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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 19 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Vieillesse,
Procès-Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 19 septembre 2024
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33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 19 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de septembre à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault, sous la présidence de Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente du CIAS.
12 présents : Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER.
3 pouvoirs :
Françoise BRAULT a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Anne-Marie POUPIN
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusés/Absent(e)s: Lucienne AUBRY, Maryse BARIGAULT, Maryse CHARRIER, Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU, Micheline REAU
Date de la convocation : 9 septembre 2024 ayant pour ordre du jour :
RGPD :
- Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) Ressources Humaines :
- Convention partenariale avec le CIAS Parthenay-Gâtine portant sur le soutien à la modernisation et la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile – qualité de vie au travail
- Convention partenariale avec le CIAS Parthenay-Gâtine portant sur la mutualisation des temps de formation intégrant des agents des deux établissements
Finances :
- Décision modificative
Informations diverses
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
Procès-verbal de la réunion précédente du 4 juin 2024 : adopté à l’unanimité.
RGPD
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Mme la Vice-Présidente expose : Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 19 septembre 2024
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Compte-tenu de la multiplication des attaques visant le vol des données et la nécessité d’assurer leur protection, le CDG 79 a lancé cet été une nouvelle consultation via sa centrale d’achat pour proposer aux collectivités d’assurer la mission de Délégué à la Protection des Données (DPD). Les résultats de cette consultation devraient être connus à l’automne pour un démarrage effectif de cette mission à compter du 1er janvier 2025.
Dans l’attente de la proposition de mission par le CDG79, il faut désigner un délégué. Notre précédant prestaire n’étant pas disponible, il vous est proposé de désigner Mr Luc BILLARD, qui effectue déjà la mission de DPD pour la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Délibération n° D 2024-010
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :
✓ Accepte de désigner Mr Luc BILLARD comme Délégué à la protection des Données (DPD) dans l’attente de la mise en place de la mission par le CDG79. ✓ Autorise Mr le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION PARTENARIALE PORTANT SUR LE SOUTIEN A LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONALISATION DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Mme la Vice-Présidente expose
Dans le cadre de l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la CNSA « Soutien de la CNSA aux Départements dans le cadre du budget d’intervention 2023-2026 et au vu de l’appel à projet du Département des Deux-Sèvres portant sur le soutien à modernisation et la professionnalisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile – qualité de vie au travail ouvert sur la période de 2024-2026, le CIAS de Parthenay Gâtine et le CIAS Airvaudais Val du Thouet proposent d’établir un partenariat.
L’action retenue éligible à ce financement est la mise en place de groupes d’analyse de la pratique sur les deux structures.
Le CIAS Parthenay-Gâtine a établi une convention qui a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux structures, en vue du financement du Département des Deux-Sèvres relatif à l’animation de groupes d’analyse de la pratique.
La présente convention court :
- à compter de sa date de signature jusqu’à la réalisation de l’action telle que le prévoit l’appel à projet du Département des Deux-Sèvres, 2ème semestre 2024 au 31 décembre 2026,
- sur la période nécessaire à la phase de bilan à présenter auprès du Département des Deux-Sèvres,
- sur la période relative à la perception de la totalité de la subvention jusqu’au reversement vers le CIAS Airvaudais – Val du Thouet.
Il est convenu que le CIAS de Parthenay-Gâtine soit le porteur administratif du projet. A ce titre, le CIAS de Parthenay-Gâtine dépose, au nom des deux structures, sa candidature auprès du Département des Deux-Sèvres.
Le CIAS de Parthenay-Gâtine est autorisé, pour le compte des deux structures, à contractualiser avec le Département des Deux-Sèvres et à recevoir la globalité de la subvention. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 19 septembre 2024
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Au titre du dossier de candidature le CIAS de Parthenay-Gâtine précise le contexte et les objectifs de la demande et détaille le budget prévisionnel des dépenses inhérentes à l’action d’analyse de pratique pour les deux structures :
- Coût de la prestation pour l’animation de l’analyse de la pratique, - Coût salarié (temps de présence, temps déplacement, indemnités kilométriques) - Moyens humains liés à l’organisation.
Le CIAS de Parthenay-Gâtine présente le budget prévisionnel pour les deux structures pour la période de l’appel à projet, 2024-2026.
Sur cette période, le budget global prévisionnel est estimé à 97 688 € pour un effectif salarié de 95 agents dont la répartition est la suivante à la date de dépôt de la candidature (juin 2024) : - CIAS de Parthenay-Gâtine : 73 agents (76.84% )
- CIAS Airvaudais – Val du Thouet : 22 agents (23.16%)
Bien que le CIAS de Parthenay-Gâtine soit le porteur du projet, les deux partenaires sont co- responsables sur l’exécution du projet. Pour la composition des groupes, les deux structures doivent respecter le nombre de salariés prévus à l’inscription = groupes de 8 agents minimum dont 2 du CIAS Airvaudais – Val du Thouet.
Chacune des structures prévoit les crédits nécessaires aux dépenses dont elle assure la gestion et le règlement respectifs :
- Coût de la prestation pour l’animation de l’analyse de la pratique, - Coût salarié (temps de présence, temps déplacement, indemnités kilométriques) - Moyens humains liés à l’organisation.
Au titre de la subvention, le CIAS de Parthenay-Gâtine assurera le mandatement des sommes à reverser vers le CIAS Airvaudais – Val du Thouet selon les modalités de versement prévues par convention avec le Département des Deux-Sèvres et la perception du financement attribué.
