Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2018 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU 20 AVRIL 2018

Le vingt avril deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROEULX s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Présents : MM. LEMOINE Charles - STIEN Patrick - ANTIDORMI Antonio - ZAWIEJA Isabelle - VERRIEZ Francis - DENTZ Dominique - VANGHELLE Gérard - Mme CONSILLE Alfréda - M. SIMON Jean - Mme DOUCEMENT Jeannette - RIBAUCOURT Michel - Mmes GISMONDI Edda - ALLAMANDO Claudine - MM. LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry - Mme VILAIN Myriam - M. LANCELLE Jérôme - Mme FAZIO Gaëtane - M. GEENENS Max Excusés : Mme GUISGAND Patricia (procuration à Mme DOUCEMENT) Mme VANGHELLE Sandrine (procuration à M. VERRIEZ) Mme BLEUSEZ Véronique (procuration à Mme CONSILLE) Mme LELEU Séverine (procuration à M. RIBAUCOURT) Mme COASNE Danièle (procuration à M. GEENENS) M. PAILLAT David (procuration à M. VANGHELLE) Absents : M. DUPONT Gérard – Mme PETIT Martine

ORDRE DU JOUR

1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2018.

Il est approuvé dans son intégralité.

Afin de libérer les quatre auditrices intéressées au débat portant sur le point n°14 fixé à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, qui accepte à l’unanimité, de modifier l’ordre du jour pour porter ce point en n°2.

2. Suppression du relais d’Assistante Maternelle sur la commune de Roeulx.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ programmé de l’Educatrice Jeunes Enfants qui occupe un temps partagé sur les communes de Lourches, Roeulx et Abscon, pour être employée sur un poste à temps complet à Abscon.

Dans ses fonctions, elle avait en charge d’une part le Lieu d’Accueil Enfants Parents et d’autre part le Relais d’Assistante Maternelle.

Monsieur le Maire rappelle l’origine de l’implantation du RAM sur la commune de Roeulx, projet précurseur à l’époque, réalisé en commun avec deux autres communes, Abscon et Lourches.

Mme ZAWIEJA, adjointe à l’Enfance-Jeunesse, précise les missions d’un RAM, principalement axées sur l’information des assistantes maternelles, et dont l’accueil des enfants ne fait pas partie. Comme toutes les activités Enfance-Jeunesse, la gestion d’un RAM est facultative pour les communes. A Roeulx, le personnel d’encadrement dédié au RAM représente 0,13 Equivalent Temps Plein. La coopération intercommunale étant abandonnée par l’un des principaux partenaires, la CAF reconnait les difficultés d’assumer le service sur un si petit temps de travail.

En compensation de l’arrêt du RAM, la commune réorientera l’axe prévention sur la toute petite enfance et renforcera le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents grâce aux créneaux supplémentaires libérés.

Délibération

n° 07/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a toujours été à l’écoute des assistantes maternelles, citant en exemple l’adaptation du coût de la garderie pour ne pas les concurrencer auprès des parents, et le refus qui a été fait à l’époque d’implanter une Maison d’Assistantes Maternelles qui aurait porté préjudice à leurs emplois.

Les moyens d’informations ont fortement évolué ces dernières années avec le développement d’Internet, et les renseignements concernant les fonctions d’assistantes maternelles peuvent désormais être facilement obtenus par voie électronique. Avec les choix qui s’imposent aux collectivités en matière budgétaire et les difficultés de recrutement d’un personnel qualifié sur un si petit temps partiel, Monsieur le Maire propose, pour le prochain recrutement qui doit intervenir pour le mois de septembre 2018, de ne conserver que le fonctionnement du LAEP qui sera renforcé, abandonnant celui de l’information apportée aux assistantes maternelles par le biais du RAM, qui pour rappel est une compétence du Département, qui a en charge leur nomination, leur suivi et leur encadrement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 23 voix pour et 2 abstentions (M. GEENENS)

Emet un avis favorable à l’abandon de la prise en charge du fonctionnement du Relais d’Assistante Maternelle à compter du 1er septembre 2018.

