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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL
De la 38ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
17 janvier 2024
PRESENTS : Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER, Frédéric HERZOG, Christian ROCHET, Laurent PLAUT.
EXCUSÉS : Claude PIMPIE, Claude MERCIER, Loïc GELPER, Jean-Louis DAVID.
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 17 janvier 2024, datée du 11 janvier 2024 a été adressée aux membres du bureau.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
1. Approbation du Compte-rendu
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
2. Finances
2.1. Carte Avantages Jeunes 2024/2025 : choix des avantages
Les services de la Carte avantage jeune Jura sollicite la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude pour le renouvellement des avantages proposés dans ses structures pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Isabelle HEURTIER précise que l’espace nordique Jurassien accore une gratuité financée par les intercommunalités.
Le Bureau Communautaire accepte de poursuivre sa participation à l’opération Coupon avantage jeune, pour les avantages suivants :
- Domaine Nordique des Hautes-Combes : Tarif réduit (-10%) sur le forfait séance (à chaque présentation de la carte)
- Domaine nordique des Hautes-Combes : Une gratuité correspondante à la gratuité ENJ - Musée de l’Abbaye : Une entrée gratuite (valable une seule fois)
- L’Atelier des Savoir Faire : Une entrée gratuite à l’espace muséographique (valable une seule fois) - Conservatoire de Musique : Les frais de dossiers offerts (valable une seule fois)
Et autorise la présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
3. Economie
3.1. Politique d’aide aux commerces : demande de l’Optique Lizon Tati
Le 7 juin 2023, le bureau communautaire a approuvé le règlement d’intervention pour la mise en place d’une aide financière pour aider les travaux d’investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux afin de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-village du territoire. HauË-J u1.,a Sai
EIaude
L'Optique Lizon Tati situé 50 rue du Pré à Saint-Claude a déposé un dossier complet en date du 2211112023. Les travaux d'un montant de 14 543 € HT sont éligibles et permettent de bénéficier d'une subvention de 3 635,75 €. lsabelle HEURTIER rappelle que la collectivité participe à hauteur de 51% à la condition que la commune apporte les 49% restants.
Le bureau Communautaire valide l'attribution d'une subvention de 3 635.75 € au profit de l'Optique Lizon Tati, acte que cette subvention est attribuée sous réserve de validation d'une enveloppe budgétaire, rappelle que la collectivité participe à hauteur de 51o/o soit 1 854.23 €, rappel que la Commune participe à hauteur de 49% soit 1 781.52 €, autorise la Présidente à signer ]a convention définissant les engagements de chacune des parties et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
3.2. Chacom : choix du maître d'æuvre
La friche Chacom est propriété de la Communauté de Communes. Du fait de son état actuel, le bâtiment
devient dangereux. Une intervention rapide est donc programmée. De ce fait, la collectivité à lancé une consultation portant sur une mission de maîtrise d'æuvre relative à la démolition du bâtiment puis à I'aménagement d'un site paysager urbain.
lsabelle HEURTIER précise que trois dossiers ont été reçu et qu'un dossier a été déclaré incomplet car il ne comprenait pas d'offre financière.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 janvier 2024 à 17h30 propose de retenir la société Archibulle.
Le Bureau Communautaire valide la proposition de la CAO quant au choix de la société Archibulle pour un montant 63 400 € HT et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
4. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
4.1. Convention d'études avec lnstitut Urbanisme de Lvon - Université Lumière Lvon 2
Dans le cadre de l'élaboration du PLU| Haut Jura Saint-Claude, la collectivité souhaite poursuivre les études et observations menées par les étudiants de master 2 de l'institut d'urbanisme en 2015. lnitialement porté sur le portait du territoire de la Ville Centre.
L'atelier mené par les étudiants de I'lUL a pour but d'enrichir et de compléter le travail mené par Oxalys/ Solycracy, en faisant ressortir les atouts et les opportunités en matière de lisibilité, d'accessibilité et d'attractivité, mais aussi les faiblesses et les dysfonctionnements à dépasser pour esquisser une vision stratégique et un projet d'aménagement et de développement en adéquation les autres politiques publiques du territoire.
