Séance - SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023

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Séance - SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023

Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 7 décembre

2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Mme Eliane BOYER, Maire, selon la

convocation en date du 20 novembre 2023.

M Stéphane CHALIVAT a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Myriam LARANT, Paul BONHOMME,

Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

Absents : Amélie COURIVAUD, Anthony BESSAGUET (excusé)

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de subvention au département pour la réfection du pont des mails 2. Demande de DETR à l’Etat pour la réfection du pont des mails

3. Demande de subvention au département pour l’aménagement de sécurité de l’entrée de bourg côté droit de la RN 147

4. Demande de DETR à l’Etat pour l’aménagement de sécurité de l’entrée de bourg, côté droit de la RN 147

5. Détermination de zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal 6. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents communaux

7. Vente de biens de section : résultat de la consultation des électeurs

8. Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage

Questions diverses

Approbation du précédent compte-rendu de séance.

2023/52-1 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – PROGRAMME 2024 – RESTAURATION

DES PONTS DES MAILS

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

Les ponts des Mails sont situés sur la voie communale n°3. Ils enjambent le Vincou. L’un d’entre eux

nécessite une reprise des joints au niveau des parements et de la sous-face de la voûte. Pour le pont

n°2, les garde-corps, en très mauvais état, sont devenus dangereux et nécessitent leur remplacement.

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Le conseil municipal souhaite que ces ponts soient rénovés avant que le coût de la restauration ne

devienne trop important.

Un devis de l’entreprise GERMANAUD a été réalisé. Le montant total est de 10 209.00 € hors taxe.

Un devis de l’entreprise Batoufer est présenté également, d’un montant de 7 931.84 € hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 18 140.84 € hors taxe au programme de la DETR pour l’année 2024

- Demande au Conseil départemental l’octroi de la subvention maximum, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 30% soit 5 442.25 €,

• La DETR évaluée à 50% soit 9 070.42€,

• Les fonds propres de la commune pour la part restante (20%) de 3 628.17€ sur le montant hors taxe.

2023/53-2 DEMANDE DE DETR 2024 – RESTAURATION DES PONTS DES MAILS

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

Les ponts des Mails sont situés sur la voie communale n°3. Ils enjambent le Vincou. L’un d’entre eux

nécessite une reprise des joints au niveau des parements et de la sous-face de la voûte. Pour le pont

n°2, les garde-corps, en très mauvais état, sont devenus dangereux et nécessitent leur remplacement.

Le conseil municipal souhaite que ces ponts soient rénovés avant que le coût de la restauration ne

devienne trop important.

Un devis de l’entreprise GERMANAUD a été réalisé. Le montant total est de 10 209.00 € hors taxe.

Un devis de l’entreprise Batoufer est présenté également, d’un montant de 7 931.84 € hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 18 140.84 € hors taxe au programme de la DETR pour l’année 2024

- Demande au Conseil départemental l’octroi de la subvention maximum, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 30% soit 5 442.25 €,

• La DETR évaluée à 50% soit 9 070.42€,

• Les fonds propres de la commune pour la part restante (20%) de 3 628.17€ sur le montant hors taxe.

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

2023/54-3 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – PROGRAMME 2024 – AMENAGEMENT

DE SECURITE ET REFECTION DES TROTTOIRS SUR RN 147 -2EME TRANCHE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

La RN 147 traverse le bourg de Berneuil. Celle-ci est dangereuse pour les riverains, aussi l’équipe

municipale a mené une réflexion, avec l’aide de l’ATEC 87 pour améliorer la sécurité sur l’entrée de

bourg Nord, ainsi que la réfection des trottoirs. La première tranche a été réalisée. Il convient donc

de réaliser la deuxième tranche afin de créer une entrée de bourg agréable et sécurisée.

Une étude a été réalisée par l’ATEC 87. Le montant total est de 34 595.00 € hors taxe pour la

première tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 34 595.00 € hors taxe au programme du département pour l’année 2024

- Demande au Conseil départemental l’octroi de la subvention maximum, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 50% soit 17 297.50 €.

• La DETR évaluée à 30% soit 10 378.50€,

• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 6 919.00 € sur le montant hors taxe.

2023/55-4 DEMANDE DE SUBVENTION DETR– PROGRAMME 2024 – AMENAGEMENT DE SECURITE

ET REFECTION DES TROTTOIRS SUR RN 147 -2EME TRANCHE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

La RN 147 traverse le bourg de Berneuil. Celle-ci est dangereuse pour les riverains, aussi l’équipe

municipale a mené une réflexion, avec l’aide de l’ATEC 87 pour améliorer la sécurité sur l’entrée de

bourg Nord, ainsi que la réfection des trottoirs. La première tranche a été réalisée. Il convient de de

réaliser la seconde.

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Une étude a été réalisée par l’ATEC 87. Le montant total est de 34 595.00 € hors taxe pour la

première tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 34 595.00 € hors taxe au programme de la DETR pour l’année 2024

- Demande au Conseil départemental l’octroi de la subvention maximum, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 50% soit 17 297.50 €.

• La DETR évaluée à 30% soit 10 378.50€,

• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 6 919.00 € sur le montant hors taxe.

2023/56-5 : ARRET PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES/ résultat

de la concertation

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Madame la Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les

communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais,

d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Madame la Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter

les échéances réglementaires.