3. Approbation du Compte de Gestion 2017.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte paraît régulier.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. GEENENS)

Pour : 23

Délibération

n° 08/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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4. Approbation du Compte Administratif 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. Patrick STIEN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Charles LEMOINE, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Patrick STIEN pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 350.571,63 € Reprise du résultat de l’exercice 2016 : 0.00 € Résultat de fonctionnement à affecter : 350.571,63 € Solde d’investissement de l’exercice 2017 : 979.290,61 € Reprise du résultat de l’exercice 2016 : 643.183,37 € Solde d’exécution d’investissement (hors restes à réaliser) : 1.622.473,98 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 878.068,00 € Dépenses d’investissement restant à réaliser : 2.681.600,00 € CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 24

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. GEENENS)

Pour : 22

5. Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu le vote du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2017. Vu le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 représentant un excédent de 350.571,63 € qu’il convient d’affecter,

Décide, avec 23 voix pour et 2 abstentions (M. GEENENS)

Délibération

n° 10/2018

Délibération

n° 09/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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De l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 comme suit :  350.571,63 € affectés en réserves à la section d’investissement au compte 1068 pour autofinancement complémentaire.

Les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018.

6. Vote des taux des 3 taxes communales.

Considérant la décision du Gouvernement d’indexer automatiquement, à compter de 2018, les bases d’impositions locales sur l’indice d’augmentation du coût de la vie de l’année précédente,

Le Conseil Municipal,

Décide, à l’unanimité, de maintenir les taux appliqués en 2017 aux taxes d’habitations et foncières, ce qui donne les taux suivants pour l’année 2018 : - Taxe d’Habitation : 16,82 %

- Taxe Foncière Bâtie : 22,11 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 76,57 %

7. Attribution des enveloppes financières pour les fournitures scolaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote, à l’unanimité, comme suit les enveloppes financières pour l’exercice 2018 attribuées aux écoles publiques pour les fournitures scolaires

Ecole Effectif Fournitures

Mt / Elève Total

Condorcet 150 49,00 € 7 350,00 €

Langevin 112 49,00 € 5 488,00 €

Curie 80 39,00 € 3 120,00 €

Pasteur 80 39,00 € 3 120,00 €

TOTAL 422 19 078,00 €

8. Vote des subventions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’octroyer, à l’unanimité, les subventions suivantes, précisant que chaque élu membre d’un bureau de l’une des associations n’a pas pris part au vote de la subvention de l’association concernée :

SUBVENTIONS SOCIETES LOCALES En Euros Amicale des Anciens Elèves de ROEULX 2 540 Coopérative de l’école publique Condorcet 1 155 Coopérative de l’école publique Langevin 863 Coopérative de l’école publique Curie 616 Coopérative de l’école publique Pasteur 616 Association ACPG-CATM Section de ROEULX 407 Amicale des Sapeurs Pompiers de ROEULX 418

Délibération

n° 13/2018

Délibération

n° 11/2018

Délibération

n° 12/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Amicale du Personnel Communal de ROEULX 344 Association "Entraide et Solidarité" 1 172 Association des Chasseurs de ROEULX 70 Secours Populaire de ROEULX 665 Les Restos du Cœur 243 Après-midi récréatif 126 Office Municipal des Sports de ROEULX 1 289 Athlétic Club de Roeulx 494 Cyclo Club de Roeulx 771 Heuroeulx de Marcher 297 Tennis Club de Roeulx 1 596 Pétanque Roeulxoise 639 Racing Club de Roeulx 8 251 Gymnastique Féminine 1 133 Karaté Club de Roeulx 1 445 Volley Ball Club de Roeulx 2 115 Société Tir "La Mouche" 684 Infinity Biker’s Club Moto 266 Club Historique 205 Batterie Fanfare de Roeulx 853 Holdem Poker Roeulx 112 Association des résidents et amis de l'ADGV 112 USEP de Roeulx 836 Association l’Aronde 159

SUBVENTIONS SOCIETES DIVERSES

Comité Amiante Prévenir et Réparer 75 Association des Secrétaires de Mairie du canton de Denain 156 F.L.A.S.E.N - LILLE 20 Association Française des Myopathies 30 Association Française des Sclérosés en plaque 30 Association des parents d'enfants déficients auditifs RONCHIN 30 Association des Paralysés de France 30 Institut sur la recherche sur le cancer de Lille 30 Union des Aveugles et déficients visuels du Nord 20 Institut Pasteur - LILLE 20 Association Familiale Papillons Blancs - DENAIN 62 Sté Colombophile Local Unique 223 Comité Régional NORD FSGT VALENCIENNES 20 Foyer Socio-éducatif Collège Voltaire LOURCHES 140 Association Parents d'Elèves Lycées Jules Mousseron DENAIN 100 Association Parents d'Elèves Collège Voltaire LOURCHES 100 Amicale des Anciens Elèves Lycée KASTLER 100 Amicale des parents d'élèves du Collège de l'Ostrevant 15 Collège de l'Ostrevant 30 Printemps Culturel du Valenciennois 747 Association "Musée de la Résistance en Zone Interdite" 54 Association Nationale Anciens Combattants de la Résistance 50 Association Iris Environnement 7 912 Association Bassin Minier patrimoine mondial versant Nord 100Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Coopérative de l'Ecole CONDORCET (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole LANGEVIN (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole CURIE (sorties) 300 Coopérative de l'Ecole PASTEUR (sorties) 300 Grand Prix de Denain 150 Foyer Socio-éducatif Collège Voltaire LOURCHES 150

