Déliberation - 25 Aout 2020

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Déliberation - 25 Aout 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Déliberation - 25 Aout 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 25 Août 2020

COMPTE-RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CAZALA Serge, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, M. JUST Xavier, Mme JACQUET Nadine, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu.

ÉTAIENT ABSENTS/REPRÉSENTÉS: Mme BARDET Sylvie (procuration donnée à Mme JACQUET Nadine), M. CASSAIGNE Patrick (procuration donnée à M. CASTET Éric), Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine (procuration donnée à Mme ABMESELELEME Céline).

ÉTAIT ABSENTE/EXCUSÉE: Mme IACONELLI Céline.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SARRAILH Mathieu.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : → Ajout de 1 point supplémentaire :

- Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire 2019 : présentation du projet et financement de la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR

- Conférences de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : désignation de délégués ; - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant ;

- Reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire et du Centre de Loisirs suite à incendie : mission d’assistance technique et administrative ;

- Vente de matériel communal : broyeur d’accotement ;

- Budget annexe Cimetière : passage de budget annexe à budget rattaché avec autonomie financière au 1er Janvier 2021 ;

- Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire 2019 : présentation du projet et financement de la part communale.

Le procès-verbal de la séance du 17 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Conférences de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : désignation de délégués Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 20 Juillet 2020, le Conseil Communautaire de la CAPBP a décidé de créer 5 conférences. Chacune de ces conférences, composées exclusivement de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des 31 communes de la CAPBP, comportera un nombre maximum de 50 membres, dont 35 conseillers communautaires et 15 conseillers municipaux.

Les membres désignés des dites conférences sont :

- Finances – Administration Générale : Éric CASTET

- Développement économique – Attractivité – Tourisme – Numérique – Affaires européennes et internationales : Xavier JUST, Patrick CASSAIGNE

- Services à la population – Solidarités – Sport – Culture – Gens du voyage : Nathalie DOMINGOS, Nadine JACQUET, Valérie FRESSE-CHAUVEAU

- Environnement – Énergie – Déchets – Eau – Assainissement : Antoine SANCHEZ, Mathieu SARRAILH - Voirie – Mobilités – Grands travaux – Urbanisme – Habitat : Pascal CASTET. → Proposition adoptée à l’unanimité.

2. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 09 Juillet 2020, le Conseil Communautaire de la CAPBP a approuvé les modalités de fonctionnement de la CLECT et en a adopté les règles de fonctionnement.

En application de cette délibération, il est précisé que l’effectif global de cette commission est de 43 membres (43 titulaires et autant de suppléants).

Pour rappel : la CLECT intervient lors de tout transfert de charges résultant soit d’une extension des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale, soit de la définition de l’intérêt communautaire. Les évaluations auxquelles elle procède servent notamment à déterminer le montant de l’attribution de compensation.Sont désignés à l’unanimité :

- Membre titulaire : CASTET Éric,

- Membre suppléant : CASSAIGNE Patrick.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

3. Reconstruction du restaurant scolaire et extension du bâtiment périscolaire et du Centre de Loisirs suite à incendie : mission d’assistance technique et administrative :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux de reconstruction du restaurant scolaire, l’extension du bâtiment périscolaire et du centre de loisirs suite à l’incendie du 28 Mai 2017.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent certaines collectivités.

Monsieur le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

4. Vente de matériel communal : broyeur d’accotement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le broyeur d’accotement Maschio 2 GIRAFFA 160 acheté en 2015 ne correspond plus aux besoins des services techniques communaux. En effet, la nécessité d’effectuer un fauchage des voies plus fréquent a pour conséquence de devoir faire l’acquisition d’un broyeur d’accotement plus adapté et plus performant (achat prévu au budget 2020).

Soucieuse de favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité, la commune a effectué une publicité sur le bulletin municipal afin de susciter l’intérêt des éventuels acheteurs.

A la suite de cette publicité, deux propositions ont été reçues, et sont étudiées par le Conseil Municipal. La proposition la plus élevée est celle de M. JOANCHICOY Xavier et M. LARROZE Éric, qui ont fait une proposition d’achat conjointe à 2 100 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder le broyeur d’accotement Maschio 2 GIRAFFA 160 à M. JOANCHICOY Xavier et M. LARROZE Éric au prix de 2 100 € (1 050 € chacun). → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

5. Budget annexe Cimetière : passage de budget annexe à budget rattaché avec autonomie financière au 1er Janvier 2021

Selon la Direction Départementale des Finances Publiques, la commune d’Uzein n’aurait pas dû, lors des travaux de construction des caveaux au cimetière, créer un Budget Annexe mais plutôt un Budget rattaché avec autonomie financière.

La règlementation indique que, dans le cas où une collectivité a, à tort, créer un budget annexe, la régularisation doit intervenir eu 1er Janvier d’un exercice. Le comptable et l’ordonnateur doivent s’entendre sur la transformation du budget annexe concerné en budget rattaché doté de l’autonomie financière suffisamment en amont de l’opération. La DGFIP souhaitant que la commune régularise cette situation au 1er Janvier 2021, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce passage du budget annexe Cimetière à un budget rattaché avec autonomie financière au 1er Janvier 2021, et, si besoin, d’en définir les modalités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la transformation du budget annexe concerné en budget rattaché doté de l’autonomie financière au 1er Janvier 2021,

PREND ACTE ET AUTORISE les écritures comptables que cette décision impose, à savoir que le déficit d’investissement du Budget Annexe Cimetière au 31 Décembre 2020 deviendra, par le passage à un budget rattaché avec autonomie financière, un déficit d’exploitation au 1er Janvier 2021,

PREND ACTE ET AUTORISE l’avance remboursable que la Commune devra alors effectuer, en 2021, au budget rattaché, avance correspondant au montant du déficit d’exploitation. Cette avance, qui sera accordée pour une période supérieure à 1 an, sera comptabilisée comme une opération de prêt, et sera remboursée par le budget rattaché au fil des ventes de caveaux (chaque vente permettra de rembourser l’avance versée). CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.6. ÉLECTRIFICATION RURALE - Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DÉPARTEMENT) 2019 : APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 19EP106 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public complément aménagement voirie mairie route du stade, au bourg.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SO - Agence de Pau.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Montant des travaux et des dépenses à réaliser :

- montant des travaux T.T.C 31 085.71 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 108.58 € - frais de gestion du SDEPA 1 295.24 € TOTAL 35 489.53 € Plan de financement prévisionnel de l'opération

- participation Département 11 398.10 € - F.C.T.V.A. 5 609.23 € - participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt réalisé par le SYNDICAT pour le compte de la commune 17 186.96 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 295.24€ TOTAL 35 489.53 € → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

Affiché le 27 Août 2020.

Le Maire, Éric CASTET.