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Procès Verbal - PV CM 09.04.2026
Procès Verbal - 18 pv du cm 09.04.2026
Procès Verbal - PV CM 06.03.2023
Procès Verbal - PV CM 09.04.2026 1
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.04.2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
avril
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Votants
: 27
Pouvoirs
: 1
Le
09
avril
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
dûment
convoqué
le
03
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
maire.
Absent
,
À
Z
Absent
non
Absent
Prénom
/Nom
Présent
|excusé
non
o
,
À
.
.
excusé
représenté
par
représenté
Bernard
DELBRUEL
Yves
MONTEILLET
Françoise
CHINCHOLLE
Olivier
LEBRUN
Nassera
ABADLIA
Francis
ALARY
Patrizia
DRY
Christian
DUMAY
Martine
DELEUZE
Franck
GARRIC
David
POUTRAIN
Carole
SEGURA
Patricia
COMBETTES
Maxime
FONTANILLE
Laurence
GUIRAUD
Laurent
JEANNIN
Bénédicte
LEYMARIE
X X X X X X X X X
Liline
ESPIE
X X X X X X X X X X
Robin
COT
Inès
LEBAILLY
X
Bernard
DELBRUEL
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
Alain
CANAC
x
|
x Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Absent
À
.
.
Absent
non
Absent
Prénom
/Nom
Présent
|excusé
non
,
3
excusé
représenté
par
représenté
Ghislain
PELLIEUX
Jérôme
SABRIE
Sophie
SANCHEZ
Denis
ROUQUETTE
Jean-Claude
RAFFANEL
XIX IX | xX | x
Secrétaire
de
séance
:Yves
MONTEILLET
Ordre
du
jour
:
DÉLIBÉRATIONS
10.
.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SIVU
ARTHÈS-LESCURE.
Rapporteur
:Bernard
DELBRUEL,
Maire.
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS.
Rapporteur
:Nassera
ABADLIA,
Adjointe.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS.
Rapporteur
:Nassera
ABADLIA,
Adjointe.
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DU
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE.
Rapporteur
:Francis
ALARY,
Adjoint.
FIXATION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS.
Rapporteur
:Olivier
LEBRUN,
Adjoint.
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
Rapporteur
:Bernard
DELBRUEL,
Maire.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SCÉNE
NATIONALE
D'ALBI-TARN.
Rapporteur
:Bernard
DELBRUEL,
Maire.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
MOMENTANÉMENT
ABSENTS.
Rapporteur
:Françoise
CHINCHOLLE,
Adjointe.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ.
Rapporteur
:Françoise
CHINCHOLLE,
Adjointe.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
FINANCIÈRE
TRIPARTITE
À
L'ORGANISATION
DE
LA
« JOURNÉE
NATURE
».
Rapporteur
:Yves
MONTEILLET,
Adjoint Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Ouverture
de
séance
et
arrêt
de
la
séance
précédente
Après
vérification
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h00.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
est
arrêté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°08/2026
:
[ELECTION
DES
DELEGUES
DU
SIVU
ARTHES-LESCURE
ci
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire
Arrivée
de
Monsieur
Ghislain
PELLIEUX
à
18h09.
__
Vu
les
articles
L.
2121-21,
L.
5211-7,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
l'arrêté
du
25
juillet
1989
portant
création
du
SIVOM
Arthès-Lescure,
modifié
en
SIVU
Arthès-
Lescure
par
arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2015.
Considérant
que,
pour
faire
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
et
conformément
aux
statuts
du
SIVU
Arthès-Lescure,
il convient
d'élire
trois
délégués
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
ainsi
que
trois
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
des
délégués
titulaires, Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
ne
peut
porter
que
sur
l'un
de
ses
membres,
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
du
SIVU
Arthès-Lescure.
Après
avoir
constaté
les
candidatures
suivantes
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
1er
délégué
:COT
Robin,
SABRIE
Jérôme,
RAFFANEL
Jean-Claude
—
2°
délégué
:GUIRAUD
Laurence,
PELLIEUX
Ghislain,
RAFFANEL
Jean-Claude
—
3e
délégué
:DELEUZE
Martine
En
qualité
de
délégué
suppléant
:
—
1e
suppléant
:
ROUQUETTE
Denis,
SABRIE
Jérôme,
DELBRUEL
Bernard
—
2e
suppléant
:CHINCHOLLE
Françoise,
PELLIEUX
Ghislain
—
3e
suppléant
:LEYMARIE
Bénédicte
Il est
procédé
aux
opérations
de
vote
à
main
levée
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
applicables.
Élection
du
1°
déléqué
titulaire
:
Résultat
du
vote
:
- Suffrages
exprimés
:25
- Majorité
absolue
: 13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
avril
2026
Ont
obtenu :
COT
Robin
: 19
voix
SABRIE
Jérôme
: 4 voix
RAFFANEL
Jean-Claude
: 2
voix
Monsieur
ROBIN
Cot,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
er
délégué
titulaire.
Élection
du
2?"
déléqué
titulaire
:
Résultat
du
vote
:
- Suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
GUIRAUD
Laurence
: 19
voix
PELLIEUX
Ghislain
: 7
voix
RAFFANEL
Jean-Claude
: 0 voix
Madame
Laurence
GUIRAUD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
2e
déléguée
titulaire.
Élection
du
3°
délégué
titulaire
:
Résultat
du
vote
:
- Suffrages
exprimés
:19
- Abstentions
:7
- Majorité
absolue
:10
A
obtenu
:
DELEUZE
Martine
: 19
voix
Madame
Martine
DELEUZE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
3e
déléguée
titulaire.