Ce travail porte sur les 22 communes qui composent la CC HaulJura Saint-Claude. Le travail des étudiants ciblera en particulier les acteurs institutionnels, économiques et collectifs du territoire : élus, services et administrations publiques, entreprises, associations, etc. Selon les thématiques abordées eVou les acteurs ciblés, des démarches spécifiques pourront aussiêtre conduites à l'échelle des secteurs géographiques.
L'atelier mobilisera les différentes ressources disponibles et pourra prendre des formats divers (observation, entretiens, participation à des ateliers, organisation d'ateliers...). ll se déroulera en trois temps :
- Phase 1 : Appropriation du territoire, synthèse des données disponibles et organisation de la phase 2 - Phase 2 : Relevés de terrain et analyse des données (entretiens, ateliers... ) - Phase 3 : Formulation du projet de territoire
Philippe PASSOT précise que I'Université de Lyon a déjà travaillé avec la ville de Saint-Claude en 2015 et qu'un volet important de cette étude sera consacré à la mobilité.
2 Haut-J uI-a Sai Glaude
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Coût financement
étude - IUL
Dotation prévisionnel le Autofinancement prévisionnel
(Budqet Planification urbaine)
7000€ 5000-5500€ 2000€-1 500€
Le Bureau Communautaire approuve le projet de convention en annexe ainsi que le plan de financement
de I'étude complémentaire et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)'
5. Environnement / SPANG
S.1. SICTOM du Haut-Jura - Avenant n' 1 pour la mise en place de conteneurs semi- enterrés
Dans le cadre de la convention tripartite initiale du 18/06/2020 ilconvient de modifier le programme relatif à la Commune de Septmoncel Les Molunes, comme présenté ci-dessous :
Le Bureau Communautaire valide l'avenant proposé et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
5.2.Aqence de l'eau :Appelà proiet horizon 2
De 2021 à 2023,la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à mené l'opération Horizon en réponse à un appel à projet de I'Agence de l'Eau pour sensibiliser les habitants aux enjeux de l'eau sur notre territoire.
Le bilan de ce premier appel à projet est positif avec la participation de plus de 300 personnes à un sondage, plus de 200 personnes sur les 15 ateliers proposés et une expérimentation réussie qui a permis à 45 foyers de s'équiper d'un récupérateur d'eau de pluie.
L'Agence de I'Eau propose un nouvel appel à projet pour les années à venir permettant d'obtenir un financemenl de 70% sur des actions en lien avec la sensibilisation sur la raréfaction de la ressource en eau.
Le Bureau Communautaire valide le dépôt d'un dossier pour ce nouvel à projet et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
6. Patrimoine / Bâtiments
6.1. Centre nautique du Martinet : Acquisition de l'assiette foncière
Suivant acte sous seings privés en date du 17 décembre 2010, il a été dressé le procès-verbal de transfert du centre nautique de SAINT-CLAUDE par la commune de SAINT-CLAUDE, au profit de la
J
Commune de Septmoncel- Les Molunes
Adresse et désignation Nb de conteneurs
déchets
Nb conteneurs
emballaoes
Echéance de
réalisation
Le Pré Fillet
(suppression d'un
point existant)
1 -1 Octobre 2023
lntersection D2921
Route du Pré Fillet
(Nouveau point)
1 1 Octobre 2023
TOTAL COMMUNE 0 0 HauË-J urra Sai -Claude
Communauté de Communes de Val de Bienne (aux droits de qui vient I'actuelle Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ainsi qu'il résulte de la fusion des communautés de communes du Val de Bienne, du Plateau du Lizon et des Hautes Combes suivant arrêté de Madame la Préfète du Jura en date du 22 novembre 2010 sous le n'1459) portant sur les parcelles cadastrées section AC n'2, AC n"3, AC n'4, AC n'5 etAC n'6 d'une superficie de 19 854 m2 sur lesquelles sont édifiés la piscine du Martinet et le parking attenant (parcelles situées sur le territoire de la commune de VILLARD SAINT SAUVEUR mais appartenant à la commune de SAINT-CLAUDE).
Pour mémoire, sont ci-après littéralement rapportés les termes du préambule et de I'article 1 du procès- verbal ;
Préambule - La Communauté de Commune de Val de Bienne s'esf yue transférée la compétence en mati de centre nautique en mars 2005, A ce titre, elle gère te Centre nautique du Martinet sls sur/a commune de Villard Sarnf-Sauve ur sur des parcelles appartenant à la commune de Saint- Ctaude. Depuis lors, la Communauté de communes de Valde Bienne envisage de réaliser une piscine couverte, ceci en remplacement du bassin d'initiation de la cité scolaire du Pré Salnf-Sauye ur quiesf obso/èfe. Une étude menée sous /a maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes de Vat de Bienne, démontre que l'emplacement de la piscine du Martinef esf te ptus adapté pour réaliser ce nouvel équipement.
