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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 13 2026 Motion opposition signature du traite UE MERCOSUR
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 13 2026 Motion opposition signature du traite UE MERCOSUR)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Affaires étrangères et coopération,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Paraphe
019-200066645-20260119-132026-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Accusé
certifié
exécutoire
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Réception
par le préfet:
2201/2026)
19260
Treignac
Lundi
19
Janvier
2026
+
| Feuillet 2026-|
| |
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
mu
39
ques
Brésents
29
Le
dix-neuf janvier deux
mille
vingt-six
à dix-neuf heures
trente,
les
uppléants
avec
vote
4
à
sa
ao
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
Nombre
de
votants
39
fêtes
de
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Date
de
la convocation
12/01/2026
Président,
Monsieur
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
19/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
Jean-François,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES:
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel
(représenté).
PRESENTS
: PORTE
Michel.
Secrétaire
: PEYRAMAURE
Pierre.
13-2026
: Motion
d'opposition
à
la signature
du
traité
UE-MERCOSUR
Considérant
que
le
projet
d'accord
de
libre-échange
entre
l’Union
européenne
et
les
pays
du
Mercosur
(Brésil,
Argentine,
Uruguay,
Paraguay)
vise
à
accroître
les
échanges
commerciaux,
notamment
dans
les
secteurs
agricoles
et
agroalimentaires
;
Considérant
que
cet
accord
prévoit
l'importation
massive
de
produits
agricoles
et
d'élevage
(viande
bovine,
volaille,
sucre,
soja...),
produits
selon
des
normes
environnementales,
sanitaires
et
sociales
très
inférieures
à
celles
imposées
aux
producteurs
français
et
européens
;
Considérant
que
notre
territoire
repose
largement
sur
une
agriculture
d'élevage,
familiale
et
extensive,
respectueuse
de
l’environnement,
du
bien-être
animal
et
des
normes
sanitaires,
et
qu'il
est
déjà
fragilisé
par
des
difficultés
économiques,
climatiques
et réglementaires
croissantes ;
Considérant
que
l'ouverture
accrue
du
marché
européen
à
ces
produits
constituerait
une
concurrence
déloyale
pour
nos
agriculteurs,
mettant
en
péril
la
pérennité
des
exploitations,
l'emploi
agricole
et
agroalimentaire
local,
ainsi
que
l'équilibre
économique
et social
de
notre
territoire
;
Considérant
que
cet
accord
est
en
contradiction
avec
les
objectifs
affichés
de
souveraineté
alimentaire,
de
transition
écologique,
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
lutte
contre
la
déforestation,
notamment
en
Amazonie
;
Considérant
enfin
que
les
collectivités
territoriales,
bien
que
non
signataires
de
ces
accords
internationaux,
en
subissent
directement
les
conséquences
économiques,
sociales
et
environnementales ;
Le
Conseil
communautaire
affirme
solennellement
:
-
Son
opposition
à
la signature
et
à
la
ratification
du
traité
de
libre-échange
UE-Mercosur
en
l'état;
-
Son
soutien
aux
agriculteurs
et
éleveurs
du
territoire,
qui
respectent
des
normes
exigeantes
et
contribuent
à
la
vitalité
économique,
sociale
et
environnementale
locale
;
-
Sa
volonté
de
défendre
une
agriculture
de
qualité,
de
proximité
et
rémunératrice,
cohérente
avec
les
politiques
publiques
locales
menées
en
faveur
du
développement
durable,
de
l'alimentation
locale
et
des
circuits
courts. En
conséquence,
le
conseil
communautaire
décide
et
demande
à
39
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
e
Au
Gouvernement
français
de
refuser
la
ratification
de
cet
accord
;
e
À
l'Union
européenne
de
renégocier
tout
accord
commercial
afin
d'y
intégrer
des
clauses
contraignantes
garantissant
l'équivalence
des
normes
sociales,
sanitaires
et
environnementales
;
e
La
reconnaissance
pleine
et
entière
du
rôle
des
territoires
ruraux
dans
la
souveraineté
alimentaire
nationale.
Fait
à Treignac
le 20/01/2026
Le
Président
Philippe
JENTY