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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°54 du 30 novembre au 2 décembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°54 du 30 novembre au 2 décembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 54
Du 30 novembre au 2 décembre 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 54
Du 30 novembre au 2 décembre 2019
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/3587 22/11/2019 Modifiant l’arrêté n° 2016/406 du 18 février 2016 portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SARL dénommée « SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT» 20 route de Choisy à Villeneuve-le-Roi
6
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/3786 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Madame Olga Nogai Cliucinicova en qualité de responsable, pour l'organisme OLGA NOGAI
CLIUCINICOVA dont l'établissement principal est situé 6 rue Blaise Pascal 94400 VITRY SUR SEINE
8
2019/3787 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personnepar Madame Sarah BOUABDALLAH en qualité de responsable, pour l'organisme MADAME SARAH
BOUABDALLAH dont l'établissement principal est situé 9 PLACE VICTOIRE DU 8 MAI 1945 94250 GENTILLY
10
2019/3788 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Madame EMILIE DENOVILLERS en qualité de responsable, pour l'organisme DENOVILLERS
EMILIE dont l'établissement principal est situé 1 TER Rue de Verdun Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN BICETRE
12
2019/3789 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Mademoiselle Ewelina Dur en qualité de responsable, pour l'organisme DUR EWELINA dont l'établissement
principal est situé 1 Square Charles de Foucauld 94310 ORLY
14
2019/3790 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Monsieur JEAN FRANCOIS IENG en qualité de responsable, pour l'organisme IENG JEAN
FRANCOIS dont l'établissement principal est situé 44, AVENUE MAURICE THOREZ 94200 IVRY SUR SEINE
16
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCE 2019/3791 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Monsieur Haris Guertner en qualité de responsable, pour l'organisme GUERTNER HARIS dont l'établissement
principal est situé 23 avenue Louis Luc All Suites Appart Hotel B210 94600 CHOISY LE ROI
18
2019/3792 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Madame Alison ARMAND en qualité de responsable, pour l'organisme ALISON ARMAND dont l'établissement
principal est situé 46 impasse Vuilleminot 94110 ARCUEIL
20
2019/3793 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Monsieur DEYRON JOSEPH en qualité de responsable, pour l'organisme DEYRON JOSEPH dont
l'établissement principal est situé 46 impasse Vuilleminot 94110 ARCUEIL
22
2019/3794 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne Madame ANNIE EDON en qualité de gérante, pour l'organisme SWEET POPIN'S SERVICES dont l'établissement
principal est situé 2 BIS AVENUE AMBROISE CROIZAT 94400 VITRY SUR SEINE
24
2019/3795 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Mademoiselle Nina MONTIGNY en qualité de responsable, pour l'organisme MONTIGNY NINA dont
l'établissement principal est situé 30 Avenue Franklin Roosevelt 94300 VINCENNES
26
2019/3796 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Mademoiselle MARIE FRANCE BAMBO en qualité de responsable, pour l'organisme HB GYM TRUCK
dont l'établissement principal est situé 61 Boulevard Stalingrad 94320 THIAIS e
28
2019/3797 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personnear Madame MARIELA MARCIANO DOS SANTOS en qualité de responsable, pour l'organisme
MARCIANO DOS SANTOS MARIELA dont l'établissement principal est situé 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
30
2019/3798 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Madame Besma Ider moulai en qualité de responsable, pour l'organisme IDER BESMA dont l'établissement
principal est situé 68 rue Mirabeau Ivry sur seine 94200 IVRY SUR SEINE
32
2019/3799 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Madame Issanatfia Abdoulwahid en qualité de responsable, pour l'organisme ISSANATFIA
ABDOULWAHID dont l'établissement principal est situé 16 RUE AUGUSTE DAIX 94260 FRESNES
34
2019/3800 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personnepar Madame IANE BINDE en qualité de responsable, pour l'organisme BINDE IANE dont l'établissement principal
est situé 16 RUE AUGUSTE DAIX 94260 FRESNES
36
2019/3801 22/11/2019 Déclaration d'un organisme de services à la personne par Monsieur YUXIANG BAI en qualité de responsable, pour l'organisme YUXIANG BAI dont l'établissement
principal est situé 57 Rue Edouard Vaillant 4ème étage première porte à droite 94140 ALFORTVILLE
38
2019/3802 22/11/2019 Déclaration modificative d'un organisme de services à la personne Madame Besma Ider moulai en qualité de responsable, pour l'organisme IDER BESMA dont
l'établissement principal est situé 68 rue Mirabeau Ivry sur seine 94200 IVRY SUR SEINE
40
2019/3803 22/11/2019 Portant agrément d'un organisme de services à la personne par Madame ANNIE EDON en qualité de GERANTE ; l'organisme SWEET POPIN 'S SERVICES, dont
l'établissement principal est situé 2 BIS AVENUE AMBROISE CROIZAT 94400 VITRY SUR SEINE
42
2019/3891 22/11/2019 Relatif à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val-de- Marne, portant nomination des responsables d’unités de contrôle, affectation des
agants de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales.