SUBVENTIONS DIVERSES MANIFESTATIONS

La Mouche (festivités de juillet) 121 Société Colombophile Local Unique (14 juillet) 121 La Pétanque Roeulxoise (Fête foraine) 121 La Mouche (Fête foraine) 168 Section Loisirs Créatifs Amic. Anc. Elèv. Roeulx (banq. Anciens) 168

9. Vote du budget primitif 2018 de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions qui lui sont faites pour le prévisionnel du Budget Primitif de la Commune,

Vote le Budget Primitif 2018 de la Commune comme suit :

 Section de Fonctionnement : 2.630.694,00 €uros

 Section d’Investissement : 3.739.504,00 €uros

Résultats du vote :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 25

Contre : 0

Abstentions : 2 (M. GEENENS)

Pour : 23

10. Aménagement du parvis de l’école Place Gilbert Henry - Sollicitation de l’aide départementale au titre du dispositif « Villages et Bourgs ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du parvis de l’école Condorcet Place Gilbert Henry réalisé dans la continuité de la construction/réhabilitation de l’école Condorcet en cours.

Cet aménagement sera réalisé sur la Place Gilbert Henry et permettra de concilier l’amélioration du cadre de vie et la sécurité des usagers.

Le montant prévisionnel estimatif du projet s’élève à :

 Généralités .................................................................... 1.920,00 €

 Démolitions / Déposes .................................................. 1.000,00 €

 Borduration ................................................................... 7.745,00 e

 Voirie / trottoirs / parking ........................................... 33.335,00 €

· + Plus-value pavés béton à la place des enrobés ... 23.595,00 €

 Espaces verts ................................................................. 2.630,00 €

 Divers (barrières, jardinière …) ................................. 16.455,00 €

 Signalisation horizontale et verticale ............................ 3.310,00 €

TOTAL HT............ 89.990,00 €

TVA 20% ................ 17.998,00 €

TOTAL TTC ....... 107.988,00 €

Délibération

n° 14/2018

Délibération

n° 15/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Ce projet peut bénéficier de l’aide départementale au titre du dispositif « Villages et Bourgs » au taux de 40% d’un montant subventionnable estimé à 83.810,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide la réalisation de l’opération d’aménagement du parvis de l’école Place Gilbert Henry.

Sollicite l’octroi de l’aide départementale au titre du dispositif « Villages et Bourgs » au taux de 40% du montant subventionnable.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour intervenir auprès du Conseil Départemental,

Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice courant.

11. Modification du tableau des effectifs au 1er Mai 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa précédente délibération du 24 février 2017 fixant le tableau des effectifs actuellement en vigueur.

Pour tenir compte de la situation actuelle, il propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er mai 2018, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal suivant:

Filière Administrative :

- 1 emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

- 1 Attaché Principal Territorial

- 1 Rédacteur Principal de 1ère classe

- 3 Adjoints Administratifs Territoriaux principaux de 2ème classe

- 1 Adjoint Administratif Territorial

Filière Sécurité :

- 1 Garde-champêtre Chef Principal

Filière Technique :

- 1 Agent de Maîtrise

- 3 Adjoints Techniques Territoriaux principaux de 2ème classe

- 3 Adjoints Techniques Territoriaux

- 5 Adjoints Techniques Territoriaux à temps non complet dont :

3 agents à 28,47/35ème

1 agent à 28/35ème

1 agent à 26/35ème

Filière Médico-sociale :

- 1 Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet (14/35ème)

- 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles principaux de 2ème classe - 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet (5/35ème) Filière Animation :

- 1 Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs tel qu’il lui est proposé à compter du 1er mai 2018.

Les agents communaux bénéficieront d’une rémunération fixée selon le classement indiciaire par les différents arrêtés ministériels applicables aux agents des Collectivités Territoriales.

Tous les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Communal.

Délibération

n° 16/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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12. Dénomination de la voie du nouveau lotissement de la rue de l’Egalité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation en cours d’un lotissement rue de l’Egalité avec création d’une nouvelle voirie.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur la dénomination de cette nouvelle voie, et, à toutes fins utiles, sur son affectation à un bureau de vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de dénommer la voie nouvelle du lotissement en cours dans la rue de l’Egalité : Résidence Le Rouge Pilier.

