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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (unknown - MODIF PLU Cornet1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
COMMUNE DE Fi
PETIT-CANAL CT À
PETIT - CANAL Carrefour de l'hosterre
FÉVRIER 2022 COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
2
La procédure de modification est utilisée lorsque la commune envisage de modifier le règlement
(graphique ou écrit), les orientations d’aménagement et de programmation. La présente modification
est régie par l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme. COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
3
objet de la modification
La modification porte sur la parcelle cadastrée AZ 72 située à Cornet. Il s’agit de permettre
l’implantation du nouveau groupe scolaire du centre-ville.
Cette parcelle, propriété de la commune, est actuellement classée en AU1. COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
4
justification du choix de la procédure
Conformément à l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme, les changements apportés au PLU de Petit-
Canal s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification, dès lors qu’ils n’ont pas pour effet :
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables ;
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance.
Conformément à l'article L.153-45 du Code de l’Urbanisme, les évolutions souhaitées ne rentrent ainsi
pas dans le champ de la révision.
La procédure de modification peut donc être conduite comme le prévoit l’article L. 153-45 du code de
l’urbanisme. Le territoire de Petit-Canal ne comprend pas de site Natura 2000, de sorte que la procédure
n’est donc pas soumise à évaluation environnementale. # fÀ
COMMUNE DE PETIT-CANAL
,
PLAN LOCAL D'URBANISME
[Zonage ]
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É DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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[Eee PLANCHE 1
Arrêté par le CM le : 13 JUIN 2016 PLAN GÉNÉRAL
Publié le : 20 Approuvé le : 2016 7
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V. 26002017 ÉCHELLE : 1/15 000e
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COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
5
localisation de la modification
La modification est située à Cornet au centre-bourg : COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
6
JUSTIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE
Ce paragraphe sera intégré dans le rapport de présentation du dossier de PLU, plus précisément dans le tome 3
s’intitulant « justification des choix ». COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
7
Construction du groupe scolaire de Cornet
L’école élémentaire Alice Delacroix ne peut être confortée tant sa structure est en très mauvais état et sa
vulnérabilité élevée. Par ailleurs, il ne peut être envisagé sa reconstruction sur le même site préalablement au
déplacement des élèves. Ensuite, la cohabitation entre le chantier de démolition et la présence des élèves dans leur
nouvelle école ne peut pas être envisagée. Les nuisances étant telles qu’il faudrait déplacer provisoirement les
élèves vers un équipement qui n’existe pas à ce jour ! Aussi, la seule solution technique possible est la construction
d’un groupe scolaire neuf d’autant que l’école maternelle Amédée Fengarol, elle aussi située au bourg doit être
démolie pour les mêmes raisons (vulnérabilité très forte aux tremblements de terre). Le nouvel équipement doit
donc être un groupe scolaire qui regroupera 16 classes de maternelles et primaires.
Dans le centre-bourg, aucun foncier n’est disponible pour accueillir un tel équipement. Aussi, il est prévu de
construire cet équipement sur le site de Cornet. Le foncier est tout à la fois communal (ce qui permet sa mise à
disposition du projet immédiate) et libre de toute occupation. De plus, il est situé à proximité d’équipements
scolaires et sportifs existants et est correctement desservi tant par les véhicules légers que les modes actifs et
contigu des secteurs habités. COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
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modification du règlement écrit
Aucune modification du règlement écrit est nécessaire. COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
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modification du règlement graphique
Le terrain d’assiette nécessaire à la construction du groupe scolaire est classé en U1. COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
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Zonages issus du PLU approuvé en 2017 COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
11
Modification de zonage proposé COMMUNE DE PETIT-CANAL– MODIFICATION DU PLU SECTEUR DE VERMONT - FÉVRIER 2022
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Les équilibres en les zones U et AU et les zones A et N demeurent identiques.
En bleu sont reportées les surfaces qui évoluent après la modification du PLU.
PLU approuvé PLU après modification
ZONE SOUS-ZONE SUPERFICIE (ha) SOUS-ZONE SUPERFICIE (ha)
U 803,2 805,2
U1 119,4 U1 121,4
U2 683,8 U2 683,8
AU 55,2 53,2
AU1 16 AU1 14
AU2 39,2 AU2 39,2
A 5 006,2 5 006,2
A1 318,5 A1 318,5
A2 3 893,7 A2 3 893,7
A3 794 A3 794
N 1 501,5 1 501,5
N1 194,7 N1 194,7
N2 1 306,8 N2 1 306,8