45 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T E N° 2019/3587
modifiant l’arrêté n° 2016/406 du 18 février 2016
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SARL dénommée «SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT»
20 route de Choisy à Villeneuve-le-Roi
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D. 2223-34 à D.2223-39 (capacité et formation professionnelle) et R. 2223-40 à R. 2223-65, (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/406 du 18 février 2016 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL dénommée « SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT» sise 20 route de Choisy à Villeneuve-le- Roi (94) ;
VU la demande d’extension d’activités déposée le 5 août 2019 et complétée le 2 octobre 2019 par M. Xavier DAOUT, gérant de la SARL dénommée « SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT» ;
VU l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de Créteil du 18 juin 2019 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n° 2016/406 du 18 février 2016 susvisé est modifié comme suit :
L’entreprise dénommée SARL dénommée « SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT» sise 20 route de Choisy à Villeneuve-le-Roi (94), est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
transport de corps après mise en bière ;
organisation des obsèques ;
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Activités en sous-traitance :
transport de corps avant mise en bière ;
Soins de conservation.
.../...
21/29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté n° 2016/406 du 18 février 2016 demeurent inchangées.
Article 3 : L’arrêté modificatif n° 2019/3215 du 14 octobre 2019 est abrogé.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée, pour notification, à M. Xavier DAOUT, gérant de la SARL dénommée « SERVICES FUNÉRAIRES DAOUT» et au maire de Villeneuve-le-Roi, pour information.
Fait à Créteil, le 5 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
SIGNE
Fabienne BALUSSOU
Voies de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
2 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03786 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878406016
Siret 87840601600013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 29 octobre 2019 par Madame Olga Nogai Cliucinicova en qualité de
responsable, pour l'organisme OLGA NOGAI CLIUCINICOVA dont l'établissement principal est situé 6 rue
Blaise Pascal 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP878406016 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 29 octobre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03787 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877546291
Siret 87754629100015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 5 novembre 2019 par Madame Sarah BOUABDALLAH en qualité de
responsable, pour l'organisme MADAME SARAH BOUABDALLAH dont l'établissement principal est situé 9
PLACE VICTOIRE DU 8 MAI 1945 94250 GENTILLY et enregistré sous le N° SAP877546291 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 5 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03788 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878611656
Siret 87861165600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 6 novembre 2019 par Madame EMILIE DENOVILLERS en qualité de
responsable, pour l'organisme DENOVILLERS EMILIE dont l'établissement principal est situé 1 TER Rue de
Verdun Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN BICETRE et enregistré sous le N° SAP878611656 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 6 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03789 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878653252
Siret 87865325200014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 8 novembre 2019 par Mademoiselle Ewelina Dur en qualité de
responsable, pour l'organisme DUR EWELINA dont l'établissement principal est situé 1 Square Charles de
Foucauld 94310 ORLY et enregistré sous le N° SAP878653252 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 08 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n°2019/03790 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803714781
Siret 80371478100017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 10 novembre 2019 par Monsieur JEAN FRANCOIS IENG en qualité de
responsable, pour l'organisme IENG JEAN FRANCOIS dont l'établissement principal est situé 44, AVENUE
MAURICE THOREZ 94200 IVRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP803714781 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 10 novembre 2019 sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n°2019 /03791 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP854052743
Siret 85405274300010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 11 novembre 2019 par Monsieur Haris Guertner en qualité de responsable,
pour l'organisme GUERTNER HARIS dont l'établissement principal est situé 23 avenue Louis Luc All Suites
Appart Hotel B210 94600 CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP854052743 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 11 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03792 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878734581
Siret 87873458100019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 12 novembre 2019 par Madame Alison ARMAND en qualité de
responsable, pour l'organisme ALISON ARMAND dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Vuilleminot 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP878734581 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 12 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03793 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877752881
Siret 87775288100012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 12 novembre 2019 par Monsieur DEYRON JOSEPH en qualité de
responsable, pour l'organisme DEYRON JOSEPH dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Vuilleminot 94110 ARCUEIL et enregistré sous le N° SAP877752881 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 12 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03794 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853059582
Siret 85305958200017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne par Madame ANNIE EDON en qualité de gérante, pour l'organisme SWEET
POPIN'S SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 BIS AVENUE AMBROISE CROIZAT 94400
VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP853059582 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (94)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03795 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877672527
