Compte-Rendu - compte rendu du 17 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 12 avril

Compte-Rendu - compte rendu du 11 12 2020

Compte-Rendu - CM 2021 04 09 COMPTE RENDU REUNION

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 17

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13 04 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 08 octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 17 04 2021 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 04 2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 4 AVRIL 2014

Le quatre avril deux mille quatorze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

L’an deux mille vingt et un , le dix sept avril à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire. Nombres de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2021.

Monsieur Charles LEMOINE, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick – DENIZON ZAWIEJA Isabelle – ANTIDORMI Antonio - GUISGAND Patricia - VERRIEZ Francis - ALLAMANDO Claudine - VANGHELLE Gérard – ROCCA FAZIO Gaëtane -– SIMON Jean – DESSEINT Henri Paul - PETIT Martine - LEGRAND Claude Hervé - BAVAIS Sylvie - LANCELLE Jérôme – LAKOMY Jérôme - PLOUCHART Patricia – MASOCCO Loïc – LACOUR Frédérique –- BLEUSEZ Nicolas.

Absente : Mme COUSIN CONSILLE Alfréda.

Excusés : M LEFEBVRE Thierry (procuration à M Patrick STIEN) Mme THERY VILAIN Myriam (procuration à Mme Isabelle DENIZON)

Mme BROCAILVANGHELLE Sandrine (procuration à M Charles LEMOINE) Mme CLAISSE BLEUSEZ Véronique (procuration à Nicolas BLEUSEZ)

Mme LELEU Séverine (procuration à Mme Gaëtane FAZIO )

M LANCIAUX Alphonse (procuration à Gérard VANGHELLE)

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Isabelle DENIZON est nommée secrétaire de séance.

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 MARS 2021: Sans observation, il est adopté dans son intégralité.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 et L 2122-23 DU CGCT) :

Il s’agit de consultations effectuées selon la procédure prévue par l’article 28 du CMP. Néant

SOMMAIRE :

1) Approbation du Compte de Gestion 2020.

2) Approbation du Compte Administratif 2020.

3) Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2020. 4) Vote des taux des taxes communales.

5) Attribution des enveloppes financières pour les fournitures scolaires. (Annexe n°5) 6) Vote des subventions.

7) Vote du budget primitif 2021 de la Commune.

COMPTE RENDUVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

8) Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative a la signalisation horizontale :

9) Création d’un coin des mamans – Demande de subvention.

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du Compte de Gestion 2020.

Délibération n° 08/2021

Le compte de gestion est élaboré par le comptable public (percepteur) qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire après vérification de leur régularité formelle. Il se présente de manière identique au compte administratif élaboré par le Maire. Les deux documents doivent concorder parfaitement.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion est régulier.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 26

2) Approbation du Compte Administratif 2020.

Délibération n° 09/2021

Exposé :

Le compte administratif est le relevé exhaustif de toutes les opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées durant l’exercice comptable de l’année écoulée. Il est établi par le Maire et permet de juger de la gestion communale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoptionVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Patrick STIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Charles LEMOINE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Patrick STIEN pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable public, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 : 588 385.00 € Reprise du résultat de l’exercice 2019 : 502 486.22 € Résultat de fonctionnement à affecter : 1 090 871.22 € Solde d’investissement de l’exercice 2020 : 154 466.30 € Reprise du résultat de l’exercice 2019 : 394 322.31 € Solde d’exécution d’investissement (hors restes à réaliser) : 548 788.61 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0.00 € Dépenses d’investissement restant à réaliser : 1 404 500.00 €

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 25

3) Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2020. Délibération n° 10/2021

Le Conseil Municipal,

Vu, l’instruction M14,

Vu, le compte administratif de l’exercice 2020 approuvés

Après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2020

Décide par 26 Voix pour, 0 Voix contre, 0 Abstentions, de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :

1°) Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2020

TOTAL DES CHARGES : 407 551.40 € TOTAL DES PRODUITS : 562 017.70 €

RESULTAT : 154 466.30 €

Résultat antérieur : 394 322.31 €

RESULTAT CUMULE : 548 788.61 €

Reports de dépenses : 1 404 500.00 € Reports de Recettes : 0.00 €Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

RESULTAT CUMULE AVEC RESTES A REALISER : - 855 711.39 €

2°) Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

TOTAL DES DEPENSES : 2 079 893.65 € TOTAL DES RECETTES : 2 668 278.65 €

RESULTAT : 588 385.00 €

3°) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte12 cpte 12 Résultat antérieur (déficit) ou Résultat antérieur (excédent) cpte110 502 486.22 €

RESULTAT A AFFECTER : 1 090 871.22 €

Affectation par ordre de priorité

Couverture du déficit d’exploitation ou besoin d’autofinancement par réduction des Charges 0.00 €

Couverture du besoin de financement Cpte 1068 855 777.65 €

Autofinancement complémentaire Cpte 1068 0.00 €

Report à nouveau Cpte 110 235 159.57 €

Les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021.