Les futurs résidents de cette nouvelle rue seront affectés au bureau de vote numéro 1 pour les élections à venir.

13. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Porte du Hainaut.

Suite à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2015, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a pris la compétence en matière de PLU. Suite à cela, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par le Conseil Communautaire de la CAPH le 19 octobre 2015. Une démarche co-constructive avec les 46 communes membres et les personnes publiques associées a alors été initiée, permettant d’échanger, de débattre, d’identifier les enjeux du territoire et de définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document politique est la clé de voûte du PLUi. Il est la feuille de route du territoire à l’horizon 2030 dans lequel sont inscrites ses ambitions ainsi que ses objectifs.

Après un premier débat en Conseil Communautaire le 06 février 2017 sur les grandes orientations du PADD, une version plus développée a été présentée en Conférence Intercommunale d’Urbanisme le 28 novembre 2017 puis débattue en Conseil Communautaire le 11 décembre 2017.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, il convient que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres débattent à leur tour sur les orientations générales du PADD.

Le projet soumis à débat ce jour s’articule autour de 2 grands objectifs : le développement économique et la croissance de la population. Il décline 4 grands axes, sous 2 ambitions :

1. La Porte du Hainaut – Terre d’accueil et d’excellence entre forêts et rivières  Axe 1 : Valoriser nos atouts pour accompagner le développement économique et offrir un cadre de vie d’excellence et écoresponsable à nos habitants, entreprises et aux visiteurs  Axe 2 : Neutraliser les vecteurs d’un regard négatif



2. La Porte du Hainaut – Une mine de talents

 Axe 3 : Etre innovant et audacieux

 Axe 4 : Participer au dynamisme du Valenciennois, « bassin de vie » majeur de la Région Hauts-de-France

Monsieur le Maire ouvre le débat en rappelant la mise en application prochaine du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui viendra se substituer aux PLU en cours des communes membres.

Il évoque le rôle primordial du PADD, « clé de voute » du futur PLUi.

Délibération

n° 17/2018

Délibération

n° 18/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de la commune de Roeulx :  Prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunale de La Porte du Hainaut,

 Prend acte de la tenue ce jour, en séance, d’un débat portant sur les orientations générales du PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Porte du Hainaut.

14. Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cdg59.

Le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 856643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit :

- Par les deux tiers des collectivités et établissements publics déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,

- Par les trois quarts de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

La commune de Roeulx étant affiliée au CDG59, doit émettre un avis, favorable ou défavorable, à la désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Emet, à l’unanimité, un avis favorable à la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au CDG59.

15. Transfert de garantie d’emprunts accordée à la Société Immobilière Grand Hainaut en faveur de la SA d’HLM Axentia.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 régissant les modalités d'exécution budgétaires pendant la période précédant le caractère exécutoire du Budget Primitif 2018,

Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire accordant les garanties d’emprunt au profit de la SIGH,

Vu la demande de la SIGH en date du 30 janvier 2018 de transférer à la SA d’HLM Axentia les garanties d’emprunts relatives au patrimoine dit spécifique accordées par La Ville de Roeulx,

Considérant que dans le cadre de sa stratégie de recentrage sur son cœur d’activité, la SIGH a souhaité mettre en vente son patrimoine Habitat Spécifique composé de foyers et de résidences. La SIGH appartenant désormais au réseau Habitat En Région (HER) et ce dernier possédant une SA d’HLM dédiée au portage immobilier d’établissements médicalisés et de résidences sociales sur l’ensemble du territoire, c’est à ce partenaire privilégié qu’elle a souhaité céder ce patrimoine.

Délibération

n° 19/2018

Délibération

n° 20/2018Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Considérant que les emprunts adossés aux actifs cédés par la SIGH à la SA d’HLM Axentia seront transférés automatiquement à la SA d’HLM Axentia sauf opposition des créanciers et garants dans un délai de 3 mois.

Considérant que La Ville de Roeulx réitère ses garanties à hauteur de 100% pour les remboursements des prêts figurants dans le tableau annexé à la présente délibération et consenties par des établissements prêteurs, notamment la CDC, à la SIGH et transféré à la SA d’HLM Axentia,

Considérant que les garanties de la collectivité sont accordées pour la durée résiduelle totale des prêts jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et portent sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Axentia dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

Considérant que la collectivité s’engage pendant toute la durée résiduelle à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré,

Avec 23 voix pour et deux abstentions (M. GEENENS),

 Accepte le transfert des garanties d’emprunts accordées à la SIGH à la SA d’HLM Axentia, conformément au tableau annexé à la présente délibération, soit pour un montant total de capital restant dû au 30 juin 2018 de 987.973,86 €.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de transfert de prêt ainsi que tous documents juridiques et financiers se rapportant à la présente délibération

16. Questions diverses.

Ouvertures et fermetures de classes à la rentrée de septembre 2018.