Election
du
1°"
déléqué
suppléant
:
Résultat
du
vote
:
- Suffrages
exprimés
: 26
- Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
DELBRUEL
Bernard
: 19
voix
SABRIE
Jérôme
: 5 voix
ROUQUETTE
Denis
: 2
voix Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
1er
délégué
suppléant.
Élection
du
2è"°
déléqué
suppléant
:
Résultat
du
vote
:
- Suffrages
exprimés
:26
- Majorité
absolue
:14
Ont
obtenu
:
CHINCHOLLE
Françoise
:19
voix
PELLIEUX
Ghislain
:7
voix
Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
2e
déléguée
suppléante.
Élection
du
3°"°
délégué
suppléant
:
- Abstentions
:6
- Suffrages
exprimés
:20
- Majorité
absolue
:11
A
obtenu
:
LEYMARIE
Bénédicte
:20
voix
Madame
Bénédicte
LEYMARIE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
3e
déléguée
suppléante.
En
conséquence,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCLAME
élus
en
qualité
de
délégués
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVU
Arthès-Lescure
:
Délégués
titulaires
:
—
COT
Robin
—
GUIRAUD
Laurence
-
DELEUZE
Martine
Délégués
suppléants
:
—
DELBRUEL
Bernard
-
CHINCHOLLE
Françoise
—
LEYMARIE
Bénédicte
DELIBERATION
N°09/2026
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS Rapporteur
:Madame
Nassera
ABADLIA,
Adjointe Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par
le
CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16
:
—
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
;
—
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
où
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y
participent
obligatoirement
:
+
Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
- UDAF)
;
e_
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
+ _
Un
représentant
des
personnes
handicapées
;
+
Un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
En
ce
qui
concerne
les
associations
familiales,
les
propositions
doivent
être
présentées
au
Maire
par
l'UDAF.
Les
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
les
associations
de
personnes
handicapées
proposent
au
maire
une
liste
comportant,
sauf
impossibilité
dûment
justifiée,
au
moins
trois
personnes.
Les
associations
ayant
le
même
objet
peuvent
proposer
une
liste
commune.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
douze
(12)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
élue
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
désignée
par
le
maire.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
_
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
L
123-6
et
R
123-7,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
"DÉCIDE
de
fixer
à
douze
(12)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Lescure
d’Albigeois,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
élue
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
désignée
par
le
Maire
sur
proposition
des
associations
précitées
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
DELIBERATION
N°10/2026 :
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Rapporteur
:Madame
Nassera
ABADLIA,
Adjointe
Monsieur
RAFFANEL
:«
/!
y
aura
une
seule
liste
? une
liste
unique
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:
«
Oui.
Il
y
aura
une
liste
unique
qui
intègrera
les
différentes
parties
du
conseil
municipal.
Il s’agit
d'une
proposition
que
je
souhaite
faire
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Je
vous
propose
que
l'on
établisse
une
liste
unique
comme
ceci
:Liste
À
:3-
liste
B:2etla
liste
C:1».
Monsieur
DELBRUEL
:
«
Si
vous
êtes
d'accord,
pour
ma
liste,
je
propose
Nassera
ABADLIA,
Martine
DELEUZE
et
Christian
DUMAY
»
Monsieur
PELLIEUX
:«
J'avais,
pour
ma
part,
transmis
une
liste
de
3
personnes
à
Monsieur
TOURE
par
mail
à
savoir,
moi,
Claudette
et
Sophie
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Oui,
mais
il en
faut
que
2
»
Monsieur
PELLIEUX
:«
D'accord,
ça
sera
Moi
et
Claudette
».
6 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Monsieur
ROUQUETTE
:
«
Je
serais
le
candidat
de
ma
liste
».
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
li est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
où
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
ägé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Toute
personne
ayant
un
intérêt
dans
le
CCAS
en
étant
liée
à
ce
dernier
par
un
contrat
tel
que
les
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
ne
peuvent
être
membres
du
conseil
d'administration.
Entrent
dans
cette
catégorie
:
-
Un
chef
d'entreprise
qui
aurait
passé
un
contrat
avec
le
centre
d'action
sociale
pour
une
prestation
de
services
ou
la
fourniture
de
biens
moyennant
un
prix
;
—
Un
particulier
qui
contracte
avec
le
centre
afin
d'exercer
une
activité
libérale
(infirmière,
avocat,
etc.)
:
—
Un
médecin
qui
interviendrait
dans
une
résidence
pour
personnes
âgées
gérée
par
le
CCAS.
Le
maire
est
président
de
droit
du
CCAS
; il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
ainsi,
outre
son
président,
six
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
six
membres
nommés
par
le
Maire. La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2026
a
fixé
à
six,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
_
Vu
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
_
Vula
délibération
du
conseil
municipal
du
9
avril
2026,
fixant
le
nombre
d'administrateurs
à
douze,
soit
six
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
-
Considérant
que
les
sièges
sont
attribués,
en
principe,
aux
candidats
d'après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
—
Considérant
que
le
maire
est
président
de
droit
du
CCAS
et
ne
peut
être
élu
sur
une
liste,
-
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Après
avoir
constaté
que
la
majorité
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
était
présents.
=
PROCEDE
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
unique
a
été
présentée
par
le
conseil
municipal,
issue
d'un
accord
entre
les
groupes
composant
le
conseil
municipal,
et
ainsi
arrêtée
:
ABADLIA
Nassera
DELEUZE
Martine
DUMAY
Christian
ROUQUETTE-BAULES
Claudette
PELLIEUX
Ghisiain
ROUQUETTE
Denis
BABESR = Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Le
dépouillement
du
vote
est
intervenu
en
séance
et
la
liste
unique
a
recueilli
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
26
voix.
