Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 procès verbal du 13 avril 2023
Procès Verbal - 2 procès verbal du 11 avril 2025
Procès Verbal - 2 Liste des délibérations du 4 avril 2024
Procès Verbal - 4 procès verbal du 7 octobre 2024
Compte-Rendu - 2 compte rendu du 4 avril 2022
Procès Verbal - 5 procès verbal du 3 décembre 2024
Procès Verbal - 4 procès verbal du 3 octobre 2022
Procès Verbal - 4 procès verbal du 27 septembre 2023
Procès Verbal - 4 procès verbal du 30 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du 15 avril 2024
Procès Verbal - 2 procès verbal du 4 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 procès verbal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
4
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents :
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 10
membres
A
été nommée
secrétaire
: Mme
CLAUSS
Marcelline ORDRE
DU
JOUR
2024-006
: Election
du
secrétaire
de
séance
2024-007
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
2024-008
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
2024-009
: Budget
commune
-adoption
du
compte
administratif 2023
2024-0010
: Budget
eau-adoption
du
compte
administratif 2023
2024-0011
: Budget
commune-Affectation
du
résultat
2023
2024-012
: Budget
eau-Affectation
du
résultat
2023
2024-0113
: Vote
du
budget primitif 2024
de
la commune
2024-014
: Vote
du
budget primitif 2024-service
des
eaux
2024-015
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
2024-016
: Subventions
aux
associations
2024-017
: Personnel
communal-Mise
en place
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents publics
2024-018
: Motion
contre
la fermeture
d'une
classe
au
sein
du
RPID
Hériménil
Rehainviller
2024-019
: Mofion
contre
la création
d’une
aire
de
grand passage
sur
le territoire
de
Rehaïnviller
Délibération
n°2024-006
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2024-007
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa séance
du
29 janvier
2024.
Délibération
n°2024-008
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
l’exercice
2023,
des
budgets
de
la
Commune
et
du
Service
des
Eaux,
a
été
réalisée
par
le
comptable public
en
poste
à
Lunéville
et
que
les
comptes
de
gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la Commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
adopte
les
comptes
de
gestion
de
la
Commune
et
du
Service
des
Eaux
du
comptable
public
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
le
même
exercice. Délibération
n°2024-009
: Budget
commune-adoption
du
compte
administratif
2023
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire,
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
THIRION
Stéphanie,
Adjointe
déléguée
aux
finances
:
- approuve,
à l’unanimité
le compte
administratif
de
la commune
pour
l’exercice
2023
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
978
358,52
€
649
140,01
€
Dépenses
961
762,77
€
630
444,78
€
Résultat
2023
16
595,75
€
18
695,23
€
Résultat
cumulé
2022
-34
017,09
€
+
90
471,36
€
Résultat
cumulé
2023
- 17
421,34
€
+
109
166,59
€
Résultat
global
de
clôture
: 91
745,25
€
Restes
à réaliser
:
Recettes
:
4
000,00
€
Dépenses
:
20
680,00
€
Excédent
des
restes
à téafiser
d’investissement:
- 16
680,00
€
Déficit
d’investissement :.......................,..... -1742134€
Besoin
de
financement:
-34101,34€
Délibération
n°2024-010
: Budget
eau-adoption
du
compte
administratif
2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire,
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
THIRION
Stéphanie,
Adjointe
déléguée
aux
finances :
-
approuve,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
Service
des
Eaux
pour
l’exercice
2023
qui
s'établit
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Recettes
36
402,73
€
83
032,80
€
Dépenses
25
987,03
€
86
533,20
€
Résultat
2023
10
415,70
€
- 3
500,40
€
Résultat
cumulé
2022
+105
395,62
€
+9
069,73
€
Résultat
cumulé
2023
+115
811,32
€
+5
569,33
€
Résultat
global
de
clôture
: +
121
380,65
€ Restes
à réaliser
:
Recettes
:
Dépenses
:
va
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
:...........….. -115
811,00
€
Solde
d'exécution
d’investissement
:
+115
811,32
€
Excédent
de
financement
:
0,32€
[Délibération
n°2024-011
: Budget
commune-Affectation
du
résultat
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
50
880,32
€
- un
excédent
reporté
de
:
58
286,27
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
109
166,59
€
- un
déficit
d’investissement
de :
17
421,34
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
16
680,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
34
101,34
€
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
109
166,59
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
34
101,34
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
75
065,25
€
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: déficit
17
421,34
€
| Délibération
n°2024-012
: Budget
Eau-Affectation
du
résultat
2023
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
3
500,40
€
- un
excédent
reporté
de
:
9 069,73
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
5
569,33
€
- un
excédent
d’investissement
de
:
115
811,32
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
115
811,00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
0,32
€
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2023
: excédent
5
569,33
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
5 569,33
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
115
811,32
€ Délibération
n°2024-013
: Vote
du
budget
primitif
2024
de
la commune
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
104
420,34
€
104
420,34
€
Fonctionnement
713
730,25
€
713
730,25
€
TOTAL
818
150,59€
818
150,59
€
Il est précisé
que
le
budget
communal
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M57
et
qu’il
a été
voté :
- par
chapitre
pour
la section
investissement
sans
opérations,
- par
chapitre
pour
la section
fonctionnement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
à l’occasion
du
vote
du
budget
2024
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement.
