Procès Verbal - PV 29.01.25

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Procès Verbal - PV 29.01.25 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.01.25)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Séance du 29 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de janvier, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Delphine HOUDU, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Cédric INCHAUSPE,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 22/01/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de : ➢ de modifier l’intitulé du Point 5 : DETR Toit du Temple devient : Demande de subventions pour la rénovation du toit du Temple

➢ Monsieur Le Maire expose que la demande de subvention porte sur plusieurs organismes : DETR État, Département Contrat Territorial, Région et DRAC. Il est nécessaire également de modifier le plan de financement de cette délibération.

➢ de rajouter 1 point : Point 8 : Demande de subventions pour le projet de rénovation partielle du foyer

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de revoir la délibération N° 2024- 083 du 17 décembre 2024 concernant la demande de subvention pour le projet de rénovation partielle du foyer DETR à l’État. En effet, il est possible de demander d’autres subventions, en plus de la DETR État, au Département : Contrat Territorial et à la Région : Fonds régional d’intervention pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP). Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de modifier l’ordre du jour du présent Conseil Municipal comme suit :

1) CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

2) CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

3) CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINITRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE :

4) RÈGLEMENT CIMETIÈRE

5) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DU TOIT DU TEMPLE 6) ACHAT PARCELLE E 122

7) RÉVISION DES LOYERS APPARTEMENT DE DROITE AU-DESSUS DE L’ÉCOLE 8) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE RÉNOVATION PARTIELLE DU FOYER

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

01 - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe suite à un avancement de grade N° 2025-001- 002.

00 - Modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 29 janvier 2025.N° 2025-000.2

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

L’agent technique titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 29 janvier 2025, un emploi permanent d’adjoint technique principal territorial de 1ère classe relevant du grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe de la catégorie C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.523-1 et suivants relatifs à la promotion interne,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

L’agent technique titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet de catégorie C à compter 29 janvier 2025. Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 29 janvier 2025 :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Emploi

technique

polyvalent

Adjoint

technique

territorial

principal de 1ère

classe

C 0 1 TC

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS3

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

L’agent technique titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 29 janvier 2025, un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe relevant du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de la catégorie C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.523-1 et suivants relatifs à la promotion interne,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

L’agent technique titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi permanent d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe à temps non complet de catégorie C dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7 heures à compter 29 janvier 2025.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 29 janvier 2025 :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Emploi

technique

polyvalent

pour

l’entretien des

locaux

communaux

Adjoint

technique

territorial

principal de

2ème classe

C 0 1 TNC

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

02 - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade. N°2025-003- 004.4

Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

L’agent administratif titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 29 janvier 2025, un emploi permanent d’adjoint administratif principal territorial de 2ème classe relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de la catégorie C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.523-1 et suivants relatifs à la promotion interne,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

L’agent administratif titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté,

Considérant que cet agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier de cet avancement de grade,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet de catégorie C à compter 29 janvier 2025. Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 29 janvier 2025 :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Emploi

administratif agent

d’accueil et

secrétaire

administrative

polyvalente

Adjoint

administratif

territorial

principal de

2ème classe

C 0 1 TC

03 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à un avancement de grade. N°2025-005- 006.5

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Vu la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la Législation Funéraire; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-10 à R.2223-23 ;

Considérant que le Maire est en charge de la surveillance du cimetière communal et assure la police des funérailles et des cimetières ;

Considérant que la commune de Brignon dispose d’un cimetière destiné à assurer l’inhumation des défunts et le recueillement des familles et des proches ; Considérant la nécessité d’assurer le respect de l’ordre public et de la décence dans le cimetière communal ainsi que le respect des défunts Vu la délibération N°2024-081-082 en date du 17 décembre 2024, fixant les tarifs des concessions y compris pour le columbarium,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire : ➢ Que chacun des nouveaux concessionnaires soit informé des conditions d'utilisation des emplacements du cimetière,

➢ D’élaborer un règlement intérieur du cimetière.