Monsieur le Maire fait part des mouvements qui lui ont été communiqués par l’Inspection Académique, à savoir :

Ecole élémentaire Paul LANGEVIN

- L’ouverture de 2 emplois (doublement des CP en zone d’éducation prioritaire

- Le retrait d’un emploi élémentaire (baisse des effectifs)

Ecole élémentaire CONDORCET

- L’ouverture d’un emploi élémentaire (hausse des effectifs).

Modification des horaires d’ouverture de La Poste

La Direction Régionale du Nord, secteur de Bouchain, a décidé de restreindre les horaires d’ouverture du bureau local, à savoir :

- Le lundi : fermé

- Le mardi : de 9h à 12h et de 14h à 16h

- Le mercredi : de 9h à 12h

- Le jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Le samedi : de 9h à 12h

Monsieur le Maire rappelle la ferme opposition de la Municipalité à toute mesure diminuant le service public apporté à la population, même si la décision est moindre que les fermetures annoncées initialement. Il confirme que les élus resteront vigilants pour les années à venir.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Substitution de la commune de Roeulx par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut au sein du Syndicat Mixte de Dessèchement de la Vallée de la Naville.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée de l’arrêté Préfectoral en date du 22 mars 2018 portant substitution des communes de Bouchain, Douchy Les Mines, Lourches, Mastaing et Roeulx.

Motion de soutien au projet de réhabilitation du V120 du Centre Hospitalier de Denain.

Monsieur le Maire présente la synthèse du projet de modernisation du bâtiment V120

Dans son projet d'établissement 2018-2022, le Centre Hospitalier de DENAIN met en avant sa volonté de conforter l'offre de soins de proximité et d'améliorer la prise en charge gériatrique.

Le développement de la filière gériatrique passe par la modernisation et l'optimisation des Soins de Suite et de Réadaptation gériatriques (SSR.) actuellement éclatés sur deux sites, et la modernisation de l'Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.).

C'est la raison pour laquelle la réhabilitation et l'extension du bâtiment gériatrique V120 est le projet prioritaire du plan directeur architectural de l'établissement avec comme objectifs :  de regrouper les activités S.S.R. et U.S.L.D. au VI20,

 d'améliorer le confort hôtelier et le nombre de chambres individuelles,

 de moderniser le plateau technique de rééducation et les hôpitaux de jour gériatriques,

 d'améliorer l'organisation des soins (PC soins reconfigurés) et de créer des locaux pour les fonctions de support logistique améliorant ainsi la gestion des flux. Le Schéma Directeur Architectural du Centre Hospitalier de DENAIN est estimé à 30 millions d'euros dont 15 millions d'euros pour le seul bâtiment V120 ; les études et les travaux devraient s'étaler sur les années 2018-2021 ; les études architecturales et la sélection des entreprises chargées des travaux s'effectueront courant 2018. L'établissement devra disposer des autorisations de financement vers la mi-2018 au plus tard pour engager les opérations de consultation des entreprises ; dans le cas contraire, le projet serait retardé jusqu'à l'obtention d'un accord de principe des Tutelles sur la poursuite de cette opération.

Le plan de financement intègre un financement de 5 millions d'euros par le Centre Hospitalier de DENAIN, des subventions d'investissement à verser par l'ARS de 6 millions d'euros (dont 1 million d'euros déjà obtenu en 2017), et 2 millions d'euros de subventions d'investissement par le Conseil Départemental ainsi que la prise en compte au titre de l'évolution du prix de journée des surcoûts liés aux 2 millions d'euros d'emprunts souscrits. Il convient de préciser que le prix de journée actuel en U.S.L.D. est parmi les plus bas du Département avec un prix de journée inférieur à 50 euros.

Le Conseil Départemental attend une décision de principe de I'A.R.S. avant de s'engager, L'A.R.S. a, pour sa part, demandé au Centre Hospitalier de DENAIN de lui fournir pour fin mars un plan global de financement de ses investissements 2018-2028.

C'est l'approbation rapide de ce plan de financement des investissements par I'A.R.S. qui sera l'enjeu des discussions à venir au second trimestre 2018.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Affirme son entière solidarité au projet de réhabilitation de l’équipement.

Délibération

n° 21/2018