Ont
été
proclamés
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
Lescure
d'Albigeois
:
ABADLIA
Nassera
DELEUZE
Martine
DUMAY
Christian
ROUQUETTE-BAULES
Claudette
PELLIEUX
Ghislain
ROUQUETTE
Denis
GI GER ON +
DELIBERATION
N°11/2026 :
DÉSIGNATION
DES
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
Rapporteur
:Monsieur
Francis
ALARY,
Adjoint
Arrivée
de
Madame
Bénédicte
LEYMARIE
à
18h20.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Tarn
(SDET),
devenu
Territoire
d'Énergie
Tarn
(TE81)
depuis
2017,
regroupe
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Tarn.
Propriétaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
de
moyenne
et
de
basse
tension,
il délègue
à
un
gestionnaire
de
réseaux
la
distribution
d'électricité
aux
abonnés,
mais
exerce
une
mission
de
contrôle
continu
de
son
concessionnaire.
Associé
au
label
«
Territoire
d'Energie
»,
le
syndicat
d'énergie
réalise
également
des
activités
comme
la
protection
du
consommateur,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
ainsi
que
le
conseil
et
la
maîtrise
de
la
demande
en
économie
d'énergie.
La
commune
a
adhéré
en
2025
au
service
énergétique
tarnais
(AET81)
du
SDET.
Ce
service
consiste
en
un
conseil
et
un
accompagnement
de
proximité
avec
pour
objectifs,
à
la
fois
des
économies
d'énergie,
la
promotion
des
énergies
renouvelables,
une
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
mais
également
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
«
énergie
»
des
collectivités
concernées.
Territoire
d'Energie
Tarn
exerce
également
le
rôle
de
coordinateur
dans
un
groupement
d'achats
d'énergies
(gaz
et
électricité
« verte
»)
constitué
à
l'échelle
de
9
départements,
auquel
la
commune
a
adhéré
pour
l'achat
d'électricité
à
compter
de
2021.
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
appelés
à
représenter
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois
au
sein
de
Territoire
d'Énergie
Tarn.
Il'est
rappelé
que
les
délégués
représentent
leur
collectivité
auprès
du
syndicat
et
de
leur
secteur
d'énergie.
Ils
reçoivent
les
informations
utiles
à
la
commune,
participent
aux
orientations
proposées
au
comité
syndical
et
suivent
les
opérations
conduites
sur
le
territoire
communal
dans
le
champ
des
compétences
du
syndicat.
l'est
également
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
ont
lieu
en
principe
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
y
procéder.
En
l'espèce,
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
main
levée.
Sont
candidats
:
-
Monsieur
Francis
ALARY
-
Monsieur
Franck
GARRIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33
et
L5711-1, Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
_
Vu,
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le
3
octobre
2016,
___
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
cet
organisme
extérieur,
__
Considérant
que
l'article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
prévoient
que
«
les
communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et
les
communes
membres
de
population
supérieure
à
10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
».
"
PROCÈDE
à
l'appel
à
candidatures
et
à
la
désignation,
à
main
levée,
des
deux
délégués
titulaires
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
de
Territoire
d'Énergie
Tarn.
Après
dépouillement,
sont
comptabilisés
les
éléments
suivants
:
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
—
Majorité
absolue
:14
Ont
obtenu
:
—
Monsieur
Francis
ALARY :
27
voix
—
Monsieur
Franck
GARRIC :
27
voix
Monsieur
Francis
ALARY
et
Monsieur
Franck
GARRIC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
proclamés
délégués
titulaires
de
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois
au
sein
de
Territoire
d'Énergie
Tarn.
DELIBERATION
N°12/2026
:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Rapporteur
:Monsieur
Olivier
LEBRUN,
Adjoint
Monsieur
RAFFANEL
:«
Peut-on
connaitre
le
champ
de
compétences
des
adjoints
puisque
dans
l'annexe,
il
apparaît
celui
des
conseillers
délégués
mais
sans
celui
des
adjoints
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Oui,
vous
aurez
l'information
dès
demain
mais
je
peux
vous
le
fournir
maintenant
si
vous
le
souhaitez
»
Monsieur
CANAC
:«
Si
vous
le
savez,
on
souhaite
l'avoir
maintenant
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
On
vous
le
donne
maintenant
:
-
{er
adjoint
en
charge
des
associations,
sports
et
subventions
-
28
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et
ressources
humaines
-
3
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
la
sécurité
-
4e
adjoint
en
charge
des
affaires
sociales
et
des
solidarités
-
5e
adjoint
en
charge
des
travaux
et
de
l'urbanisme
-
6°
adjoint
en
charge
de
la
communication,
du
tourisme
et
de
la
vie
de
quartiers
-
7e
adjoint
en
charge
du
commerce,
des
activités
économiques,
de
la
culture
et
du
patrimoine
»
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
au
maire
et,
le
cas
échéant,
de
conseiller
municipal
délégué
peuvent
donner
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction
destinées
à
compenser
les
charges
liées
à
l'exercice
du
mandat.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi.
g Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
avril
2026
La
commune
de
Lescure-d'Albigeois
étant
une
commune
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indernnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
à
58,30
%
du
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L.
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
celui
des
adjoints
au
maire
à
23,32
%
de
ce
même
terme
de
référence.
Depuis
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local,
ces
taux
ont
été
revalorisés.