Siret 87767252700018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 12 novembre 2019 par Mademoiselle Nina MONTIGNY en qualité de
responsable, pour l'organisme MONTIGNY NINA dont l'établissement principal est situé 30 Avenue Franklin
Roosevelt 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP877672527 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 12 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03796 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845004654
Siret 84500465400016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 13 novembre 2019 par Mademoiselle MARIE FRANCE BAMBO en
qualité de responsable, pour l'organisme HB GYM TRUCK dont l'établissement principal est situé 61
Boulevard Stalingrad 94320 THIAIS et enregistré sous le N° SAP845004654 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 13 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03797 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831376579
Siret 83137657900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 14 novembre 2019 par Madame MARIELA MARCIANO DOS SANTOS
en qualité de responsable, pour l'organisme MARCIANO DOS SANTOS MARIELA dont l'établissement
principal est situé 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE et enregistré sous
le N° SAP831376579 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 14 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03798 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878250638
Siret 87825063800011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 15 novembre 2019 par Madame Besma Ider moulai en qualité de
responsable, pour l'organisme IDER BESMA dont l'établissement principal est situé 68 rue Mirabeau Ivry sur
seine 94200 IVRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP878250638 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 15 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n] 2019/03799 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878858331
Siret 87885833100019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 18 novembre 2019 par Madame Issanatfia Abdoulwahid en qualité de
responsable, pour l'organisme ISSANATFIA ABDOULWAHID dont l'établissement principal est situé 16 RUE
AUGUSTE DAIX 94260 FRESNES et enregistré sous le N° SAP878858331 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 18 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n] 2019/03800 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878780865
Siret 87878086500019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 20 novembre 2019 par Madame IANE BINDE en qualité de responsable,
pour l'organisme BINDE IANE dont l'établissement principal est situé 16 RUE AUGUSTE DAIX 94260
FRESNES et enregistré sous le N° SAP878858331 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 20 novembre 2019, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03801 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848441721
Siret 84844172100026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 22 novembre 2019 par Monsieur YUXIANG BAI en qualité de
responsable, pour l'organisme YUXIANG BAI dont l'établissement principal est situé 57 Rue Edouard Vaillant
4ème étage première porte à droite 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP848441721 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 22 novembre 2019, est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2019/03802 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513607283
Siret 51360728300027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne par Madame Nacera KADDACHE en qualité de DIRECTRICE, pour
l'organisme KER.VIE.ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 15 rue du docteur roux 94600
CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP513607283 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (94)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (94)
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (94)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Arrêté n° 2019/03803 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP853059582
N° SIRET 85305958200017
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 23 août 2019 et complétée le 10 octobre 2019, par Madame ANNIE
EDON en qualité de GERANTE ;
Vu l'avis émis le 15 novembre 2019 par le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SWEET POPIN 'S SERVICES, dont l'établissement principal est situé 2 BIS
AVENUE AMBROISE CROIZAT 94400 VITRY SUR SEINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 15 novembre 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(94) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-
9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés
par l’article L7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Créteil, le 22 novembre 2019 Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile-de-France,
la responsable du service Mutations
de l'Emploi et des Compétences,
Accompagnement des Entreprises
Peggy TRONY MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI D’ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTE N ° 2019/ 3891
RELATIF A L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES D’UNITES DE CONTROLE, AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE, GESTION DES INTERIMS DANS LES UNITES DE CONTROLE DEPARTEMENTALES.
Le Directeur Régional Adjoint, Directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision n° 2017-131 du 18 septembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France portant délégation de signature aux responsables des unités départementales,
Vu la décision n° 2018-1630 du 4 mai 2018 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale du Val-de-Marne,
DECIDE
Article 1er :
Sont nommés responsables des unités de contrôle départementales de l’unité départementale du Val-de- Marne les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Régis PERROT, directeur adjoint du travail, - Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Christophe LEJEUNE, directeur adjoint du travail,
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection et à titre principal aux sections de l’unité dont ils ont la responsabilité en propre.
1-4 Article 2 :
Sont affectés dans les unités de contrôle départementales de l’unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Monsieur Regis PERROT, directeur adjoint du travail.
Section 1-2 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Carlos DOS SANTOS, inspecteur du travail.
Section 1-3 : Madame Fatimata TOUNKARA, inspectrice du travail.
Section 1-4 : Monsieur Loic CAMUZAT, inspecteur du travail.
