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Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2023
Compte-Rendu - 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
DE
COUZOU
Nombre
de
membres
Séance
du
17
février
2023
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-sept
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
17
février
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Sont
présents:
Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIERE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Votants:
6
Représentés: Excuses:
Sylvie
PEYRONNENC
Absents: Secrétaire
de
séance:
Odette
PEYRONNENC
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
M.
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
puis
il demande
l’approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2022.
Le
procès-verbal
est approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Il demande
aux
membres
présents
s’ils
acceptent
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
afin
de
pouvoir
régler
une
dépense
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2023
et propose
de
procéder
ensuite
au
vote
des
délibérations
prévues
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
ajouter
la décision
à l’ordre
du
jour.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
Obiet:
Création
SPL
Cauvaldex
pour
la
réalisation
de
prestations
développement
économique
et
touristique
-
DE
2023
001
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
commerce ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SPG/2018/16
du
27
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la Dordogne ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°07-12-2020-001
du
7
décembre
2020
précisant
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la proposition
de
statuts,
annexée
à la présente,
de
la future
société
publique
locale
(SPL)
Cauvaldex ;
Considérant
qu'est
inscrit
dans
l’intérêt
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
« toutes
actions
permettant
d’assurer
la création,
le maintien
et le développement
des
activités
économiques
sur
son
périmètre,
notamment
par
son
agence
de
développement
économique
et
touristique
[..]»; Considérant
que
la
SPL
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres
afin
de
réaliser
des
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
Considérant
les avantages
réels
de
la création
d’une
société
publique
locale,
à savoir
une
souplesse
en
matière
de
contractualisation,
dès
lors
que
les
actionnaires
exercent
sur
la
SPL
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services
;
Considérant
que
la
SPL
peut
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
toutes
les
opérations
compatibles
avec
son
objet
et qui
contribuent
à sa
réalisation
;
Considérant
que
la création
de
cet
outil
suppose
dès
lors
l’approbation
des
actes
fondamentaux,
à savoir
les
statuts
de
la
future
SPL ;
Considérant
que
le capital
de
la future
SPL
est
fixé
à 40
050
euros
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
constituer
le capital
en
libérant
le montant
de
participation
en
numéraire
;
1 M.
le Maire
propose
de
délibérer
en
vue :
—
D’APPROUVER
la création
de
la société
publique
locale
Cauvaldex ;
—
DE
DIRE
que
la
société
aura
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
en
faveur
du
développement
économique
et touristique
;
—
D’APPROUVER
les
statuts
constitutifs
de
la future
société
publique
locale
;
—
D’APPROUVER
la prise
de
participation
de
la Commune
de
Couzou
au
capital
de
la société
publique
locale ;
-
DE
PRÉCISER
que
le
capital
est
fixé
à
40
050
€,
divisé
en
267
actions
de
même
catégorie,
d’un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
de
valeur
nominale
chacune ;
—
D’AUTORISER
M.
le Maire à
libérer
l’action
pour
un
montant
de
cent
cinquante
euros
(150
€) ;
—
D’AUTORISER
M.
le Maire à
signer
les statuts,
ainsi
que
tout document
nécessaire
à l’aboutissement
de
l’objet
de
la présente
délibération
;
-
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à la constitution
du
capital
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité,
l'ensemble
des
propositions
de
M.
le
Maire. Obiet:
Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
l'Ensemble
Scolaire
Ste
Hélène
-
DE
2023
002
M.
le
Maire
rappelle
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
prévoit
une
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaire
dans
les
établissements
d'enseignement
privé
conventionnés.
Il précise
que,
parmi
les habitants
de
Couzou,
deux
enfants
sont
inscrits
à l'école
Sainte
Hélène
actuellement
et propose
de
mettre
en
place
une
participation
dont
le montant
est
à définir.
M.
