Procès Verbal - PV 22.08.2023

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Procès Verbal - PV 22.08.2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.08.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, 1

Séance du 22 août 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’août, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Jérôme PIEROTTI, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 16/08/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Madame Séverine JEANDEL a été élue secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de retirer le Point 1 à l’ordre du jour : Choix des entreprises pour les travaux de l’atelier municipal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire », Considérant qu’il convient de déterminer les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2023, Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter des tarifs identiques,

Considérant qu’une garderie sera mise en place sur Cruviers-Lascours à compter du 4 septembre 2023,

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours :

RESTAURATION SCOLAIRE BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES BRIGNON ET CRUVIERS-LASCOURS

Accueil du matin 1,80 € Accueil du soir 1,80 € Tarif majoré selon conditions fixées par le règlement intérieur (tarif unique et par accueil) 3,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE d’appliquer ces tarifs de restauration scolaire et d’accueils périscolaires pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2023.

Repas 4,00 € Repas enfant majoré (selon conditions fixées par le règlement intérieur) 8,00 € Enfant ayant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) avec panier repas 1,00 €

01 - Vote des tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires de Brignon et Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2023. N°2023-033-0342

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire », Vu la délibération n° 2023-23 du 12 juillet 2023 de la commune de Cruviers- Lascours votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2023,

Vu la délibération n° 2023-033-034 du 22 août 2023 votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2023,

Considérant la nécessité d’établir un nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2023 suite à la création d’une garderie sur Cruviers-Lascours, Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter les règlements identiques,

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-Lascours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et de Cruviers-Lascours,

➢ DÉCIDE qu’il sera applicable à compter du 1er septembre 2023, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L522-2, Vu la Délibération C2023_03_28 du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2023 portant approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres,

Vu le diagnostic de sécurité prévention de la délinquance réalisé dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et restitué le 11 janvier 2022 en Comité des Maires, Considérant la volonté des élus de mettre en œuvre une politique de sécurité et de prévention sur l’ensemble du territoire des communes membres d’Alès Agglomération,

Considérant que les objectifs prioritaires fixés par les élus sont la préservation de la tranquillité publique et de la salubrité, la protection de l’environnement et du domaine public et l’application des arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire des 72 communes membres,

03 - Approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres. N°2023-036

02 - Règlement intérieur de l’accueil périscolaire de Brignon et Cruviers-Lascours à compter du 1er septembre 2023. N°2023-0353

Considérant que le rôle des garde-champêtres est de développer et de maintenir un cadre de vie « sûr » pour les habitants, par des patrouilles d’îlotage favorisant la proximité et le dialogue avec les usagers,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L522-2 du Code de la sécurité intérieure susvisé, le président d'un EPCI à fiscalité propre peut recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'EPCI, Considérant qu’au vu des éléments de contexte sus-évoqués et afin de répondre aux besoins exprimés par les Maires, le Conseil de communauté de la Communauté Alès Agglomération a approuvé le principe de création d’une brigade de gardes champêtres par Alès Agglomération en vue de leur mise à disposition aux communes membres par délibération en date du 29 juin 2023, Considérant que l’affectation et la nomination des gardes champêtres recrutés feront l’objet d’arrêtés conjoints du Président d’Alès Agglomération et des Maires des communes membres,

Considérant que la Communauté sera l’autorité de gestion administrative des agents (recrutement, rémunération, avancement, équipements, ...), Considérant que les agents resteront toutefois placés sous l’autorité du Maire de la commune sur laquelle il exerce leurs fonctions,

Considérant qu'une convention pourra ultérieurement être signée entre la Communauté Alès Agglomération et les communes membres aux fins de régir les modalités d'organisation de la mise à disposition des agents et de leurs équipements,

Considérant que les gardes champêtres intercommunaux et les Forces de Sécurité de l’État « Gendarmerie Nationale et Police Nationale » ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur le territoire des communes membres d’Alès Agglomération, une convention de coordination définissant les modalités d’engagement et de soutien réciproque des différentes forces pourra également être signée,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ ARTICLE 1 :

D’approuver la création par la Communauté Alès Agglomération d’une brigade de gardes champêtres en vue de leur mise à disposition à l’ensemble des communes membres.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en cours et à venir et autres documents permettant sa mise en œuvre, et notamment tout ce qui sera utile à l’opérationnalité de ladite mise à disposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h21.

Le Président, Les Membres