Monsieur
le
Maire
a
formulé
une
demande
de
réduction
du
montant
de
son
indemnité
de
fonction
et
propose
de
fixer
les
indemnités
aux
taux
suivants
:
- maire
:49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
lieu
de
58,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- adjoints
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
lieu
de
23,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- conseillers
délégués
:6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Il
est
précisé
que
le
versement
de
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
ne
pourra
intervenir
qu'à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
des
arrêtés
de
délégation
correspondants.
H
est
également
précisé
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
demeure
compris
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale
applicable
à
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vules
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
R.
2123-23
R.
2151-2
et
R.
2151-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vula
loin°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
—
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
—
Vule
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
—
Vu
Farticle
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
—
Vu
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire
:
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/2026
du
27
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
sept,
—
Considérant
que
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
compte
4
590
habitants
au
er
janvier
2026,
—
Considérant
que
la
commune
peut
élire
en
théorie
huit
adjoints
compte
tenu
de
sa
population
municipale
authentifiée
au
1er
janvier
2026,
—
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
maire
et
d'un
adjoint
est
fixé,
respectivement
à
58,30
%
et
à
23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
—
Considérant
lobligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
—
Considérant
la
demande
formulée
de
monsieur
le
maire
de
réduire
son
indemnité
de
fonction,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
"
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
:
°
Maire
:49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
.
4er
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
2e
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
.
8e
adjoint
:
21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
4e
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
,
5e
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
6e
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
7e
adjoint
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
Conseiller
municipal
délégué
:6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
Conseiller
municipal
délégué
:6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+
Conseiller
municipal
délégué
:6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
.
Conseiller
municipal
délégué
:6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
“DIT
que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
dépassée.
“
DÉCIDE
que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement.
“DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal
chapitre
65.
“DIT
que
Monsieur
le
maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°13/2026
:
| DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
par
la
loi.
Il
est
également
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23
du
même
code,
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
les
matières
ayant
fait
l'objet
d'une
délégation
du
conseil
municipal
peuvent,
sauf
disposition
contraire
de
la
présente
délibération,
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité.
Ainsi,
dans
un
souci
de
bonne
administration
communale,
d'optimisation
et
de
réactivité
du
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
ci-
après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
_
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
la
réactivité
du
fonctionnement
des
services,
_
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
Municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
sans
limitation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
quel
que
soit
le
montant
estimé
du
bien
à
préempter
et
quelle
qu’en
soient
les
conditions
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
quel
qu'en
soit
le
degré
tant
de
l'ordre
judiciaire,
civile
comme
pénal,
que
devant
les
juridictions
de
l'ordre
administratif,
ainsi
que
de
se
porter
partie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
demander
des
dommages
et
intérêts
devant
les
juridictions
compétentes,
en
réparation
de
préjudices
subis
par
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€:
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
quel
que
soit
le
montant
des
indemnités
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
500
000
€
par
année
civile
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
du
même
code
quel
que
soit
le
montant
du
bien
à
préempter
et
les
conditions
de
cette
préemption
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
limitation
de
montant
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
,
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
toute
opération
et
quel
qu'en
soit
le
montant
;
27°
De
procéder,
sans
limitation
de
montant
ou
de
condition,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
200€
selon
la
version
en
vigueur
depuis
le
22
février
2026
des
dispositions
de
l'article
D.
2122-7-2
du
CGCT;
34°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
CGCT.
PRÉCISE
que
les
décisions
prises
par
le
maire
en
application
de
la
présente
délibération
pourront
être
signées,
sauf
disposition
contraire,
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
"_
RAPPELLE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
“DIT
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
à
chacune
des
réunions
obligatoires,
des
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°14/2026
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SCENE
NATIONALE
D'ALBI-
TARN
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LES
ANNEES
2026,2027
ET
2028
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire
Monsieur
ROUQUETTE
:«
Lors
de
Ja
campagne
municipale,
j'ai
souvent
entendu
cette
phrase
:"On
vote
pour
un
homme."
À
cela,
je
répondais
:
"Non,
on
vote
pour
une
politique."
Aujourd'hui,
nous
avons
un
exemple
concret.
Le
conseil
municipal
nous
demande
de
voter
un
budget
de
12
000
€
sur
3
ans
pour
une
action
culturelle.
Sur
le
principe,
nous
pourrions
nous
en
réjouir,
car
soutenir
la
culture
est
une
mission
importante
pour
la
commune.
Cependant,
après
m'être
renseigné
sur
le
contenu
des
Spectacles
proposés,
j'ai
certaines
interrogations
:
-
Le
premier
spectacle
met
en
scène
un
personnage
issu
de
l'univers
du
cabaret
abordant
notamment
des
thématiques
sur
le
genre.
Ce
type
de
contenu
peut
susciter
des
débats
et
interroge
sur
la
nature
même
des
actions
culturelles
que
nous
finançons
avec
l'argent
public.
-
Le
second
spectacle
est
d'ordre
musical,
ce
qui
correspond
davantage
à
une
promotion
culturelle
classique.
-_
Enfin,
pour
les
deux
derniers
spectacles,
nous
ne
disposons
d'aucune
information
précise
sur
le
contenu.
Cela
pose
une
question
de
transparence
et
de
visibilité
sur
l'utilisation
des
fonds
publics.
Dans
ce
contexte,
j'ai
trois
questions
:
-
La
commune
dispose-t-elle
d'un
droit
de
regard
sur
les
contenus
des
spectacles
programmés
?
-
Est-il
possible
de
refuser
la
programmation
d'un
spectacle
particulier
si
celui-ci
ne
correspond
pas
à
l'orientation
culturelle
que
nous
souhaitons
soutenir
?