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
étant
concerné
en tant que
parent
d'élève,
il sort
le temps
de
cette décision.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
que
le montant
de
la participation
de
la Commune
de
Couzou
sera
équivalent
à celui
demandé
par
l'école
publique
conformément à
la
loi,
et charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Objet:
Election
du
déléqué
unique
au
SAEP
Causse
sud
de
Gramat
et
de
son
suppléant
- DE
2023
003
M.
le Maire
rappelle
l'approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
Causse
sud
de
Gramat
et
la
nécessité
de
désigner
un
seul
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
de
Couzou
auprès
du
Syndicat.
Jusqu'à
présent,
il
était
délégué
titulaire
avec
Sandrine
RIVIERE,
et
Sylvie
PEYRONNENC
et
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
étaient
suppléants.
Il
propose,
sous
réserve
de
l'accord
de
tous,
de
désigner
Sandrine
RIVIERE
délégué
titulaire
et
lui-même
délégué
suppléant.
L'assemblée
propose
Sandrine
RIVIERE
comme
titulaire
et
Sylvie
PEYRONNENC
comme
suppléante.
De
ce
fait,
Sandrine
RIVIERE
sort
le temps
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
Sandrine
RIVIERE
comme
déléguée
titulaire
et Sylvie
PEYRONNENC
comme
déléguée
suppléante,
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Objet:
Soutien
financier
à
l'association
"Recycl'éco
du
pays
de
Gramat"
- DE
2023
004
M.
le Maire
présente
le courrier
de
Mme
Martine
MICHAUX,
Présidente
de
l'association
"Recycl'éco
du
pays
de
Gramat"
qui
porte
le projet
d'ouverture
d'une
recyclerie
à Gramat.
2 Ce
courrier
définit
les
contours
de
ce
projet
social
et
solidaire,
et
présente
un
appel
aux
dons,
et
plus
particulièrement
une
demande
de
soutien
financier
de
la
part
des
Communes
du
canton.
Mme
MICHAUX
propose
un
montant
indicatif de
1 €
par
habitant.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le principe
du
versement
d'un
soutien
à hauteur
de
250
€ compte
tenu
du
faible
nombre
d’habitants
de
la commune,
- de
lui donner
pouvoir
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
l'unanimité,
d'accepter
l'ensemble
des
propositions
énoncées
et dit que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif 2023,
à l'article
65748.
Autres
points
à
l'ordre
du
jour
:
Mise
à
jour
de
l'assurance
multirisque
de
la
Commune
intégrant
le
maître-autel
restauré :
Dans
la mesure
où
l’église
est désormais
ouverte
régulièrement
au
public,
Axa
conseille
d’installer
une
caméra
afin
de
sécuriser
le
site
et
dissuader
les
actes
de
malveillance.
M.
le
Maire
propose
d'installer
un
« piège
photo
»
et
un
éclairage
par
spots
(...).
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Il
charge
M.
le
Maire
de
prendre
les
informations
et
de
demander
des
devis
afin
de
prévoir
la
dépense
au
budget
2023.
Questions
et
informations
diverses
Point
sur
les
travaux
d'aménagement
et de
réfection
en
cours
autour
de
la mairie
et sur
le couderc
:
Adrien
BEYT,
l’agent
technique,
a
commencé
la
restauration
de
certains
murets
autour
du
couderc,
il
a
également
rasé
le faux
puits
devant
la mairie.
Il a également
entamé
les travaux
nécessaires
à la résorption
des
problèmes
d’infiltration
d’eau
au
pied
du
bâtiment
de
la
mairie
(piquage
de
l’ancien
enduit
avant
pose
d’un
nouvel
enduit).
Il
doit
aussi,
prochainement,
restaurer
l’ensemble
du
muret
autour
de
la
mairie
et
réaliser
un
couronnement
pour
le protéger.
Demande
de
subvention
du
Musée
de
la
Résistance
: après
présentation
de
la
demande
reçue
en
mairie,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’inscrire
une
subvention
de
100
€
au
budget
2023.
Présentation
du
PV
du
SAEP
Causse
sud
de
Gramat
: le Conseil
Municipal
en
prend
connaissance.