Madame la Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation a été menée par une distribution en boîtes aux lettres d’un document explicatif et d’un sondage à compléter et à remettre en mairie ou via la messagerie électronique du secrétariat. La

distribution a été effectuée le 11 novembre et le dernier délai de réponse a été fixé au vendredi 27 novembre.

Les résultats de cette concertation sont les suivants :

Eoliennes Photo

voltaïque

(toitures)

Hydraulique Méthanisation Agrivoltaïque

(terre

agricole)

FAVORABLE 14% 83% 63% 21% 22%

DEFAVORABLE 56% 10% 6% 57% 69%

NE SE

PRONONCE

PAS

15% 7% 31% 22% 9%

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces résultats, décide de prendre l’attache du référent énergies renouvelables du département afin de lui présenter les zones qu’il a pressenti et

d’avoir un avis éclairé avant de prendre la délibération qui déterminera les zones d’accélération.

2023/57-6 INSTITUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

La Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux

organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs

d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 1er décembre 2023,

1. BÉNÉFICIAIRES

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME, DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux qui remplissent les conditions cumulatives

suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124- 1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant brut de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les

conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOICommune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et

temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

2023/58-7 VENTE DES BIENS DE SECTION N° 41 ET 43 SECTION B AU VILLAGE DE TAMINAGE -

RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

La Présidente de séance rappelle aux membres du Conseil la délibération du 6 avril 2023 par laquelle

ils se prononcent favorablement à la vente des parcelles cadastrées n° 41 et 43, section B, en nature

de friches, appartenant aux sectionnaires du village de Taminage.

Elle porte à leur connaissance le résultat de la consultation du 13 novembre 2023 : 8 avis favorables à

la vente, 0 avis défavorables, 3 abstentions.

Considérant le résultat qui se dégage de la consultation électorale, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l’unanimité décide :

Nombre de conseillers en exercice 10 Votants : 8 Pour : 8

Présents : 8 Exprimés : 8 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

- De vendre à M BESSAGUET Anthony, 4 Taminage 87300 BERNEUIL, les parcelles susvisées, dont

la superficie est de 399 et 425 m2, au prix de 0.20 € le mètre carré.

- Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- Charge la Maire ou le Premier Adjoint en cas d’empêchement, d’effectuer toutes les

démarches et formalités nécessaires à la vente de cette partie de parcelle et l’autorise à signer

l’acte notarié, qui sera passé en l’Office notarial de BELLAC.

2023/59-8 MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAGE Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,

Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT

Vu le CGCT ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 mettant en avant

pour la première fois en France le concept d'économie circulaire ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 définissant des objectifs

ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire ;

Vu la labellisation du SYDED en tant que pionnier dans son engagement sur l’économie circulaire par

la Commission nationale du label découlant du Ministère de la transition écologique du 8 janvier 2021 ;

Considérant les délibérations successives du Comité syndical du SYDED Haute-Vienne prises dans le

cadre de la démarche territoriale et prospective « SYDED 2035 » n°2022-38 validant respectivement

un projet de territoire axé sur l’économie circulaire, n°2022-63 actant la modification de statuts pour

intégrer le champ d’intervention du SYDED sur l’économie circulaire, n°2023-12 entérinant le plan

d’action 2023-2025 et n°2023-48 autorisant Monsieur le Président du SYDED à signer le Manifeste

contre les plastiques à usage unique et le suremballage et à la relayer auprès des habitants, adhérents

et collectivités du territoire du syndicat ;

Considérant que d’après le rapport de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement

Economiques) sans coordination locale, régionale et internationale supplémentaire aux actions déjà

mises en place à ce jour, la production annuelle mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060,

passant de 460 à 1 230 millions de tonnes (Mt) et qu’il en est de même pour la quantité de déchets

plastiques produite qui passera de 353 Mt à 1 014 Mt ;

Nombre de conseillers en exercice 10 Votants : 8 Pour : 8

Présents : 8 Exprimés : 8 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 7 décembre 2023

Considérant que l’urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la consommation, et la

pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation…) plastique ne fait plus aucun doute

et que le plastique est partout et nuit gravement à notre santé et notre environnement ;

Considérant la nécessité absolue de réduire la quantité de déchets à la source, de participer à la

résilience du territoire et d’accompagner la population sur des changements de comportements et de

pratiques ;

Considérant la responsabilité notamment des industries de l’agroalimentaire, de l’hygiène, des

cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution dans la mise sur le marché

d’emballages et de suremballages plastiques ;

Considérant la démarche initiée par le SMICVAL (syndicat mixte de collecte et de traitement des

déchets sur une partie de la Gironde) et la saisine de Monsieur le Président du SYDED Haute-Vienne

datée du 24 novembre 2023 sollicitant une délibération des communes et intercommunalités

présentes sur son territoire afin de signer ledit Manifeste ;

Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De soutenir et signer le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage porté par le SYDED Haute-Vienne ;

- D’autoriser Madame la Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération et à en assurer sa plus grande diffusion possible dans la perspective d’une mobilisation massive de signataires.

Pas de questions diverses.

Séance levée à 22h00.

Le Secrétaire de séance La Présidente de séance

Stéphane CHALIVAT Eliane BOYER