-_
Est-il
raisonnable
d'engager
des
fonds
publics
sur
plusieurs
années
sans
connaître
précisément
l'ensemble
du
contenu
pour
une
question
de
transparence
sur
l'utilisation
des
fonds
publics
?
Pour
ma
part,
en
l'absence
de
garanties
suffisantes
sur
la
nature
des
Spectacles
et
d'une
adéquation
avec
une
politique
culturelle
rassembleuse
et
accessible
à
tous,
je
ne
souhaite
pas
soutenir
cette
subvention
en
l'état.
En
conséquence,
je
voterai
contre,
tout
en
rappelant
mon
attachement
à
une
politique
culturelle
qui
rassemble,
valorise
le
patrimoine,
la
création
artistique
et
l'accès
à
la
culture
pour
tous.
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Cette
convention
est
un
renouvellement
de
ce
qui
se
faisait
les
années
précédentes.
Tu
le
sais
toi
Ghislain.
La
programmation
évolue
au
fur
et
à
mesure
et
je
ne
suis
donc
pas
en
mesure
de
vous
indiquer
ce
que
la
Scène
Nationale
proposera
pour
les
années
2027
et
2028.
Cette
convention
est
très
importante
pour
le
village
et
la
commune.
»
Monsieur
ROUQUETTE
:«
A-t-on
la
main
sur
le
contenu
de
la
programmation
? »
Monsieur
DELBRUEL
:«
Non,
au
niveau
de
la
programmation,
je
ne
peux
rien
vous
dire
»
Monsieur
PELLIEUX
:«
Avoir
une
offre
culturelle
est
importante
pour
la
commune.
Ce
n'est
pas
le
rôle
des
élus
de
contrôler
le
contenu
de
la
programmation
de
la
Scène
nationale,
mais
il est
important
qu'il
y
ait
une
décentralisation
de
la
culture
dans
les
autres
communes
de
l'agglomération
et
que
tout
ne
soit
pas
qu'au
niveau
d'Albi.
»
Monsieur
RAFFANEL
:«
Qu'on
vote
année
par
année
en
fonction
du
Programme
qui
nous
est
soumis
afin
de
savoir
ce
qu'il
y
a
à
l'intérieur
oui
».
Monsieur
RAFFANEL
:«
Si
la
convention
avait
porté
sur
une
seule
année,
j'aurai
voté
pour.
Là
je
m'abstiens
en
raison
de
la
durée
triennale
de
convention
»
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avrit
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois
souhaite
poursuivre
et
formaliser
son
partenariat
avec
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn.
La
Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
structure
culturelle
associative
labellisée,
développe
sur
le
territoire
tarnais
un
projet
artistique
et
culturel
reposant
sur
la
diffusion
d'une
programmation
pluridisciplinaire,
fe
soutien
à
la
création,
la
médiation
culturelle
et
l'élargissement
de
l'accès
des
publics
aux
œuvres.
Dans
cette
perspective,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
Scène
nationale
d’Albi-
Tarn
pour
les
années
2026,
2027
et
2028.
Cette
convention
a
pour
objet
de
formaliser
le
soutien
apporté
par
la
commune
au
projet
artistique
et
culturel
porté
par
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
ainsi
que
les
engagements
réciproques
des
parties.
Au
titre
de
la
saison
à
venir,
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn
a
notamment
proposé
à
la
commune
l'accueil,
à
la
salle
communale,
des
spectacles
suivants
:
_
Vaslav,
le
lundi
9
novembre
2026
à
20h30
;
_
Road
Movies,
le
mardi
24
novembre
2026
à
20h30
;
_
Trio
Clément
Janinet,
le
mardi
19
janvier
2027
à
20h30
;
.
J'irai
chercher
ton
cœur,
le
lundi
1er
mars
2027
à
20h30.
En
contrepartie
du
partenariat
ainsi
mis
en
place,
la
commune
s'engage
à
attribuer
à
la
Scène
nationale
d’Albi-
Tarn
une
subvention
forfaitaire
de
fonctionnement
d'un
montant
minimal
de
4
000
euros
par
an,
soit
un
engagement
minimal
total
de
42
000
euros
sur
trois
ans,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
chacun
des
exercices
concemés.
Le
versement
de
cette
subvention
interviendra
sur
demande
du
bénéficiaire,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
s'achèvera
à
réception
du
solde
de
la
subvention.
Elle
prévoit
également
la
possibilité
de
recourir
à
un
avenant
en
cas
de
modification
de
ses
conditions
d'exécution,
ainsi
qu'une
résiliation
en
cas
de
manquement
grave
aux
obligations
contractuelies.
Il
est
en
conséquence
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
note
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
son
article
9-1,
qui
définit
la
subvention
comme
une
contribution
facultative
justifiée
par
un
intérêt
général,
_
Vu
la
programmation
proposée
par
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
—
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération,
__
Considérant
l'intérêt
communal
qui
s'attache
au
développement
d'une
offre
culturelle
accessible
aux
habitants
de
la
commune,
à
l'accueil
de
spectacles
vivants
sur
e
territoire
communal
et
au
renforcement
du
partenariat
avec
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn,
_—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
*_
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
commune
de
Lescure-d'Albigeoïis
et
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn
pour
les
années
2026,
2027
et
2028,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
45 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
“_
ATTRIBUE
à
la
Scène
nationale
d'Albi-Tarn
une
Subvention
forfaitaire
annuelle
minimale
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
000
euros,
soit
un
engagement
minimal
total
de
12
000
euros
sur
la
durée
de
la
convention,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
Correspondants
au
budget
communal
des
exercices
concernés.
