscine et la bibliothèque. Ils ont été estimés pour 2022 à 287 000 €.
b - 2 - Les Impôts et Taxes (chapitre 73).
Les recettes prévues pour les 2 taxes Communales s’élèvent à 3 370 651 € dont 198 448€ imputés à l’article 74834 du chapitre 74, sans augmentation des taux. On relève une légère augmentation des bases notifiées en 2022 dans l’état 1259 MI dressé par les services fiscaux.
Il s’agit bien entendu de prévisions qui peuvent être ajustées en cours d’exercice.
b - 3 - L’Octroi de Mer.
Il s’agit de la principale recette de la Commune, la prévision 2022 a été évaluée à 4 100 000 €
L’octroi de Mer constitue plus de 36,34% de l’ensemble des produits à encaisser sur l’exercice.
b - 4 - Autres Impôts et Taxes.
On peut regrouper ici la taxe sur l'électricité, (taxe payée par le consommateur en même temps que sa facture, puis reversée à la Commune) ;- La compensation de la communauté d’agglo ( Grand Sud Caraïbes) pour le transfert de compétences depuis 2014 ; -Les dotations versées par l’Etat pour compenser le faible potentiel fiscal de certaines collectivités ; - Les taxes afférentes aux droits de mutation payées au Fisc en cas d’enregistrement d’acte notarié ; - Les Droits perçus sur les transferts de propriétés.
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Publication le : 06-05-2022 b-5-La Taxe sur les Carburants
La recette attendue à ce poste est de 450 000 € pour cette année.
c - 1- La Dotation Globale de Fonctionnement (chapitre 74)
C’est le troisième poste de recette après l’octroi de mer et les impôts locaux, il représente 14, 47 % des recettes du budget.
Cette dotation est versée par l’Etat à l’ensemble des collectivités locales en tenant compte de la population du niveau de richesse, du potentiel fiscal... La prévision pour 2022, est de 1 632 500 €, elle est composée de la dotation forfaitaire (soit 810 000€) et de la dotation de péréquation groupements de communes pour 822 500€.
d - 1 - Revenus des Immeubles.
Montant prévu 50 000 €. Les principales locations concernent, certains appartements situés près des écoles, les locaux artisanaux du Bord de Mer.
e - 1- Atténuations de charges
Cette prévision concerne le remboursement des avances de salaires faites aux personnels en congé de maladie ; Estimation : 480 000 €.
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A.-LES NOUVELLES OPERATIONS.
a - Acquisition d’un logiciel bibliothèque : 8 000 €.
Il s’agit de la mise aux normes pour la gestion des ouvrages à disposition des utilisateurs.
b - Acquisition mobilier & matériel prog. 2020: 50 000.00 €.
Cette somme sera affectée à l’acquisition de mobilier et matériels pour les différents services de la collectivité.
c — Sécurisation des plateaux sportifs : 30 000€
Cette opération consiste à sécuriser l’espace de jeux des plateaux sportifs de la commune.
d — Rénovation de l’éclairage du gymnase Félix EBOUE:
98 000€
L’infrastructure dispose de luminaires non conformes, 1l convient de les remplacer par un dispositif moins énergivore et de meilleurs rendements.
e — Rénovation des Ecoles : 50 000€
Il convient d’effectuer des travaux de ravalement des façades des bâtiments scolaires.
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Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 B- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
a - Subvention REGION : 242 800,00 €
Cette inscription correspond à la recette issue du Fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE) 2021 versée en 2022.
b - amortissements des biens mobiliers renouvelables :
156 500 €.
Il s’agit d’une opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement.
c - virement de la section de fonctionnement: 326 900.00 €.
C’est l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement et qui s’inscrit en section d’investissement pour le remboursement du capital de la dette et assurer la part d’autofinancement nécessaire au bouclage des plans de financement des opérations d’investissement.
Fait à Trois-Rivières, le 07 avril 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220505-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022 AP
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AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20220505-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 05-05-2022
Publication le : 06-05-2022