4) Vote des taux des taxes communales.

Délibération n°11/2021

Exposé :

Pour mémoire les taux de la TH sont gelés automatiquement jusqu’en 2022.

Après la première phase de dégrèvement (de 2018 à 2020 pour 80 % des ménages) entièrement compensé

par l’Etat, 2021 correspond à la première année d’exonération pour les ménages restant. A compter de

2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation sur les résidences principales. Seules les

résidences secondaires et les logements vacants continueront d’y être assujettis.

L’indexation automatique des bases d’imposition est effectuée par le gouvernement depuis 2018 par

rapport à l’indexation annuelle des prix à la consommation. La revalorisation des bases est de 0.2% en

2021.

Le Conseil Municipal,

Décide, par 26 voix pour , 0 voix contre, 0Abstention, de maintenir les taux appliqués en 2020, ce qui donne pour l’année 2021 :

- Taxe Foncière Bâtie : 41,40 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 76,57 %

Pour mémoire le taux de la taxe d’Habitation est de 16,82 %.

5) Attribution des enveloppes financières pour les fournitures scolaires. Délibération n° 12/2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 Abstentions, comme suit les enveloppes financières pour l’exercice 2021 attribuées aux écoles publiques pour les fournitures scolairesVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

Ecole Effectif Fournitures

Mt / Elève Total

Condorcet 133 49,00 € 6 517,00 €

Langevin 89 49,00 € 4 361,00 €

Curie 81 44,00 € 3 564,00 €

Pasteur 66 44,00 € 2 904,00 €

TOTAL 369 17 346.00 €

6) Vote des subventions.

Délibération n° 13/2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide par26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, d’octroyer les subventions suivantes, précisant que chaque élu membre d’un bureau de l’une des associations n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association concernée :

SUBVENTIONS SOCIETES LOCALES En Euros Amicale des Anciens Elèves de ROEULX 4 195 Coopérative de l’école publique Condorcet 1 051 Coopérative de l’école publique Langevin 703 Coopérative de l’école publique Curie 640 Coopérative de l’école publique Pasteur 521 Association ACPG-CATM Section de ROEULX 431 Amicale des Sapeurs Pompiers de ROEULX 444 Amicale du Personnel Communal de ROEULX 365 Association "Entraide et Solidarité" 1 243 Association des Chasseurs de ROEULX 73 Secours Populaire de ROEULX 706 Les Restos du Cœur 258 Après-midi récréatif 135 Office Municipal des Sports de ROEULX 1 368 Athlétic Club de Roeulx 350 Cyclo Club de Roeulx 659 Heuroeulx de Marcher 304 Tennis Club de Roeulx 0 Pétanque Roeulxoise 585 Racing Club de Roeulx 7 078 Gymnastique Féminine 760 Karaté Club de Roeulx 1 327 Volley Ball Club de Roeulx 1 142 Société Tir "La Mouche" 722 Infinity Biker’s Club Moto 300 Club Historique 217 Batterie Fanfare de Roeulx 905 Association des résidents et amis de l'ADGV 118 USEP de Roeulx 311 Association l’Aronde 168Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

SUBVENTIONS SOCIETES DIVERSES

Comité Amiante Prévenir et Réparer 75 Association des Secrétaires de Mairie du canton de Denain 156 F.L.A.S.E.N - LILLE 20 Association Française des Myopathies 30 Association Française des Sclérosés en plaque 30 Association des parents d'enfants déficients auditifs RONCHIN 30 Association des Paralysés de France 30 Institut sur la recherche sur le cancer de Lille 30 Union des Aveugles et déficients visuels du Nord 20 Institut Pasteur - LILLE 20 Association Familiale Papillons Blancs - DENAIN 62 Sté Colombophile Local Unique 236 Comité Régional NORD FSGT VALENCIENNES 20 Foyer Socio-éducatif Collège Voltaire LOURCHES 140 Association Parents d'Elèves Lycées Jules Mousseron DENAIN 100 Association Parents d'Elèves Collège Voltaire LOURCHES 100 Amicale des Anciens Elèves Lycée KASTLER 100 Amicale des parents d'élèves du Collège de l'Ostrevant 15 Collège de l'Ostrevant 30 Printemps Culturel du Valenciennois 747 Association "Musée de la Résistance en Zone Interdite" 54 Association Nationale Anciens Combattants de la Résistance 50 Association Iris Environnement 8 322 Association Bassin Minier patrimoine mondial versant Nord 100

