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Conseil Municipal - DCM 117 2023 Donation Cabane de Peche PAR Monsieur Diaz
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 117 2023 Donation Cabane de Peche PAR Monsieur Diaz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°117-2023 13 décembre 2023 3.1
Trame Unique
OBJET: DONATION D'’'UNE CABANE DE PECHE PAR Monsieur GABRIEL DIAZ
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale, que par courrier en date du ler septembre 2023, Monsieur Gabriel Diaz, demeurant à Port-Vendres, déclare vouloir faire don à la Commune de la cabane de vente de poisson en bois d'une superficie de 3 m2 située sur le Quai Jean Moulin.
RAPPELLE que cette cabane a été mise à disposition de la Commune gratuitement depuis le mois de mars pour y accueillir une activité culturelle : La Cabine 134.
PROPOSE d'accepter ce don et d'intégrer cette cabane au patrimoine communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'ACCEPTER le don à titre gracieux d'une cabane de vente de poisson en bois d'une superficie de 3 m° de la part de Monsieur Gabriel Diaz,
D'INTEGRER ce don dans le patrimoine communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance N
‘Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :22/12/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du : 22/12/23 au : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le :22112/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023