Les
taux
fixés
par
l’assemblée
délibérante
seront
reportés
à
l’état
I-B
du
budget. Délibération
n°2024-014
: Vote
du
budget
primitif
2024-service
des
eaux
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
pour
l’année
2024
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
171
848,62
€
171
848,62
€
|
Fonctionnement
92
874,47
€
92
874,47
€
TOTAL
264
723,09
€
264
723,09
€
Il
est
précisé
que
le
budget
du
Service
des
Eaux
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M49
et qu’il
a été
voté :
- par
chapitre
pour
la section
investissement
sans
opérations,
- par
chapitre
pour
la section
fonctionnement.
Délibération
n°2024-015
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 12,87
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,60
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 20,38
%
Charge
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
| Délibération
n°2024-016
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L.2541-17
du
Code
Général
des
Collectivités,
les
conseillers
membres
des
associations
subventionnées
ne
peuvent
prendre
part
à
la
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
aux
associations
de
la
Commune,
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2024
:
# Les
p'tits
écoliers.
500,00
€
- Association
des
anciens
combattants...
150,00
€
- Association
familiale
…
500,00
€
- Karaté
Do
….
_
1
500,00
€
- Association
Sportive
d’Hériménil
1 400,00
€
- Tennis
de
Table
600,00
€
- Association
Pêche
Hériménil.............................
600,00
€
Délibération
n°2024-017
: Personnel
communal-Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Le
Maire
expose
à l’assemblée
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
face
à l’inflation,
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024 ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27/11/2023
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
1/ La
mise
en
place
de
la prime
de
la manière
suivante :
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune. 2/ Bénéficiaires
:
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuelles
de
droit
public
et
aux
agents
publics
de
l’Etat
et
hospitaliers
accueillis
par
détachement
(le
cas
échéant)
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023
2.
Etre
employés
et rémunérés
par
la commune
à la date
du
30 juin
2023
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
- les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
- les vacataires
;
- les
apprentis
;
- les
stagiaires
gratifiés
;
- les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
I de
l’article
1%
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022 ;
- les
agents
employés
au
titre
d’une
activité
accessoire.
3/ Montants
forfaitaires
de
la prime :
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
ainsi
qu’aux
agents
publics
de
l’état
et
hospitalier
en
détachement
qui
remplissent
les
3
conditions
cumulatives
énoncées
ci-dessus.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Ni | Rémi brunes le del
éintede | Mtonant ea prine
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
400
€
IT
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
350
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
300
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
150€
VIT
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
100
€
4/
Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi-employeurs
:
a)
Lorsque
l’agent
éligible
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
b)
Lorsque
l’agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne verse
la
prime
de
pouvoir
d’achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023. Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
12.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la
commune,
par
application
des
règles
prévues
au
point
5.
5/ Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime :
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
fixé
à proportion
de
la
durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
6/ Modalités
de
versement
de
la prime
:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
est
versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et rémunère
au
30 juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d’achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30 juin
2024.
7/ Règles
de
cumuls :
La
prime
de
pouvoir
d’achat
instituée
sur
le
fondement
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
de
la
commune,
sauf
si
l'agent
l’a déjà
perçue
en
qualité
de
fonctionnaire
d’Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, DÉCIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire.
Article
2
: d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°2024-018
: Motion
contre
la fermeture
d’une
classe
au
sein
du
RPID
Hériménil
Rehaïnviller Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
depuis
plusieurs
années,
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Dispersé
(RPID)
Hériménil-Rehainviller
est
confronté
à
des
fermetures
de
classe,
en
2016,
en
2021
et
de
nouveau
à la prochaine
rentrée
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
municipalités
des
deux
communes
ont
interpellé
l’Inspection
de
l’Education
Nationale,
que
différentes
réunions
ont
eu
lieu
afin
de
garder
la 7°"
classe
une
année
de
plus,
mais
les
arguments
n’ont
pas
été pris
en
compte. Un
Comité
Social
d'Administration
Spécial
Départemental
(CSASD)
s’est
tenu
le lundi
29
janvier
2024
à
la
DSDEN
de
Meurthe-et-Moselle
suivi
d’un
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
le
lundi
5
février
2024
à la
Préfecture
de
Nancy.
Ces
deux
instances
ont
procédé
à l’examen
des
opérations
de
carte
scolaire
du
1°
degré
pour
la rentrée
2024-2025
et
ont
décidé
le retrait
d’emploi
d’enseignant
sur
le
RPID.
