Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 001 Decision lancement marche public travaux digue lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 001 Decision lancement marche public travaux digue lac du Pecher)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
N7 . Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Hautes AA Hautés Térrés Gommunauté Regu en préfecture le 07/01/2026 van Le 05 janvier 2026 Publié le 07/01/2026
Te res communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-001 2: 015-200066687 20260105 2026 _DPRSDT_001-AR Térrea de Vilian
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Lancement d’un marché de travaux pour la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et
R. 2172-1 et suivants ;
Vu l'article R. 214-44 du Code de l’environnement autorisant les travaux destinés à prévenir un
danger grave et immédiat, présentant un caractère d'urgence ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
travaux dont le montant est inférieur ou égal à 200 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
Vu les mesures de sécurité urgente émises par la société d'ingénierie Antéa nécessitant de réaliser
les travaux de réparation et renforcement sur la digue du lac du Pêcher ;
Vu le protocole d'accord et la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée entre Hautes
Terres Communauté et la commune de Chavagnac pour la gestion de la digue et du lac du Pêcher
et l'opération de travaux 2025-2026 ;
Considérant qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité
des personnes et des biens et les risques écologiques de la rupture de la digue ;
Considérant qu'à ce titre, la réalisation des travaux doit intervenir dans les délais les plus
raccourcis au regard des enjeux sécuritaires ;
Considérant que le montant estimé du marché public est inférieur aux seuils européens des
marchés de service par conséquent, une procédure adaptée sera utilisée ;
DECIDE
Article 1 : De lancer un marché de réparation de la digue du lac du Pêcher, pour un montant de
travaux prévisionnel de 93 000,00 € HT ;
Article 2: De préciser que les dépenses liées à ce marché seront inscrites au budget
correspondant ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALM
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Fefrdnd dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1