Conseil Municipal - cm 2024 03 11

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Conseil Municipal - cm 2024 03 11 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bidon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 03 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, rt B | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche

0

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MARS 2024

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 9

Date de la convocation : 05 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à 18h05, le conseil municipal de la commune de Bidon s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme le Maire

en exercice, Mme Brigitte Dumarché.

Présents: Mesdames B.Dumarché, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch; Messieurs JL.

Martin, E. Pauchet, F. Vierne (arrivé à 18h30).

Absent(s) excusé(s) : N.Bodard, G.Marneffe

Absent(e-s) : F.Roulette,

Pouvoirs : N.Bodard donne pouvoir à E.Pauchet.

Secrétaire de séance : S.SALTRE

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023

Approbation du compte de gestion 2023

Approbation du compte administratif 2023

Affectation du résultat du budget communal

Approbation du budget primitif 2024

Attribution subvention association des amis de bidon

Attribution subvention ACTECO

Remboursement d’un achat à une élue

Adoption du pacte financier et fiscal de la DRAGA

10. Avis projets plaine d’Aurèle (airsoft, élevage, agrivoltaïsme)

11. Infos et questions diverses

wHNnuBwNE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023

Madame la Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance à 18 H 00 et demande s’il y a des remarques sur

les points abordés lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2024. Le compte rendu de la séance est

adopté à l'unanimité des présents et représentés.

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet,

CONTRE :

ABSTENTION :

Page 1 sur 10ES OMMUNE

D

B | D O NI Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche

te

oe

2. Approbation du compte de gestion 2023 (D2024-001)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du compte de gestion de la

Commune 2023 par le Comptable Public (du SGC de Privas). Il précise que les données comptables

sont conformes au compte administratif de la Commune 2023. Aussi propose-t-il d'approuver ledit

compte de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2023 par le comptable

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet

CONTRE :

ABSTENTION :

3. Approbation du compte administratif 2023 (D2024-002)

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, le Conseil Municipal désigne comme Président de séance

Monsieur Jean-Luc Martin, 1% adjoint au Maire.

Le comptable Public (du SGC de Privas) a transmis à la commune son compte de gestion 2023.

Les écritures font ressortir les masses suivantes :

Page 2 sur 10COMMUNE

DE

BIDON Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Prévisions budgétaires

totales

Titres de recettes émis

Rattachements

Restes à réaliser

221 379,66 €

85 595,00 €

352 361,10 €

161 732,94 €

573 740,76 €

247 327,94€

21€

DEPENSES

Prévisions budgétaires

totales

Mandats émis

Rattachements

Restes à réaliser

221 379,66 €

17 494,85 €

352 361,10 €

111 662,12 €

573 740,76 €

129 156,97 €

RESULTAT

DEPENSES

L'EXERCICE

SOLDE D'EXECUTION

Excédent

Déficit

SOLDE DES RESTES A

REALISER

Excédent

Déficit

68 100,15 € 50 070,82 € 118 170,97 €

*.1€

RESULTAT

REPORTE

Excédent

Déficit 44 829,66 €

196 594,10 € 151 764,44 €

RESULTAT Excédent

CUMULE Déficit

23 270,49 € 246 664,92 € 269 935,41 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 de la Commune et de

donner quitus au Maire pour l'exercice 2023 (le Maire, Mme Dumarché, se retire et ne participe pas

au vote).

Le conseil mu nicipal décide,

e D’APPROUVER le compte administratif 2023,

e DE DONNER quitus de sa gestion au maire pour l’exercice 2023

POUR : N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet

CONTRE :

re

ABSTENTION :

4. Affectation du résultat du budget communal (2024-003)

Le conseil municipal,

Considérant que le compte administratif a fait apparaitre un excédent cumulé de fonctionnement de

246 664,92 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Page 3 sur 10COMMUNE

DE

F | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche

2

034 Commune de BIDON

Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 03400 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : Ü du résultat de fonctionnement de l'exercice 2033, le Conseil Municipal

décide d'afecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 0 Nombre de membres exprimés : 0

VOTES :

Pour: 0 Contre : 0 Abstentions : À

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

H 'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 070.82

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 196 504.10

C Résultat à affecter 246 664,92 = À. + B,. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 23 270.49 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précécé du signe +ou-) 9.00 Besoin de financernent