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Coopérative de l'Ecole CONDORCET (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole LANGEVIN (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole CURIE (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole PASTEUR (sorties) 300 Grand Prix de Denain

Amicale du personnel communal

SUBVENTIONS DIVERSES MANIFESTATIONS

La Mouche (festivités de juillet) 127 Société Colombophile Local Unique (14 juillet) 127 La Pétanque Roeulxoise (Fête foraine) 127 La Mouche (Fête foraine) 177 Section Loisirs Créatifs Amic. Anc. Elèv. Roeulx (banq. Anciens) 177

Le tennis club ne perçoit pas de subvention cette année puisqu’il a bénéficié d’une subvention de la ligue de tennis des hauts de France dans le cadre des travaux de réfection des cours extérieurs dont le coût a été entièrement supporté par la commune.

D’autre part, les subventions sont versées en deux fois, 50% dès leur adoption par le conseil municipal et le solde en septembre. De même, elles pourront être minorées en cas d’annulation ou de non-participation aux manifestations locales dans lesquelles certaines associations doivent prendre une part active.

7) Vote du budget 2021 de la commune :

Délibération n° 14/2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites pour le prévisionnel du Budget Primitif de la Commune,

Vote le Budget Primitif 2021 de la Commune comme suit :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

 Section de Fonctionnement : 2 897 093.57 €uros

 Section d’Investissement : 2 579 885.00 €uros

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

Contre : 26

Abstentions : 26

Pour : 26

8) Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative a la signalisation horizontale :

Délibération n° 15/2021

Exposé :

Le conseil départemental du Nord a décidé de reconduire la prise en charge de la totalité du marquage de guidage et des carrefours en agglomération dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Une convention doit toutefois être passée en ce sens entre les communes et le département. Compte tenu de l’intérêt pour la commune, il est proposé au conseil municipal de passer cette convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération avec le Département du Nord.

Décision :

Adopté à l’unanimité

9) Création d’un « coin des mamans » – Demande de subvention.

Délibération n° 16/2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme de travaux élaboré en début de mandat, il est prévu de réaliser un square à destination des enfants en bas âge.

Il informe l’assemblée que le Département du Nord à lancé un appel à projet 2021 au titre de l’Aide Départementale aux villages et Bourgs, destiné aux communes de moins de 5000 habitants qui souhaitent engager des travaux d’aménagement dont le cout est plafonné à 70 000 € HT. Il présente une étude portant sur la réalisation d’un « coin des mamans » dans l’enceinte du complexe sportif pour un montant de 70 000 € HT comprenant les travaux pour 66 770.00 € et 3 230.00 € pour le maitrise d’œuvre.

Il propose à l’assemblée :

- De valider le projet de création du « coin des mamans » dans l’enceinte du complexe sportif. - De Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du nord au titre de l’ADVB à hauteur de 50% du montant HT du projet.

- De l’autoriser à prendre les engagements financiers correspondants

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Décision :

Adopté à l’unanimité

Questions Divers :

Présentation de la politique de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut : Madame Isabelle Denizon,Vice-Présidente à la CAPH, fait une présentation synthétique de la politique mise en œuvre par la CAPH. Le rapport est joint au présent compte rendu.

T.E.O.M :

Monsieur Patrick STIEN intervient suite à la réponse du Président de la CAPH adressée aux pétitionnaires qui se sont élevés contre les modalités d’institution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2021

----------------------------

Acquisition d’un terrain jouxtant la Cense aux Mômes :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune est en négociation avec les propriétaires d’un terrain jouxtant la Cense aux Mômes dans le but d’en faire l’acquisition. Ce sujet fera l’objet de l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal une fois que nous aurons obtenu l’ensemble des éléments permettant de contractualiser cette acquisition.