Il sera communiqué à tout nouveau demandeur de concession. Le règlement annexé à la présente délibération sera affiché dans les panneaux d’affichage du cimetière et tenu à la disposition des administrés à la mairie. ➢ Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : ➢ APPROUVE l'exposé du Maire,

➢ APPROUVE le règlement intérieur du cimetière communal de Brignon tel quel annexé à la présente délibération et fera l’objet par la suite d’un arrêté municipal.

Ces dispositions sont applicables à compter du 01.02.2025.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation du toit du Temple cadastré section D 16.

Le projet s’élève à 259 180,00 € H.T. détaillé ci-dessous :

➢ Rénovation du toit du Temple : 231 980,00 € H.T., ➢ Maitrise d’œuvre : 21 200,00 € H.T., ➢ Bureaux de contrôles : 6 000,00 € H.T.,

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 259 180,00 DETR 40 % 103 672,00 DÉPARTEMENT : CONTRAT TERRITORIAL 25 % 64 795,00 RÉGION : FONDS REGIONAL D’INTERVENTION 15% 38 877,00 PART COMMUNALE 51 836,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

➢ Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

04 - Approbation du règlement du cimetière communal au 1er février 2025. N°2025-007

05 - Demande de subventions pour le projet de rénovation du toit du Temple. N°2025-0086

➢ Sollicite les services du Département pour l’attribution d’un contrat territorial,

➢ Sollicite les services de la Région pour l’attribution d’un fonds régional d’intervention,

➢ Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, ➢ Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée Section E 122 lieu-dit Sous-Gardon d’une contenance totale de 560 m2 au prix de 0,90 € le m2 soit 504,00 euros.

Ce terrain est vendu par Messieurs BRUNET Thierry, BRUNET Frédéric et BRUNET Gérard demeurant 20 rue de l’Oyat 30800 Saint Gilles, 46 rue des Arbousiers lot 62 30540 Milhaud, 6 rue Basse 30190 Brignon, propriétaires de la parcelle référencée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve l’achat de la parcelle cadastrée Section E 122 lieu-dit Sous- Gardon au prix de 504,00 euros,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame DE LUCA Marie-Louise correspondant à l’appartement de droite au- dessus de l’école d’une superficie de 80 m2 situé au 1 place de la liberté est le 1er février. Le montant de ce loyer est actuellement de 545,29 € par mois. Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 144,64 € au 4ème trimestre 2024, l’indice précédent étant de 142,06 € au 4ème trimestre 2023 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 545,29 x 144,64 : 142,06 = 555,19

Augmentation de 9,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Fixe le montant du loyer de l’appartement de Madame DE LUCA Marie- Louise à 555,19 €

➢ Précise que cette révision interviendra au 1er février 2025.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation partielle du Foyer cadastré section D 349.

Le projet s’élève à 99 777,31 € H.T. détaillé ci-dessous :

➢ Pompe à chaleur, climatisation : 24 000,01 € H.T., ➢ Remplacement éclairage multi spots : 750,00 € H.T., ➢ Remplacement des luminaires : 6 200,00 € H.T., ➢ Peinture : 13 728,44 € H.T., ➢ Pose de 4 portes d’évacuation de secours : 5 984,04 € H.T., ➢ Réparation partielle toiture : 3 534,00 € H.T., ➢ Remplacement du plafond en plaque ignifugée : 34 250,00 € H.T., ➢ Fourniture de panneaux acoustiques : 11 330,82 € H.T..

06 - Achat parcelle E 122 Lieu-dit Sous-Gardon. N°2025-009

07 - Révision du loyer de l’appartement de droite au-dessus l’école de Madame Marie-Louise DE LUCA au 1er février 2025. N°2025-010

08 - Demande de subventions pour le projet de rénovation partielle du foyer annule et remplace les délibérations N° 2024-066 et 2024-083. N°2025-0117

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 99 777,31 DETR 40% 39 910,92 DÉPARTEMENT : CONTRAT TERRITORIAL 25% 24 944,33 RÉGION : FONDS REGIONAL D’INTERVENTION 15% 14 966,60 PART COMMUNALE 19 955,46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

➢ Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

➢ Sollicite les services du Département pour l’attribution d’un contrat territorial,

➢ Sollicite les services de la Région pour l’attribution d’un fonds régional d’intervention,

➢ Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, ➢ Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h57.

Le Président, Les Membres