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 246 664.92

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 (2; 246 664.92

DEFICIT REPORTE D 002 (4;

{1} Origine: emprunt: 0.00, subvention: SL es cu sulofmencement: CL0O {2} Eve pour Le part ëd dure du bessin de fi de à secbon d'investissement {3} Le salle des restes à réaliser ces ls A de forcéonnement n'est pas pris en compte pour l'aflectalice des résukats de fonclionnement. Les resies à résises de la section de fonctionnement sord reportés au budget de reprise des résulists, (44 En ce cas, il n'y pas d'affectation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré adopte la proposition.

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet,

F.Vierne

CONTRE :

ABSTENTION :

Page 4 sur 10R | D O N Commune de Bidon — Département de l’Ardèche l'Ardèche

+ >

5. Approbation du budget primitif 2024 (D2024-004)

Vu les propositions faites par Madame le Maire,

Il est proposé d'approuver le budget primitif communal 2024 qui peut se résumer comme suit :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 359 050,66 €

- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 160 434,41 €

Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet,

F.Vierne

CONTRE :

ABSTENTION :

6. Attribution subvention association des amis de Bidon (D2024-005)

Madame le Maire expose au conseil municipal une demande de subvention de l’association des amis

de Bidon, reçue le 27 mai 2023.

L'objet de cette association est de promouvoir le développement culturel et social de la commune de

Bidon.

Madame le Maire salue l'engagement des bénévoles et leur participation aux diverses manifestations

de la commune, elle propose de leur accorder une subvention de 1000,00 euros pour l’organisation ou

leurs participations aux manifestations suivantes :

- Fête de la St Jean ou fête du village,

- _ Halloween ou carnaval,

- Noël des enfants de Bidon (poterie fabriquée par l'association offerte aux enfants)

-_ Participation au pique-nique de la chouette

Afin de soutenir le développement culturel et social de la commune, Madame le Maire propose

d'accorder une subvention d’un montant de 1000,00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention d’un montant de

1000,00 euros à l'association des amies de Bidon

Sylvie Saltré se retire et ne participe pas au vote.

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, S.Saltré, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet,

F.Vierne

CONTRE :

ABSTENTION :

Page 5 sur 10a” id R | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche COMMUNE DE

ÿ

2

7. Attribution subvention ACTECO (D2024-006)

Madame le Maire expose une demande de subvention de l'association ACTECO.

Cette association a pour but de dynamiser notre territoire, de fédérer les acteurs économiques du

plateau (St Remèze, Gras, Larnas et Bidon) et de promouvoir un service et des produits de qualité et

développer des projets commun: marché de noël, loto, site internet, Facebook, éditions d’une carte

des quatre villages avec les sentiers de randonnées.

Une soixantaine d’adhérents regroupant producteurs, commerçants, restaurateurs, hébergeurs,

créateurs, services et loisirs, avec des doubles activités pour certains, et même une triple activité cette

année.

Dont quatre commerçants et producteurs de la commune adhérent à cette association : Auberge la

farigoule, rucher de cirE, Fromagerie Bannes et campanes et la savonnerie des champs libres.

Afin de les soutenir, Madame le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 100,00

euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention d’un montant de

100,00 euros à l'association ACTECO

POUR : B.Dumarché, N.Bodard, C.Cirgoudoux, S.Barthelot, C.Munsch, JL. Martin, E. Pauchet, F.Vierne

CONTRE : É

ABSTENTION :

8. Remboursement d’un achat à une élue (D2024-007)

Madame Sylvie Saltré, conseillère déléguée a acheté sur ses fonds propres quatre carnets de timbres

afin que la secrétaire de mairie puisse poster du courrier.

Face à l’urgence de la situation, à savoir, plus de timbres et l’absence de compte client ouvert auprès

de la poste.

Elle présente au conseil municipal la facture acquittée d’un montant de 61,92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le remboursement de la somme à Madame Sylvie

Saltré et demande au service comptabilité de mettre celui-ci en œuvre au plus vite.

Sylvie Saltré ne participe pas au vote.