"_
PRECISE
que
le
versement
de
la
subvention
interviendra
sur
demande
du
bénéficiaire,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
annexée.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
n'en
modifiant
pas
l'économie
générale
et
tout
document
afférent
à
son
exécution.
"_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
"DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC
25
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
1 ABSTENTION
DELIBERATION
N°15/2026
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
MOMENTANEMENT
ABSENTS
Rapporteur
:Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
Adjointe
Monsieur
ROUQUETTE
:«
Monsieur
TOURE,
ne
tenez
pas
compte
du
mail
que
je
vous
ai
envoyé.
J'avais
mal
lu
et
j'ai
fini
par
comprendre
»
Les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
ont
vocation
à
être
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
de
répondre
aux
besoins
du
service,
les
collectivités
peuvent,
dans
les
cas
limitativement
prévus
par
les
textes,
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public.
En
vertu
de
ce
principe,
le
recours
à
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
des
emplois
permanents,
reste
l'exception
et
n'est
envisageable
que
lorsque
la
recherche
de
fonctionnaire
est
restée
infructueuse.
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
ainsi
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents,
notamment
:
-
Le
remplacement
temporaire
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
autre
agent
contractuel
de
droit
public
:
+
exerçant
à
temps
partiel,
+
indisponible
en
raison
:
>
d'un
détachement
de
courte
durée
>
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
>
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emploi
>
de
congés
annuels,
congé
maladie,
grave
où
longue
maladie,
longue
durée,
maternité
où
adoption,
paternité
ou
accueil
de
l'enfant,
congé
de
formation
professionnelle,
congé
de
solidarité
familiale
et
congé
de
proche
aidant
et
toute
autre
congé
régulièrement
octroyé
par
l'article
57
de
la
loi
84-53,
de
congés
de
présence
parentale,
congé
parental,
>
de
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladies
professionnelles
Y
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
>
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
- La
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
cas
de
besoin,
au
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
dans
ces
hypothèses.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
_
Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
311-1,
L.
332-13
et
L.
332-14,
___
Vule
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
_
Considérant
que
|
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles,
_
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
également
justifier
le
recrutement
temporaire
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
un
emploi
vacant,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
:
-
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
__
faire
face
à
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
“
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
“DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°16/2026
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Rapporteur
:Madame
Françoise
CHINCHOLLE,
Adjointe
Monsieur
SABRIE
:«
Françoise,
je
souhaite
reparler
du
repas
des
aînés
où
tu
m'as
dit
‘à
partir
du
15
mars
2026,
tu
seras
à
mes
ordres
*.
Sache
que
je
ne
serais
jamais
à
tes
ordres
»
Monsieur
DELBRUEL
:
«
Cette
discussion
est
hors
sujet,
nous
allons
continuer
le
déroulé
du
conseil
municipal
».
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Madame
CHINCHOLLE
:
«
Jérôme,
je
te
connais
depuis
longtemps
ef
tu
sais
très
bien
que
c'est
de
l'humour.
»
Monsieur
SABRIE
:«
Non,
ce
n'était
pas
de
l'humour.
»
Monsieur
SABRIE
:«
Puisqu'on
est
sur
les
rh,
je
veux
intervenir
et
mon
intervention
porte
sur
les
rh.
Françoise,
peux-tu
nous
dire
quel
est
le
nombre
d'ETP
(équivalent
temps
plein)
à
ce
jour
puisque
Valérie
AVEZOU
est
encore
dans
les
effectifs
?
Quel
est
le
nombre
d'arrêts
maladie
en
cours
?
Et
où
en
est
le
recrutement
du
DGS
?
»
Madame
CHINCHOLLE
:
«
Mous
sommes
encore
en
attente.
Le
fableau
des
emplois
fera
l'objet
d'une
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Pour
le
recrutement
du
DGS,
it y
a
actuellement
un
appel
à
candidature
qui
est
toujours
en
cours.
Nous
avons
quelques
arrêts
maladies
au
service
technique
et
au
service
administratif,
nous
en
avons
qu'un
seul
».
Monsieur
SABRIE
:«
J'espère
que
nous
aurons
la
main
plus
heureuse
que
par
le
passé
et
que
nous
ne
recruterons
pas
quelqu'un
dont
la
ville
d'Albi
ne
veut
Pas,
car
par
le
passé,
cela
ne
nous
à
pas
toujours
réussi.
Le
DGS
est
le
bras
droit
du
maire,
il
va
gérer
un
nombre
important
de
personnes
et
sera
là
pour
plusieurs
années.
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Je
partage
à
100
%
ton
avis
Jérôme
».
Monsieur
PELLIEUX
:«
Concernant
le
départ
de
l'ancienne
DGS,
Madame
CLAVERIE
m'avait
reçu
lors
d'un
échange
ef
m'avait
informé
que
son
départ
aurait
un
important
impact
financier
pour
la
commune.
Je
veux
savoir
cet
impact,
quelles
sont
les
conditions
de
sa
fin
de
contrat
? À
quelle
hauteur
sera
pris
en
charge
son
salaire
?
Sur
combien
d'années
?
Qu'est-ce
que
cela
représente
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Je
vous
tiendrais
informé
en
temps
et
en
heure
des
informations
car
je
n'ai
pas
toutes
les
informations
aujourd'hui
».
Monsieur
PELLIEUX
:«
C'est
le
conseil
qui
doit
avoir
toutes
les
informations
et
pas
que
vous
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
//n'y
a pas
de
Problème.
Je
vous
communiquerais
toutes
les
informations
dès
que
je
les
ai».