Aussr, dans ces conditions, il convient de formaliser te transfert d'une part du centre nautique du Martinet
et d'autre part des terrains y attenant pour y édifier la piscine couverte.
Afticle 1 - La commune de Saint-Claude transfère à ta Communauté de communes de Vat de Bienne les parcelles cadastrées AC2, AC3, AC4, ACî AC6 d'une superficie de 19 854 m2 environ sur lesqueltes sont édifiés Ia piscine du Martinet et le parking attenant.
Ce transfert s'effectue au 31 décembre 2010, en application de l'article 1.1321-1 du CGCT. La communauté de communes pourra y réaliser la piscine couverte qu'elle envisage de créer et d'une manière générale, tout équipement permettant l'exercice de ses compétences notammenf pour ses misslons de service public.
Suivant la décision n'70-2023 du 28 novembre 2023 le plan de financement prévisionnel de restructuration du centre nautique d'un montant totalde 12.991.826,04 € a été approuvé.
La Communauté de Communes HaulJura Saint-Claude, compte tenu du coût important de I'investissement à réaliser dans le cadre de la construction d'un nouveau centre nautique, souhaite devenir propriétaire du sol et donc par < ricochet > des constructions à édifier dessus
ll est ici rappelé le principe de droit qui précise que les constructions appartiennent au propriétaire du sol.
D'où la nécessité et l'intérêt pour la Communauté de Communes d'acquérir les parcelles concernées par les futures constructions :
- tant pour avoir la maitrise complète de I'assise foncière et des constructions,
- que pour pouvoir les remettre en garantie (si besoin est) dans le cadre du financement des travaux à intervenir.
Les parcelles concernées par le projet d'acquisition, appartiennent à la Commune de SAINT-CLAUDE mais sont situées sur le territoire de la commune de VILLARD-SAINT-SAUVEUR et sont les suivantes - Section AC n" 2 de 17.304 m2,
- Section AC n'3 de 597 m2, - Section AC n'4
de 234 m2,
- Section AC n'306 de 318 m2 (à provenir de la division de la parcelle section AC n'5 de 344 m2 en deux nouvelles parcelles dont le surplus cadastré sous le n"307 de 26 m2 reste la propriété de la commune de SAINT-CLAUDE),
4 HauË-J uFa
Saint-Glaude
- Section AC n"308 de 1 215 m'(à provenir de la division de la parcelle section AC n'6 de 1 375 m, en deux nouvelles parcelles dont le surplus cadastré sous le n'309 de 157 m2 reste la
propriété de la commune de SAINT-CLAUDE).
Jean-Louis MILLET questionne l'assemblée quant à la fermeture du site par un portail. Cet aménagement n'a pas été envisagé dans la mesure ou I'ensemble du centre nautique sera équipé de caméras de vidéosurveillance.
A I'issue des échanges, le bureau communautaire :
Valide l'acquisition les parcelles susvisées AC n"2, 3, 4, 306 et 308 moyennant le prix d'un euro symbolique. De sorte que la convention de transfert du centre nautique du 17 décembre 2010 deviendra câduque sur l'ensemble des parcelles visées audit document, dès signature de I'acte notarié de vente. Et auiorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette opération. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention).
6.2. CAMPS (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) - bail civil- SAINT-CLAUDE
ll a été loué au CAMPS, à bail civil du 24 janvier 2019, divers locaux situés à SAINT-CLAUDE, 2, rue de Bonneville pour une durée de deux ans à compter du lerfévrier 2019, venu à terme le 31 janvier 2021, moyennant un loyer mensuel de 614,60€ non soumis à TVA, révisable annuellement selon la variation àe l'indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT - indice de base 3è'ê trimestre 2018 soit 112,74).
