unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 19 02 2026

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 19 02 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 19 02 2026)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

19 FEVRIER 2026 – SALIGNAC

1. Approbation du précédent compte-rendu .............................................................................................. 3

2. Schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire ..................................................................... 3

3. Schéma directeur d’assainissement : modification du plan de financement ......................................... 4

4. Demande de création et de financement d’un nouveau point d’apport volontaire des déchets à

Aubignosc ........................................................................................................................................................ 4

5. Modification de la demande de subvention DETR pour l’acquisition de 37 colonnes à ordures ........... 5

6. Demande de subvention LEADER – le tourisme à l’ère du changement climatique............................... 6

7. Ouverture anticipée des crédits d’investissement .................................................................................. 7

8. Vote des comptes financiers uniques ( sous réserve ) ............................................................................ 8

9. Avenant au contrat départemental N°2 .................................................................................................. 8

10. Clarification sur la compétence eau et assainissement ........................................................................ 10

11. Convention mise à disposition agent .................................................................................................... 10

12. Décisions prises par le président et le bureau ...................................................................................... 11

13. Questions diverses ................................................................................................................................ 12Pour la commune d’AUBIGNOSC :

René AVINENS, membre titulaire

Serge LERDA, membre titulaire

Frédéric ROBERT membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

Marc HUSER, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT

DONAT :

Fréderic DRAC, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL

Jean-Philippe MARTINOD, membre titulaire

Pour la commune de CUREL :

Antoine POLATOUCHE, membre suppléant

Pour la commune de LES OMERGUES :

Aucun représentant

Pour la commune de MONTFORT :

Yannick GENDRON ; membre titulaire

Pour la commune de MONTFROC :

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

Claude GUERINI, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN :

Joëlle BLANCHARD, membre titulaire

Philippe BOTALLA, membre titulaire

Fréderic DAUPHIN, membre titulaire

Philippe SANCHEZ-MATEU, membre titulaire

Dorothée DUPONT, membre titulaire

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR

JABRON :

Aucun représentant

Pour la commune de SALIGNAC :

Angélique EULOGE, membre titulaire

Philippe IZOARD, membre titulaire

Jean-Luc DELSARTE, membre titulaire

Pour la commune de SOURRIBES :

Patrick HEYRIES, membre titulaire

Pour la commune de VALBELLE :

Pierre-Yves VADOT, membre titulaire

Jean-Noël PASERO, membre titulaire

Le quorum est atteint, à 18h05

Secrétaire de séance : Philippe IZOARD

Membres en exercice : 27

Titulaires présents :…..19

Suppléants présents : …1

Pouvoirs :……………………2

Votants : ………………….223

1. Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu de la précédente séance est validé à l’unanimité

2. Schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire

--- Monsieur le Vice-Président indique que par DCC n°02/2025 du 25 février 2025, la CCJLVD a décidé

de lancer une étude pour la mise à jour de son Schéma Directeur d’Assainissement. Afin de

l’accompagner dans cette réalisation, la communauté de communes a missionné l’agence d’ingénierie

départementale IT04 et a adhéré à sa centrale d’achat CAP’IT04 par délibération n°55/2025 du 24

novembre 2025. Celle-ci autorisait également le Président à signer la proposition de mise à disposition

d’un marché public ou d’un accord-cadre passé par CAP’IT04 au profit de l’adhérent bénéficiaire.

Un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de Schémas Directeurs

d’Assainissement a été passé par CAP’IT04 (accord-cadre n°2025_01_01) et une proposition de mise à

disposition de ce marché a été signée par le Président de la CCJLVD. Cet accord-cadre a permis de

retenir trois bureaux d’études : il convient désormais de les départager à l’occasion du marché

subséquent qui constitue la dernière étape de sélection du prestataire.

Le dossier de consultation a été adressé aux candidats le 18 décembre 2025 et la date limite de remise

des plis était fixée le 29 janvier 2026.

L’analyse des offres a été présentée une première fois au Vice-Président en charge de la commission

Eau et assainissement le 5 février 2026, puis en Bureau le 19 février 2026. Les trois entreprises

sollicitées ont répondu, il s’agit de : Altéréo, CEREG, Otéis. L’examen des offres par ces instances a

permis de faire un choix qui s’est porté sur l’entreprise Otéis au regard des critères techniques (40%)

et financiers (60%).

Monsieur le Vice-Président fait lecture de l’analyse des offres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE l’offre de l’entreprise Otéis comme offre la plus avantageuse, et attribue le marché

subséquent relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement à l’entreprise Otéis

pour un montant total de 405 250 € hors taxes.

• DECIDE, au vu du résultat de la mise en concurrence, qu’il est possible et opportun de donner

suite en autorisant, le Président à signer le marché.

• AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à réaliser toutes les démarches

nécessaires à la réalisation de ces prestations.4

3. Schéma directeur d’assainissement : modification du plan de financement

Point retiré de l’ordre du jour

4. Demande de création et de financement d’un nouveau point d’apport volontaire des déchets à Aubignosc

Monsieur le Président indique que la commune d’Aubignosc, dont il est maire, a envoyé, par courrier

daté du 23 janvier 2026, une demande de financement à la CCJLVD. Cette demande vise à financer la

création d’un nouveau Point d’Apport Volontaire (PAV) des déchets dans le quartier de la Vicairie,

destiné à répondre aux besoins d’une centaine de nouveaux habitants. Ceux-ci sont attendus suite à la

réalisation d’un lotissement et d’une résidence intergénérationnelle.

Monsieur le Président rappelle que le règlement du Service Public de Gestion des Déchets de la CCJLVD

prévoie l’implantation de nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) des déchets selon des modalités

qui diffèrent en fonction de l’origine de l’initiative :

- lorsque la nouvelle implantation d’un PAV émane d’une nécessité de service, la CCJLVD

assure la prise en charge intégrale de la nouvelle implantation,

- lorsqu’une commune est à l’origine de la demande d’implantation d’un nouveau PAV, le

projet pourra faire l’objet d’un financement intégral de la CCJLVD sous réserve d’une

analyse au cas par cas par les élus au regard d’un argumentaire fourni par la commune.

Dans le cas ici présenté, la demande émane de la commune d’Aubignosc. Il convient donc que les élus

se positionnent sur un financement ou non de la CCJLVD sur ce projet.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Minetto, les travaux ont été estimés à 7 697,67 € hors

taxes.

La commission Ordures ménagères s’est réunie le 10 février 2026 pour analyser le dossier. Elle a rendu

un avis positif.

Monsieur Frédéric DAUPHIN considère que les bailleurs sociaux pourraient assumer financièrement

les travaux liés aux PAV, dans la mesure où ils bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Selon

lui, il ne serait pas équitable que la collectivité locale supporte ces dépenses. Pour autant il ne souhaite

pas s’opposer à la demande exprimée par la commune d’Aubignosc.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• DECIDE de financer les travaux d’aménagement du nouveau d’Aubignosc, à la demande la commune et suivant le règlement du service public de gestion des déchets,

• RETIENT l’offre de l’entreprise Minetto comme l’offre la mieux-disante pour réaliser les travaux d’aménagement du Point d’Apport Volontaire pour un montant total de 7 697,67 € hors taxes.

• AUTORISE le Président à faire une demande de subvention DETR auprès des services de l’État.5

5. Modification de la demande de subvention DETR pour l’acquisition de 37 colonnes à ordures

Monsieur le Président indique que par DCC n°27/2025 du 3 juin 2025, la CCJLVD a décidé de procéder

à l’acquisition de 37 nouvelles colonnes à ordures. Le plan de financement qui était proposé était le

suivant :

Nature des dépenses Montant prévisionnel Nature des recettes Montant prévisionnel %

Nombre TARIF HT Acquisition de colonnes ETAT 61 050 € 60 %

15 2 750 € Colonnes « Papier » 41 250 € AUTOFINANCEMENT (CCJLVD) 40 700 € 40 %

18 2 750 € Colonnes « Verre » 49 500 €

4 2 750 € Colonnes « Cartons » 11 000 €

Total dépenses prévisionnelles (HT) 101 750 € Total recettes prévisionnelles (HT) 101 750 € 100,00%

Ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR avec ce plan de financement

prévisionnel, un marché public a ensuite été passé afin de retenir un fournisseur et l’entreprise Astech

a été retenue avec une offre financière fixée à 88 905 € hors taxe.

Après validation du devis, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, en charge de l’instruction du

dossier DETR, a demandé à la CCJLVD de réviser le plan de financement initial. L’objectif est d’aligner

le montant des dépenses prévisionnelles sur celui du devis établi par Astech.

Le nouveau plan de financement de l’opération est donc le suivant :

Nature des dépenses Montant prévisionnel Nature des recettes Montant prévisionnel %

Nombre TARIF HT Acquisition de colonnes ETAT 53 343 € 60 %

15 2 059 € Colonnes « Papier » 30 885 € AUTOFINANCEMENT (CCJLVD) 35 562 € 40 %

18 2 168 € Colonnes « Verre » 39 024 €

4 2 424 € Colonnes « Cartons » 9 696 €

Transport 9 300 €

Total dépenses prévisionnelles (HT) 88 905 € Total recettes prévisionnelles (HT) 88 905 € 100,00%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

• ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté dans le tableau ci- dessus,

• S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de cette acquisition,

• S’ENGAGE à transmettre ce plan de financement au service instructeur de la DETR.6

6. Demande de subvention LEADER – le tourisme à l’ère du changement climatique

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de

communes souhaite participer au programme LEADER pour répondre à un appel à projet qui vise à

accompagner la nécessaire adaptation du tourisme face aux effets du dérèglement climatique et aux

évolutions des attentes sociétales.