Les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
ont
vocation
à
être
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux,
la
commune
peut
être
conduite
à
faire
face
à
des
besoins
temporaires
qui
ne
peuvent
être
absorbés
par
les
effectifs
permanents.
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise,
dans
ce
cadre,
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
:
—
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
—
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
afin
de
faire
face
à
ces
besoins
temporaires,
sur
les
grades
d'adjoint
administratif
et
d’adjoint
technique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
L.
332.23,
—
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
:
_-
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
_—
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
et
ce,
sur
les
grades
d'adjoint
administratif
et
d'adjoint
technique.
“_
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
constater
les
besoins
concernés,
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
requis
ainsi
que
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
les
fonctions
exercées,
leur
expérience
et
leur
profil.
“
PRECISE
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
du
cadre
d'emploi
concerné
de
catégorie
C.
“
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
“DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°17/2026
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
FINANCIERE
TRIPARTITE
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
NATURE
Rapporteur
:Monsieur
Yves
MONTEILLET,
Adjoint
Monsieur
DELBRUEL
:«
Vous
savez
que,
chaque
année,
cette
journée
a
lieu.
Nous
n'avons
pas
d'association
O.M.E.P.S
comme
c'est
le
cas
pour
Arthès
et
St
Juéry,
c'est
donc
la
commune
qui
porte
la
manifestation
et
se
fait
rembourser
cette
année.
Les
années
précédentes,
nous
remboursions
également
l'association
de
la
commune
porteuse.
Et
c'est
une
manifestation
tournante
chaque
année.
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
participe,
avec
l'association
O.M.E.P.S.
de
Saint-Juéry
et
l'association
O.M.E.P.S.
d'Arthès,
à
l'organisation
de
la
manifestation
dénommée
« Journée
Nature
».
Cette
manifestation
est
organisée
selon
un
principe
de
rotation
entre
les
trois
partenaires.
L'édition
2026
est
appelée
à
se
dérouler
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois.
Afin
de
formaliser
les
engagements
respectifs
des
partenaires
et
de
sécuriser
les
modalités
de
participation
financière
liées
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
financière
tripartite.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
de
la
Journée
Nature,
les
dépenses
éligibles,
les
modalités
de
justification
des
frais,
ainsi
que
la
répartition
de
la
participation
financière
entre
les
parties.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
la
structure
organisatrice
de
chaque
édition
avance
les
dépenses
directement
liées
à
la
manifestation.
Chaque
partie
supporte
ensuite
une
participation
correspondant
à
un
tiers
des
dépenses
éligibles
réellement
acquittées,
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
350
euros
par
partie
et
par
édition.
Pour
l'édition
2026,
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
en
qualité
d’organisatrice,
supportera
donc
les
dépenses
initiales
puis
percevra
la
participation
des
deux
associations
partenaires
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature,
avec
reconduction
tacite
par
période
de
trois
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
dans
les
conditions
qu'elle
prévoit.
Pour
la
commune,
son
exécution
demeure
subordonnée
à
l'inscription
annuelle
des
crédits
nécessaires
au
budget.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
—
Vue
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
—
Vule
projet
de
convention
financière
tripartite
annexé
à
la
présente
délibération,
—
Considérant
l'intérêt
communal
qui
s'attache
à
la
tenue
de
la
manifestation
« journée
nature
» sur
le
territoire
communal
et
à
la
sécurisation
des
relations
financières
entre
les
partenaires
associées
à
son
organisation,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
*_
APPROUVE
la
convention
financière
tripartite
relative
à
l'organisation
de
la
Journée
Nature,
à
conclure
entre
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois,
l'association
O.M.E.P.S.
de
Saint-Juéry
et
l'association
O.M.E.P.S.
d'Arthès,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
sous
réserve
qu'il
n’en
modifie
pas
l'économie
générale.
"_
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
fixée
à
hauteur
d'un
tiers
des
dépenses
éligibles
réellement
acquittées
pour
chaque
édition
de
la
manifestation,
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
350
euros
par
édition,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
"
PRECISE
que
pour
l'édition
2026
organisée
par
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
les
recettes
correspondantes
aux
participations
des
deux
associations
partenaires
seront
recouvrées
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention,
au
vu
des
justificatifs
produits.
*_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
"DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
RAFFANEL
:«
Peut-on
savoir
pour
la
décision
du
03
mars
2026
? Il
est
marqué
dans
le
tableau
sans
qu'on
ne
sache
de
quoi
il est
question
».
Monsieur
DELBRUEL
:«
{! s’agit
d’un
diagnostic
fait
pour
la
maison
Rossignol
».
Monsieur
SABRIE
:«
J'ai
2
remarques
à
formuler
:le
projet
des
vestiaires
du
stade
Jean
Vidal
est-il
toujours
d'actualité
?
Je
trouve
dommage
que,
dans
le
projet,
il
ne
soit
pas
inclus
des
rangements
pour
les
autres
associations,
notamment
l'USCA
»
Monsieur
DELBRUEL
:
«
La
problématique,
on
en
a
entendu
parler
pendant
la
campagne.
Et
Francis
a
commencé
à
y
penser.
Le
projet
des
vestiaires
est
en
cours.
L'APD
(Avant-Projet
Définitif)
devrait
être
validé
avant
le
Ter
mai
afin
de
déposer
le
permis
de
construire
et
de
rester
dans
le
cadre
de
la
réglementation
thermique
RT
2012.
Concernant
les
rangements
pour
l'USCA,
la
construction
d'un
local
est
prévue
au
projet.
Il
faudra
étudier
s’il
peut
servir
également
à
l'USCA.