Par la suite, ce bail a fait l'objet :
- D'un premier avenant le 18 février 2021 ayant prolongé la durée du bail précité jusqu'au 31 janvier 2023 moyennant un loyer mensuel de 617,99€ non soumis à TVA (après indexation
annuelle selon la variation de l'indice des loyers d'activités tertiaires) et le versement d'une provision mensuelle sur charges récupérables de 170€,
- Puis d'un second avenant le 1"'février 2023 ayant prolongé la durée du bail précité jusqu'au 31 janvier 2024 moyennant un loyer mensuel de 678,87€ non soumis à TVA (après indexation
annuelle selon la variation de I'indice des loyers d'activités tertiaires) et le versement d'une provision mensuelle sur charges récupérables de 170€.
Le locataire souhaitant continuer son activité dans les locaux qu'il occupe, le Bureau Communautaire accepte de consentir au CAMPS un nouveau bail civil portant sur les mêmes locaux, d'une durée d'un an à compter du 1er février 2024 pour s'achever le 31 janvier 2025, moyennant un loyer annuel de 8644,92€ non soumis à TVA, payable mensuellement en douze termes égaux de 720,41€ et le versement d'une provision mensuelle sur charges récupérables de 170€. (Pour mémoire, le montant du loyer dû à compter du 1er février 2024 correspond au loyer de janvier )OZ4 après indexation annuelle selon la variation de I'indice des loyers d'activités tertiaires, savoir : 678,87€ / 3 trim LAlr 2022 (124,53) x 3 trim ILAT 2023 (132,15) = 720,41€) Ce bail sera consenti aux mêmes charges et conditions que celles figurant au dernier avenant et sous toutes celles autres que la Présidente jugera convenable. ll sera renouvelable par tacite reconduction sauf si I'une ou l'autre des parties souhaitent le dénoncer.
Et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération' (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre et o abstention).
8. Culture
8.1. Conservatoire de musique : tarification oratiques collectives - association
Le Conservatoire de Musique, propose des ateliers de pratique collectives aux adhérents d'association de la communauté de communes Haut Jura Saint Claude.
5 HauË-J uFa
SaiA:;claude
Le coût annuel de I'activité est de 62.00 euros par élève. Ce forfait ne fait pas référence aux quotients familiaux.
Elèves habitants sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Le Bureau Communautaire valide la tarification proposée par le conservatoire et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette décision. (Résultat du vote : 11 pour, 0 contre et 0 abstention).
A I'issu de ces échanges, lsabelle HEURTIER précise que, lors du dernier Bureau Communautaire, la collectivité avait reçu plusieurs réponses négatives des assurances concernant les bâtiments intercommunaux. En effet, AXA a refusé de prendre en charge ces risques car la Commune de Saint-
6
Tranche 1 2 3 4 Quotients familiaux (d'après les revenu
N-1)
De0à
6000€
De6001€
à12000€
De 12 001 €
à26000€
Supérieur à
26 000 €
Modules de 10h annuelles de cours
réparties durant le cycle scolaire :
ateliers du département des musiques
actuelles, piano et guitare classique, aide
à la pratique en amateur
124 € (larif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux)
Pratiques collectives seules - adhérents
association (suite à validation d'une
convention)
62 € (tarif forfaitaire ne faisant pas référence aux
quotients familiaux)
Formation musicale seule, pratiques
collectives seules, atelier vocal, élève
auditeur
62€ 94€ 150 € 224€
Atelier mini
cordes
instrument
seul
Formation
musicale +
instrument (A)
Probatoire
1 er cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
93€ 141 € 225€ 337 €
2è'e cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
1OB € 165 € 263 € 393 €
3è'" cycle traditionnel,
musiques actuelles
PPF GA
124 € 188 € 300 € 449 €
lnstrument
supplémentaire
(B)
Probatoire
1 er cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPED
Adulte débutant
16€ 24€ 3B€ 56€
2è'e cycle traditionnel,
renforcé, musiques
actuelles
PPEC
Adulte confirmé
23€ 35€ 56€ 84€
3èm" cycle traditionnel,
musiques actuelles
PPF GA
31 € 47 €. 75€ 112€ ÊauË-J una Sai -Glaude
Claude est classée en Zone Urbaine Sensible. lsabelle HEURTIER informe l'assem blée que I'AMJ et I'AMR ont été interpellé sur le sujet.
A ce jour, la collectivité est assurée auprès de la société GROUPAMA concernant I'assurance < Dommages aux biens r>.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 21h30'
lsabelle HEURTIER
Présidente
Frédéric HERZOG
7