POUR : B. Dumarché, N. Bodard, S. Barthelot, C. Cirgoudoux, C. Munsch, JL. Martin, E. Pauchet, F. Vierne

CONTRE :

ABSTENTION :

9. Adoption du pacte financier et fiscal de la DRAGA (D2024-008)

Madame le Maire, rappelle que la Communauté de communes DRAGA a travaillé durant la seconde

partie de l’année 2023 sur la mise en place d’un pacte financier et fiscal entre les communes et la

Communauté. Elle rappelle que le principe d’un pacte vise à organiser les relations financières et

Page 6 sur 10COMMUNE

D! D”

T4 4 ce FA | D O N Commune de Bidon — Département de l'Ardèche l'Ardèche

fiscales entre l’intercommunalité et ses communes membres, et qu’il en définit les grandes

orientations.

Cette démarche intègre une phase de compréhension de la situation financière du territoire

(communes et communauté) et de l’ensemble consolidé, ainsi qu’une analyse des relations

financières.

Dans ce cadre, différents ateliers ont été organisés, en sus d’une rencontre individuelle en présence

des représentants de chaque commune dans le cadre de la prise en compte des attentes des élus du

territoire.

Le travail de diagnostic financier et fiscal du territoire, puis l’identification des leviers d’action ont

conduit à différents échanges, et ont abouti à la rédaction du pacte proposé en annexe de la présente

délibération.

Il est également précisé que ce document est une première étape de travail, qui pourra donner lieu à

actualisation :

- Dès lors que la situation financière de la Communauté s’écartera de manière sensible de la

prospective réalisée par les services, ou en fonction des projets où compétences exercés par

la Communauté

- À la suite de nouvelles dispositions législatives et règlementaires pouvant remettre en

question certains équilibres communaux ou communautaires

- A la suite du renouvellement des conseils municipaux et de communauté

Madame le Maire, propose d'approuver ce document.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

> Adopte le pacte financier et fiscal joint à la présente délibération

> Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

POUR : B. Dumarché, N. Bodard, S. Saltré, S. Barthelot, C. Munsch, JL. Martin, E. Pauchet, F. Vierne

CONTRE : C.Cirgoudoux

ABSTENTION :

10. Avis projets plaine d’Aurèle (airsoft, élevage, agrivoltaïsme)*

Plusieurs porteurs de projet sont intéressés par la vente de terrains en zone agricole sur la

commune : airsoft, élevage de moutons et dressage de chiens de berger, élevage de moutons associé

avec un projet photovoltaïque.

L'installation d’un tunnel de stockage de foin est possible. Un tunnel avec couverture rigide avec

poteaux ou souple avec arceaux > à 1.80m nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de

construire +20m? ou déclaration préalable jusqu'à 20m?). Forage : obligation de déclarer le projet

auprès des exploitants de réseaux souterrains

Page 7 sur 10

erCommune de Bidon - Département de l'Ardèche

BIDON

Le Conseil Municipal souhaite que ces terrains conservent leur vocation agricole et l’installation d’un

troupeau de moutons semble être la meilleure solution pour lutter contre l’embroussaillement.

ie

11. Infos et questions diverses

RH, infos sur les contrats en cours :

Un CDD d’un an pour accroissement temporaire de travail a été signé avec Mélanie Pénelon pour

assurer le secrétariat.

Un CCD saisonnier de 6 mois jusqu’au 18 septembre (15H00/semaine) a été signé avec Thierry

Gonnet.

Rapport de contrôle du chapiteau :

L’ancrage n’est pas conforme (nombre de pinces par poteau) il faut assurer l’ancrage des poteaux.

LPO :

Fabrice Vierne informe le conseil municipal de sa rencontre avec Anne Meteireau le projet refuge

concerne la place des Tilleuls et l’ancien jardin d'enfant, plusieurs actions vont être réalisées.

Un diagnostic ornithologique, plan d'action avec animations : intervention possible pour le pique-

nique de la chouette, nichoirs, expositions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05

Fait et délibéré à Bidon, le 11 mars 2024

Envoyé en préfecture le 15 mars 2024

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séances,

Sylvie Saltré

Madame le Maire,

Brigitte Dumarché

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