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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VEIGY-FONCENEX =. Fa Es DEL_2024_ 101 LL —_— PORTE DE FRANCE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal l'an deux mille vingt-quaire le 25 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire. Date de convocation : 18 octobre 2024 Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Adjoints, ainsi que : Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Jacques ROBIN, Nathalie DETRUCHE. Procurations Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Laurence PILLONEL Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Julie GIRARD M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON Mme Josette CHAMBOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Béaïrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN M. Laurent DEMOLIS a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE Secrétaire de séance : Madame Béatrice HUEHN Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Pour / Présents : 19 Contre / Votants : / Abstention / 9.1. INTERCOMMUNALITE — RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE THONON AGGLOMERATION Madame le Maire, INFORME que le rapport d'activité de Thonon Agglomération, pour l'année 2023, s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. RAPPELLE que le rapport fait l'objet d'une communication par Madame ie Maire au Conseil municipal en séance publique avec vote et délibération. Vu les dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et plus particulièrement sa traduction au sein de l'article L 5211-39 du CGCT, Vu la délibération du Conseil communautaire de Thonon Agglomération n°CC2024.00186 en date du 25 juin 2024 prenant acte du rapport d'activité de Thonon Agglomération, Considérant le rapport d'activités 2023 de Thonon Agglomération, Considérant que le président de l'EPCI doit envoyer chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de chaque commune membre Un rapport d'activité, -Q- Considérant que le rapport d'activité, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands projets d'intérêt communautaire, Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux peuvent être entendus, Le Conseil municipal, à l'issue de la présentation et des échanges qui en ont suivi : PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de Thonon Agglomération, annexé à la présente. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 octobre 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 2 9 OCT, 202 Le Maiïre - Catherine BASTARD 2 9 OCT. 2024 La secrétaire de séance - Béatrice HUEHN | l br