Pour
l'heure,
ils
ne
sont
pas
intéressés
si
un
local
est
plus
loin.
»
Monsieur
ALARY
:«
J'ai
discuté
avec
l'USCA
;ils
ne
sont
pas
intéressés
par
le
positionnement
des
rangements
prévus
au
projet.
Ils
souhaiteraient
que
soit
étudiée
la
possibilité
d'avoir
un
rangement
plus
près
de
la
piste
d'athlétisme.
»
Monsieur
ROUQUETTE
:«
Puisqu'on
est
nouveau
sur
la
commune,
pouvons-nous
consulter
le
dossier
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Conformément
au
mail
qui
vous
avait
été
adressé
au
mois
de
novembre
2025
quand
vous
aviez
souhaité
obtenir
ces
documents,
vous
pouvez
consulter
ces
documents
de
travail
en
mairie.
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Je
profite
pour
vous
demander
de
tenir
compte
de
la
charge
de
travail
des
agents.
Quand
vous
demandez
des
documents,
merci
de
vous
déplacer
les
récupérer.
»
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Bernard
DELBRUEL
Yves
MONTEILLET
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026
Monsieur
RAFFANEL
:«
Comment
doit-on
procéder
pour
adresser
les
demandes
aux
services
de
la
commune
? Pouvons-nous
simplement
venir
et
nous
rendre
à
leurs
bureaux
respectifs
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Les
conseillers
sont
invités
à
le
faire
par
mail.
»
Monsieur
SABRIE
:«
Pouvons-nous
savoir
quand
est-ce
que
les
travaux
vont
commencer
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
On
avait
prévu
l'été
mais
honnêtement
sans
va
être
compliqué
»
Monsieur
CANAC
:«
Quels
sont
les
délais
prévisionnels
de
lancement
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
initialement
prévu
cet
été,
le
lancement
des
travaux
devrait
intervenir
plutôt
en
septembre.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'une
étude
de
sol
dont
les
résultats
viennent
de
parvenir
à
la
commune.
La
construction
devra
être
fondée
sur
pieux,
ce
qui
entraînera
un
surcoût
de
40
000
€ par
rapport
à
des
fondations
superficielles.
»
Monsieur
CANAC
:«
Je
pense
que
ça
sera
difficile
de
commencer
en
septembre.
L’enveloppe
étant
définit
par
les
temps
qui
courent,
on
ne
sait
si
les
sociétés
candidateront.
Le
premier
appel
d'offres
pourrait
également
être
infructueux,
ce
qui
repousserait
les
délais.
J'ai
des
craintes
car
le
contexte
actuel
est
connu
et
pas
favorable
»
Monsieur
CANAC
:«
Combien
de
temps
vont
durer
les
travaux
? »
Monsieur
DELBRUEL
:«
La
durée
prévue
est
de
plus
d'un
an
je
pense.
Le
projet
pourra
cependant
se
faire
en
site
occupé.
»
Monsieur
PELLIEUX
:«
Précisions
pour
Monsieur
ALARY,
les
pratiques
du
rugby,
du
foot
et
de
l'athlétisme
ont
été
évoquées
par
rapport
à
ce
projet,
mais
il y
à
d'autres
clubs
et
associations
sur
le
site
du
stade
Jean
Vidal
qui
occupent
la
salle
omnisports
et
dont
les
placards
sont
situés
dans
la
salle
(tennis,
basket...).
Est-il
possible
d'intégrer
des
rangements
pour
ces
pratiques
sportives
dans
le
projet
?
»
Monsieur
ALARY
: « Je
prends
note
de
la
demande.
»
Monsieur
ROUQUETTE
:«
Le
budget
primitif
peut
-être
voté
jusqu'au
30.
Allez-vous
faire
une
commission
pour
travailler
le
budget
?
Quelles
seront
les
modalités
de
concertations
?
Comment
avez-vous
l'intention
de
travailler
?
»
Monsieur
DELBRUEL
:
« Au
vu
du
calendrier
restreint,
n’y
aura
pas
la
possibilité
de
réunir
une
commission
budget
en
amont.
Nous
sommes
là
que
depuis
2-3
semaines,
laissez-nous
le
temps.
Le
projet
de
budget
sera
reçu
par
les
conseillers
municipaux
12
jours
avant
la
date
du
conseil
qui
sera
dédié
à
Ja
question
du
budget.
»
Monsieur
SABRIE
:«
Monsieur
MONTEILLET,
lors
de
la
campagne,
on
nous
a
signalé
une
porte
de
sécurité
défaillante
à
la
salle
au
niveau
du
DOJO.
lis
sont
obligés
de
passer
par
la
porte
de
la
cuisine.
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
La
porte
a
été
rectifié
mais
à
vérifier.
Sur
l'ancien
mandat,
la
remarque
avait
été
faite
mais
elle
a
été
réparée.
I!
faut
le
vérifier
quand
même.
»
Monsieur
RAFFANEL
: «
Vous
allez
créer
des
commissions
?
»
Monsieur
DELBRUEL :
«
Laissez-nous
le
temps
de
respirer puisqu'on
vient
d’être
élus.
»
Monsieur
ROUQUETTE
:
«
J'allais
vous
poser
la
même
question,
puisqu'on
vient
à
la
pêche
aux
infos
sans
quoi,
pas
d'informations.
»
Monsieur
DELBRUEL
:«
Laissez-nous
le
temps
de
mettre
tout
ça
en
place
mais
les
commissions
seront
créées
et
toutes
les
listes
seront
représentées.
»
Levée
de
la séance
19h05
21