Les élus sont unanimement favorable à la possibilité offerte aux agents de former sur l’analyse de la pratique.
Mme RICHARD évoque la possibilité que l’analyse de la pratique professionnelle puisse ensuite perdurer sous forme de volontariat.
Angélique SENECHAULT rappelle que seul notre territoire ne proposait pas cet accompagnement aux agents.
Délibération n° D 2024-011
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide d’autoriser Mr le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant
CONVENTION PARTENARIALE PORTANT SUR LA MUTUALISATION DES TEMPS DE FORMATION INTEGRANT DES AGENTS DES DEUX ETABLISSEMENTS
Mme la Vice-Présidente expose
La formation professionnelle représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de développement qualitatif des services à la personne. Afin de favoriser la mise en place de formation répondant aux besoins de nos structures, le CIAS de Parthenay-Gâtine propose au CIAS Airvaudais – Val du Thouet de mutualiser des temps de formation intégrant des agents des deux établissements.
Il s’agit de répondre aux objectifs suivants :
- Participer au respect de l’obligation de formation des agents territoriaux, - Favoriser la qualité du service rendu aux personnes accompagnées sur les deux territoires, - Favoriser la mise en place de formations communes sur des thématiques spécifiques et faire des économies d’échelle en favorisant le nombre de participants, - Territorialiser les formations dans une démarche de développement durable, - Développer la formation des agents :
• Adapter au mieux les formations aux réalités des interventions assurées par les services (durées, périodes et contenus),
• Générer un effectif permettant des formations mutualisées, • Réduire les annulations de formation pour cause d’effectif insuffisant.
Pour ce faire, le travail en réseau et la mutualisation des formations sont préconisés. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 19 septembre 2024
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Les deux établissements restent responsables de leur plan de formation interne et de leur mise en œuvre.
La convention établie par le CIAS Parthenay-Gâtine s’appliquera du 1er septembre 2024 et s’achèvera au 31 décembre 2025.
Elle pourra être renouvelée annuellement.
L’effectif salarié sur les deux établissements de 95 agents (juin 2024) : CIAS de Parthenay-Gâtine : 73 agents (76.84 %)
CIAS Airvaudais – Val du Thouet : 22 agents (23.16 %)
- Prévenir l’absentéisme des agents :
Afin d’assurer une bonne organisation de chaque séance de formation et permettre un bon déroulement pédagogique, il est essentiel que tous les agents retenus par les deux établissements pour y participer soient effectivement présents aux dates définies. - Effectif minimum de stagiaires pour les actions :
La programmation des actions de formation est conditionnée par la présence d’un minimum d’agents. Les deux CIAS partenaires sont co-responsables sur l’exécution du projet. Pour la composition des groupes, les structures doivent respecter le nombre d’agents engagés dans le planning prévu conjointement.
Chacune des structures prévoit les crédits nécessaires au financement des formations entrant dans le cadre du dispositif de mutualisation.
En sa qualité de porteur administratif et coordinateur, le CIAS de Parthenay-Gâtine assurera le récapitulatif du coût engendré par thématique de formation. La base de facturation par le CIAS de Parthenay-Gâtine sera établie sur un coût par agent inscrit à la formation en intégrant la rémunération de l’intervenant, la coordination du dispositif et la logistique soit :
110 € / jour / agent inscrit,
60 € / demi-journée / agent inscrit
Le CIAS Airvaudais – Val du Thouet assurera le règlement des sommes dues au CIAS de Parthenay- Gâtine
Délibération n° D 2024-012
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide d’autoriser Mr le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE
Mme la Vice-Présidente expose :
Au vu des besoins budgétaires pour la fin de l’année, un ajustement des crédits budgétaires est nécessaire pour permettre les écritures comptables sur le budget annexe.
Délibération n° D 2024-013
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d’Administration valide la
décision modificative suivante :
Section Chapitres Comptes Observations Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 61118 Autres
charges
-7 000€
016 6132 Locations
immobilières
13 772.62€
017 7331111 Dotation
globale
6 772.62€
TOTAL 6 772.62€ 6 772.62€ Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 19 septembre 2024
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INFORMATIONS DIVERSES
- Le CIAS a reçu le remboursement d’un montant de 72 104.65€ correspondant à la somme trop cotisée auprès de l’URSSAF depuis janvier 2022 (changement du logiciel de comptabilité). - Le CIAS a remboursé la somme de 50 000€ à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet correspondant au solde de la ligne de trésorerie
- Information recouvrements
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)
N° de la
délibération Objet Classement matière
D 2024 – 010 Désignation d’un Délégué à la Protection des Données 9.1 Autres domaines de
compétences des
communes
D 2024 – 011
Convention partenariale portant sur le soutien à la
modernisation et la professionnalisation des services
d’aide et d’accompagnement à domicile – qualité de vie au
travail
7.1 Décisions budgétaires
D 2024 – 012 Convention partenariale portant sur la mutualisation des temps de formation intégrant des agents de deux établissements 7.1 Décisions budgétaires
D 2024 - 013 Décisions modificatives 7.1 Décisions budgétaires
Procès-Verbal arrêté lors de la séance du conseil d’administration du
Le Président La secrétaire de séance, Olivier FOUILLET Anne ALLIER
Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.