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Déliberation - 103 commission travaux modification
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 103 commission travaux modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6179-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 octobre 2024
Délibération n° 2024_103
COMMISSION TRAVAUX - DESIGNATION DES MEMBRES - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6179-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour permettre davantage de transparence et d’information des élus concernant les décisions prises par délégation et en complément du rôle de la CAO (statuant uniquement sur les marchés de travaux en procédure formalisée), le conseil municipal a, par délibération en date du 16 juillet 2020, institué une commission travaux pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 200 000 € HT mais inférieur aux seuils des procédures formalisées (soit 5,38 M€ à ce jour).
Cette commission est informée des procédures engagées, des candidats retenus et des montants, sans avoir de rôle décisionnaire.
Compte-tenu de la démission de M. Thomas DOVICHI qui siégeait au sein de cette commission en tant que suppléant, il convient de procéder à son remplacement.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-057 en date du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission travaux,
Vu la lettre de démission de Monsieur Thomas DOVICHI de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 2 septembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de désigner M. Jean-Marie ACHIARY en tant que suppléant de la commission travaux, en remplacement de Monsieur Thomas DOVICHI.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 octobre 2024
Alain CHARRIER
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.