Ce projet devrait se décomposer en trois volets :

- Un premier volet proposant des ateliers d’intelligence collective ;

- Un deuxième volet organisant de la coopération et des voyages d’étude avec des GAL voisins ;

- Un troisième volet proposant une action locale concrète : des sentiers nocturnes à thème.

Ainsi le montant total de ce projet est estimé à 123 895 € TTC. Les trois partenaires du GAL soit la

Communauté de communes du Sisteronais Buëch (Chef de file) la Communauté de communes Jabron

Lure Vançon Durance et l’Office de Tourisme Sisteron Buëch solliciteront 80% d’aide financière au

programme LEADER. La part globale pour la CCJLVD est de 38 540 € TTC et la part d’auto-

financement de 20% de ce montant est de 7 708 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Les trois partenaires la CCSB, la CCJLVD et l’OTI ont présenté le projet devant la commission LEADER

le 22 janvier 2026 et ont obtenu un avis favorable.7

--- Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de délibérer sur ce plan

de financement.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du

programme LEADER auprès du GAL Sisteronais Buech, chef de file,

• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.

7. Ouverture anticipée des crédits d’investissement

--- M. le Président rappelle que l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget

ou jusqu’au 15 avril ( 30 avril l’année des élections) , en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie dans

notre cas au niveau des chapitres.

Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au

budget N-1 c'est-à-dire les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets

supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En revanche, les

crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus.

Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité ou

l’établissement dans la mesure où ces dépenses devront être reprises à minima au budget de

l’exercice concerné.

L’ouverture anticipé des crédits est aujourd’hui nécessaire afin de pouvoir avancer sur les projets

suivants :

- Réalisation d’études pour l’extension de la crèche : 10 000€

- Réalisation études zones d’activité : 15 000€

- Etude schéma directeur assainissement : 250 000€

- Aménagement de points d’observations sur les sentiers de randonnée : 15 000€

- Balisage et pose de signalétique de sentiers de randonnée : 37000€

- Acquisition de matériel informatique : 5000€8

Le conseil communautaire s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la

Communauté de communes.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• APPROUVE l’ouverture anticipée de l’enveloppe d’investissement au titre du budget 2026

selon les propositions figurant ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2026.

DEPENSES

Budget total 2025

(sans Restes à

réaliser)

25% des

crédits

Crédits proposés

au vote

Ch. - 20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) 616 000 275 000

Art. - 2031 Frais d’étude 25 000

Art 2088 Autres immobilisations incorporelles 250 000

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 456 089 57 000

Art 2151 Réseaux de voirie 28 000

Art 2152 Installations de voirie 24 000

Art. – 21838 Autres matériel informatique 5 000

Ch23-Immobilisations en cours 1 381 360

TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 2 453 449 613 362 332 000

8. Vote des comptes financiers uniques (sous réserve )

Point reporté suite à incident technique lié à la plateforme Helios et au CDGD

9. Avenant au contrat départemental N°2

Arrivée de Mme Blanchard

--- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’il convient de voter le

deuxième avenant au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) signé lpar la CCJLVD et

ses communes membres.9

--- Lors de la session du 5 Décembre 2025 l’Assemblée Départementale a approuvé l’avenant N°2 au

CDST pour la période 2024-2026.

--- Monsieur le Président indique que les communes concernées et la Communauté de communes

doivent désormais donner leur accord pour la signature de cette clause de revoyure qui porte sur les

modifications suivantes :

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire10

• AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au Contrat Départemental de

Solidarité Territoriale annexé à la présente délibération

10.Clarification sur la compétence eau et assainissement

--- Monsieur le Vice-président rappelle qu’en juillet 2022, le conseil communautaire avait décidé de reporter au 1er janvier 2026 la prise de compétence « eau » et « assainissement collectif », date qui correspondait alors à l’échéance du transfert obligatoire.

Ce report était motivé par les incertitudes entourant, à l’époque, l’obligation légale de transfert.

Depuis, la loi n° 2025‑327 du 11 avril 2025 a abrogé cette obligation, permettant à la Communauté de communes de ne pas exercer ces compétences, conformément au souhait quasi unanime des élus.

Aucune nouvelle délibération n’a été prise depuis, considérant que le transfert devenait caduc de fait.