Vu
Parrêté
portant
décision
d’implantation
et
de
retrait
d’emplois
d’enseignants
du
1%
degré
pour
la
rentrée
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
cette
fermeture
va
entraîner
une
surcharge
des
effectifs
dans
chaque
classe,
Considérant
que
la
surcharge
des
effectifs
est
contraire
aux
intérêts
des
enfants
et
à
la
qualité
de
l’enseignement,
e
REFUSE,
par
la présente
motion,
la fermeture
d’une
classe
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Dispersé
Hériménil
Rehainviller
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
motion
au
représentant
de
l’état
dans
le
département
et aux
services
de
l’Education
Nationale
Délibération
n°2024-019:
Motion
contre
la
création
d’une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
de
Rehainviller
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
projet
de
création
d’une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
de
Rehainviller
a été
acté
par
le Conseil
Communautaire
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat.
Il précise
que
malgré
les
différents
échanges
entre
la
Municipalité
de
Rehainviller
et
les
pouvoirs
publics
concernant
la dangerosité
d’une
telle
implantation
sur
la parcelle
cadastrée
ZB
25
de
3ha67a90ca,
celui-ci
a été
voté.
De
plus,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024,
la
Commune
de
Rehainviller
rappelle
que
:
-
cette
parcelle
cadastrée
ZB25
est
située
en
zone
inondable
et
est
inscrite
au
Plan
des
Surfaces
Submersibles
approuvé
le
10
septembre
1956,
par
arrêté
préfectoral
;
- elle
est
également
située
en
zone
de
type
ZNIEFF
2,
Zone
Naturelle
d’Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique.
Cette
zone
améliore
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
les
projets
d'aménagement,
avec
la présence
d’espèces
animales
et/ou
végétales
protégées
;
- de
plus,
le
chemin
de
la Beaumont
qui
dessert
la parcelle
est
un
chemin
rural,
qui
fait partie
du
domaine
privé
de
la
commune
de
Rehainviller
et
non
du
domaine
public.
C’est
une
voirie
étroite
(5m)
où
les
véhicules
ne
peuvent
se
croiser,
du
fait
de
la présence
du
pont
de
l’autoroute
RNS57
et celui-ci
ne
peut
être
agrandi
du
fait de
l’emprise
de
la voie
ferrée
;
- dans
le
cadre
du
PLUIR
approuvé
le
12 juillet
2022,
les
zones
concernées
sont
des
Zones
Agricoles
où
toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à
l’article
A2
sont
interdites
(autorisation
à
condition
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
et
à
l'intérêt
du
site
(paysage,
fonctionnalités
écologiques,
etc...)
qu'elles
ne
compromettent
pas
la
vocation
de
la zone,
et
ne
soient pas
incompatibles
avec
le
retour
à
une
activité
agricole
ou forestière.
Il
est
ainsi
interdit
de
stationner
des
caravanes
dans
cette
zone.
- la
commune
de
Rehainviller
dispose
d’un
monument
classé
: le
Château
d’Adoménil
—
Sont
classés
: les
façades
et
toitures
du
logis
et
des
communs
; la
chapelle
en
totalité
; le bâtiment
du
pressoir,
sa
cave
et
le
pressoir
qui
s’y
situe
en
totalité
; le parc
et le jardin
en
totalité,
incluant
la fabrique
et la
serre.
Ces
parties
sont
visibles
depuis
les
parcelles
envisagées
pour
l’aire
de
grand
passage.
Son
implantation
dénaturerait
le caractère
harmonieux
du
site.
-
concernant
le
trafic
routier,
actuellement
celui-ci
est
déjà
saturé
avec
22
000
véhicules
par
jour
à
Chaufontaine.
Environ
200
caravanes
seront
accueillies,
cela
engendrerait
au
vu
des
estimations
300
véhicules
par
jour
en
plus
sur
la
zone
de
Chaufontaine.
Cela
occasionnerait
des
perturbations
et
embouteillages
notamment
sur
la RD914
et la RNS57.
Cette
zone
deviendrait
accidentogène.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la
zone
est
située
en
zone
submersible
inscrite
au
Plan
des
Surfaces
Submersibles
approuvé
le
10
septembre
1956,
par
arrêté
préfectoral,
Considérant
que
la
voirie
est
un
chemin
rural
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
de
Rehainviller, Considérant
que
la
largeur
sous
le
Pont
situé
Chemin
de
la
Beaumont
est
de
5
m,
qu’il
est
impossible
de
d’élargir
le chemin,
Considérant
qu’en
cas
d’inondations
(rupture
du
barrage
de
Pierre
Percée
entre
autre
ou
débordement
de
la
Meurthe),
le
chemin
de
la
Beaumont
serait
un
goulot
d’étranglement
avec
impossibilité
pour
les
personnes
de
sortir
du
chemin,
Considérant
que
la
zone
est
classée
en
zone
de
type
ZNIEFF
2,
espaces
qui
intègrent
des
ensembles
naturels
fonctionnels
et paysagers,
possédant
une
cohésion
élevée
et plus
riches
que
les
milieux
alentours.
e
REFUSE,
par
cette
motion,
l’implantation
d’une
aire
de
grand
passage,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rehainviller.
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
motion
au
représentant
de
l’état
dans
le
département.
La
séance
est
levée
à 22h45
Affiché le
—5
AVR.
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLAUSS
Marcelline
Damien
MATHIVET