Projet
d’itinéraire
du
GRP
«
Vallée
et Causses
du
Quercy
»
: dans
le cadre
d’un
« tourisme
durable
», le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre,
en
collaboration
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy
et les
Maires
concernés,
crée
un
nouvel
itinéraire
de
Grande
Randonnée
(GR
de
Pays)
de
166
km
qui
comporte
3
boucles
pour
une
itinérance
de
deux
à onze jours.
Ce
circuit
passera
par
notre
commune.
La
municipalité
a reçu
les
vœux
de
la
Sénatrice
Angèle
Préville.
Suite
au
décès
de
Jérémy
SALGUES,
la mairie
a reçu
les
remerciements
des
famille
SALGUES
et
DELLAC.
Suite
au
décès
de
Michel
BAZALGUES,
la mairie
a reçu
les
remerciements
de
la famille.
Appel
aux
dons
pour
l'Ukraine
: M.
le Maire
a reçu
un
Communiqué
de
presse
AMF/Protection
Civile
et une
demande
de
la
Sénatrice
Angèle
Préville.
Les
détails
sont
disponibles
en
mairie.
Appel
à soutien
pour
la Turquie
et
la
Syrie
: M.
le
Maire
a reçu
un
Communiqué
de
presse
AMF.
Les
détails
sont
disponibles
en
mairie. Anne
BAZALGUES
se charge
de
collecter
les dons,
la Commune
s’engage
à lui communiquer
toute
promesse
de
don
reçue.
Demande
de
subvention
de
l’Association
Départementale
des
Secrétaires
de
Mairie
du
Lot
: Marie-Pierre
PABLO
a adhéré à
l’association.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à hauteur
de
200
€,
et
dit que
ce montant
sera
inscrit au
budget
2023.
Programme
quinquennal
routes
du
Département
du
Lot
: cette
année,
pour
Couzou,
la
réfection
des
couches
de
roulement
est
prévue
sur
la route
principale,
avenue
de
Gramat.
Demande
de
soutien
financier
voyages
scolaires
école
Sainte
Hélène
: l’école
Sainte
Hélène
de
Gramat
sollicite
les
communes
pour
aider
financièrement
les
familles
dans
le cadre
de
son
projet
de
voyage
scolaire.
Le
séjour
de
3 jours
au
Puy
du
Fou
coûte
250
€ par
enfant.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à hauteur
de
100
€
par
enfant
(soit
200
€
au
total),
et
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
Nota:
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
ne
prend
pas
part au
débat
car ce
sont
ses
enfants
qui
sont
concernés
et sort de
la salle
le temps
du
vote.
Projet
d’ouverture
d’un
dossier
de
demande
de
reconnaissance
catastrophe
naturelle
(mouvement
de
terrain
lié
à sécheresse)
: il est demandé
aux
habitants,
qui
pensent
subir
des
sinistres
liés à la sécheresse,
d’effectuer
une
déclaration
auprès
de
leur
assurance
et
de
se
signaler
en
mairie
afin
de
pouvoir
faire
ouvrir
un
dossier
en
Préfecture. - Point
avancement
PLUi-H
: Cauvaldor
sollicite
régulièrement
les
communes
pour
divers
points
afin
que
le
projet
avance.
- Suite
à l’achat
d’un
nouvel
ordinateur
pour
le secrétariat,
l’ancien
est
mis
à disposition
des
habitants
avec
un
accès
internet.
- La
fibre
est en
place
à Couzou
: le 9 mars
de
9h
à
18h
un
camion
itinérant
Orange
pourra
recevoir
les habitant
souhaitant
des
informations.
Nous
rappelons
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
de
passer
par
Orange
pour
se
raccorder
à
la
fibre,
chaque
opérateur
est
en
mesure
de
vous
proposer
une
offre.
- Le
Ministère
des
Armées
organise
un
exercice
militaire
appelé
« opération
ORION
» à l'échelon
national
(du
16
février
au
1 1 mars
2023).
Des
manoeuvres
impacteront
plusieurs
zones
dans
le
Lot
début
mars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
La
publication
de
ce
procès-verbal
sera
effectuée
le
14
avril
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
CLAVEL
Odette
PEYRONNENC