Cependant, la relecture récente de la délibération de juillet 2022 a mis en évidence une ambiguïté de formulation : si le contexte et les motifs du report y figurent, la décision elle‑même n’était assortie d’aucune condition suspensive liée à la disparition de l’obligation légale.

Par mesure de précaution, et afin d’éviter toute interprétation erronée, la Communauté de communes a donc choisi de redélibérer pour clarifier sa position quant à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement collectif ».

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

• DE REFUSER le transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de communes ;

• DE DEMANDER que ces compétences soient conservées par les communes, à leur échelle ;

• D’INVITER les communes membres de la CCJLVD à délibérer au plus tôt en faveur du maintien des compétences « eau » et « assainissement collectif » à leur niveau communal.

11.Convention mise à disposition agent

--- Monsieur le Président rappelle que, depuis le retour des compétences scolaires et périscolaires aux communes au 1er janvier 2018, le personnel concerné a été réintégré dans les effectifs communaux. Certains agents intervenaient également au sein de l’accueil de loisirs pour le compte de la11

Communauté de communes. Pour ces agents, des conventions de mise à disposition d’une durée de trois ans avaient été établies.

À ce jour, un seul agent reste concerné par ce dispositif. Il s’agit d’un agent spécialisé des écoles maternelles, principal de 1ère classe, basé à Peipin, qui exerce également des fonctions d’animatrice extrascolaire à hauteur de 5/35ème. La convention initiale ne prévoyait pas la rémunération d’heures supplémentaires, alors qu’il arrive que l’accueil de loisirs nécessite ponctuellement un renfort de personnel. Il est donc proposé d’ajouter une clause permettant à l’agent d’effectuer, à la demande de la collectivité, des heures supplémentaires et de les rémunérer.

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur cette modification de la convention.

--- Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• APPROUVE la modification de la convention de mise à disposition de personnel cité ci- dessus et dans les conditions décrites après accord de l’agent et de la commune concernée,

• AUTORISE le Président à signer cette convention

12.Décisions prises par le président et le bureau

Lors des réunions de l’organe délibérant, le Président rend compte des décisions qu’il a prises dans le

cadre des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Dans le cadre de ses attributions le Président a décidé :

- De recruter un animateur pour l’accueil de loisirs en CDD contrat d’accroissement

temporaire d’activité

- De retenir l’offre de l’entreprise EDF pour un montant de 13.668c€/kWhHT et un

abonnement de 15.83€/mois Ht pour le site du caisson d’équarrissage et de 18.35€/mois Ht

pour le site du NRA ZO Montfort et de signer un contrat de 3 ans pour cette prestation à

compter du 20 Janvier 2026

- De retenir l’offre de l’architecte, Madame Laure PATIN, pour un montant de 4700€ HT pour

réaliser l’étude de programmation architecturale de la crèche de Noyers sur Jabron.12

- De retenir la prestation de Monsieur LENZI (1ere intervention facturée 380 TTC) afin

d’accompagner les équipes de l’accueil de loisirs dans l’analyse de leurs pratiques

professionnelles

- Effectuer une commande de 933 balises VTT (plaquettes « dibond 3mm » et adhésifs) dans le

cadre de l’entretien annuel des sentiers de randonnées afin de remplacer les anciennes

balises détériorées et de retenir pour cette prestation le fournisseur Sérigraphie de Provence

pour un montant estimé de 4160.70 TTC

- Par ailleurs dans le cadre de ses attributions le Bureau a décidé :

- De retenir pour le lot 1 balisage des sentiers de randonnée l’entreprise Mathieu Caron pour

un montant de 5200,80 € HT

- De retenir pour le lot 2 travaux entretien des sentiers de randonnée l’entreprise Espace Vert

JP Dalmasso pour un montant de 14 654€ HT.

13.Questions diverses

• Zone d’activités

Dans le cadre du dossier d’aménagement de la ZA d’Aubignosc, la CCJLVD sollicite l’aide juridique

d’un cabinet d’avocats spécialistes en urbanisme et droit public afin de déterminer quelles sont les

compétences et paramètres d’intervention de chaque partie prenante : intercommunalité, commune

et aménageur. Cet accompagnement permettra également de signer une entente entre un

aménageur potentiel, la CCJLVD et la commune d’Aubignosc en prenant en compte tous les éléments

du projet d’aménagement aussi bien en amont qu’en aval.

• Travaux Crèche Noyers

Monsieur le Vice-président indique que dans le cadre de ses délégations le Président a mandaté une

architecte pour réaliser l’étude de programmation de la crèche de Noyers. Cette étude permettra à la

collectivité d’affiner le projet et obtenir des éléments suffisants (scénarios d’implantation, estimations

financières…) pour statuer sur la suite du projet et déposer les demandes de subvention le cas échéant.

Séance levée à 19h20