Section 1-5 : Madame Evelyne ZOUBICOU, inspectrice du travail.
Section 1-6 : Monsieur Carlos DOS SANTOS OLIVEIRA, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Nadia BONVARD, contrôleure du travail, chargée du contrôle des établissements de moins de 200 salariés, jusqu’au 15 décembre 2019.
Madame Fatimata TOUNKARA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements de 200 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires, jusqu’au 15 décembre 2019
Poste vacant à compter du 16 décembre 2019, intérim assuré par Monsieur Régis PERROT, inspecteur du travail.
Section 1-8 : Monsieur Benoit MAIRE, inspecteur du travail
Section 1-9 : Monsieur Yann BURDIN, inspecteur du travail.
Section 1-10 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT, inspecteur du travail, jusqu’au 30 novembre 2019.
Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail à compter du 1er décembre 2019
Section 1-11 : Madame Pauline GUICHOT, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Monsieur Christophe LEJEUNE, directeur adjoint du travail,
Section 3-2 : Madame Marie KARSELADZE, inspectrice du travail
Section 3-3 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail.
Section 3-4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Johan TASSE, inspecteur du travail, jusqu’au 30 novembre 2019.
Madame Laurie JORDA, à compter du 1er décembre 2019
Section 3-5 : Monsieur Johan TASSE, inspecteur du travail.
Section 3-6 : Madame Annie CENDRIE, inspectrice du travail.
2-4 Section 3-7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail
Section 3-8 : Madame Elisabeth LAMORA, inspectrice du travail.
Section 3-9 : Madame Nadège LETONDEUR, contrôleure du travail, chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés, jusqu’au 15 décembre 2019.
Monsieur Christophe LEJEUNE, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de 50 salariés et plus. Il est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires, jusqu’au 15 décembre 2019
Poste vacant à compter du 16 décembre 2019, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA, inspectrice du travail.
Section 3-10 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.
Section 3-11 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Luce BOUENIKALAMIO.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle départementale, l’intérim sera assuré soit par l’autre responsable d’unité de contrôle départementale soit par l’un des responsables d’unité de contrôle interdépartementale désignés ci-après :
- Madame Catherine BOUGIE, directrice adjointe du travail en charge de l’unité de contrôle n° 2, - Monsieur Jean-Noël PIGOT, directeur adjoint du travail en charge de l’unité de contrôle n°4,
En cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle, l’intérim sera assuré à titre principal par l’un des agents de contrôle mentionnés à l’article 2 et relevant des deux unités de contrôle départementales et, lorsque les circonstances le nécessitent, par le responsable de l’unité de contrôle ou par un agent de contrôle affecté dans l’une des deux autres unités de contrôle interdépartementales dont la liste suit :
- Madame Catherine BOUGIE, directrice adjointe du travail (section 2-1) - Madame Gabrielle Elina AMAR, inspectrice du travail (section 2-2)
- Madame Suzie CHARLES, contrôleure du travail (section 2-3)
- Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail (section 2-4)
- Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail (section 2-5)
- Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail (section 2-6)
- Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail (section 2-7) - Madame Anaïs CIMA, inspectrice du travail, à compter du 1er décembre 2019 (section 2-8) - Monsieur Diego HIDALGO, inspecteur du travail (section 2-10)
- Madame Marie-Noelle DUPRAZ, contrôleure du travail (section 2-11)
- Monsieur Jean-Noël PIGOT, directeur adjoint du travail (section 4-1)
- Madame Sophie TAN, inspectrice du travail (4-2)
- Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail (section 4-3)
- Monsieur Pierre TREMEL, inspecteur du travail (section 4-5)
- Madame Laure BENOIST, inspectrice du travail (section 4-6)
- Madame Chantal ZANON, inspectrice du travail (section 4-7)
- Madame Monique AMESTOY, contrôleure du travail (section 4-8)
- Madame Nimira HASSANALY, inspectrice du travail (section 4-9)
- Madame Agathe LE-BERDER, inspectrice du travail (section 4-11)
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R-8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 2 de la présente décision, participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
3-4 Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du premier décembre 2019.
Article 6 :
L’arrêté n° 2019-1935 du 1er juillet 2019 relatif à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val-de-Marne, portant nomination des responsables d’unité de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales est abrogé, à compter du 1er décembre 2019.
Article 7 :
Le Directeur Régional Adjoint, Directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 décembre 2019
Le Directeur Régional Adjoint,
Directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
4-4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Cécile GENESTE
Secrétaire Générale par intérim de la Préfecture du Val-de-
Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD